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Communiqué du conseil des ministres du Niger du jeudi 29 juillet 2010

Le Conseil des ministres s'est réuni, hier, jeudi 29 juillet 2010, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, le Général de Corps d'Armée Djibo Salou, Président du Conseil Suprême pour la Restauration de la Démocratie, Chef de l'Etat, Président du Conseil des ministres.
Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :



I. AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE, SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE.
Le conseil des ministres a examiné et adopté le Projet de décret portant organisation de la Direction Générale et des directions nationales du Ministère des Enseignements Secondaire, Supérieur et de la Recherche Scientifique et fixant les attributions de leurs responsables. L'organisation de la Direction générale des enseignements et des directions nationales, ainsi que les attributions de leurs responsables, sont actuellement régies par des arrêtés disparates ; ce qui occasionne des chevauchements et des conflits de compétence.Cette situation préjudiciable au bon fonctionnement des services a rendu nécessaire l'élaboration du présent projet de décret afin non seulement de rendre plus opérationnelles les directions du Ministère mais aussi de fluidifier les relations qui existent entre elles.
II. AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE LA PROMOTION DES JEUNES ENTREPRENEURS.
Le conseil des ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :
2.1. Projet de décret accordant le bénéfice des dispositions spéciales du Code des Investissements à la Société «LARABOU TRANSPORT SARL».La société «LARABOU TRANSPORT SARL», société à responsabilité limitée au capital de cinq millions (5.000.000) de francs CFA a pour objet le transport des marchandises. Le bénéfice des dispositions spéciales du Code des Investissements que lui accorde le présent projet de décret lui permettra l'acquisition de 23 camions (tracteurs et semi remorques), d'une capacité de 70 tonnes chacun, en vue d'effectuer le transport inter Etats et intérieur des marchandises. Elle compte investir 1.403.869.410 F CFA dans son projet.
2.2. Projet de décret accordant le bénéfice des dispositions spéciales du Code des Investissements à la Société «AZIMA SA Transport».
La société «AZIMA SA Transport», société anonyme au capital de cent millions (100.000.000) de francs CFA a pour objet principal le transport routier de marchandises. Le bénéfice des dispositions spéciales du Code des Investissements que lui accorde le présent projet de décret lui permettra d'investir la somme de 8. 219. 708. 656 F CFA sur trois ans pour notamment l'acquisition de 100 camions neufs. Elle compte créer 246 emplois permanents et générer une valeur ajoutée de plus de 22 milliards de francs CFA sur les cinq premières années d'exploitation.
2.3. Projet de décret accordant le bénéfice des dispositions spéciales du Code des Investissements à la Société « AGADEM TRANSPORT».
La société «AGADEM TRANSPORT» est une société à responsabilité limitée Unipersonnelle (SARLU) au capital de dix millions (10.000.000) de francs CFA. Son objet est le transport des marchandises. Le présent projet de décret lui accorde le bénéfice des dispositions spéciales du code des investissements afin de lui permettre d'effectuer le transport inter Etats et intérieur des marchandises. Elle compte investir deux milliards cinquante millions quatre cent cinq mille quatre cent trente (2. 050. 405. 430) francs CFA dans son projet. La réalisation de ce programme d'investissement aura entre autres effets : la création de 67 emplois nouveaux permanents ; la génération d'une valeur ajoutée estimée à 12.983.356.191 F CFA sur les cinq (5) premières années d'exploitation.
III. MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA CULTURE.
Le conseil des ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :
3.1. Projet d'ordonnance relative à l'Industrie cinématographique et vidéographique. Le présent projet d'ordonnance vise à créer les conditions de mobilisation de la puissance des industries culturelles que sont les productions cinématographiques et vidéographiques au profit, non seulement du développement culturel du Niger mais aussi de son développement économique par les effets qu'elles peuvent avoir sur la croissance économique. Ce faisant, il apporte des réponses aux préoccupations actuelles en apportant des correctifs aux textes datant de la période post indépendance qui régissent jusqu'alors le domaine et qui ne couvrent pas l'ensemble du champ des activités cinématographiques. Il fixe les conditions de production et d'exploitation des œuvres cinématographiques et vidéographiques.
3.2. Projet de décret portant approbation des statuts de l'Agence de Promotion des Entreprises et Industries Culturelles du Niger.Le présent projet de décret intervient pour approuver les statuts de l'Agence de Promotion des Entreprises Industrielles et Culturelles créée par l'ordonnance n° 2009-24 du 3 novembre 2009 portant loi d'orientation relative à la culture. L'Agence de Promotion des Entreprises et Industries Culturelles du Niger, il faut le rappeler, est un établissement public à caractère professionnel qui assure la promotion des entreprises et industries culturelles au Niger. Ce texte s'inscrit pleinement dans l'atteinte des objectifs définis par la déclaration de politique culturelle nationale ainsi que ceux de la stratégie de développement accéléré de la réduction de la pauvreté, notamment la création de richesses et la création d'emplois.
3.3. Projet de décret portant statuts du Centre National de la Cinématographie du Niger (CNCN).Le présent projet de décret porte approbation des statuts du Centre National de la Cinématographie du Niger créé par la loi n° 2008-23 du 23 juin 2008. Ce centre, il faut le rappeler a, entre autres missions, la représentation des intérêts de la profession cinématographique et vidéographique, le contrôle général sur les activités cinématographique et vidéographique et le développement de l'industrie cinématographique et vidéographique nigérienne.
3.4. Projet de décret portant organisation des Directions Générales et des Directions Nationales du Ministère de la Communication, des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Culture et fixant les attributions de leurs responsables.L'article 12 du décret n°2010-120/PCSRD/ MCNTI/C du 1er avril 2010 portant organisation du Ministère de la Communication, des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Culture dispose que : «l'organisation des Directions Nationales, ainsi que les attributions de leurs responsables sont fixées par décret pris en Conseil des ministres». C'est pour s'inscrire dans le respect de cette disposition qu'intervient le présent projet de décret.
IV. MESURES NOMINATIVES
Le conseil des ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes:
IV.1. AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE
1. Monsieur AMADOU MASSAOUDOU SOULEY, Ingénieur des Eaux et Forêts, est nommé Secrétaire Exécutif du CNEDD.
2. Monsieur AMADOU SALEY OUMAROU, Ingénieur en Organisation, est nommé Haut Commissaire à la Modernisation de l'Etat.
IV.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
1. Mme MAÏGUIZO RAKIATOU ZADA, Professeur d'Enseignement Secondaire, Mle 30656/W, est nommée Secrétaire Générale du Ministère.
2. Monsieur AZIZOU ADAMA, Titulaire d'un Master 2 Professionnel en planification, gestion des projets et politiques éducatives, Mle 43797/D, est nommé Secrétaire général adjoint du Ministère.
3. Madame SIDDO RAMATOU, Professeur d'Enseignement Secondaire, Mle 56493/E, est nommée Conseillère Technique de la ministre.
4. Madame BOUBACAR IDRISSA MAÏGA SADATOU, Professeur d'Enseignement Secondaire, Mle 53502/M, est nommée Conseillère Technique de la ministre.
5. Monsieur BOUBACAR OUSSEINI, Professeur d'Enseignement Secondaire, Mle 59072/H, est nommé Conseiller Technique de la ministre.
6. Monsieur BAOUA MAHAMAN, Professeur d'Enseignement Secondaire, Mle 58316/D, est nommé Inspecteur Général des Services.
7. Madame HASSAN AMSATOU DOUDOU, Professeur d'Enseignement Secondaire, Mle 60875/K, est nommée Inspectrice des Services.
8. Monsieur BOUBACAR DIALLO ABDOUL AZIZ, Professeur d'Enseignement Secondaire, Mle 56231/F, est nommé Inspecteur des Services.
9. Madame IBRAHIM ALIMI, Professeur d'Enseignement Secondaire, Mle 60099/J, est nommée Inspectrice des Services.
10. Monsieur BADIE SOUMAILA, Professeur d'Enseignement Secondaire, Mle 56265/S, est nommé Inspecteur des Services.
11. Monsieur ABASSE ABDOUL AZIZ, Professeur d'Enseignement Secondaire, Mle 34301/B, est nommé Inspecteur des Services.
12. Monsieur CHAIBOU RABIOU, Professeur d'Enseignement Secondaire, Mle 53482/A, est nommé Inspecteur des Services.
13. Monsieur ELHADJI BOUBE MAMANE, Professeur d'Enseignement Secondaire de classe exceptionnelle, Mle 53907/K, est nommé Directeur Général de l'Enseignement de Base.
14. Monsieur OUMAROU MAHAMAN RABIOU, Professeur d'Enseignement Secondaire, Mle 49919/Z, est nommé Directeur de l'Enseignement du Cycle de Base 1.
15. Madame AMADOU AÏCHATOU BARKO, titulaire d'un Master 2 Professionnel en Planification, gestion des projets et politiques éducatives, est nommée Directrice de la Formation Initiale et Continue.
16. Monsieur HASSANE IRO, Titulaire d'un Master Academic en Elaboration des Curricula, Mle 67070/F, est nommé Directeur des Curricula et des Innovations Pédagogiques.
17. Madame AMADOU BINTA ZEIBADA, Professeur d'Enseignement Secondaire, Mle 56326/N, est nommée Directrice de l'Education Préscolaire.
18. Madame MAMOUDOU KAZA AMINA, Professeur d'Enseignement Secondaire, est nommée Directrice pour la Promotion de la Scolarisation des Filles.
19. Monsieur ZAKARI OUSMANE, Professeur d'Enseignement Secondaire, Mle 51703/E, est nommé Directeur de l'Evaluation, des Examens et Concours.
20. Monsieur NABOKO MAAZOU, Professeur d'Enseignement Secondaire, Mle 67239/R, est nommé Directeur de l'Enseignement Franco Arabe.
21. Monsieur ALIO DAOUDA, Inspecteur Central du Trésor, Mle 68621/F, est nommé Directeur des Ressources Financières et Matérielles.
22. Monsieur ELHADJI KOLLO MOUSTAPHA, titulaire d'un DESS en gestion des ressources humaines, Mle 67238/P, est nommé Directeur des Ressources Humaines.
23. Monsieur DARI MAMANE, Ingénieur des Travaux Publics, est nommé Directeur des Infrastructures et Equipements Scolaires.
24. Monsieur ALIOU IBRAHIM, Professeur d'Enseignement Secondaire, Mle 44921/Z, est nommé Directeur des Etudes et de la Programmation.
25. Monsieur ALI IDRISSA, Ingénieur Statisticien Planificateur, est nommé Directeur des Statistiques et de l'Informatique.
26. Monsieur HALILOU ABDOULAYE ANDILLO, Docteur en Droit, est nommé Directeur de la Législation et du Contentieux.
27. Madame SAIDOU FATI ISSOUFOU, titulaire d'un diplôme supérieur en Sciences de l'Information Documentaire, est nommée Directrice des Archives, de l'Information, de la Documentation et des Relations Publiques.
28. Madame IBRAHIM RABI BOZARI, Professeur d'Enseignement Secondaire, Mle 41227/Z, est nommée Directrice Générale de l'Institut National de Documentation, de Recherche et d'Animation Pédagogique (INDRAP).
29. Monsieur BOULAMA BOUKAR MALAM ARI, est nommé Président du Conseil d'Administration de l'Institut National de Documentation, de Recherche et d'Animation Pédagogique (INDRAP).
IV.3. AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE LA PROMOTION DES JEUNES ENTREPRENEURS.
1. Monsieur SOULEY ABDOU, Directeur Administratif de classe exceptionnelle, Mle 30398/U, Economiste-Planificateur, est nommé Secrétaire Général du Ministère du Commerce, de l'Industrie et de la Promotion des Jeunes Entrepreneurs.
2. Monsieur MARAFA TOURE KHALID, Inspecteur Principal du Trésor de classe principale, 3ème échelon, Mle 30231/U, est nommé Directeur de la Métrologie.
IV.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA POPULATION, DE LA PROMOTION DE LA FEMME ET DE LA PROTECTION DE L'ENFANT
1. Madame OUSMANE FATIMA ALIDOU, Directeur Administratif de classe exceptionnelle, Mle 40071/L, est nommée Conseillère Technique de la Ministre.
2. Monsieur MOUSSA ADAMOU, Inspecteur Principal du Trésor, Mle 53775/P, est nommé Directeur des Ressources Financières et du Matériel.
L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président du Conseil Suprême pour la Restauration de la Démocratie, Chef de l'Etat, a levé la séance.

Djibril SAIDOU
Journaliste
Tel : 227 90 914043
Avenue d'Andéranboukane
Niamey-Niger


Vendredi 30 Juillet 2010
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