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Conseil des ministres de Côte d'Ivoire du mercredi 05 août 2015 (le communiqué)


Le mercredi 5 août 2015, un Conseil des Ministres s’est tenu de 10h00 à 12h40, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.

L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: 

A/-Mesures Générales
⎯ Projet de loi
⎯ Projets de décrets
B/-Mesures Individuelles
C/-Communications


A/ - MESURES GENERALES


PROJET DE LOI

Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;

Le Conseil a adopté un projet de loi de finances rectificative du Budget pour l’année 2015.

Le budget 2015 élaboré dans un contexte socio-économique favorable, a été voté en dépenses et en ressources à 5.014,3 milliards. Toutefois, l’évolution de l’environnement économique national et international a rendu nécessaires quelques ajustements budgétaires à l’origine de la présente loi rectificative. Ainsi, les prévisions de recettes ont été ajustées pour prendre en compte l’impact de différents facteurs, à savoir l’évolution favorable de la taxation des produits pétroliers et du volume de cacao soumis à la formalité d’enregistrement. De la sorte, les ressources prévues initialement à 5.014,3 milliards de FCFA, enregistrent une augmentation nette de 181,7 milliards, pour se situer à 5 196 milliards de FCFA. 

Concernant les dépenses publiques, la nécessité d’accroître les moyens d’action de l’Etat dans certains secteurs vitaux, a conduit au relèvement de certains postes budgétaires. Il s’agit notamment d’opérations spécifiques destinées à améliorer les capacités opérationnelles de l’Armée, de subventions aux écoles privées, du soutien à l’utilisation du HVO pour la production de l’électricité. En conséquence, les dépenses enregistrent une augmentation nette de 188,5 milliards de FCFA, passant de 5 014,3 milliards à 5 196 milliards de FCFA. 

L’ensemble de ces modifications se traduisent par une hausse globale nette de 181,7 milliards de FCFA, portant le niveau du budget 2015 à 5 196 milliards de FCFA.

PROJETS DE DECRETS


1- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité ;

Le Conseil a adopté un décret portant convocation du Collège électoral de la République de Côte d’Ivoire.

Le présent décret convoque, conformément à la législation en vigueur en matière électorale, le Collège électoral de la République de Côte d’Ivoire le dimanche 25 octobre 2015, en vue de procéder à l’élection du Président de la République.
Le scrutin sera ouvert à sept heures et clos à dix-sept heures.

2- Au titre du Ministère auprès du Président de la République, chargé de la Défense, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité et le Ministère des Transports ;

Le Conseil a adopté trois (3) décrets :

• un décret portant modification de l’article 9 du décret n° 2014-30 du 03 février 2014 portant organisation et coordination de l’Action de l’Etat en Mer ; 

• un décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Préfecture Maritime Est ; 

• un décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Préfecture Maritime Ouest.

La stratégie de l’Acton de l’Etat en Mer (AEM) adoptée par le Gouvernement en novembre 2014, crée deux zones maritimes, à savoir la zone maritime Est et la zone maritime Ouest. La zone maritime Est a pour chef-lieu Abidjan et s’étend de la limite administrative Est du district du Bas Sassandra, à la frontière avec le Ghana. La zone maritime Ouest a pour chef-lieu San Pedro et s’étend de la limite administrative Est du district du Bas Sassandra, à la frontière avec le Libéria.

Ces décrets mettent en place, sur la base de ces différentes zones, deux Préfectures maritimes administrées chacune par un Préfet maritime. Représentant de l’Etat en mer, les Préfets maritimes sont chargés de veiller, chacun dans sa zone de compétence, notamment à l’exécution des décisions gouvernementales et à l’application des lois et règlements en matière d’Action de l’Etat en Mer.

3- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances en liaison avec le Ministère des Infrastructures Economiques, le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et le Ministère de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur ;

Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de prêt n° 2100150032545, d’un montant total de quarante-deux millions six cent quarante mille (42 640 000) Unités de Compte, soit environ trente-cinq milliards trois cent soixante-seize millions (35 376 000 000) de francs CFA, conclu le 04 juin 2015, entre le Fonds Africain de Développement (FAD) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du Programme d’Aménagement de routes et de facilitation du transport au sein de l’Union du Fleuve MANO.

Ce financement permettra d’améliorer les conditions de transport sur les routes concernées en vue de réduire le coût des transports, de favoriser la libre circulation des personnes et des biens et d’améliorer les conditions de vie des populations dans la zone.

4- Au titre du Ministère des Sports et des Loisirs ;

Le Conseil a adopté un décret modifiant et complétant le décret n°2014-527 du 15 septembre 2014 portant création du Conseil National des Sports, en abrégé CNAS.
Ce décret modificatif précise le champ d’action, l’organisation et le fonctionnement du CNAS. Ainsi, les attributions du CNAS et les modalités de la nécessaire collaboration avec les autres organes du Ministère en charge des Sports sont plus précisément définies, en vue de remédier aux conflits de compétence entre ces organes institutionnels. 


B/-MESURES INDIVIDUELLES

1- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité ;

Le Conseil a adopté deux (2) décrets :

• un décret portant nomination des Membres de l’Assemblée de la Chambre des Rois et Chefs Traditionnels ;

• un décret portant nomination des Membres du Directoire de la Chambre des Rois et Chefs Traditionnels.

2- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères ;

Le Conseil a donné son accord en vue de la nomination de Monsieur Joachim Djabia ANVIRE en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République du Rwanda, avec résidence à Kinshasa.


C/- COMMUNICATIONS


1- Au titre du Premier Ministre, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère d’Etat, Ministère du Plan et du Développement, le Ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;

Le Conseil a entendu un compte rendu de la mission de travail qu’a effectuée une délégation ivoirienne au Centre de Développement de l’OCDE dans le cadre de l’étude relative à l’élaboration du « Plan Stratégique Côte d’Ivoire-Pays Emergent en 2020 », du 11 au 16 juillet 2015 à Paris (France).

A l’occasion de cette mission, la délégation ivoirienne a examiné avec l’équipe de l’OCDE, les conclusions des deux premières phases de l’étude et les recommandations de politiques formulées pour l’émergence de la Côte d’Ivoire. Les deux parties ont également esquissé les lignes directrices de la troisième et dernière phase, qui aboutira à l’établissement de la feuille de route pour l’atteinte de l’émergence en 2020.

2- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur ;

Le Conseil a entendu un compte rendu de la 25e session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union Africaine.

Le Président de la République, accompagné d’une délégation de haut niveau, a pris part à cette conférence, qui s’est tenue les 14 et 15 juin 2015, à Johannesburg, en Afrique du Sud, sur le thème « Année de l’autonomisation des femmes et du développement de l’Afrique pour la concrétisation de l’Agenda 2063 ». 

Lors de cette session, la conférence a accordé une attention particulière aux défis auxquels fait face le continent, entre autres, la fièvre à virus Ebola, le changement climatique, le terrorisme, la migration, la xénophobie et la pauvreté. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont appelé notamment au maintien des efforts dans la lutte pour l’éradication de la fièvre à virus Ebola en République de Guinée et en République de Sierra Leone, à la réalisation de l’Agenda 2063 de l’Union Africaine, à l’intégration du continent et à l’autonomisation des femmes. 

En marge du sommet, le Président de la République a accordé des audiences à certains de ses homologues ainsi qu’à des représentants d’Organisations internationales.

3- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère du Plan et du Développement, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;

Le Conseil a adopté une communication relative à la présentation des principaux résultats du 4e RGPH.

Les travaux d’exploitation et de traitement informatique des données du RGPH 2014 ont débuté dès la fin du dénombrement en juin 2014. L’exécution de cette phase a permis de procéder aux vérifications nécessaires et de produire les résultats préliminaires du RGPH 2014 au niveau national, dès fin novembre 2014. La consolidation des données a confirmé, dans leur ensemble, les résultats préliminaires. Ainsi, à la date du 15 mai 2014, date médiane de réalisation du dénombrement, la population résidant en Côte d’ivoire était de 22 671 331 habitants. Cette population a été dénombrée dans 4 171 496 ménages ordinaires. Il ressort du RGPH 2014, que la population de la Côte d’Ivoire a été multipliée par 3,4 entre 1975 et 2014. Cette population se répartit entre 11 708 244 hommes, soit 51,7% et 10 963 087 femmes, représentant 48, 3%.

Par ailleurs, le RGPH révèle que la proportion de la population non ivoirienne se stabilise autour d’un quart de la population totale, avec des proportions respectives de 28% en 1988, de 26% en 1998 et de 24% en 2014.

L’ensemble de ces résultats consolidés marquant l’achèvement du RGPH feront l’objet de 18 rapports d’analyse thématique du RGPH 2014, qui seront mis à la disposition du public dès la fin du mois d’août 2015. Il est également prévu la production d’un Atlas des régions qui sera présenté à la fin de l’année 2015.

4- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère du Plan et du Développement, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;

Le Conseil a adopté deux (2) communications :

• La première communication est relative à l’organisation d’un colloque international sur le thème : « Ethnie, Etat et Nation dans une Côte d’Ivoire réconciliée ».

Ce colloque a pour objectif de tirer les leçons des crises que la Côte d’Ivoire a connues en vue de contribuer à la construction d’une nation capable de gérer sa diversité humaine et culturelle pour donner des chances égales de réussite à tous ses citoyens. Il s’agira pour les participants, de jeter un regard sans complaisance sur les relations entre l’Ethnie, l’Etat et la Nation en vue d’examiner les facteurs qui, de manière consciente ou inconsciente, à travers la gouvernance, mettent à mal la cohésion sociale et deviennent des sources de frustrations et de ressentiments.

Ce colloque se déroule du 03 au 06 août 2015 avec la participation d’universitaires, d’experts nationaux et internationaux, de représentants de la société civile, d’associations de victimes, de partenaires au développement et de représentants de la chefferie traditionnelle.

• La deuxième communication est relative à la passation de charge du Président Donald KABERUKA, Président sortant du Groupe de la Banque Africaine de Développement (BAD).

Les Assemblées Annuelles 2015 du Groupe de la Banque Africaine de Développement ténues récemment à Abidjan ont enregistré l’élection de Monsieur Adésina AKINWUMI, candidat du Nigéria, en qualité de Président de la BAD. La BAD organise, le 1er septembre 2015, la cérémonie de passation de charge entre le Président sortant et le Président entrant.


5- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère du Plan et du Développement ;

Le Conseil a adopté une communication relative à la synthèse de la mission d’évaluation du système statistique et de la comptabilité nationale de la Côte d’Ivoire par le Fonds Monétaire International.

Du 06 au 17 juillet 2015 s’est déroulée, à la demande du Gouvernement, une mission d’évaluation du système statistique et de la comptabilité nationale de la Côte d’Ivoire par le Fonds Monétaire International. La mission a porté sur la qualité, la rigueur méthodologique, l’exactitude, la fiabilité et l’utilité ainsi que l’accessibilité du système statistique national. La mission a noté avec satisfaction les efforts faits par le Gouvernement pour améliorer la production statistique en Côte d’Ivoire. Elle relève notamment l’adoption par notre pays en 2013 d’une nouvelle loi statistique, qui reprend les principes fondamentaux de la statistique officielle promus par les Nations Unies, ainsi que la ratification la même année, de la Charte africaine de la statistique. 

Le Conseil prend acte des recommandations adressées à notre pays en vue d’améliorer davantage le fonctionnement du système de production et de combler le retard pris par la Côte d’Ivoire dans le domaine de la production et de la diffusion statistiques.

6- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et le Ministère de l’Agriculture ;

Le Conseil a adopté deux (2) communications :

• La première communication est relative aux informations sur la collecte et l’utilisation des redevances prélevées sur la filière café-cacao, du 1er janvier au 31 décembre 2014.

Au terme de l’année 2014, les redevances prélevées par le Conseil du Café-Cacao s’élèvent à 23,21 milliards de FCFA, soit une hausse de 6,92% par rapport à son niveau de la même période de l’année 2013. Ce niveau de recouvrement porte à 159,04 milliards de FCFA, le cumul des prélèvements collectés par la filière à fin décembre 2014. Les redevances totales prélevées au titre des investissements à fin décembre 2014 s’établissent à 320,31 milliards de FCFA.

Les investissements réalisés sur l’année 2014 s’établissent à 15,47 milliards de FCFA. Ils concernent les décaissements effectués pour la reforme, les projets FIMR, les achats de sacs pour les coopératives, la relance caféière ainsi que les activités au titre du programme 2QC. Au total, les décaissements effectués depuis la mise en place du compte séquestre d’octobre 2005 jusqu’à fin décembre 2014 s’élèvent à 256,27 milliards de FCFA. Ainsi, la situation des comptes bancaires à fin décembre 2014 affichait un solde positif de 45,44 milliards de FCFA, indiquant une accumulation nette de 8,98 milliards de FCFA par rapport à son niveau de fin décembre 2013.

• La deuxième communication est relative aux informations sur la collecte et l’utilisation des redevances prélevées sur la filière café-cacao, au 31 mars 2015.

La mise en œuvre de la réforme de la filière café-cacao entreprise par le Gouvernement à travers le programme de vente anticipée à la moyenne, a permis à fin mars 2015 l’augmentation de la production de cacao de 3,46% pour s’établir à 1 282 057 tonnes au titre de la campagne principale 2014-2015. La production de café a connu une hausse de 16,22% pour s’établir à 109 182 tonnes à fin mars 2015. Ainsi, le revenu brut perçu par les producteurs de café-cacao s’établit à environ 1 161,72 milliards de FCFA, du 1er octobre 2014 au 31 mars 2015 contre 987,25 milliards de FCFA sur la même période de la campagne précédente, soit une hausse de 17,67%. Cet accroissement du revenu des producteurs relève de l’effet combiné de l’augmentation des prix minima garantis bord champ et de la hausse de la production de café et de cacao.

Les redevances prélevées au titre du fonctionnement s’établissent à 9,91 milliards de FCFA, soit une hausse de 21,77% par rapport à son niveau de la même période de l’année 2014. Les redevances totales prélevées au titre des fonds d’investissements à fin mars 2015 s’établissent à 10,22 milliards de FCFA pour le premier trimestre de l’année 2015.
Relativement à l’utilisation de ces ressources, le Conseil du Café-Cacao a financé dans le cadre de l’amélioration des conditions de vie des producteurs, à travers le Fonds d’Investissements en Milieu Rural (FIMR), des projets dans le domaine de l’éducation, de la santé, de l’hydraulique villageoise, de l’électrification solaire, de la sécurité et de l’entretien routier dans le monde agricole.

La situation bancaire à fin mars 2015 affiche un solde positif de 48,72 milliards de FCFA, indiquant une accumulation nette de 3,28 milliards de FCFA par rapport à son niveau de fin d’exercice 2014.

7- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et le Ministère des Infrastructures Economiques ;

Le Conseil a adopté une communication relative au financement de l’approvisionnement en eau potable de la Région du Gontougo, conformément aux engagements pris par le Chef de l’Etat lors de sa dernière visite dans cette région. 

8- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;

Le Conseil a adopté une communication relative à la présentation du nouveau Cadre de Partenariat Pays et de priorités d’intervention du Groupe de la Banque Mondiale pour la période 2015-2018 en Côte d’Ivoire.

Le nouveau cadre de partenariat Pays prend appui sur l’étude diagnostique réalisée en septembre 2014 pour l’élimination de la pauvreté d’ici 2030 et la prospérité partagée. Ce nouveau cadre de collaboration tire les leçons des interventions antérieures du groupe de la Banque Mondiale, des avantages comparatifs avérés de l’institution et du rôle des autres partenaires de la Côte d’Ivoire en vue d’atteindre les objectifs globaux de croissance durable et d’élimination de la pauvreté. Ainsi le nouveau cadre de partenariat retient trois principaux domaines d’intervention prioritaires, à savoir l’accélération de la croissance durable, la promotion du capital humain et le renforcement de la gestion des finances publiques, qui bénéficieront de solutions et de mécanismes de financement innovants. 

Aussi, ce nouveau cadre de collaboration prévoit dans sa phase de mise en œuvre un programme d’investissement d’environ un milliard de dollars américains. Ce cadre de partenariat pays est celui qui régira, après son adoption par le Conseil d’Administration de la Banque Mondiale, les relations entre la Côte d’Ivoire et le Groupe de la Banque Mondiale au cours de la période 2015-2018.

9- Au titre du Ministère du Pétrole et de l’Energie, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;

Le Conseil a adopté deux communications :

• La première communication est relative aux flux physiques et financiers du secteur énergie au 31 décembre 2014. 

A fin décembre 2014, la production de pétrole brut enregistre une baisse de 24,50% par rapport aux résultats obtenus en décembre 2013. Cette situation résulte essentiellement des arrêts de production du champ Baobab au premier trimestre 2014 et de la déplétion des champs Espoir, Lion et Panthère. Quant au gaz naturel, la production est en hausse de 0,23% par rapport aux réalisations à fin décembre 2013. Cette légère hausse est liée à la performance du champ Foxtrot.

La valorisation de la part-Etat de pétrole brut et de gaz naturel après SWAP à fin décembre 2014, est de 195,829 millions de dollars US (environ 96.935 milliards de francs CFA). Les revenus Etat issus du pétrole et du gaz sont en hausse de 2,28% par rapport aux prévisions 2014, mais en baisse de 48,91% par rapport à la même période de 2013, conséquence de la baisse de la production de pétrole brut et de l’augmentation du volume de gaz échangé.

Au niveau des produits pétroliers, la production est en hausse de 3% par rapport à 2013, et les ventes réalisées par la SIR sont en progression en volume par rapport à la même période, quoiqu’en baisse en valeur. Cela se traduit par une hausse de 8,05% de la consommation en volume. Les droits émis sur les produits pétroliers sont de 169,7 milliards de FCFA en 2014 contre 145,9 milliards de FCFA en 2013, soit une hausse de 16,3% liée à l’effet combiné de la mise en œuvre du mécanisme automatique de fixation des prix des produits pétroliers et à l’augmentation de la consommation.

Relativement à l’électricité, la production totale à fin décembre 2014, qui s’établit à 8 216,239 GWh dont 76,7% pour le thermique et 23,3% pour l’hydraulique, enregistre une hausse de 8,37% par rapport à son niveau de fin décembre 2013.

• La deuxième communication est relative au projet de création d’une Joint-Venture pour la gestion de la base logistique de PETROCI-HOLDING.

En vue de répondre efficacement aux nombreuses sollicitations logistiques des opérateurs pétroliers dans la zone d’Abidjan et de San Pedro et d’inciter de grands groupes pétroliers et parapétroliers à intensifier leurs opérations de forages et à délocaliser le soutien logistique de leurs activités de forage dans le Golfe de Guinée, le Conseil a autorisé PETROCI-HOLDING à s’engager avec la Société SEA-INVEST dans la création d’une Société commune dénommée « PETRO-SEA Logistique ». Ce Partenariat Public-Privé permettra à la nouvelle Société de logistique pétrolière de disposer de moyens suffisants pour la réalisation des travaux de modernisation de la base de Vridi, notamment par l’acquisition de nouveaux outillages de manutention, la rénovation de la plateforme d’exploitation et l’augmentation des capacités de stockage. 

10- Au titre du Ministère de l’Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;

Le Conseil a adopté une communication relative au règlement des contributions financières aux organisations internationales des Conventions et Traités, au niveau du Ministère de l’Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable.

La Côte d’Ivoire est partie-prenante de plusieurs conventions et traités internationaux relatifs à l’environnement et est ainsi membre de plusieurs organisations internationales intervenant dans ce domaine. Toutefois, du fait de la conjoncture politique et économique défavorable qu’a connue la Côte d’Ivoire, les engagements vis-à-vis de certaines organisations et accords n’ont pu être tenus.

Aussi, afin de remédier à cette situation, le Conseil a-t-il ordonné le règlement des contributions financières aux organisations internationales des Conventions et Traités en rapport avec les attributions du Ministère de l’Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable.

11- Au titre du Ministère de l’Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;

Le Conseil a adopté une Communication relative au financement de la gestion des Déchets Solides Ménagers et Assimilés.

Le problème de l’insalubrité dans le District autonome d’Abidjan et des villes de l’intérieur du pays est récurrent et se pose avec acuité aux plans sanitaire et environnemental, pour des raisons principalement financières. Pour faire face à cette situation et promouvoir durablement la salubrité du cadre de vie et de travail, prévenir les risques sanitaires et donner au District d’Abidjan ainsi qu’aux communes de l’intérieur du pays une image plus reluisante, le Gouvernement a décidé de renforcer le financement du secteur et de régulariser la situation de paiement des opérateurs du secteur.

Ainsi à partir de l’année 2016, un budget de 30 milliards de FCFA sera mobilisé pour le financement de la gestion des DSMA. Concernant le paiement des prestations de l’exercice 2015, le Conseil a alloué les ressources nécessaires, estimées à 19,2 milliards de FCFA, pour le paiement mensuel et de façon régulière des factures des prestations, tant à Abidjan qu’à l’intérieur du pays. Les arriérés des exercices antérieurs, notamment ceux de 2011 à 2014, feront l’objet d’une titrisation au profit des prestataires du secteur et pour ceux des exercices 2007 à 2010, des audits seront préalablement diligentés conformément aux mesures prises par le Gouvernement dans le cadre de l’apurement de la dette intérieure.

La pré-collecte, le balayage, le désherbage et le curage des caniveaux dévolus aux Maires feront l’objet de contrôles renforcés afin d’optimiser l’utilisation des ressources mises à disposition.

Le Conseil des Ministres a également autorisé la réalisation par le Ministère en charge de l’environnement, d’une opération ‘’Abidjan Ville Propre’’, qui couvrira la période d’août à octobre 2015. 

12- Au titre du Ministère de l’Education Nationale et de l’Enseignement Technique, en liaison avec le Ministère de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme ;

Le Conseil a adopté une communication relative à l’état des constructions des salles de classe au préscolaire, au primaire et au secondaire de 2011 à 2015 ;
Conformément à l’engagement du Gouvernement d’offrir dès la rentrée 2015-2016, à tous les enfants en âge d’aller à l’école, des services éducatifs tenant compte des lieux de résidence et des niveaux de vie, il a été programmé la construction de 17 834 salles de classe au primaire, dont 1682 salles de classe pour le préscolaire, et de 159 établissements secondaires sur la base des données issues des commissions locales de la carte scolaire.

De 2011 à 2014, 12 753 salles ont été construites, représentant plus de 71% des prévisions initiales de construction de salles de classe au primaire. 5 081 salles de classe du préscolaire et du primaire sont en cours de réalisation pour l’année scolaire 2015-2016.
De 2011 à 2015, 159 collèges à base 2, 3 et 4 ont été programmés et réalisés, dont un collège de jeunes filles à Man et un lycée de jeunes filles avec internat à Séguéla. 77 nouveaux collèges ouvriront au titre de l’année scolaire 2015-2016.

L’Etat, avec l’appui des partenaires au développement, entend poursuivre ses efforts pour rendre le principe de l’école obligatoire effectif sur l’ensemble du territoire national.

13- Au titre du Ministère de l’Education Nationale et de l’Enseignement Technique ;

Le Conseil a adopté une communication relative à la présentation du Programme Mc Govern-Dole « Vivres pour l’Education » (MGD) sur le programme intégré de pérennisation des cantines scolaires 2016-2020 de Côte d’Ivoire.

Dans la dynamique de l’amélioration de l’accès aux structures de base et de la qualité de l’enseignement, le Gouvernement, avec l’appui du Programme Alimentaire Mondial (PAM), a soumis au Département de l’Agriculture des Etats Unis (USDA) en novembre 2014, une proposition d’appui au Programme d’alimentation scolaire en Côte d’Ivoire au titre de l’année 2015.

Le Gouvernement Américain vient d’approuver l’offre de candidature de notre pays au Programme Mc Govern Dole « Vives pour l’Education » relatif à la mise en œuvre du projet d’appui au programme de pérennisation des cantines scolaires, pour un coût total de 35 millions de dollars américains, soit 20,3 milliards de FCFA sur une période de cinq ans. 

Le programme concernera 830 écoles primaires publiques en milieu rural et bénéficiera à 125 000 enfants de sept (7) régions. Ainsi, le Programme Mc Govern Dole permettra, dans l’élan de l’école obligatoire, d’augmenter le taux de scolarisation et le temps de présence, de réduire les carences alimentaires, d’améliorer la capacité d’apprentissage des élèves et de réduire le taux d’analphabétisme.

14- Au titre du Ministère des Ressources Animales et Halieutiques, en liaison avec le Ministère auprès du Président de la République, chargé de la Défense ;

Le Conseil a adopté une communication relative au déroutement d’un navire de pêche nigérian.

Le jeudi 09 juillet 2015, le patrouilleur l’Emergence de la Marine Nationale a arraisonné et dérouté au Port de San Pedro, un navire de pêche battant pavillon nigérian, qui était en infraction avec les textes en vigueur en Côte d’Ivoire. Suite à une demande de règlement à l’amiable de ce litige et conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, le navire a été libéré après l’acquittement d’une amende par l’armateur et la saisie de la cargaison illégalement pêchée et transportée.

15- Au titre du Ministère des Ressources Animales et Halieutiques ;

Le Conseil a adopté une communication relative au bilan et aux perspectives des travaux réalisés par le CNRA sur le Tilapia Oréochromis niloticus souche brésilienne dans le cadre de la mise en œuvre du Projet de Développement Durable de la Pêche et de l’Aquaculture en Côte d’Ivoire (PDDPA).

Le PDDPA a démarré en juillet 2014 avec la réception, en provenance de la République Fédéral du Brésil, d’un lot de 2 395 alevins de souche améliorée du Tilapia du Nil (Oréochromis Niloticus). Le Centre National de Recherches Agronomiques (CNRA) a été chargé de la conduite des essais d’élevage depuis la mise en quarantaine jusqu’à la production d’alevins pour la démonstration dans les fermes pilotes. 

A ce jour, les évaluations de la reproduction et du pré-grossissement sont achevés, et le CNRA dispose d’un stock de 915 individus géniteurs issus du grossissement direct des alevins venus du Brésil. La prochaine étape du projet consistera en la diffusion du Tilapia du Nil de souche brésilienne et au suivi de son élevage en milieu paysan. Afin de mieux accompagner les pisciculteurs, un programme de recherche sur un aliment local adapté est actuellement en cours au CNRA. 

Le Conseil a noté l’évolution satisfaisante du projet et a instruit l’ensemble des Ministres concernés à l’effet de prendre les mesures idoines pour réussir l’introduction du Tilapia Oréochromis Niloticus de souche brésilienne. La réussite de ce projet permettra d’améliorer significativement la production halieutique nationale.


16- Au titre du Ministère de l’Industrie et des Mines ; 

Le Conseil a adopté deux (2) communications :

• La première communication est relative au bilan des projets d’investissements ayant bénéficié des dispositions du Code des investissements durant le 2e trimestre de l’année 2015.

Au cours de la période allant du 1er avril au 30 juin 2015, tous régimes confondus, 39 entreprises ont obtenu un avis favorable pour bénéficier des dispositions du Code des investissements, contre 30 entreprises sur la même période en 2014. Durant cette période, le montant total des investissements projetés est estimé à 66,8 milliards de FCFA contre 51 milliards de FCFA au 2e trimestre de l’année 2014, soit une hausse de 30,84%. 14 entreprises ont effectivement réalisé les investissements projetés pour un montant de 19,5 milliards de FCFA et 576 emplois ont été créés.

• La deuxième communication est relative à l’éligibilité de la Côte d’Ivoire au Partenariat pour un Gouvernement Ouvert (Open Government Partnership), en abrégé OGP.

L’OGP est une initiative lancée en 2011 par 08 pays, dont les Etats Unis, le Royaume Uni et l’Afrique du Sud. Cette organisation vise à promouvoir la transparence dans la gestion des affaires publiques par une plus grande responsabilisation et implication des citoyens, la lutte contre la corruption et l’exploitation des nouvelles technologies de l’information et de la communication, en vue de renforcer la qualité de la gouvernance, dans un esprit de collaboration avec les acteurs non-étatiques, les organisations de la société civile et les médias. L’OGP regroupe à ce jour 66 pays, dont 9 pays africains.
La Côte d’Ivoire a été déclarée éligible au partenariat OGP le 28 juillet 2015.

17- Au titre du Ministère de la Solidarité, de la Famille, de la Femme et de l’Enfant ;

Le Conseil a adopté une communication relative à la Rencontre du Groupe de Coordination de la lutte contre le travail des enfants dans la cacao-culture (CLCCG).

Une délégation ivoirienne conduite par la Première Dame a participé à la 4e rencontre du Groupe de Coordination de la lutte contre le travail des enfants dans la cacaoculture qui s’est tenue à Washington, du 24 au 26 juin 2015. Lors de cette rencontre, les parties prenantes au groupe ont évalué la mise en œuvre des engagements pris par leurs Etats respectifs et ont mis en perspective l’harmonisation des actions de lutte contre le travail des enfants dans la cacaoculture en Côte d’Ivoire et au Ghana.

En marge de cette mission, la délégation ivoirienne a échangé avec les autorités américaines, les industriels du chocolat et la société civile américaine sur les dangers de la traite et de l’exploitation des enfants et leur ont fait connaitre les efforts consentis par le Gouvernement pour lutter efficacement contre le travail des enfants dans la production du cacao.


18- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;

Le Conseil a entendu un compte rendu de la mission relative au « World Economic Forum on Africa ».

Le Ministre du Budget, représentant le Président de la République, a participé à la 25e session du « World Economic Forum on Africa » qui s’est tenue, au Cap, en Afrique du Sud du 03 au 05 juin 2015, sur le thème : « Alors maintenant réinventons le futur de l’Afrique ». 

Cette plateforme a permis aux participants d’analyser les progrès réalisés par l’Afrique au cours des 25 dernières années et d’identifier les approches novatrices en termes de stratégie de mobilisation des ressources et de développement des marchés africains.

En marge du forum, la délégation ivoirienne a rencontré diverses personnalités de la finance africaine.

19- Au titre du Ministère délégué auprès du Président de la République, chargé de la Promotion de la Jeunesse et de l’Emploi des Jeunes, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, le Ministère de la Santé et de la Lutte contre le Sida, le Ministère de la Solidarité, de la Famille, de la Femme et de l’Enfant et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;

Le Conseil a adopté une communication relative à l’initiative « All-in ».

L’initiative « All-in » ou « Tous inclus » lancé par l’ONUSIDA et l’Unicef en 2013 est une campagne d’intensification de la prévention et de l’élimination du VIH chez les adolescents et les jeunes de 10 à 24 ans.

Plus spécifiquement, l’initiative « All-in » vise une implication plus forte des jeunes dans les programmes nationaux de prévention et de prise en charge du VIH à travers un changement qualitatif et durable de comportement. 

Le Conseil a donné son accord au déploiement de cette initiative en Côte d’Ivoire à travers la campagne « d’intensification de la prévention et du traitement pour l’élimination du VIH au début de l’adolescence pour une génération sans sida ».

20- Au titre du Ministère délégué auprès du Président de la République, chargé de la Promotion de la Jeunesse et de l’Emploi des Jeunes, en liaison avec le Ministère de la Poste et des Technologies de l’Information et de la Communication, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;

Le Conseil a adopté une Communication relative au financement de la seconde phase de l’opération spéciale à effet immédiat dénommée « Agir pour les jeunes »

La phase 2 de l’opération spéciale « Agir pour les jeunes » vise la mise en activité immédiate, entre août et octobre 2015, de 5 100 jeunes dans divers districts et régions de Côte d’Ivoire, y compris le district autonome d’Abidjan, qui concentre environ 40% du nombre de personnes sans emploi.

Cette phase sera conduite suivant les mêmes modalités que la première, à savoir :
− la mise en place d’un mécanisme de garantie auprès de Banques commerciales en faveur des institutions de financement sur le terrain, notamment les institutions de microfinance ;
− l’accompagnement de la mise en œuvre sur le terrain, d’un plan d’encadrement du financement des bénéficiaires de projets par les institutions de financement ;
− le contrôle de ce mécanisme par un dispositif de suivi-évaluation déployé sur le terrain. 
Les processus de sélection des banques et les institutions de microfinance partenaires ainsi que la signature de conventions se dérouleront dans la première semaine du mois d’août 2015. 

21- Au titre du Ministère délégué auprès du Président de la République, chargé de la Promotion de la Jeunesse et de l’Emploi des Jeunes, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;

Le Conseil a adopté une Communication relative à l’organisation et au financement du Salon Ivoirien de l’Emploi des Jeunes (SIEJ 2015) sur le thème «Direct Emploi, Côte d’Ivoire, Terre d’Opportunités ». Ce salon aura lieu les 17, 18 et 19 septembre 2015 à Abidjan.

Ce salon a pour objectif de favoriser les rencontres, les échanges et le partage entre les demandeurs d’emploi, les employeurs, les partenaires financiers, les universités et les institutions de formation, tant privées que publiques, afin d’améliorer l’employabilité des jeunes et de faciliter leur recherche d’emploi. //FIN

Jeudi 6 Août 2015
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