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Burkina Faso: Conseil des ministres du 31 mai 2017 ( le communiqué)


Sous la présidence de Roch Kaboré, la rencontre hebdomadaire de ce mercredi 31 mai 2017, a étudié des dossiers, entendu des communications orales et procédé à des nominations. La charte de qualité du service public, le décret portant nomination de 19 huissiers de justice, celui relatif au reclassement des préposés des douanes, étaient entre autres, à l’ordre du jour.

Au titre du ministère de la fonction publique, du travail et de la protection sociale, il a été adopté un rapport relatif à la charte de qualité du service public. Il s’agira de préciser les types et règles de conduite des services publics pour les agents, en vue de renforcer la qualité du service et de mettre en valeur, les éléments d’éthique et de professionnalisme des agents. La dite charte prend en compte un certain nombre d’aspects, notamment les droits et obligations de l’usager du service public, les règles de conduite de l’agent (la neutralité politique, les conflits d’intérêts, la déclaration des biens). « On estime que cette charte va rehausser la qualité du service public » a dit le porte-parole du gouvernement, Rémis Fulguance Dandjinou.

Le conseil s’est également penché sur un décret portant modalités et conditions d’organisation d’examens professionnels pour le reclassement des préposés des douanes dans le corps des assistants des douanes. « Avec la transition, un certain nombre de textes, notamment la loi 104 /2015 /CNT a décidé qu’il n’existerait plus de préposés des douanes » a rappelé le ministre de la communication. Et de préciser que les 700 agents qui sont concernés pourront être reclassés dans le lot des assistants à la suite d’un examen suivie d’une formation d’une année.

Pour le compte du département de la justice, le conseil a adopté un décret portant création de charges et nomination d’huissiers de justice. « Aujourd’hui, Il semble qu’au Burkina , nous avons 26 huissiers. Il y a deux ans de cela, un concours a été lancé. Il y avait 30 postes à pourvoir, 20 personnes ont été retenues » a noté le ministre de la communication, soulignant que 19 personnes sont aujourd’hui nommées par décret. Ce qui permettra donc de doter les villes de Ouaga, Bobo, Koudougou, Ouahigouya, Fada, Dédougou ,Kaya, Gaoua , Léo , Kongoussi et Tenkodogo d’au moins un huissier de justice.

Au ministère de l’administration territoriale, un décret portant régime juridique de l’entente a été adopté. Selon le ministre de la communication, le code général des collectivités prévoit des collaborations entre les collectivités territoriales locales et celles à l’étranger, sous deux formes que sont le jumelage et l’entente. « Il n’y avait pas de décret qui régissait l’entente .Ce décret permet de pallier cette insuffisance avec des spécificités qui font bien la différence entre le jumelage et l’entente » a-t-il dit.

Notons qu’au département des affaires étrangères, de la coopération et des Burkinabè de l’extérieur, le conseil a validé l’accord de siège entre le gouvernement du Burkina et la représentation de la FAO présente au Burkina. Cet accord demandé il y a quelques années par la FAO devrait permettre l’inclusion d’exonérations et d’avantages fiscaux pour faciliter les activités de la FAO mais également, l’inclusion de dispositions spécifiques aux projets qui sont mis en œuvre par la FAO.//FIN

Vendredi 2 Juin 2017
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