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Conseil des Ministres du Mali du mercredi 21 septembre 2011

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 21 septembre 2011 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Président de la République, Son Excellence Monsieur Amadou Toumani TOURE.


Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

adopté des projets de textes et
procédé à des nominations.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES

Sur présentation du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté le projet de Loi de Finances 2012.

La Loi de Finances, communément appelée Budget d’Etat, détermine les ressources et les charges de l’Etat au cours d’une année. A ce titre, elle est l’instrument privilégié de réalisation des objectifs de la politique économique, sociale et culturelle de la Nation.

Le projet de Loi de Finances adopté, prévoit et autorise l’ensemble des recettes et des dépenses de l’Etat et établit les priorités de l’action du Gouvernement pour l’exercice 2012.

Il tient compte de la conjoncture internationale, sous-régionale et nationale et des grandes orientations de la politique de développement économique, sociale et culturelle axées sur la lutte contre la pauvreté et la croissance économique.

La répartition des crédits par secteur témoigne de la volonté du Gouvernement d’accorder la priorité au développement humain et social.

Le projet de budget d’Etat 2012 se présente ainsi qu’il suit :

Au titre des recettes :

Les recettes se chiffrent à 1 329 milliards 75 millions de FCFA, contre 1 275 milliards 775 millions de FCFA dans le budget rectifié 2011. Au titre des dépenses :

Les dépenses prévues s’élèvent à 1472 milliards 958 millions de FCFA contre 1423 milliards 745 millions de FCFA dans le budget rectifié 2011.

Le budget d’Etat 2012 dégage un déficit prévisionnel de 143 milliards 883 millions de FCFA contre 149 milliards 970 millions de FCFA dans le budget rectifié 2011, soit une diminution de 6 milliards 087 millions de FCFA.

Ce déficit sera financé par les ressources provenant des aides budgétaires extérieures et la mobilisation de l’épargne à travers les titres d’emprunts émis par le Trésor.

AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES.

Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté :

1°) un projet de décret portant approbation du marché relatif aux travaux de bitumage de la route Fana-Dioila (40 Km) ;

2°) un projet de décret portant approbation du marché relatif aux travaux de construction et de bitumage de la route Konobougou-Baraouéli (20Km) :

3°) un projet de décret portant approbation du marché relatif aux travaux de construction et de bitumage de la route Banamba (liaison RN 27)- Touba (13, 530 Km) :

4°) un projet de décret portant approbation du marché relatif aux travaux de construction et de bitumage de la route Macina-Diafarabé-Téninkou, lot N°1 : tronçon Macina –Diafarabé (43,7 Km). En vue d’assurer le désenclavement intérieur et extérieur du pays, le Gouvernement a entrepris la mise en œuvre d’un vaste programme de relance du secteur des transports à travers la réalisation d’infrastructures et d’équipements routiers.

Les projets de marchés de travaux cités ont été conclus dans le cadre de la réalisation de quatre liaisons routières prioritaires inscrites dans ce programme.

1- Le premier marché porte sur les travaux de bitumage de la route Fana-Dioila d’une longueur de 40 km, la construction et la réhabilitation d’ouvrages hydrauliques (fossés latéraux, caniveaux) et la mise en place de la signalisation horizontale et verticale.

Ce marché est attribué, après appel d’offres, à l’Entreprise B.E.C.M.C.G pour un montant de 8 milliards 114 millions de FCFA environ et un délai d’exécution de 18 mois.

2- Le deuxième marché est relatif aux travaux de construction et de bitumage de la route Konobougou-Baraouéli , d’une longueur de 20 Km, à la construction d’ouvrages hydrauliques et à la mise en place de la signalisation horizontale et verticale.

Il est attribué après appel d’offres, à l’Entreprise Générale Mamadou KONATE (E GK) pour un montant de 4 milliards 198 millions de FCFA environ et un délai d’exécution de 18 mois.

3- Le troisième marché est relatif aux travaux de construction et de bitumage de la route Banamba (liaison RN 27)- Touba (13, 530 Km). Il porte sur la construction d’une route d’une longueur de 13,530 Km, la construction d’ouvrages hydrauliques, de caniveaux en maçonnerie de moellon et la mise en place de la signalisation horizontale et verticale.

Le marché est attribué, après appel d’offres, à l’Entreprise SITAC SA pour un montant de 2 milliards 039 millions de FCFA environ et un délai d’exécution de 12 mois ;

4- Le quatrième marché porte sur les travaux de construction et de bitumage de la route Macina-Diafarabé-Téninkou, lot N°1 : tronçon Macina –Diafarabé (43,7 Km).

Il est attribué, après appel d’offres, à l’Entreprise CHINA GEZHOUBA GROUP COMPANY LIMITED (CGGC) pour un montant de 12 milliards 889 millions de FCFA environ et un délai d’exécution de 18 mois.

Le financement des quatre marchés est assuré par le Budget national, sur les fonds générés par la privatisation de la SOTELMA.


2) Un projet de décret portant approbation du marché relatif aux travaux de construction d’une salle de basket –ball au Stade du 26 Mars

Le marché a été conclu dans le cadre de l’organisation du championnat d’Afrique de basket-ball senior, « Afro Basket-ball Women 2011 » que le Mali devra abriter du 23 septembre au 2 octobre 2011 à Bamako et permettra à notre pays de disposer d’une infrastructure sportive pour les hautes compétitions.

Les travaux portent sur la construction d’une salle de basket-ball répondant aux normes requises pour la pratique de la haute compétition de diverses disciplines et aux exigences du cahier des charges de la Fédération internationale de Basket-ball Amateur. Le marché a été attribué par entente directe à l’Entreprise QILU MALI - SA pour un montant de 2 milliards 505 millions de FCFA environ et entièrement exécuté dans le délai initial de 10 mois.

Le financement est assuré par le Budget national sur trois exercices budgétaires.

3) Un projet de décret portant approbation du marché relatif aux travaux d’élargissement en 2x3 voies du Boulevard du 22 Octobre 1946 et d’élargissement 2x2 voies de la Corniche à Bamako, d’aménagement des voies connexes et le construction d’ouvrages d’art .

Le marché s’inscrit dans le cadre du programme de réalisation d’infrastructures et d’équipements routiers dans le District de Bamako qui vise à améliorer la circulation routière et la sécurité des usagers dans les zones à fort potentiel d’accident.

Les travaux à exécuter, objet dudit marché, comprennent :

l’aménagement en 2x3 voies du Boulevard du 22 Octobre 1946 et en 2x2 voies de la Corniche ;

le renforcement de l’Avenue du 5 Septembre ;

l’aménagement de la bretelle de la cité ministérielle et des voies Est et Ouest de la BCEAO ;

la construction d’un giratoire sur la Corniche au carrefour de l’ENSUP ;

l’élargissement du pont sur la Corniche sur le marigot Diafaranakô ;

l’éclairage public des ouvrages et différents autres travaux.

Le marché est attribué, après appel d’offres, à l’Entreprise COGEB SA pour un montant de 9 milliards 001 million de FCFA environ et délai d’exécution de 18 mois.

Le financement est assuré par la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) à hauteur de 88,41% et le Budget National (11,59%).

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE L’EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS :

Directeur général de l’Institut de Formation en Equipement et Transport (INFET) :

Cheick Oumar Tidiane SOW, Ingénieur de l’Informatique.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS :

Chargé de mission :

Médecin Général de Brigade Kani DIABATE.

Au grade de Général de Division :

Général de Brigade Seydou TRAORE,

Général de Brigade Mahamane TOURE.

Au grade de Général de Brigade :

Colonel Major Broulaye KONE (Armée de Terre) ;

Colonel Major Sina KONE (Armée de l’Air) ;

Colonel Major Mahamadou MAIGA (Armée de l’Air) ;

Colonel Major Tiéfing KONATE (Gendarmerie nationale) ;

Colonel Major Amadou Sacafourou GUEYE (Direction des Transmissions et des Télécommunications des Armées) ;

Colonel Major Bougouzié SANOGO (Direction centrale des Services de Santé des Armées) ;

Colonel Major Gangaly DIALLO (Direction centrale des Services de Santé des Armées).

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE INTERIEURE ET DE LA PROTECTION CIVILE :

Au Grade d’Inspecteur général :

Contrôleur général Hildebert TRAORE ;

Contrôleur général Alioune Badara DIAMOUTENE ;

Contrôleur général Niania Youssouf DIALLO ;

Contrôleur général Abdoul DIA.

ET DE L’URBANISME AU TITRE DU MINISTERE DU LOGEMENT, DES AFFAIRES FONCIERES:

Conseiller technique :

Rouben THERA, Ingénieur des Constructions civiles.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE :

Directeur général du Bureau malien du Droit d’Auteur :

Andogoly GUINDO, Magistrat.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION :

Conseillers techniques :

Mamadou KONATE, Planificateur ;

Mamadou Hady TRAORE, Ingénieur de l’Information ;

Seydou Baba TRAORE, Journaliste et Réalisateur.//FIN

Lundi 26 Septembre 2011
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