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Affaire Habré : les dates-clés d’une longue bataille



Décembre 1990 - Chassé du pouvoir, Le Président tchadien Hissène Habré se réfugie au Sénégal.
 
Mai 1992 – Au Tchad, une enquête de la Commission nationale d’enquête "sur les crimes et détournements commis par l’ex-Président, ses co-auteurs et/ou complices", créée par décret en 1990 au Tchad, publie son rapport. un bilan de 3 806 personnes - dont 26 étrangers - mortes en détention ou exécutées extrajudiciairement pendant la période 1982-1990, et a calculé que le bilan pourrait atteindre les 40 000 morts. Elle a recensé 54 000 détenus (morts et vivants) pendant la même période.
 
26 janvier 2000 – Sept présumés victimes tchadiennes déposent une plainte contre Habré à Dakar.
 
3 février 2000 –  A Dakar, un juge  inculpe Habré pour « complicité de tortures, actes de barbarie et crimes contre l’humanité ».
 
4 juillet 2000 – La justice sénégalaise se déclare finalement incompétente pour juger l’affaire.
 
30 novembre 2000 – Des victimes tchadiennes vivant en Belgique portent plainte contre Habré à Bruxelles au nom de la fameuse loi de compétence universelle.
 
19 septembre 2005 – Après quatre années d’instruction, un juge belge délivre un mandat d’arrêt international. La Belgique demande son extradition au Sénégal.
 
 15 novembre 2005 - Les autorités sénégalaises arrêtent Hissène Habré.
 
  24 novembre 2005 – La Cour d’appel de Dakar se déclare incompétente pour statuer sur la demande d’extradition.
 
  25 novembre 2005 – Hissène Habré est remis en liberté.
 
  27 novembre 2005 – Le Sénégal demande au Sommet des Chefs d’État et de Gouvernement de l’Union africaine de désigner “la juridiction compétente pour juger cette affaire”.
 
 24 juillet 2012 – Le Sénégal donne son accord au projet de l’Union Africaine. Le projet prévoit la création d’une juridiction spéciale au sein du système judiciaire sénégalais composé de juges africains nommés par le l’Union Africaine.
 
  22 août 2012 – Le Sénégal et l’Union africaine signent un accord créant des Chambres africaines extraordinaires au sein des juridictions sénégalaises. Le Statut des Chambres africaines extraordinaires est adopté en même temps.
 
8 février 2013 – Les Chambres africaines extraordinaires sont inaugurées.
 
2 juillet 2013 – Hissène Habré est inculpé. Il est accusé d’avoir commis des « crimes contre l’humanité, crimes de guerre et torture » entre le 7 juin 1982 et le 1er décembre 1990.
 
5 février 2015 – Le Parquet général près les Chambres africaines extraordinaires rend un réquisitoire définitif de mise en accusation et de renvoi de Hissène Habré devant la Chambre africaine extraordinaire d’Assises pour y être jugé des chefs d’accusation de crimes contre l’humanité, crimes de guerre et torture.
 
20 juillet 2015- Ouverture du procès devant les Chambres africaines extraordinaires à Dakar (Sénégal).
 
30 mai 2016 – Le verdict est prononcé: Hissène Habré est condamné à la  prison à perpétuité, écartant les charge de crime de guerre. Les Chambres africaines extraordinaires (CAE) le déclare coupable de crimes contre l’humanité, tortures et esclavage sexuel.

Lundi 30 Mai 2016
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