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Conseil des ministres de Côte d'Ivoire du mercredi 23 septembre 2015 (le communiqué)


Le mercredi 23 septembre 2015, un Conseil des Ministres s’est tenu de 10h à 11h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.

L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: 

A/-Mesures Générales
⎯ Projets de décrets 
B/-Mesure Individuelle
C/-Communications
D/-Divers


A/ - MESURES GENERALES


PROJETS DE DECRETS

1- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Emploi, des Affaires Sociales et de la Formation Professionnelle, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;

Le Conseil a adopté un décret portant modification du décret n°2007-608 du 08 novembre 2007 instituant le Conseil National du Travail, en abrégé CNT.

Le CNT, institué en 2007, est un instrument de veille sociale et de régulation à la disposition du Gouvernement et des partenaires sociaux pour le règlement des conflits sociaux majeurs en milieu du travail.
Le présent décret modificatif opère un changement de la dénomination de cette institution et en précise l’organisation et le fonctionnement.
Ainsi, le CNT devient le Conseil National de Dialogue Social (CNDS). Cette nouvelle dénomination, qui vise à faire correspondre l’institution à sa mission de promotion du dialogue social, est accompagnée d’un renforcement de cette mission, qui s’étend désormais au secteur public et parapublic.



2- Au titre du Ministère des Transports, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère auprès du Président de la République, chargé de la Défense, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, le Ministère des Infrastructures Economiques, le Ministère de l’Education Nationale et de l’Enseignement Technique, le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, le Ministère de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;

Le Conseil a adopté un décret portant institution de l’audit de sécurité routière en Côte d’Ivoire.
En application des normes communautaires de l’UEMOA, notamment la Directive n° 13/2009/CM/UEMOA du 25 septembre 2009 portant institution de l’audit de sécurité routière dans les Etats membres de l’UEMOA, ce décret institue et réglemente la profession d’audit de sécurité routière en Côte d’Ivoire.
Cette mesure vise à apporter des améliorations à la sécurité des usagers de la route, depuis les étapes de la planification, de la conception à l’exécution et même après la mise en service des projets et programmes d’infrastructures routières dans les Etats membres de l’UEMOA.


3- Au titre du Ministère des Transports, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère auprès du Président de la République, chargé de la Défense, le Ministère des Infrastructures Economiques, le Ministère de l’Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable, le Ministère du Commerce et le Ministère des Ressources Animales et Halieutiques ;

Le Conseil a adopté un décret déterminant les modalités de contrôle sur les axes routiers inter-Etats de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africain, en abrégé UEMOA.

En application des normes communautaires de l’UEMOA, notamment la Directive n° 8/2005/CM/UEMOA du 16 décembre 2005 relative à la réduction des points de contrôle sur les axes routiers inter-Etats de l’Union, ce décret détermine les modalités de mise en œuvre du plan régional de contrôle sur ces axes. 
Ainsi, les axes routiers inter-Etats de l’UEMOA sur lesquels s’exerce ce contrôle sont l’axe Côte d’Ivoire-Burkina Faso et l’axe Côte d’Ivoire-Mali. Les agents habilités, notamment ceux des douanes, de la Gendarmerie nationale et ceux des services de contrôles sanitaire, phytosanitaire et zoo sanitaire, exercent leur contrôle sur un site unique au point de départ et à celui du franchissement des frontières entre les Etats membres de l’UEMOA.


B/– MESURE INDIVIDUELLE


Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères ;

Le Conseil a donné son accord en vue de la nomination de Monsieur KIM PIL-WOO, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Corée près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Abidjan.


C/– COMMUNICATIONS


1- Au titre du Premier Ministre ;

Le Conseil a adopté une communication relative au Bilan de l’exécution au premier semestre des activités du Programme de Travail Gouvernemental (PTG) 2015.

Le bilan consolidé de l’exécution, au premier semestre, des activités du PTG 2015 laissent apparaître les réalisations majeures ci-après :

➢ Au plan de la consolidation de la Paix et de la Sécurité ; 
- déconcentration des services du CCDO à l’intérieur du pays notamment à Bouaké et à Yamoussoukro ;
- affectation de 1496 pompiers civils dans les 31 régions de Côte d’Ivoire ;
- démarrage de l’installation de piézomètres dans le District d’Abidjan pour l’évaluation de la dépollution des déchets toxiques du Probo koala ;
- certification OACI et Certification TA de l’aéroport Félix Houphouët-Boigny d’Abidjan.

➢ Au plan de la réconciliation nationale et de la cohésion sociale ;
- réalisation de l’opération d’audiences foraines ;
- réinsertion des ex-combattants et des jeunes des communautés d’accueil dans le secteur de l’agro-pastoral ;
- installation de la Chambre des Rois et Chefs Traditionnels ;
- mise en place de la CNAM et lancement de d’enrôlement des assurés de la CMU.

➢ Au plan de la reconstruction et de la relance économique ;
- émission d’Eurobonds de 1 milliard de dollars ;
- promotion et intensification de l’exploration et de l’exploitation pétrolières ;
- augmentation de la capacité de production d’énergie électrique de CIPREL et d’AZITO ;
- achèvement et livraison de projets majeurs tels les ponts de Bouaflé, Jacqueville et Gbéléban ;
- travaux d’infrastructures routières en cours sur les axes structurants majeurs ;
- réhabilitation et développement de nouvelles zones industrielles ; 
- renforcement de l’alimentation en eau potable de la ville d’Abidjan à partir de la nappe phréatique de Bonoua ;
- réduction du coût des produits de grande consommation par le déploiement des services du commerce extérieur.

2- Au titre du Premier Ministre, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;

Le Conseil a adopté une communication relative au 2e C2D suite aux premières missions d’identification des projets par l’Agence Française de Développement (AFD).

Le Deuxième Contrat de Désendettement et de Développement (C2D) a été signé en décembre 2014 pour un montant de 738 milliards de francs CFA, couvrant les six secteurs de concentration du 1er C2D auxquels s’ajoutent « le monde rural » et « la protection sociale ». Le cadrage financier du 2e C2D, élaboré sur la base des propositions des ministères techniques, a été adopté en novembre 2014. 
A la suite de missions récentes de la partie française dans notre pays, le Conseil a validé de nouvelles propositions de cadrage financier à l’intérieur des enveloppes sectorielles du 2e C2D. Ces propositions seront soumises à la partie française sous la forme d’une requête globale de financement complémentaire de 86 milliards de francs CFA. Ce financement mobilisable sur le chapitre « Appui budgétaire/réserve » permettra de doter de crédits supplémentaires certains programmes de développement vitaux pour notre pays. Ces projets concernent en particulier l’enseignement supérieur, l’éducation nationale, les infrastructures économiques de base, l’emploi des jeunes, l’agriculture et la justice.

3- Au titre du Ministère de l’Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable, en liaison avec le Ministère de l’Agriculture, le Ministère des Eaux et Forêts, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;

Le Conseil a adopté une communication relative à la sélection de la Côte d’Ivoire comme pays pilote du Programme d’Investissement Forestier (PIF) du Fonds d’Investissement Climatique (CIF).

Le Programme d’Investissement Forestier (PIF), mis en place dans le cadre du Fonds d’Investissement Climatique (CIF) administré par la Banque Mondiale et la BAD, a pour objet de mobiliser des financements pour la mise en œuvre des politiques et mesures de lutte contre le changement climatique dans le secteur de la foresterie.
A l’issue d’un processus compétitif de sélection entre plusieurs nations, la Côte d’Ivoire a été retenue comme pays pilote du PIF. A ce titre, notre pays bénéficiera d’une enveloppe initiale de 28 millions de dollars US. Ce financement permettra de mettre en œuvre des programmes d’activités pour soutenir la politique d’agriculture « zéro déforestation » et son projet pilote « Cacao, Ami de la Forêt », de renforcer et de reconstituer le couvert forestier pour aboutir durablement à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, à la conservation des stocks de carbone forestier et à la réduction de la pauvreté.

4- Au titre du Ministère de l’Industrie et des Mines, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;

Le Conseil a adopté une communication relative au projet de développement d’une zone industrielle sur le site PK 24 (ZI PK24-I) sous la forme d’un Partenariat Public-Privé.

Dans le cadre du projet de création d’une nouvelle zone industrielle sur le site PK 24, en bordure de l’autoroute du Nord, un appel d’offres international a été lancé en 2014. A l’issue de la phase de sélection et des négociations engagées avec le soumissionnaire retenu, à savoir la société China Harbour Engineering Company Ltd (CHEC), la signature d’un accord cadre de partenariat public-privé pour cette première phase, aura lieu dans les prochaines semaines. 

5- Au titre du Ministère de l’Industrie et des Mines ;

Le Conseil a adopté une communication relative au dispositif d’attraction des investissements chinois dans le secteur des industries manufacturières en Côte d’Ivoire.

Les industries chinoises à haute intensité de main d’œuvre souhaitent nouer des partenariats avec l’Afrique en général, et la Côte d’Ivoire en particulier, pour la réalisation d’investissements industriels, dans un cadre innovant, en délocalisant leurs unités de production.
Aussi, le Conseil a donné son accord pour poursuite des travaux et des études prévus à cet effet. 

D/– DIVERS

Le Président de la République a informé le Conseil de sa participation au Sommet Extraordinaire des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la Communauté des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) tenu le mardi 22 septembre 2015 à Abuja (Nigéria) sur la crise sociopolitique au Burkina-Faso. 
En résumé, le Gouvernement ivoirien suit avec une attention particulière l’évolution de la situation dans ce pays voisin et frère, dont plus de 3,5 millions de ressortissants vivent en Côte d’Ivoire. 
En raison des liens historiques et économiques forts qui lient les deux pays, la Côte d’Ivoire souhaite un retour rapide de la paix et de la stabilité au Burkina-Faso. 

Samedi 26 Septembre 2015
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