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Conseil des ministres de la Mauritanie du jeudi 20 octobre 2011 (le communiqué)

Le Conseil des Ministres s'est réuni Jeudi 20 Octobre 2011, sous la Présidence de son Excellence Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz, Président de la République.


Le Conseil a examiné et adopté le projet de loi suivant:
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Gouvernement de l'Etat du Koweït relatif à la coopération dans le domaine des affaires islamiques et awqafs.


Cette convention vise à promouvoir la culture islamique centriste et modérée à travers des activités de sensibilisation et de communication appropriés : organisation de colloques scientifiques, échanges entre les ulémas et organisation de dialogues sérieux afin de sensibiliser l'opinion sur les problèmes contemporains et relever les doutes et les faux concepts attribués à l'Islam.


Le Conseil a également examiné et approuvé les projets de Décret suivants :
- Projet de décret définissant les indemnités et avantages du Président et des membres du Conseil National de Régulation.
Le projet vient combler un vide juridique au regard des obligations législatives reconnues par la loi 018/2001 qui prévoient que les traitements du Président et des membres du Conseil National de Régulation soient fixés par décret. Il permettra également de les soumettre aux règles et usages de la législation du travail et de la sécurité sociale en vigueur d'une part et aux orientations du gouvernement en matière de transport du personnel de l'Etat, d'autre part.


- Projet de décret accordant le permis de recherche n°1461 pour les substances du groupe 1 (Fer) dans la zone de Touijinjert Sud (Wilaya du Tiris Zemmour) au profit de la société Energie Atlantique Sarl.
- Projet de décret accordant le permis de recherche n°1360 pour les substances du groupe 2 (Or et substances connexes) dans la zone d'El Kousiyé (Wilaya d'l'Inchiri) au profit de la société Mauritanie de l'Industrie Miniers Sarl (SMIM).
- Projet de décret accordant le permis de recherche n°1361 pour les substances du groupe 2 (Or et substances connexes) dans la zone Tijirit Nord (Wilaya de l'Adrar) au profit de la société Mauritanie de l'Industrie Miniers Sarl (SMIM)
- Projet de décret accordant le permis de recherche n°1402 pour les substances du groupe 2 (Or et substances connexes) dans la zone de Gleaibat El Fhoud (Wilaya de l'Inchiri) au profit de la société Mauritanie de l'Industrie Miniers Sarl (SMIM)
- Projet de décret accordant le permis de recherche n°1463 pour les substances du groupe 1(Fer et substances connexes) dans la zone de Dima (Wilaya du Gourgol) au profit de la société Es. Minerals Mauritanai Sarl. .
- Projet de décret accordant le permis de recherche n°1464 pour les substances du groupe 1(Fer et substances connexes) dans la zone d'Eljark (Wilayas de l'Assaba et et duGourgol) au profit de la société Es. Minerals Mauritanai Sarl.
- Projet de décret accordant le permis de recherche n°1476 pour les substances du groupe 1(Fer et substances connexes) dans la zone Coumba N'Daw (Wilaya du Guidimagha) au profit de la société Es. Minerals Mauritanai Sarl.
- Projet de décret accordant le permis de recherche n°1479 pour les substances du groupe 1(Fer et substances connexes) dans la zone d'Elghareg (Wilaya de l'Assaba) au profit de la société Es. Minerals Mauritanai Sarl.
- Projet de décret accordant le permis de recherche n°1515 pour les substances du groupe 2 (Or et substances connexes) dans la zone de Tindiat (Wilaya de l'Adrar) au profit de la société Amssage Exploration.
- Projet de décret accordant le permis de recherche n°1516 pour les substances du groupe 2 (Or et substances connexes) dans la zone d'El foulé (Wilaya de l'Adrar) au profit de la société Amssage Exploration.
le permis de recherche n°1517 pour les substances du groupe 2 (Or et substances connexes) dans la zone d'El Meddah (Wilaya de lAdrar) au profit de la société Amssage Exploration.
- Projet de décret accordant le permis de recherche n°1562 pour les substances du groupe 2 (Or et substances connexes) dans la zone de Gleib Bou Demga (Wilaya de l'Adrar) au profit de la société Global Mauritanie Mining Sarl.
- Projet de décret accordant le permis de recherche n°1563 pour les substances du groupe 2 (Or et substances connexes) dans la zone de Char Nord (Wilayas de l'Adrar et du Tiris Zemmour)au profit de la société Global Mauritanie Mining Sarl.
- Projet de décret accordant le permis de recherche n°1540 pour les substances du groupe 2 (Or et substances connexes) dans la zone de Nouakil Ouest (Wilaya de Trarza) au profit de la société Mining Resources Ltd.
- Projet de décret accordant le permis de recherche n°1541 pour les substances du groupe 2 (Or et substances connexes) dans la zone de Agfayiat (Wilaya de Trarza) au profit de la société Mining Resources Ltd.
-Projet de décret accordant le permis de recherche n°1173 pour les substances du groupe 4 (Uranium et autres éléments radioactifs) dans la zone de Bir Ould Ben Nasser Wilaya du Tiris Zemmour) au profit de la société Forte Energy NL
-Projet de décret accordant le permis de recherche n°1392 pour les substances du groupe 4 (Uranium et autres éléments radioactifs) dans la zone d'Ould Sid'Ahmed (Wilaya de l'Assaba) au profit de la société Earthaston Ressources.
-Projet de décret accordant le permis de recherche n°1341 pour les substances du groupe 4 (Uranium et autres éléments radioactifs) dans la zone de Tim Bennan (Wilayas de Tiris Zemmour) au profit de la société Orecorp Mauritania Sarl.
- Projet de décret accordant le permis de recherche n°1342 pour les substances du groupe 4 (Uranium et autres éléments radioactifs) dans la zone de Guemgoum (Wilaya du Tiris Zemmour) au profit de la société Orecorp Mauritania Sarl.
-Projet de décret accordant le permis de recherche n°1343 pour les substances du groupe 4 (Uranium et autres éléments radioactifs) dans la zone de Ould Ettiena (Wilaya du Tiris Zemmour) au profit de la société Orecorp Mauritania.
-Projet de décret portant approbation du plan de restructuration de la zone de chevauchement entre les lotissements au niveau des moughataas de Tevragh Zeina, Ksar et Teyarett.
Le projet de décret vise à résoudre définitivement les problèmes posés par le chevauchement de 2 812 lots destinés à l'habitat au niveau des moughataa de Tevragh Zeina, Ksar et Teyarett.


Le Président de la République a enjoint le Gouvernement à veiller scrupuleusement à la gestion rigoureuse des établissements publics, à travers un suivi continu de la part des Ministères de Tutelle afin d'élargir l'accès des populations aux services de base et d'en assurer la bonne qualité.
Le Conseil des Ministres, après avoir pris connaissance des résultats du Dialogue National, adresse ses félicitations aux parties prenantes ayant participé à ce Dialogue notamment les partis de la Majorité Présidentielle et ceux de l'Opposition.


Les résultats achevés permettront à ne pas en douter d'apaiser plus que jamais la scène politique, renforcer l'unité nationale, la cohésion sociale, l'ancrage d'une culture démocratique citoyenne et la bonne gouvernance, ceci dans l'intérêt supérieur de nos populations et de notre jeune Nation ;
Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération a présenté une communication relative à la situation internationale.
Le Ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.
Le Ministère du Pétrole, de l'Energie et des Mines a présenté deux communications.
La première traitant la situation de la SOMELEC, présente les grandes lignes du diagnostic général de cette société et les mesures de redressement identifiées pour le court, le moyen et le long terme ; elle rappelle également, la mise en place d'un comité de suivi pour la mise en oeuvre diligente des différentes recommandations relatives à la performance et au développement de la société.
La deuxième, quant à elle, est relative à l'état des stations de carburant.


La communication attire l'attention sur la situation très dégradée des stations de service sur l'ensemble du territoire national, de sa pléthore et de sa très mauvaise répartition spatiale, occupant par ailleurs très souvent, le domaine public ; la communication présente également des solutions pour assainir cette situation
Le Ministre du Commerce, de l'Industrie, de l'Artisanat et du Tourisme et le Ministre de la Santé ont présenté une communication relative à la couverture par les assurances des frais engagés par les structures sanitaires aux victimes d'accidents de la circulation.


La communication informe de l'état et des coûts de prise en charges des accidents de la voie publique par les structures sanitaires et, invite à la recherche des voies et moyens pour alléger ces charges pour les structures sanitaires, d'une part et de trouver d'autre part, les moyens permettant d'améliorer les plateaux techniques des centres hospitaliers pour mieux faire face à ces situations d'urgence .En outre, la communication suggère une convention type de remboursement entre les compagnies d'assurance et les structures sanitaires, en sus des capacités nouvelles de mobilisation de fonds, que saura créer un Fonds de garantie automobile pour indemniser les victimes atteintes dans leur intégrité corporelle, pour lesquels, le responsable est inconnu ou pas assuré.


Le Ministère de la Santé a présenté une communication relative au plan national de développement sanitaire (PNDS 2012-2020).
La communication présente les grands axes du Plan National de Développement Sanitaire pour la période 2012-2020, son évaluation financière et le processus de mise en oeuvre dudit Plan ; les résultats attendus dans cette période portent , entre autres , sur la formation d'un personnel suffisant, l'extension et l'amélioration de la couverture sanitaire, une meilleure performance du circuit d'approvisionnement et de distribution des médicaments et l'avènement de mécanismes innovants de prise en charge des coûts de la santé ;
Enfin le conseil a pris les mesures individuelles suivantes :
Ministère d'Etat à l'Education Nationale, à l'Enseignement Supérieur
et à la recherche Scientifique.//FIN


Vendredi 21 Octobre 2011
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