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Conseil des ministres de Côte d'Ivoire du mercredi 13 juillet 2016 ( le communiqué)


Le mercredi 13 juillet 2016, un Conseil des Ministres s’est tenu de 10h00 à 12h00, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.

L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: 

A/-Mesures Générales
⎯ Projet de loi
⎯ Projets de décrets
B/-Mesures Individuelles
C/-Communications

A/ - MESURES GENERALES

PROJET DE LOI

Au titre du Ministère de la Justice, en liaison avec le Ministère de la Promotion de la Femme, de la Famille et de la Protection de l’Enfant, le Ministère de la Solidarité, de la Cohésion Sociale et de l’Indemnisation des Victimes, le Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère des Affaires Etrangères et le Ministère de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur ;

Le Conseil a adopté un projet de loi relatif à la lutte contre la traite des personnes.

Ce projet de loi vise à prévenir et à réprimer la traite et l’exploitation de des personnes, notamment celles des jeunes filles qui prennent des proportions importantes dans notre pays. Ainsi, en accord avec les standards internationaux, ce projet de loi organise un ensemble de mécanismes de répression, de prévention et de protection en prenant en compte toutes les dimensions du phénomène. Il institue à cet effet un Comité National de Lutte contre la Traite des Personnes. Le recrutement, le transport, l’abus d’autorité, le transfert des personnes en vue de leur exploitation, deviennent par l’effet du présent projet de loi, des faits constitutifs du délit de traite des personnes et frappé comme tel par des sanctions tant pénales que pécuniaires sévères.
Outre la répression des auteurs, des complices et le démantèlement des réseaux, ce projet de loi prévoit la protection et la prise en charge des victimes et des témoins avant, pendant et après le procès. 


PROJETS DE DECRETS 

Au titre du Ministère de l’Industrie et des Mines en liaison avec le Ministère du Commerce, le Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;

Le Conseil a adopté deux décrets :

• un décret portant réglementation des activités des acteurs du Système de Récépissés d’Entreposage;

• un décret fixant la dénomination, les attributions, la composition et le fonctionnement de l’Organe de Régulation du Système de Récépissés d’Entreposage.

Ces décrets précisent les modalités d’application de la loi n° 2015-538 du 20 juillet 2015 portant réglementation du système de récépissés d’entreposage. Ainsi, ils fixent les conditions d’octroi et de délivrance des agréments d’exercice de l’activité de gestionnaire d’entrepôts, de contrôleur de la qualité et du poids ou d’Inspecteur d’entrepôts. Ils déterminent par ailleurs les obligations de chacun des acteurs du système de récépissés d’entreposage et organisent le fonctionnement de l’organe de régulation du système. 
Cet organe dénommé Autorité de Régulation du système de Récépissés d’Entreposage, en abrégé (ARRE), est organisé sous la forme d’une autorité administrative indépendante avec pour mission principale de réguler et de contrôler le fonctionnement du système, d’en assurer l’efficacité, la transparence et l’intégrité. A cet effet, il est doté du pouvoir d’édiction des procédures et des règles du système et il veille à leur application.


B/– MESURES INDIVIDUELLES

1- Au titre du Premier Ministre ;

Le Conseil a adopté une communication relative aux délibérations du Comité chargé de l’examen des projets de nominations dans les départements ministériels du 11 juillet 2016. 

La liste des nominations validées figure en annexe du présent communiqué.

2- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères ;

Le Conseil a donné son accord en vue de la nomination de :

• Monsieur ABOUA Georges, actuellement Ambassadeur de Côte d’Ivoire au Royaume-Uni de Grande Bretagne, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près l’Irlande, avec résidence à Londres ;

• Monsieur KOFFI Djadan Amos, actuellement Ambassadeur de Côte d’Ivoire près la République d’Afrique du Sud, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République du Zimbabwe, avec résidence à Pretoria ;

• Monsieur KOFFI Djadan Amos, actuellement Ambassadeur de Côte d’Ivoire près la République d’Afrique du Sud, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République de Maurice, avec résidence à Pretoria ;

• Monsieur SORO Kapieletien, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près le Burkina Faso, avec résidence à Ouagadougou ;

• Madame N’DRI née YOMAN Aya Thérèse, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République du Congo, avec résidence à Brazzaville ;

• Monsieur Robert Johannes VAN DEN DOOL, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Royaume des Pays-Bas près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Abidjan.

• Monsieur ZONGO Mahamadou, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Burkina Faso près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Abidjan.

3- Au titre du Ministère des Eaux et Forêts ;

Le Conseil a donné son accord en vue de la nomination de Monsieur SORO Doplé Claude, en qualité de Négociateur en Chef de l’Accord de Partenariat Volontaire du Processus d’Application des Réglementations Forestières, Gouvernance et Echanges Commerciaux entre la République de Côte d’Ivoire et l’Union Européenne.


C/– COMMUNICATIONS

1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;

Le Conseil a adopté une communication relative à l’organisation de la 5e Conférence au Sommet du Traité d’Amitié et de Coopération entre la Côte d’Ivoire et le Burkina Faso.

A l’invitation de Son Excellence Monsieur le Président de la République de Côte d’Ivoire, la cinquième Conférence au Sommet du Traité d’Amitié et de Coopération (TAC) entre la Côte d’Ivoire et le Burkina Faso se tiendra à Yamoussoukro le 29 juillet 2016.
Les travaux de cette cinquième Conférence porteront sur l’évaluation de la mise en œuvre des décisions et recommandations issues de la 4e Conférence au Sommet ainsi que des accords signés entre les deux pays dans le cadre du TAC. Il sera également procédé à la signature de plusieurs accords de coopération entre la Côte d’Ivoire et le Burkina Faso.

2- Au titre du Ministère de l’Education Nationale ;

Le Conseil a adopté une communication relative aux résultats de l’examen du Brevet d’Etudes du Premier Cycle (BEPC), session 2016, au titre de l’année scolaire 2015-2016.
Les épreuves écrites du Brevet d’Etudes du Premier Cycle (BEPC) se sont déroulées du lundi 20 au vendredi 24 juin 2016 dans 552 centres de composition, qui ont accueilli 238 657 candidats sur 307 321 inscrits. 

A l’issue des épreuves orales et écrites, la session 2016 de l’examen du BEPC enregistre 141 077 admis, soit un taux de réussite de 59,11 %, contre 58,62 % en 2015. 59 942 filles ont été déclarées admises sur 102 459 filles présentes, soit un taux de réussite de 58,50 %, en progression de 34,94 % par rapport à 2015 (23,56 %).

Le Conseil adresse ses vives félicitations à la Direction Régionale d’Abidjan 3, qui a obtenu un taux de réussite de 72,44 %, soit 21 195 admis pour 29 258 présents.


3- Au titre du Ministère de l’Environnement et du Développement Durable ;

Le Conseil a adopté une communication relative aux informations sur la mise en œuvre des activités de l’Initiative de Renforcement des Capacités (CADRI) Nationales en matière de Réduction des Risques de Catastrophes (RRC) du Système des Nations Unies.

Depuis 2014, la CADRI appuie le Gouvernement ivoirien dans l’évaluation des capacités des structures nationales intervenant dans les domaines de la réduction des risques de catastrophes ainsi que dans la préparation et la réponse aux urgences. Cette collaboration a permis notamment d’élaborer un plan national de réduction des risques de catastrophes et de réaliser une étude pilote relative à l’évaluation du risque d’inondation et de mouvements de terrains dans les communes de Cocody et d’Attécoubé.

A l’issue de l’atelier national pour la restitution des résultats de l’évaluation des risques, une cérémonie de présentation suivie de la signature du plan national par le Premier Ministre et le Coordonnateur du Système des Nations Unies en Côte d’Ivoire aura lieu le mercredi 13 juillet 2016.

4- Au titre du Ministère du Plan et du Développement, en liaison avec le Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;

Le Conseil a adopté une communication relative à l’organisation de la 2e édition de la Conférence Internationale sur l’Emergence de l’Afrique.

La Conférence Internationale sur l’Emergence de l’Afrique (CIEA) a été instituée pour soutenir et faciliter le développement des capacités des pays africains à mieux planifier leur émergence, mutualiser leurs expertises et documenter les bonnes pratiques en la matière.
Au regard du succès de la première édition tenue en Côte d’Ivoire en mars 2015, il a été admis le principe de la pérennisation de la Conférence avec des éditions tournantes et la tenue d’une édition sur deux à Abidjan.

Ainsi, la deuxième édition est prévue pour se tenir en Côte d’Ivoire en mars 2017. Cette édition de la CIEA aura pour objectif d’approfondir le débat sur la problématique de la mise en œuvre des plans d’Emergence de l’Afrique à la lumière des expériences vécues en Afrique et ailleurs dans le reste du monde.

La CIEA 2017 réunira des chefs d’Etat et de Gouvernement africains et non africains ainsi que d’éminentes personnalités, de hauts responsables en charge des questions de développement, des partenaires publics et privés, des intellectuels en provenance de l’Afrique, de l’Amérique latine, de l’Asie et de l’Europe. 

Le Conseil a donné son accord en vue de la tenue de cette édition en Côte d’Ivoire et a instruit les Ministres concernés à l’effet de prendre les dispositions nécessaires pour sa réussite.

5- Au titre du Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;

Le Conseil a adopté une communication relative à la présentation de la stratégie de Financement Basé sur la Performance (FBP) dans le domaine de la santé en Côte d’Ivoire.

Le FBP est un mécanisme d’optimisation de l’allocation des ressources existantes par l’établissement d’un lien entre les résultats attendus et ceux effectivement réalisés au niveau des structures et des transferts de trésorerie. C’est un dispositif nouveau de financement axé sur les résultats, qui induit l’autonomie de gestion des structures, la libre concurrence pour la signature des contrats, les audits de la gestion programmatique et financière et la prise en compte des besoins des populations, sans toutefois entraîner corrélativement une augmentation des crédits alloués.

Ce nouveau dispositif permettra de relever la performance du système national de santé pour une plus grande satisfaction des besoins des populations.

Le Conseil a donné son accord en vue de la mise œuvre de cette stratégie de financement dans le domaine de la santé, qui se déroulera en deux étapes. La première étape, la phase pilote, se déroulera sur deux ans (2016-2018) et concernera 19 districts sanitaires repartis sur l’ensemble du territoire national. La deuxième étape, la phase d’extension progressive, aura lieu à partir de 2018, avec l’installation et l’exploitation du système dans toutes les régions sanitaires du pays.

6- Au titre du Ministère de la Culture et de la Francophonie, en liaison avec le Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;

Le Conseil a adopté une communication relative au recrutement et à la formation de six cents élèves-enseignants dans le domaine des Arts et de la Culture, qui seront prioritairement affectés dans les lycées et collèges de proximité.

Dans le cadre de la mise en œuvre du Programme Ecole pour Tous inscrit dans les priorités du Plan National de Développement mis en œuvre par l’Etat, le Gouvernent a initié un programme de recrutement et de formation de six cents élèves-enseignants dans le domaine des arts et de la culture. Ce programme permettra aux jeunes de prendre plus pleinement conscience de leurs talents artistiques et d’améliorer la qualité de l’éducation artistique et culturelle dans les lycées et collèges de proximité.

Les recrutements prévus se feront au cours des mois de décembre 2016 et de janvier 2017 par un concours direct d’entrée au centre de formation pédagogique de l’Institut National Supérieur des Arts et de l’Action Culturelle (INSAAC). 
Le Conseil a approuvé le programme et a instruit le Ministre de la Culture et de la Francophonie ainsi que l’ensemble des Ministres concernés à l’effet de prendre les mesures idoines pour sa mise en œuvre.

7- Au titre du Ministère de l’Entrepreneuriat National, de l’Artisanat et de la Promotion des PME, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;

Le Conseil a adopté une communication relative au Séminaire national d’information sur le Code Communautaire de l’Artisanat de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA).

Dans le cadre de la mise en œuvre du Programme Communautaire en matière d’Artisanat (PCA), le règlement portant Code Communautaire de l’Artisanat de l’UEMOA a été adopté le 27 mars 2014. 

Aussi, pour accompagner les efforts du Gouvernement dans la vulgarisation, la sensibilisation et l’appropriation de ce Code par les acteurs chargés de sa mise en œuvre, le Conseil des Ministres a-t-il autorisé l’organisation d’un séminaire national d’information qui se tiendra les 13 et 14 juillet 2016 à Abidjan.

Ce séminaire, qui réunira une centaine de participants, examinera les dispositions relatives aux marchés publics, à la fiscalité et aux modalités pratiques permettant aux artisans de tirer le meilleur profit du Code Communautaire en vigueur.//FIN

Vendredi 15 Juillet 2016
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