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Conseil des ministres du Bénin du lundi 13 mai 2013 (le communiqué)

Le Conseil des Ministres s’est réuni en séance extraordinaire le lundi 13 mai 2013 sous la présidence effective du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.


Au cours de la séance, le Conseil a examiné la communication relative au rapport d’étape de la commission de vérification de la gestion de la Société Nationale de Commercialisation des Produits pétroliers (SONACOP) effectuée par l’Inspection Générale d’Etat sur instructions du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.

Ladite vérification fait suite à des informations qui sont parvenues au Chef de l’Etat sur des faits de mal gouvernance ayant cours à la Société Nationale de Commercialisation des Produits Pétroliers (SONACOP) ; faits dans lesquels le Directeur Général de la SONACOP, Monsieur Expédit Codjo HOUESSOU, serait fortement impliqué.

De l’examen du rapport, il a été relevé les éléments ci-après :
• la poursuite des transactions commerciales, notamment avec une Société dénommée SOAGEL, filiale du Groupe ELLISSA MEGASTORE, lors des travaux effectués sur le dépôt gazier, en dépit des conséquences juridiques et pratiques découlant de l’expulsion de ce dernier groupe du Bénin pour des raisons de blanchiment d’argent ;
• la validation au tribunal d’une créance d’au moins trois milliards six cent millions (3.600.000.000) FCFA au profit du Groupe ODIFIC par le DG de la SONACOP, groupe dont ce dernier fut, par le passé, agent comptable. Le syndicat estime que le montant serait porté aujourd’hui à plus six milliards (6. 000. 000. 000). Or, cette affaire avait déjà fait en son temps l’objet d’un règlement à l’amiable et réputée close ;
• la réalisation de travaux d’aménagement, sans appel à concurrence, sur un immeuble pris en bail pour un montant de 276 millions de francs CFA et sans possibilité de récupération par imputation sur les loyers à venir ;
• des lacunes dans la procédure d’approvisionnement en produits pétroliers et gaz induites par une légèreté dans le suivi et le paiement des fournisseurs et un mauvais fonctionnement des services commerciaux et comptables ;
• de l’opacité dans la gestion du dossier de réfection des pipelines dont le montant de réalisation avoisinerait deux milliards (2. 000. 000. 000) de francs CFA selon le Directeur Général ;
• une pratique abusive qui s’est instaurée entre les directions techniques et la Direction Générale dans le domaine de dotation de Tickets-valeurs et d’approvisionnement de la soute, notamment au sujet de la mise à la disposition du Directeur Général, toutes les deux ou trois semaines en moyenne, de deux millions de francs CFA de tickets-valeurs, soit un montant de 18.500.000 FCFA de la période de janvier à avril 2012, tandis qu’au même moment le Directeur Général se fait servir gracieusement au niveau des stations-services de la SONACOP.

Eu égard à la gravité des faits de mauvaise gestion caractérisée dont la liste n’est pas exhaustive dans cette importante Entreprise Publique moribonde, le Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement, très préoccupé par l’assainissement de la gouvernance de nos Sociétés d’Etat et autres entreprises publiques, a pris des mesures conservatoires énergiques.
Le Conseil des Ministres a pris acte des mesures prises par la Haute Autorité et a décidé :
1- de relever Monsieur Expédit HOUESSOU de ses fonctions de Directeur Général de la SONACOP ;
2- d’instruire le Ministre de l’Intérieur de la Sécurité Publique et des Cultes à l’effet de faire écouter le mis en cause par la Brigade Economique et Financière sur les faits qui lui sont reprochés ;
3- de demander, le cas échéant, au Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, de la Législation et des Droits de l’Homme, d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de l’intéressé.

Cependant les faits révélés à la SONACOP, interpellent la qualité de la gouvernance syndicale dans notre pays. En effet, il a fallu l’alternance à la tête du syndicat de la SONACOP pour que les faits graves ci-dessus évoqués soient dénoncés par le syndicat. La question que le peuple est en droit de se poser est de savoir si l’ancien Secrétaire Général du syndicat, Monsieur Dieudonné LOKOSSOU, en l’occurrence, était informé de ces faits. Si oui, pourquoi, lui si avisé, si prompt à tout dénoncer, a pu garder silence pendant tout le temps sur des situations aussi graves et préjudiciables à la vie de l’entreprise.

Le peuple et le Gouvernement continuent de faire confiance à la justice béninoise et espèrent qu’elle saura se saisir de ce dossier, situer les responsabilités en disant le droit et mettre fin à l’impunité au sein de l’administration et les entreprises publiques au Bénin.

Le Conseil des Ministres saisit cette occasion pour réitérer sa détermination à lutter contre la mal gouvernance au niveau des Sociétés et offices d’Etat, des entreprises publiques et semi publiques.

En effet, les Sociétés d’Etat ont été créées afin de générer de la valeur ajoutée pour soutenir l’économie nationale. Mais force est de constater, depuis un certain temps, une accumulation de pertes et des problèmes de gestion qui font que lesdites sociétés n’arrivent pas à atteindre cet objectif, contraignant l’Etat à renflouer leurs caisses afin d’assurer leur survie.

Aussi, le Conseil des Ministres a-t-il jugé opportun de procéder à l’examen de la situation générale de ces sociétés.

Des procédures ont été engagées pour recruter par appel à candidature des cabinets d’audit de renommée internationale pour effectuer un contrôle de gestion des entreprises d’Etat ci-après :
- Bénin Télécoms S.A. ;
- Port Autonome de Cotonou (PAC) ;
- Société Béninoise d’Energie Electrique (SBEE) ;
- Société Nationale de Promotion Agricole (SONAPRA) ;
- Société Béninoise de Manutention Portuaire (SOBEMAP) ;
- Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) ;
- et Office de Radiodiffusion et Télévision du Bénin (ORTB) pour son volet l’extension dans la perspective de la 2ème chaîne de Télévision Nationale.
L’appel à candidature pour sélectionner ces cabinets sera lancé le jeudi 16 mai 2013 au plus tard en relation avec la Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics.

L’audit permettra de :
faire l’état des lieux des entreprises publiques ci-dessus citées ;
formuler des recommandations susceptibles d’apporter des améliorations à leur gestion pour plus de valeur ajoutée, source de croissance économique ;
améliorer la gouvernance d’entreprise par de meilleures pratiques managériales, en les dotant de meilleurs statuts et des organes de qualité qui assurent la maîtrise des charges salariales, préservent et augmentent le patrimoine de ces entreprises ;
leur donner les moyens de mieux accomplir leurs missions ;
renforcer leur capacité de mobilisation de ressources sur le marché international ;
mieux définir les modalités de nomination des Directeurs Généraux en recourant au besoin à des appels à candidature ;
définir des critères objectifs de désignation des administrateurs desdites entreprises.

L’audit s’étendra progressivement à d’autres entreprises et offices d’Etat. Bonne gouvernance oblige.
Par ailleurs, des instructions ont été données à tous les Ministres pour accélérer l’aboutissement de tous les dossiers encore en suspens au niveau de leurs départements respectifs, notamment la conception, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation des grands travaux ayant un impact sur la croissance économique du pays et sur le quotidien des Béninois. Il s’agit, entre autres, d’élaborer dans les meilleurs délais le cadre juridique et fiscal de mise en œuvre des grands chantiers pris en compte dans le cadre des Grands Travaux de la République à savoir :
- les actions à réaliser dans le cadre du partenariat public-privé ;
- la préparation des dossiers de la Table Ronde entre le Bénin et ses partenaires techniques et financiers ;
- le processus de filialisation de Libercom et sa réforme institutionnelle (privatisation, ouverture de capital) ;
- la réforme de Bénin Telecoms SA et l’ouverture de son capital social ;
- la relance du processus électoral de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Bénin (CCIB) ;
- l’organisation des états généraux de la Justice ;
- l’organisation des états généraux de l’éducation ;
- les diligences à accomplir par département ministériel et qui sont contenues dans les feuilles de route à observer pour l’atteinte des objectifs de Millénaire pour le Développement à mille (1000) jours de l’échéance ainsi que pour les objectifs de développement durable ;
- la mise en œuvre du suivi de la campagne 2013-2014 ;
- le programme de réforme du secteur agricole,
- les réformes portuaires et cotonnières ;
- la réforme administrative et institutionnelle ainsi que celle de la fonction publique qui intègre l’objectif « Zéro dossier dans les tiroirs » ;
- l’accélération des centres de création d’entreprises ;
- les programmes de recherche des ressources minières et pétrolières et énergétiques (l’hydroélectricité, la biomasse, l’énergie éolienne etc) ;
- la nouvelle vision de l’emploi des jeunes.
Enfin, sur proposition du Président de la République, le Conseil des Ministres a prononcé la nomination de Monsieur Christophe VIGNIGBE en qualité de Conseiller Technique au Conseil Présidentiel de l’Investissement (CPI).//FIN
 

Jeudi 16 Mai 2013
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