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Conseil des ministres de Côte d'Ivoire du lundi 15 septembre 2014 (le communiqué)


Le lundi 15 septembre 2014, un Conseil des Ministres s’est tenu de 10h00 à 13h30, à la Préfecture de Daoukro, sous la présidence effective de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’État.
 




L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants:
 
A/-Mesures Générales
Projets de décrets
B/-Mesures Individuelles
C/-Communications
D/-Divers
 
     
 
 A/ - MESURES GENERALES
PROJETS DE DECRETS
 
 
1- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget, le Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité et le Ministère de la Justice, des Droits de l’Homme et des Libertés Publiques ;
 
Le Conseil a adopté un décret portant création, composition, attributions et fonctionnement du Comité de Coordination des Politiques Nationales de Lutte Contre le Blanchiment de Capitaux, le Financement du Terrorisme et la Prolifération des armes de destruction massive, dénommé « Comité de coordination ».
 
Le danger que constitue la criminalité organisée pour tous les Etats, notamment sous ses formes les plus pernicieuses que sont le financement du terrorisme, le blanchiment de capitaux et la prolifération des armes de destruction massive, a amené les Etats membres de la CEDEAO, sous l’impulsion de l’Organisation des Nations Unies (ONU), du Groupe d’Action Financière et du Groupe Intergouvernemental d’Action contre le Blanchiment d’Argent en Afrique de l’Ouest (GIABA), à mettre en place des dispositifs de lutte contre ces fléaux.
Pour ce qui concerne la Côte d’Ivoire, le présent décret organise le Comité de Coordination des Politiques Nationales en matière de lutte contre le financement du terrorisme, le blanchiment de capitaux et la prolifération des armes de destruction massive afin de combattre de manière plus efficace le crime organisé.
 
2- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;
 
Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de Prêt N°5501-CI pour le financement additionnel du Projet de Gouvernance et de Développement Institutionnel, d’un montant total de trois millions trois cent mille (3 300 000) Droits de Tirages Spéciaux (DTS), soit environ deux milliards quatre cent soixante-dix millions (2 470 000 000) de francs CFA, conclu le 23 juillet 2014, entre l’Association Internationale de Développement (AID) et la République de Côte d’Ivoire.
 
Ce projet vise à introduire davantage de transparence dans la gestion des finances publiques et à améliorer la gouvernance dans les secteurs du cacao et du pétrole.
 
3- Au titre du Ministère des Transports;
 
Le Conseil a adopté un décret fixant les règles relatives à la supervision de la sécurité et de la sûreté de l’aviation civile.
 
Ce décret, qui s’inscrit dans la dynamique de l’accomplissement des démarches relatives à la certification de l’Aéroport International Félix Houphouët Boigny et de la transposition des normes et pratiques recommandées par l’Organisation de l’Aviation civile Internationale (OACI), vise à combler les faiblesses relatives à la supervision de la sécurité et de la sûreté de l’aviation civile.
 
4- Au titre du Ministère de la Santé et de la Lutte contre le SIDA, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, le Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;
 
Le Conseil a adopté un décret portant modification de l’article 10 du décret n° 2001-650 du 19 décembre 2001 portant attributions, organisation et fonctionnement des Centres Hospitaliers et Universitaires de Cocody, de Treichville, de Yopougon et de Bouaké et abrogeant les décrets n°98-380, 98-381, 98-382 et 98-383 du 30 juin 1998.
 
Le présent décret autorise la nomination d’administrateurs, de fonctionnaires ou de non fonctionnaires formés à la gestion hospitalière, à des fonctions de gestion des Centres Hospitaliers Universitaires (CHU).
 
5- Au titre du Ministère de l’Agriculture, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère de l’Industrie et des Mines ;
 
Le Conseil a adopté un décret qui confère à l’Association Interprofessionnelle Agricole de la filière Coton, en abrégé INTERCOTON, la qualité d’organisation interprofessionnelle agricole de la filière Coton.
 
6-Au titre du Ministère de l’Industrie et des Mines, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;
 
Le Conseil a adopté quatre (04) décrets portant attribution de permis de recherche minière :
 
•          un décret portant attribution d’un permis de recherche minière, valable pour le nickel, à la Société CALAO RESOURCES SARL à BLAPLEU-GEOULE, dans les Départements de Biankouman et de Man ;
 
•          un décret portant attribution d’un permis de recherche minière, valable pour l’or, dénommé « DABAKALA EST » à la Société T.D. CONTINENTAL S.A. dans le Département de Dabakala ;
 
•          un décret portant attribution d’un permis de recherche minière, valable pour le colombo-tantalite, à la Société pour le Développement Minier de la Côte d’Ivoire (SODEMI) dans le Département d’Issia ;
 
•          un décret portant attribution d’un permis de recherche minière, valable pour l’or, à la Société B & F MINIERALS SARL dans le Département de Zoukougbeu.
 
Ces quatre (04) permis de recherche minière sont valables pour une période de quatre (04) ans.
 
7-Au titre du Ministère de la Promotion de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs ;
 
Le Conseil a adopté un décret portant création d’un Conseil National des Sports, en abrégé CNAS.
 
Ce décret modificatif opère une réforme du Conseil National des Sports pour faire de ce conseil une véritable instance de concertation et d’excellence en matière de sport.
Les attributions du CNAS sont ainsi reprécisées, et son fonctionnement optimisé avec l’intégration en son sein de représentants du secteur privé et de sportifs de haut niveau.
Le CNAS aura également la responsabilité de régler les différends susceptibles d’opposer les membres du mouvement sportif ivoirien.
 
B/- MESURES INDIVIDUELLES

1-Au titre du Ministère de l’Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable, en liaison avec le Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative ;
 
Le Conseil a autorisé le détachement de M. KOFFI Yao Bernard, Conseiller Technique du Ministre de l’Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable, auprès de la Commission de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO).
 
2-Au titre du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, en liaison avec le Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères ;
 
Le Conseil a adopté deux communications :
 
•          la première communication est relative au détachement de M. BOUAFFOU Kouamé Guy Marcel, Maître de Conférences au Département des Sciences et Techniques de l’Ecole Normale Supérieure (ENS) d’Abidjan, auprès du Centre Régional AGRHYMET sis au Niger ;
 
•          la seconde communication est relative à une demande de régularisation et de renouvellement du détachement auprès de l’Union Africaine (UA), de M. KOUASSI N’guetta René, Maître-Assistant à l’UFR des Sciences Economiques et de Gestion de l’Université Félix HOUPHOUËT-BOIGNY d’Abidjan.
 
3-Au titre du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative ;
 
Le Conseil a adopté les délibérations du Comité Restreint du mardi 08 septembre 2014. Ainsi, le Conseil a adopté cinq (5) décrets portant organisation de départements ministériels et a procédé à des nominations dans neuf (9) départements ministériels.
 
Le compte-rendu correspondant est annexé au présent communiqué.
 
C/- COMMUNICATIONS
1- Au titre du Premier Ministre, Ministre de l’Economie, des Finances et du Budget, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère du Plan et du Développement, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;
 
Le Conseil a adopté une communication sur la mission de l’OCDE relative à l’élaboration du Plan stratégique Côte d’Ivoire-Pays Emergent en 2020. Cette mission s’est déroulée à Abidjan du 1er au 7 septembre 2014.
Cette première mission a permis de finaliser avec le Gouvernement les discussions relatives à la participation du centre de développement de l’OCDE à l’élaboration du Plan stratégique Côte d’Ivoire-Pays Emergent en 2020. Elle a également décidé de la mise en place d’un comité de pilotage du projet, chargé de valider les grandes orientations stratégiques formulées, ainsi que de celle d’un comité technique et d’un sécretariat technique. Un premier rapport d’étape de la mission de l’OCDE sera présenté en janvier 2015.
 
2- Au titre du Premier Ministre, Ministre de l’Economie, des Finances et du Budget, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère du Plan et du Développement, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;
 
Le Conseil a adopté une communication relative au bilan du Prix d’Excellence 2014 et à la préparation de l’édition 2015.
 
La cérémonie de remise de récompenses des cinquante-cinq (55) lauréats nationaux des prix d’excellence, rigoureusement choisis parmi les Ivoiriens les plus méritants, s’est déroulée sous la présidence effective du Chef de l’Etat, le 1er août dernier.
A l’issue de cette cérémonie, trente-six (36) personnes physiques, dont dix-sept (17) femmes, et dix-neuf (19) personnes morales ont été honorées.
Le Conseil félicite une fois de plus les lauréats et exhorte les Ivoiriens et toutes les populations vivant en Côte d’Ivoire à la culture de l’excellence, quel que soit leur domaine d’activité.
Dans la perspective de la préparation de la prochaine édition de la journée de l’excellence, le comité technique débutera ses activités au mois de novembre 2014.
 
 
3-Au titre du Ministère de l’Agriculture ;
 
Le Conseil a adopté une communication relative à l’état de mise en œuvre du projet intégré d’hévéaculture et des cultures vivrières de PRIKRO.
 
Ce projet, d’un montant de trente et un milliards (31 000 000 000) de francs CFA, est basé sur une vision de partage de la richesse générée par un acteur privé, la Compagnie Heveicole de Prikro (CHP), avec les populations locales. Un an après son lancement, le projet enregistre 399 bénéficiaires, dont 247 femmes identifiées pour le programme vivrier. Le projet permettra, à terme, la production de 26.000 tonnes de caoutchouc naturel et 8.000 tonnes de produits vivriers par an. Il créera 8000 emplois directs, et permettra la réalisation d’infrastructures diverses (écoles primaires, hydraulique villageoise, pistes rurales...).
Le Conseil des Ministres a salué l’important rôle joué par les chefs traditionnels, le corps préfectoral et les cadres de la région, dans la mise en œuvre du projet, et autorisé la conclusion d’un bail emphytéotique au profit de la CHP pour une surface de 5.000 hectares.
 
4-Au titre du Ministère de l’Agriculture, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;
 
Le Conseil a adopté une communication relative à l’état de mise en œuvre du projet d’aménagement hydro agricole de M’Bahiakro (PAHA M’BAHIAKRO).
 
Le projet PAHA M’BAHIAKRO vise à contribuer à la sécurité alimentaire de la population de la vallée du N’ZI, à augmenter la production de riz et de produits maraîchers, ainsi qu’à contribuer au développement économique de la région. Après avoir connu plusieurs difficultés dans sa mise en œuvre, ce projet a été remis sur pied en 2012 par le Gouvernement. Il connaît aujourd’hui sa phase d’achèvement des travaux d’infrastructures.

Ainsi, à la date du 4 septembre 2014, le projet enregistrait la construction d’un barrage sur le lit mineur du fleuve N’ZI et la construction des deux stations de pompage prévues au volet agro-économique ainsi que l’aménagement et la mise en valeur de 220 hectares destinés à la riziculture. En dépit de débuts difficiles, le projet a permis la création de 884 emplois, dont 283 permanents et 601 occasionnels, et une production de 1100 tonnes de paddy est attendue en décembre 2014.
 
Aussi, le Conseil a-t-il instruit le Ministre de l’Agriculture, le Ministre de l’Economie et des Finances, et celui du Budget, à l’effet de prendre les mesures nécessaires pour accélérer la mise en oeuvre de ces projets.
5-Au titre du Ministère de l’Industrie et des Mines, en liaison avec le Ministère de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;
 
Le Conseil a adopté une communication relative aux projets de réhabilitation de la zone industrielle de Yopougon et de développement de la nouvelle zone industrielle du PK 24 de l’Autoroute du Nord.
 
Conformément à la volonté du Président de la République d’accroître la part du secteur industriel dans le PIB d’ici 2020, le Gouvernement a initié une série d’actions visant à réhabiliter les zones existantes et à accélérer la création de nouvelles zones industrielles.
Ainsi, face à la dégradation avancée de la zone industrielle de Yopougon, le Gouvernement a décidé de mettre en œuvre un programme de réhabilitation de cette plateforme, pour un financement de 28,3 milliards de francs CFA, sur la période 2014-2015. Cette opération porte essentiellement sur la réhabilitation, le renforcement et l’aménagement des voies de circulation, des réseaux électrique, téléphonique, d’eau potable et de drainage des eaux pluviales.

Aussi, le projet de « Zone Industrielle du PK 24 », initié en vue de satisfaire la demande de terrains industriels dans la capitale économique, est en cours de réalisation à travers la mise en concession, via un Partenariat Public-Privé, de 940 hectares par tranches de 200 HA. Les premières ressources ont été mobilisées en 2014 et ont permis de démarrer la purge des droits coutumiers sur les terrains concernés.
Par ailleurs, pour tenir compte de l’importance et de l’urgence de la demande, un projet d’aménagement immédiat de 50 hectares sur le site du PK24, d’un coût de 131 milliards de FCFA, sera également mis en œuvre en 2014/2015.
 
Le Conseil a instruit le Ministre de l’Industrie et des Mines, ainsi que tous les ministres concernés, à l’effet de déployer les moyens nécessaires à l’aboutissement des travaux de réhabilitation et d’aménagement de ces zones industrielles dans les meilleurs délais.
 
D/-DIVERS
Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité
 
Le Conseil a entendu une communication du Préfet de la Région de l’Iffou, Préfet du Département de Daoukro.
 
Le Préfet de la Région de l’Iffou, Préfet du Département de Daoukro, a présenté, à la demande du Chef de l’Etat, une communication en Conseil des Ministres relative à la situation administrative et socio-économique dans la Région de l’Iffou.
Le Préfet de Région, après avoir présenté sa circonscription administrative, a dressé un état des lieux des infrastructures et des activités socio-économiques de la région de l’Iffou, avant d’évoquer les difficultés auxquelles la Région est confrontée, ainsi que les attentes des populations.
Le Conseil a noté avec un grand intérêt ces préoccupations et s’est engagé à y apporter les réponses appropriées dans les meilleurs délais.

Mardi 16 Septembre 2014
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