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Conseil des ministres de la Mauritanie du dimanche 25 novembre 2012 (le communiqué)

Le Conseil des Ministres s'est réuni Dimanche 25 Novembre 2012 sous la Présidence de son Excellence Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz, Président de la République.


Le Conseil a examiné et approuvé les projets de lois suivants :

- Projet de loi autorisant la ratification de l'Accord signé à New York le 27 Septembre 2012, entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Gouvernement de la République de Lituanie sur la promotion et la protection réciproque des investissements.

Le présent accord bilatéral vise à protéger et encourager les investissements des deux Parties au moyen de dispositions ayant force de loi;

-Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à la promotion et la protection des investissements et à la libre circulation des capitaux entre les pays arabes, adoptée par le Conseil de l'Union Economique Arabe par arrêté n° 1125/D71 en date du 07/06/2000.

La Convention est conclue entre les pays membres de l'union économique arabe et vise entre autres, de créer et d'offrir un climat favorable à la réalisation des investissements privés, de renforcer la coopération économique sur des bases d'égalité et d'utilités réciproques et d'aider à la libre circulation de personnes, des capitaux et de la main d'oeuvre et à l'exercice des activités économiques dans les pays contractants ;

-Projet de loi de finances rectificative, Budget de l'Etat pour l'année 2012.

-Projet de loi des Finances initiale, Budget de l'Etat pour l'année 2013

L'élaboration du projet de loi de finances initiale (PLFI) pour l'année 2013 intervient dans un contexte marqué par un ralentissement de l'activité économique mondiale.

Le projet de loi de finances initiale 2013 s'établit en recettes et en dépenses à la somme de Trois Cent Quatre Vingt Quatorze Milliards Huit Cent Quatre Vingt Quatorze Millions Sept Cent Dix Mille (394 894 710 000) Ouguiyas, enregistrant ainsi une augmentation nette de Six Milliards Huit Cent Quarante Six Millions Neuf Cent Quarante Trois Mille Six Cent Quatre Vingt Dix (6 .846 .943 .690) Ouguiyas en valeur absolue et 1,76% par rapport à la Loi de finance rectificative 2012.

Cette augmentation relativement faible résulte des efforts visant à contenir les charges de fonctionnement alors que les dépenses d'investissement enregistrent une progression soutenue de l'ordre de plus de 46% , ce qui traduit la volonté du gouvernement de favoriser les dépenses visant à promouvoir une croissance plus inclusive par la création de nouveaux emplois et la lutte contre la pauvreté.

Par ailleurs, le budget d'investissement inscrit au présent projet de loi de finances se chiffre à 234 644 500 000 (Deux Cent Trente Quatre Milliards Six Cent Quarante Quatre Millions Cinq Cent Mille) Ouguiyas, soit une augmentation de 20.28% (39 556 000 000) Ouguiyas comparativement à la loi de finances rectificative 2012.

-Projet de loi portant création d'une zone franche à Nouadhibou.

Le projet a pour objet de définir le cadre juridique et institutionnel relatif à la zone franche de Nouadhibou et dont la création vise à attirer l'investissement, à encourager le secteur privé, à développer les infrastructures et promouvoir le développement de Nouadhibou et à impulser le développement économique et social de la Mauritanie dans son ensemble;

-Projet de loi autorisant la ratification du Contrat Programme N°05/MET/ENER entre l'Etat mauritanien et l'Etablissement National de l'Entretien Routier (ENER) pour la période 2013-2015 signé le 08/10/2012.

Par ce cinquième Contrat Programme, le Gouvernement marque sa volonté de faire de l'ENER un outil privilégié dans sa politique de pérennisation du patrimoine routier tout en exigeant de l'Etablissement de poursuivre les efforts nécessaires pour assurer correctement l'ensemble des travaux d'entretien du réseau routier qui lui sont confiés ;

Le Conseil a également examiné et adopté le Projet de décret portant organisation et fonctionnement de l'Université de Sciences, de Technologie et de Médecine.

Le projet fixe les règles d'organisation, de gestion et de fonctionnement de l'Université des Sciences, de Technologies et de Médecine créée par le décret 2012-234 du 02 octobre 2012. Il définit également les facultés et les Instituts qui composent ladite Université ;

A la lumière de l'accueil chaleureux et massif organisé par les populations à l'occasion de retour du Président de la République, le Conseil adresse ses vifs remerciements aux populations de Nouakchott, celles des villes de l'intérieur ainsi qu'aux ressortissent de notre pays établis à l'étranger pour cet acte spontané qui témoigne de leur attachement à l'intérêt supérieur de la nation.

Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération, a présenté une communication relative à la situation internationale.

Le Ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.

Enfin le Conseil a pris la mesure individuelle suivante :

Ministère Délégué auprès du Ministre d'Etat à l'Education Nationale chargé de l'Emploi, de la Formation Professionnelle et des Nouvelles Technologies
Etablissements Publics
Agence Nationale de la Promotion de l'Emploi des Jeunes
Directeur Général, Beit Allah Ould Ahmed Lesouad, précédemment chargé de Mission au même Ministère
alakhbar.info//FIN

Lundi 26 Novembre 2012
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