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Conseil des ministres de Côte d'Ivoire du mercredi 16 avril 2014 (le communiqué)


Le mercredi 16 avril 2014, un Conseil des Ministres s’est tenu de 16h00 à 18h10, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence effective de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’État.

L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants:

A/-Mesures Générales
Projets de décrets
B/-Mesures individuelles
C/-Communications 

A/ - MESURES GENERALES
PROJETS DE DECRETS

1- Au titre du Ministère de la Justice, des Droits de l’Homme et des Libertés Publiques ;

Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un décret modifiant et complétant le décret n° 69-189 du 14 mai 1969 portant réglementation des Etablissements Pénitentiaires et fixant les modalités d’exécution des peines privatives de liberté.


Au regard des problèmes de sécurité que connaissent les établissements pénitentiaires, notamment la Maison d’Arrêt et de Correction d’Abidjan (MACA), le décret adopté modifie et complète l’article 4 du décret sus-indiqué afin de permettre aux maisons de correction et aux camps pénaux de recevoir, à titre exceptionnel, et dans un quartier spécialement aménagé, des prévenus et inculpés. Cette mesure sera mise en œuvre jusqu’à la construction prévue de maisons d’arrêt offrant de meilleures garanties de sécurité.

2-Au titre du Ministère de l’Industrie et des Mines, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;

Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un décret portant attribution d’un permis de recherche minière pour le cuivre et le nickel, valable pour une période de trois (03) ans, à la Société NIQUEL AFRICA SARL dans le Département de Danané.

B/ - MESURES INDIVIDUELLES
B-1 Projet de décret :

Au titre du Ministère de l’Agriculture, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;

Sur présentation du Ministre, le Conseil a entériné l’élection de Monsieur BAMBA MAMADOU, en qualité de Président du Conseil d’Administration du Conseil de Régulation, de Suivi et de Développement des activités des Filières Coton et Anacarde dit « Conseil du Coton et de l’Anacarde ».


B-2 Comité restreint du 14 avril 2014 :

Sur présentation des Ministres concernés, le Conseil a procédé à des nominations de Directeurs de Cabinet dans quatre (04) départements ministériels. Ainsi ont été nommés :


Monsieur COULIBALY MAHOMED VABE, en qualité de Directeur de Cabinet du Ministre de la Justice, des Droits de l’Homme et des Libertés Publiques ;

Monsieur Adama COULIBALY, en qualité de Directeur de Cabinet
du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;

Monsieur DIAMOUTENE ALASSANE ZIE, en qualité de Directeur de Cabinet du Ministre de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur ;

Monsieur APHING-KOUASSI N’Dri Germain, en qualité de Directeur de Cabinet du Ministre du Tourisme.

C/ - COMMUNICATIONS
1- Au titre du Ministère de la Justice, des Droits de l’Homme et des Libertés Publiques

Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative à la signature de décrets relatifs à la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance.

La Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance, créée en application de l’ordonnance n°2013-660 du 20 septembre 2013 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées, est chargée d’élaborer et de mettre en œuvre une stratégie nationale de lutte contre la corruption.


Aussi, pour permettre à cette institution de mener à bien les missions qui lui sont assignées, le Président de la République, à la suite de la nomination du président de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance, a procédé ce jour à la signature des décrets suivants :

Décret portant nomination du Secrétaire Général de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance ;
Décret fixant le traitement, les indemnités et avantages du Secrétaire Général de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance ;

Décret portant nomination des membres de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance autres que le président ;

Décret déterminant les indemnités et avantages des membres de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance autres que le président ;

Décret déterminant les indemnités et avantages du personnel de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance ;

Décret portant attributions, organisation et fonctionnement des organes de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance ;

Décret portant modalités de déclaration de patrimoine ;

Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’organe chargé du recouvrement et de la gestion des avoirs illicites.


La signature de ces décrets achève la mise en place des instruments de lutte contre la corruption et consacre la volonté du Gouvernement d’appuyer le processus de transformation sociale de la Côte d’Ivoire, dans la perspective du renforcement de l’Etat de droit et de la démocratie, d’une plus grande transparence dans la gestion publique et, surtout, de la lutte contre la corruption.



2-Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;

Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative à la Stratégie de Développement du Secteur Financier (SDSF).

Cette stratégie définit le cadre général de développement économique et social de la Côte d’Ivoire, avec pour ambition d’inscrire notre pays au rang des pays émergents à l’horizon 2020. Elle est bâtie sur deux piliers que sont la stabilité du secteur financier, d’une part, et l’expansion de ce secteur, d’autre part.
Il s’agit pour le Gouvernement, de bâtir un secteur financier en mesure de soutenir les transformations économiques de notre pays ainsi que ses aspirations de développement.



3-Au titre du Ministère de l’Industrie et des Mines ;

Sur présentation du Ministre, le Conseil a autorisé la mise en œuvre de la procédure d’adhésion de la Côte d’Ivoire au Partenariat pour un Gouvernement Ouvert (Open Government Partnership).

Ce partenariat est une initiative multilatérale dont l’objectif est de promouvoir la transparence dans la gestion des affaires publiques par une plus grande responsabilisation et implication des citoyens et une lutte plus accrue contre la corruption.



Le Partenariat pour un Gouvernement Ouvert s’appuie également sur les Technologies de l’Information et de la Communication en vue du renforcement de la qualité de la gouvernance, dans un esprit de collaboration avec les acteurs non étatiques, notamment le secteur privé, les organisations de la société civile et les médias.


L’appartenance de la Côte d’Ivoire à l’Open Government Partnership contribuera à améliorer substantiellement les indicateurs de gouvernance de notre pays, et induira une confiance plus accrue des partenaires au développement.


4-Au titre du Ministère de la Communication, en liaison avec le Ministère de la Poste et des Technologies de l’Information et de la Communication et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances

Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative à l’insertion de pages préférentielles de communication du Gouvernement et des Institutions de la République dans l’Annuaire Universel de Côte d’Ivoire.

L’annuaire officiel, dit « Annuaire universel des télécommunications/TIC », est conçu pour regrouper et contenir les coordonnées des abonnés aux services de téléphonie fixe et mobile qui souhaitent y figurer. Il sera diffusé sur format papier, CD Rom et internet et servira de plate-forme de renseignements téléphoniques.


Cet annuaire servira de plate-forme de promotion des opportunités d’affaires et d’investissements de la Côte d’Ivoire auprès des partenaires financiers et industriels, tant nationaux qu’internationaux.

Les insertions autorisées permettront de donner une plus grande visibilité aux institutions de notre pays, ainsi qu’aux nombreuses réformes menées par le Gouvernement.

D/ - DIVERS
1-Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;

Sur présentation du Ministre d’Etat, le Conseil a entendu le compte rendu de la participation de la délégation ivoirienne, conduite par le Premier Ministre, à la rencontre avec le Conseil Français des Investisseurs en Afrique (CIAN), et à la cérémonie de signature et de remise du cahier des charges des 8èmes Jeux de la Francophonie de 2017, qui se tiendront à Abidjan, en Côte d’Ivoire. Ces rencontres se sont déroulées du 05 au 08 avril 2014, à Paris.


A l’issue de la rencontre avec le CIAN, le Premier Ministre, tout en saluant l’excellence des relations entre la Côte d’Ivoire et la France, a lancé un vibrant appel à la redynamisation et au renforcement de la coopération entre les secteurs privés des deux pays.




A l’occasion de la cérémonie de signature et de la remise du cahier des charges des 8èmes jeux de la francophonie, le Premier Ministre s’est réjoui de la confiance qu’ont bien voulu accorder à la Côte d’Ivoire les 77 Etats membres de l’OIF, en la désignant comme pays hôte des jeux de la francophonie de 2017. Le Chef du Gouvernement a renouvelé à cet effet l’engagement de notre pays à mériter cette confiance et a réaffirmé l’ambition du Chef de l’Etat et du Gouvernement de faire de ces jeux une occasion de célébration de l’excellence, de la diversité, de la solidarité, de la paix et de la cohésion sociale.

2-Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur et le Ministère de l’Industrie et des Mines ;

Sur présentation du Ministre d’Etat, le Conseil a entendu le compte rendu de la participation de la délégation conduite par le Premier Ministre, représentant le Président de la République au 4ème Sommet Union Européenne-Afrique, qui s’est tenu à Bruxelles, les 02 et 03 avril 2014, sur le thème : « Investir dans les personnes, la prospérité et la paix. »


A l’issue de débats enrichissants sur la nécessité de renforcer le partenariat stratégique Afrique-Union Européenne approuvé à Lisbonne en 2007, les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont adopté une feuille de route qui définit leurs priorités stratégiques et identifie les moyens de les mettre en œuvre dans les domaines d’intérêt mutuel.


Ils ont ainsi décidé que leurs priorités pour la période 2014-2017 seraient la paix, la sécurité, la démocratie, la bonne gouvernance, les droits de l’homme, le développement humain, la croissance durable et inclusive et l’intégration continentale.

3- Au titre du Ministère de la Santé et de la Lutte contre le SIDA ;

Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative à la fermeture pour une période de trois (03) mois, du bloc du Service des Urgences du CHU de Cocody pour des travaux de réfection, et aux mesures temporaires de réorganisation de la prise en charge des urgences au sein de ce Centre et dans d’autres établissements sanitaires de la ville d’Abidjan.

Dans le cadre de la mise aux normes du service des urgences du CHU de Cocody, le Gouvernement a décidé de la fermeture du bloc des urgences de cet hôpital à compter du jeudi 1er mai 2014.
Aussi, pour tenir compte de la nécessité de préserver un minimum de prestations d’urgence au sein du CHU de Cocody, un plan de délocalisation et de réorganisation de la prise en charge des cas d’urgence au sein de cet établissement a été établi. Ce plan comprend:

le réaménagement d’un local dans le bâtiment principal du CHU de Cocody pour la délocalisation du service des urgences de médecine ;

le réaménagement d’un local dans le bâtiment principal du CHU de Cocody pour la délocalisation du service des urgences de pédiatrie ;


la réouverture immédiate des urgences de chirurgie du CHU de Treichville avec deux (02) blocs opératoires ;

la réouverture immédiate du bloc des urgences gynécologiques et obstétricales du CHU de Yopougon ;

la remise en fonctionnement immédiate des deux blocs opératoires de l’Hôpital général de Yopougon ATTIE ;

la participation de l’Hôpital Militaire d’Abidjan (HMA) à la prise en charge des urgences chirurgicales dans les conditions d’admissibilité des hôpitaux publics ;

le renforcement de la capacité de prise en charge de cas dans plusieurs établissements périphériques (Abobo-Nord, Abobo-Sud, Hôpital général de Bingerville, Formation sanitaire du Plateau).

4- Au titre du Ministère de la Promotion de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs ;

Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative à l’évaluation du dossier de la candidature de la Côte d’Ivoire à l’organisation de la Coupe d’Afrique des Nations de Football (CAN) 2019/2021. Ainsi, le Conseil:

a donné son agrément pour la création du Comité de Pilotage du dossier de la candidature ivoirienne, et entériné la composition de ce Comité.

a validé le choix des villes d’Abidjan, de Yamoussoukro, Bouaké, Korhogo et San-Pedro, pour abriter les compétitions des phases finales de la CAN.

Le Comité de pilotage présentera prochainement au Conseil des Ministres, un plan d’actions incluant un programme de construction et de réhabilitation des infrastructures sportives et hôtelières à réaliser dans les villes retenues.

Jeudi 17 Avril 2014
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