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Conseil des Ministres du Bénin du dimanche 14 Août 2011

Le Conseil des Ministres s’est réuni en séance extraordinaire, le dimanche 14 août 2011, sous la présidence effective du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement, à l’effet d’examiner les modalités de mise en œuvre du nouveau Programme de Vérification des Importations (PVI) de nouvelle génération, qui constitue une réforme indispensable à la nouvelle dynamique de développement de notre pays.


L’enjeu est :

- d’une part, de fixer les modalités d’application des valeurs en douane ajustées retenues par le Gouvernement pour les produits importés pendant la période transitoire ;

- d’autre part, d’apporter à l’opinion les informations justes et crédibles face aux rumeurs actuellement véhiculées sur ledit programme ainsi que sur la flambée des prix des produits de grande consommation par ces temps de carêmes musulmans.

Il convient de rappeler à l’attention de l’opinion que le Programme de Vérification des Importations (PVI) de nouvelle génération vise principalement la modernisation des opérations douanières nécessaires à la compétitivité du Port de Cotonou. Il s’articule autour des contrôles, des vérifications et des inspections des marchandises importées. La mise en œuvre du Programme de Vérification des Importations (PVI) de nouvelle génération permettra de mettre fin aux tracasseries de tous genres qui donnent lieu à d’énormes faux frais et à la fraude fiscale.

Elle permettra aussi de soumettre à la vérification documentaire, les biens qui n’ont pas été inspectés avant l’embarquement en vue de la délivrance d’une attestation de vérification de poids et de quantité. L’avantage ici, est la certification de la valeur des marchandises importées par voie maritime ou terrestre.

Le Conseil des Ministres, à l’examen de ce dossier, a fait le constat :

-- d’une part, de la forte spéculation sur les prix des produits de grande consommation sur fond d’informations mensongères au sujet du Programme de Vérification des Importations (PVI) ;

-- d’autre part, du maintien anormal en douane d’importants stocks de marchandises ;

-- enfin, des assouplissements et des subventions indirectes de l’Etat aux produits de première nécessité qui ne sont pas répercutés et ne profitent donc réellement pas aux consommateurs à la base.

En réaffirmant le caractère irréversible de la réforme que porte le Programme de Vérification des Importations (PVI) de nouvelle génération malgré les résistances de toutes sortes notées au niveau de certains acteurs professionnels des secteurs douanier et portuaire, le Gouvernement s’engage à conduire résolument cette réforme dans de bonnes conditions et à un rythme progressif.

Une courte période de transition à la réforme sera observée au cours de laquelle seront appliquées :

1- des valeurs en douane ajustées pour le riz blanchi, le sucre, l’huile et la farine de blé qui se traduisent par la stabilité relative des prix à la consommation ; en d’autres termes, ce sont les valeurs consensuelles utilisées à ce jour qui sont reconduites.

2- Pour certains produits dont le riz parfumé, les viandes et poissons congelés, les pâtes alimentaires, le lait, le clinker et le ciment, ce sont les valeurs transactionnelles utilisées jusque là en douane qui sont maintenues.

Par conséquent, aucune augmentation de prix ne devrait s’observer sur le marché. Les prix aux consommateurs ne doivent donc pas changer.

3- Pour les produits tels que les friperies, les tissus wax, les tissus hitarget et assimilés, et la bonneterie, ce sont les valeurs transactionnelles ajustées qui ont été retenues.

En conséquence, des instructions fermes ont été données aux Ministres, chacun en ce qui le concerne, pour :

-- informer amplement les citoyens béninois sur les prix réguliers et normaux des produits de grande consommation dans les marchés ;

-- renforcer la surveillance et le contrôle des prix en étroite collaboration avec l’INSAE, les Associations des consommateurs et les Elus locaux ;

-- prendre les mesures conservatoires pour la surveillance de la sortie des marchandises actuellement en instance de dédouanement dans tous les postes douaniers de notre pays.//FIN

Vendredi 23 Septembre 2011
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