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Conseil des ministres de la Côte d'ivoire du mercredi 23 mai 2012 (le communiqué)

Un Conseil des Ministres s’est tenu de 10h à 12h05 au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef d’État. L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/- Ordonnances et Décrets B/-Mesures individuelles C/ Présentation de Communications



 A/- Ordonnances et Décrets

1-      Au titre du Ministère du Commerce Sur présentation du ministre, le Président de la république a signé un décret portant prorogation jusqu’au 31 décembre 2013, de la mesure de suspension de l’exportation de la ferraille et des sous-produits ferreux, afin d’assurer l’approvisionnement régulier des fonderies locales en matières premières. La mesure de suspension prise exclue de façon exceptionnelle l’exportation de fonte, qualité de ferraille non nécessaire à l’activité des fonderies locales.

 

 2- Au titre du Ministère des Transports Sur présentation du ministre, le Président de la République a signé un décret modifiant le décret n°2009-360 du 29 octobre 2009 portant création, organisation et fonctionnement du Fonds de Développement du Transport Routier (FDTR). Les modifications apportées au décret précédent sont relatives à :- la mise en place d’une organisation plus légère, immédiatement opérationnelle;- la mise en place d’un conseil de Gestion et d’un Secrétariat Technique non permanents;- le transfert des activités d’organisation, de formation et d’encadrement des acteurs du transport routier à la Direction Générale des Transports Terrestres et de la Circulation. A la demande du Président de la République, un audit du FDTR sera diligenté en vue d’évaluer la gestion précédente et rechercher les causes des dysfonctionnements notés dans la gestion de ce fonds.

 

B/-Mesures individuelles

Au titre du Ministère d’Etat, Ministere des Affaires Etrangères Sur présentation du ministre,

 

 

le conseil a donné son agrément en vue de la nomination de :- M. Idrissa TRAORE en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près le Royaume du Maroc, avec résidence à Rabat.- de M. Philippe MANGOU, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République du Gabon, avec résidence à Libreville.

 

 

Au titre du Ministère de la Communication, le conseil a adopté une communication relative à la nomination de M. Lazare AKA-SAYE, en qualité de Directeur Général de la Radio Télévision Ivoirienne (RTI).

 

Au titre du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative, en liaison avec les Ministères concernés,

 

Le Conseil a entériné les délibérations de la réunion tenue le 21 mai 2012 du Comité chargé de l’examen des projets de nomination dans les départements ministériels, et procédé aux nominations suivantes ;

 

 

 - DIRECTEURS GENERAUX ET DES DIRECTEURS D’ADMINISTRATION CENTRALE MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES- Inspecteur Général : Monsieur DIAWARA Sirima ;- Directeur des Affaires Administratives et Financières : M. ADAYE Kouakou Damase ;- Directeur de la Planification et des Programmes : M. DJIAKARIYA COULIBALY ;- Directeur des Productions d’Elevage : Mme GNANDJI Adjo Danielle Patricia;- Directeur de la Nutrition et de la Gestion de l’Espace Pastoral : M. KOUAME Adingra ; - Directeur des Services Vétérinaires : Mme AMATCHA Yobouet Charlotte épse LEPRY ;- Directeur de l’Aquaculture et des Pêches : M. SHEP HELGUILE ;- Directeur de la Formation, de la Vulgarisation et de la Valorisation des Produits : M. DIOMANDE LABLA Jérémie ;- Directeur des Organisations Professionnelles et de l’Appui au Financement : M. KOUASSI KOUAKOU Joseph.

 

MINISTERE DE L’AGRICULTURE- Directeur Général des Productions et de la Sécurité Alimentaire : M. KOUASSI-BREDOUMY SOUMAÏLA TRAORE- Directeur Général du Développement Rural et de la Maîtrise de l’Eau dans le Domaine Agricole : M. Véhi TOURE ;- Directeur Général de la Planification, du Contrôle, des Projets et des Statistiques : M. Nouhoun COULIBALY. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE- Inspecteur Général : M. KOUAKOU Kouamé ;- Inspecteur Général Adjoint : Mme SIDIBE épouse N’DIAYE Khadidia ;- Inspecteur Général Adjoint: M. TIEMELE Koffi Darius ;- Inspecteur Général Adjoint: M. ZOKO Sebe Charles;- Directeur de l’Enseignement Technique et Professionnel : M. FOFIE KOFFI ;- Directeur du Développement, de l’Apprentissage et de l’Insertion : M. KOSSONOU Atta Koffi Noel ;- Directeur de la Pédagogie et du Développement des Programmes : M. SEYDOU BAMBA ;- Directeur des Etablissements Privés : M. OUGUIN PANPOA Julien ;- Directeur des Examens et Concours : M. WOI Mela Gaston Aimé ;- Directeur de l’Orientation et des Bourses : Mme KAMAGATE Namah épouse BAMBA ;- Directeur des Etudes, de la Planification et des Statistiques : M. DOHO Landry ;- Directeur des Ressources Humaines : Mme SAKANOKO née CISSE Hawa ; MINISTERE DES DROITS DE L’HOMME ET DES LIBERTES PUBLIQUES- Inspecteur Général: M. AHOUNAN Bogui Yves Anges ;- Directeur des Ressources Humaines : M. ADJA-DIBY Germain.- Directeur de la Réglementation, des Etudes et de la Planification : M. KOUYATE Zoumana ; MINISTRE DE LA POSTE ET DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION- Directeur Général de l’Ecole Supérieur Africaine des Technologies de l’Information et de la Communication (ESATIC) : M. KONATE Adama- AU TITRE DES ORGANES DIRIGEANTS DES ENTREPRISES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS ET DES AUTORITES DE REGULATION-MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES- Secrétaire Exécutif du Comité d’Administration du Régime d’Entreprise Franche de Transformation des Produits Halieutiques (CARF) : M. Yao DATTE Jacques ;-MINISTERE DE L’AGRICULTURE- Président du Conseil d’Administration de l’Autorité de Régulation du Coton et de l’Anacarde (A.R.E.C.A). : M. Mamadou BAMBA- Membres du Conseil d’Administration de la Compagnie Ivoirienne pour le Développement des Textiles (C.I.D.T) : Messieurs BAMBA Yayoro ; FANNY Ibrahima ; GNAMBA-Yao Guillaume ; KESSE Thehoua François ; KOUA Assemien Paul ; OUATTARA Pégnanidjobo ; SAKO Nomvia Antoine Désiré.-MINISTERE DE LA COMMUNICATION- Directeur Général de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle, (H.A.C.A) : Monsieur René BOURGOIN ;- Membres de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (H.A.C.A) : Mesdames Karidiata KAMAGATE ; Nagana Salimata DEMBELE ; Sopie KADIO épouse BAMBA ; Messieurs Ibrahim SY SAVANE Acka Pierre Claver BENSON ; Assepo HAUHOUOT ; Bakary DAHO; Ernest KOUASSI ; Fausseni DEMBELE ; Mamadou Latif TOUNGARA; Mathurin KADJE ; Sindou BAMBA ;- Président du Conseil National de la Presse (C.N.P) : Monsieur Raphaël LAKPE ;- Secrétaire Général du Conseil National de la Presse (C.N.P) : Madame AMOAKON Sidonie Armelle ;- Membres du Conseil National de la Presse (C.N.P): Mesdames DASSE Francine Orphée ; NAHOUNOU LIADE Périne ; Messieurs Amédée Adon ASSI; BOUAFFO Kouadio Gustave ; ELLOGNE-EBA Koutoua Séverin ; Firmin SADIA ; KOFFI Kouadio Jean Baptiste ; KONE Samba ; Koua TIEMELE; Mamery CAMARA; Patrice Kemonekle POHE;

 

C/ Communications

Au titre Ministère de l’Economie et des Finances Le Conseil a entendu trois communications.

 

• La première communication est relative à l’exécution du budget 2012 à fin mars 2012. Le premier trimestre 2012 a été marqué par la consolidation de la normalisation de la situation socio-politique, la poursuite des efforts de relance des activités économiques, traduite notamment par des actions visant la maitrise de l’inflation. –

 

La mobilisation des ressources s’est établie globalement à 781,5 milliards de FCFA, contre une prévision de 755,1 milliards de FCFA. Le recouvrement des ressources intérieures a bénéficié de la dynamique de la reprise et des réformes engagées. -Les dépenses budgétaires se sont élevées à 651,4 milliards de FCFA pour une prévision de 648,1 milliards de FCFA, dont 72, 6% exécutées à travers le Système Intégré des Finances Publiques (SIGFIP).

 

De ce montant, 189,9 milliards de FCFA ont été affectés aux dépenses pro pauvres, incluant les secteurs en charge des actions concourant à la réduction de la pauvreté. -Les dépenses d’investissements se sont, quant à elles, élevées à 62,8 milliards de FCFA, contre une prévision de 51,6 milliards.

 

 

- Au titre du Ministère de l’Education Nationale

 

 Le Conseil a adopté une communication relative à l’appui financier de la Côte d’Ivoire à l’organisation de la consultation des Commissions nationales pour l’UNESCO d’Afrique, prévue du 6 au 8 juin 2012 à Abidjan, précédée du Forum sur la Culture de la Paix.

 

Au titre du Ministère de l’Agriculture

 

Le Conseil a adopté une communication relative à l’état d’avancement de la mise en œuvre de la réforme de la filière Café-Cacao du 02 novembre 2011 au 02 mai 2012. Depuis l’adoption par le Gouvernement des orientations stratégiques de la reforme de la filière Café-Cacao, des actions majeures sont mises en œuvre pour marquer l’irréversibilité et consolider les objectifs de la reforme, notamment le maintien du niveau de la fiscalité et de la parafiscalité au taux maximum de 22% du prix CAF et la réaffirmation du principe d’un prix garanti au producteur à 60% du prix CAF. A ce jour, l’ensemble des points critiques pour l’atteinte du point d’achèvement du PPTE sont quasiment tous satisfaits. Quelques ajustements résiduels sont en cours au niveau notamment du dispositif opérationnel, qui seront finalisés avant le démarrage de la campagne 2012/2013, conformément au chronogramme d’exécution de la réforme.

 Le Président de la République a réitéré son appel à tous les acteurs de la filière, particulièrement à l’équipe dirigeante du Conseil du Café-Cacao, afin qu’ils redoublent d’effort en vue de poursuivre, avec efficacité, dans la concertation et le consensus, la mise en œuvre diligente des actions restant à réaliser.

 

 - Au titre du Ministère du Commerce

 

Le Conseil a adopté une communication relative au rapport de présentation du projet de déclaration sur la Politique Commerciale de la Côte d’Ivoire. Le rapport qui sera présenté au mois de juillet 2012 à l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), est principalement articulé autour de quatre chapitres portant sur l’environnement des Affaires, le Régime du Commerce et de l’Investissement, les Politiques et Pratiques Commerciales par Mesures, la Politique Commerciale par Secteurs. Le Président de la République s’est félicité que les potentialités et atouts de notre pays soient exposés à l’OMC au moment où celui-ci renoue avec la paix et la sécurité, et que l’environnement des affaires s’améliore.

 

         - Au titre du Ministère de la Famille, de la Femme et de l’Enfant

 

 -Le Conseil a adopté une communication relative au processus d’expérimentation de l’Indice de Développement et des Inégalités entre les Sexes en Afrique (IDISA).

 

Cet indice permettra au Gouvernement de prendre l’exacte mesure des inégalités entre les hommes et les femmes dans notre pays, d’évaluer les progrès réalisés dans la mise en œuvre des politiques de genre et de s’assurer de l’application effective des mesures et engagements pris par notre pays dans le cadre de la réduction des inégalités entre les sexes. Le Président de la République a dit attacher du prix à l’implémentation effective de cet instrument, qui permettra de mieux promouvoir la Gente féminine dans notre pays et exhorte le Gouvernement à y accorder une attention particulière.

 

 

       - Au titre du Ministère de la Construction, de l’Assainissement et de l’Urbanisme

 

       Le Conseil a adopté une communication relative au compte rendu de la participation de la Côte d’Ivoire au Conseil des Ministres extraordinaire 2011 du Centre Régional pour l’Eau Potable et l’Assainissement (CREPA), et au forum de haut niveau sur le secteur de l’eau potable et de l’assainissement en Afrique, tenus du 5 au 8 décembre 2012 à Ouagadougou (Burkina Faso). Ces instances du CREPA ont décidé, entre autres, de transformer ce centre en une Agence Panafricaine Intergouvernementale pour l’Eau et l’Assainissement pour l’Afrique (EAA).

 

Dans ce cadre, la Côte d’Ivoire a été sollicitée pour l’octroi d’un accord de siège à cette nouvelle institution et pour la ratification de la convention portant statuts de l’EAA. 7- Au titre du Ministère des Sports et Loisirs Le Conseil a adopté une communication relative au Programme de Réhabilitation, d’Equipements et de Constructions d’Infrastructures Sportives (PRECIS) et à la création d’une Cellule d’Exécution et de Coordination des Projets.

 

Les infrastructures sportives de notre pays sont relativement vieilles (entre 34 et 50 ans d’âge), dans un état de dégradation très avancée, et n’offrent plus de bonnes conditions de pratique du sport, alors que la Côte d’Ivoire est candidate à l’organisation au cours des prochaines années de plusieurs compétitions sportives sous régionales et continentales. Pour permettre à notre pays d’abriter ces manifestations sportives internationales et afin de favoriser la pratique du sport par le plus grand nombre d’Ivoiriens, dans des installations de proximité de plusieurs localités du pays, un programme de réhabilitation et de réalisation d’infrastructures sportives et de loisirs a été établi , dont le coût financier sur la période de 2012 à 215 est évalué à 23.5 milliards de FCFA.//FIN

 

 


Jeudi 24 Mai 2012
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