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Conseil des ministres de la Mauritanie du jeudi 03 novembre 2011 (le communiqué)

Le Conseil des Ministres s'est réuni Jeudi 03 Novembre 2011 sous la présidence de son Excellence Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz, Président de la République.



Le Conseil a examiné et adopté les projets de décrets suivants :


-Projet de décret complétant certaines disposition du décret n° 2009-130 /PM/MS/MF modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2006-003/ PM portant modification de la valeur d'indice, augmentation forfaitaire au profit des catégories C et D, abrogation et modification de certaines disposition du décret n° 99-01 du 11 janvier 1999.
Le projet de décret vise à permettre aux enseignants hospitalo-universitaires exerçant dans des structures sanitaires de conserver la prime de risque dont ils bénéficiaient eu égard à leur exposition aux mêmes risques de maladies contagieuses que les autres spécialistes.
-Projet de décret portant création de nouvelles charges notariales et fixant leur ressort territorial.


Le projet de décret vise à créer de nouvelles charges notariales dans le but d'alléger la pression existante et d'élargir l'accès des usagers au service notarial.
- Projet de décret portant approbation du contrat d'exploration-production signé le 27 octobre 2011 sur le bloc C-10 du bassin côtier entre l'Etat et certaines sociétés dont l'opérateur est Tullow Mauritania Limited;
- Projet de décret portant approbation de l'avenant au contrat de partage de production du 6 juin 2006 portant sur la zone B des blocs en eaux profondes 4 & 5, signé le 27 octobre 2011 entre l'Etat et certaines sociétés ;
- Projet de décret portant approbation de l'avenant au contrat de partage de production du 6 juin 2006 portant sur la zone A du bloc 3 et des blocs en eaux peu profondes 4 & 5, signé le 27 octobre 2011 entre l'Etat et certaines sociétés ;


Les trois projets de décrets ci-dessus portent respectivement sur la régularisation et l'approbation d'un contrat d'exploration-production et de deux avenants à contrats de partages avec certaines sociétés pétrolières.
-Projet de décret accordant le permis de recherche n°815 pour les substances du groupe 2 (Or et substances connexes) dans la zone de Maghama (Wilaya du Gorgol) au profit de la société Peaks Metals Mining & Technology.Co ;
- Projet de décret accordant le permis de recherche n°1160 pour les substances du groupe 2 (Or et substances connexes) dans la zone de Hadeibet Nsil (Wilaya de Dakhlet Nouadhibou) au profit de la société Drake Ressources Ltd ;
-Projet de décret accordant le permis de recherche n°1175 pour les substances du groupe 2 (Or et substances connexes) dans la zone de Tigjarat (Wilayas de l'Adrar et de l'Inchiri) au profit de la société Négoce International Mining ;
-Projet de décret accordant le permis de recherche n°1240 pour les substances du groupe 2 (Or et substances connexes) dans la zone de Gleibat Lmhar (Wilaya du Tiris Zemmour) au profit de la société Curve Capital Ventures Ltd ;
-Projet de décret accordant le permis de recherche n°1324 pour les substances du groupe 2 (Or et substances connexes) dans la zone d'Oued El Gouirat (Wilaya de l'Adrar) au profit de la société Karfahane Co. Limited ;
-Projet de décret accordant le permis de recherche n°1340 pour les substances du groupe 4 (Uranium et autres éléments radioactifs) dans la zone d'Oummat Chegag (Wilaya du Tiris Zemmour) au profit de la société Orecorp Mauritania Sarl ;
-Projet de décret accordant le permis de recherche n°1391 pour les substances du groupe 2 (Or et substances connexes) dans la zone de Bir Emebou (Wilaya du Tiris Zemmour) au profit de la société Earthston Ressources Mauritania Sarl ;
-Projet de décret accordant le permis de recherche n°1395 pour les substances du groupe 2 (Or et substances connexes) dans la zone d'Achguig (Wilaya du Tiris Zemmour) au profit de la société Earthston Ressources Mauritania Sarl ;
-Projet de décret accordant le permis de recherche n°1436 pour les substances du groupe 3 (Tourbe et autres éléments combustibles fossiles) dans la zone de Tiguinte (Wilaya du Trarza) au profit de la société Négoce International Mining;
-Projet de décret accordant le permis de recherche n°1439 pour les substances du groupe 2 (Or et substances connexes) dans la zone de Tijraj Sud (Wilayas de l'Adrar et de l'Inchiri) au profit de la société Tafoli Minerals Sarl ;
-Projet de décret accordant le permis de recherche n°1465 pour les substances du group 1 (Fer et substances connexes) dans la zone de Metairat (Wilaya du Guidimagha) au profit de la société ES. Minerals Mauritania Sarl ;
-Projet de décret accordant le permis de recherche n°1477 pour les substances du groupe 1 (Fer et substances connexes) dans la zone Ould Hjour (Wilaya de l'Adrar) au profit de la société ES. Minerals Mauritania Sarl ;
-Projet de décret accordant le permis de recherche n°1480 pour les substances du groupe 1 (Fer et substances connexes) dans la zone de Tijania (Wilayas de l'Assaba et du Gorgol) au profit de la société ES. Minerals Mauritania Sarl ;
-Projet de décret accordant le permis de recherche n°1491 pour les substances du groupe 4 (Uranium et autres éléments radioactifs) dans la zone de Khoula (Wilaya du Hodh El Charghi) au profit de la société Général Minière Mauritanienne.
-Projet de décret accordant le permis de recherche n°1509 pour les substances du groupe 4 (Uranium et autres éléments radioactifs) dans la zone d'Oumou Tyour (Wilaya de l'Inchiri) au profit de la société Mauritania Energy Minerals Sa ;
-Projet de décret accordant le permis de recherche n°1510 pour les substances du groupe 4 (Uranium et autres éléments radioactifs) dans la zone de Khatt Eizzene (Wilaya de l'Inchiri) au profit de la société Mauritania Energy Minerals Sa ;
- Projet de décret accordant le permis de recherche n°1564 pour les substances du groupe 1 (Fer et substances connexes) dans la zone de Medinet El Aouat (Wilaya de l'Inchiri) au profit de la société Pacific Andes Ressources Développement Limited ;
- Projet de décret accordant le permis de recherche n°1565 pour les substances du groupe 1 (Fer et substances connexes) dans la zone de Steilet Yati (Wilayas de Dakhlet Nouadhibou de l'Inchiri) au profit de la société Pacific Andes Ressources Développement Limited ;
- Projet de décret portant nomination du Président du Conseil d'Administration de l'Ecole Normale Supérieure de Nouakchott.
- Projet de décret portant nomination du Président du Conseil d'Administration de l'Institut Supérieur de la Comptabilité et de l'Administration des Entreprises.
- Projet de décret portant nomination du Président du Conseil d'Administration de l'Ecole Normale des Instituteurs de Nouakchott.
Le Président de la République a réitéré ses instructions au Gouvernement afin d'accorder une priorité totale au renforcement des capacités en équipements techniques et en ressources humaines des Centres d'Accueil des Citoyens (CAC) en charge du processus d'enrôlement en cours et ce dans la plus grande transparence.
Par ailleurs, le Président a engagé le Gouvernement à prendre toutes les dispositions nécessaires en vue de la mise en place de mécanismes d'assainissement du secteur foncier afin de mettre un terme à la spéculation existante notamment dans le cadre de la mise en oeuvre du Programme de restructuration et de modernisation de nos villes.
Le Premier Ministre a présenté une Communication relative aux activités de la commission de suivi du Dialogue National, ainsi que celle du comité interministériel chargé de l'évaluation de la situation agro pastorale.
La communication a porté également sur les préparatifs de la tenue dans les jours qui viennent des Etats Généraux de l'Education.
Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération a présenté une communication sur la situation internationale.
Le Ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication sur la situation du pays.
Le Ministre de la Santé a présenté deux communications dont l'une est relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (RSI 2005) et l'autre sur la situation sanitaire dans le pays durant la période allant du 1er Septembre au 1er Octobre 2011.
Enfin le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes :
Ministère d'Etat à l'Education Nationale, à l'Enseignement Supérieur et à la Recherche Scientifique


Cabinet du Ministère Déglué chargé de l'Enseignement Secondaire
Chargé de mission : Soumaré Oumar, Professeur
Conseiller technique : Moulaye Oumar Ould Mohamdi, Conseiller Pédagogique (IPN)
Administration Centrale
Direction du Patrimoine et de la Maintenance
Directeur : Valy Ould Najem, Précédemment chef de service au même Ministère
Direction de la Promotion de l'Enseignement Privé :
Directeur , Abidine Ould Levrak, précédemment Directeur chargé du Privé au Ministère de l'Emploi et de la Formation Professionnelle
Direction de l'Enseignement Fondamental
Directeur Adjoint : Taher Ould Ahmed, Inspecteur de l'enseignement fondamental
Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération
Cabinet du Ministre
Chargé de Mission : Sid'Ahmed Ould Hdhana, inspecteur des Postes
Conseiller Juridique: Cheibanie Ould Mohamed Abdellahi,
Inspecteur : Mohamed Lemine Ould Mohamed Ali, Conseiller des Affaires Etrangères
Attachées de Cabinet :
-Fatmetou Mint Talhata dite Vattame, titulaire d'une maîtrise en droit Public
-Fatimetou Mint Ahmed Aide précédemment Attaché au Protocole
Administration Centrale
Direction des Affaires du Maghreb Arabe
Directeur Adjoint : Mohamed Bambe Ould Sidi, précédemment Chef de Service du Maghreb Arabe dans le même direction.
Direction des Affaires Administratives et Financières
Directeur Adjoint : Mohamed El Moctar Ould Beddah, précédemment Chef de Service du Patrimoine.
Direction des Mauritaniens à l'Etranger et des Affaires Consulaires
Directeur Adjoint : Cheick Ahmed Ould Adebe dit Damy, précédemment Chef de Service des Mauritaniens à l'Etranger.
Direction de la Communication et du Porte Parole:
Directeur Adjoint : Moctar M'babe Ould Zeidane, précédemment Chef de Service de la Communication.
Ministère Délégué auprès du Premier Ministre chargé de l'Environnement et du Développement Durable
Administration Centrale
Directeur de la Protection de la Nature
Directeur, Boubacar Diop, précédemment Directeur Adjoint du Contrôle Environnemental au Même Ministère.//FIN



Vendredi 4 Novembre 2011
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