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Conseil des ministres du Bénin du mercredi 04 avril 2012 (le communiqué)

Le Conseil des Ministres s’est réuni en séance ordinaire le mercredi 04 avril 2012 sous la présidence effective du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.


Au début de la séance, le Chef de l’Etat a fait observer une minute de silence à la mémoire de feu Joseph Jonathan KPIDOU, Directeur Général de la Banque Sahélo-Saharienne pour l’Industrie et le Commerce pour le Bénin (BSIC-BENIN, décédé le 31 mars 2012 à Bangui en Centrafrique.

 

Au cours de la séance, le Conseil des Ministres a adopté plusieurs projets de décrets notamment :

 

-         un projet de décret portant transmission à l’Assemblée Nationale pour autorisation de ratification de l’accord signé avec le Fonds Saoudien de Développement (FSD) dans le cadre du financement partiel du projet de construction de la route Kandi-Sègbana-Frontière du Nigéria

-         un projet de décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale de Protection Civile. 

 

Le Conseil des Ministres a aussi examiné plusieurs comptes rendus notamment :

 

-         un compte-rendu du Ministre du Développement, de l’Analyse Economique et de la Prospective relatif à la mission d’identification des sites d’incubation du Projet de Promotion de l’Entreprenariat Agricole (PPEA) pour la transformation socio-économique des zones rurales ;

 

-         un compte-rendu du Ministre des Enseignements Maternel et Primaire relatif à la participation du Bénin aux cérémonies de lancement de l’initiative Elan-Afrique et de signature de protocole d’Accord, qui ont eu lieu à Bamako, le 24 janvier 2012.

 

Le Conseil des Ministres a également examiné trois communications du Ministre Délégué auprès du Président de la République Chargé de l’Economie Maritime, des Transports Maritimes et des Infrastructures Portuaires relatives :

 

-         la première, au projet de décret modifiant le décret n°2011-106 du 12 mars 2011 portant institution du Programme de Vérification des Importations (Programme de Vérification des Importations (PVI)) de Nouvelle Génération en République du Bénin ;

 

-         la seconde, à la nouvelle proposition de barème, des tarifs, des taxes et des redevances des prestations liées à l’enlèvement des Véhicules d’occasion en transit au Port de Cotonou et aux frontières terrestres ;

 

-         et la troisième, à la prise de participation à hauteur de 49% par le Gouvernement Béninois du capital social de la Société d’Exploitation du Guichet Unique (SEGUB) SA.

 

De l’examen des trois communications, il ressort que le barème tarifaire des taxes et des redevances des prestations relatives à l’enlèvement des véhicules d’occasion en transit au Port de Cotonou et aux frontières terrestres tel que fixés par l’Arrêté Interministériel n°056/ MDCEMTMIP/ MEF/ DC/ SGM/ DPP/ PAC/ DGDDI/ SA du 16 novembre 2011 a connu une augmentation de 34,47% par rapport au précédent barème. Toutefois, les principaux acteurs que sont l’Etat et les gestionnaires de parcs de vente de véhicules d’occasion n’en ont tiré aucun revenu substantiel.

 

De même, le Centre des Formalités de Transit, instauré dans le cadre des nouvelles réformes au Port de Cotonou pour servir d’intermédiaire entre le Guichet Unique et les autres acteurs pour la répartition et le versement des honoraires et frais de participation aux bénéficiaires, a été rejeté par les acteurs privés à savoir les gestionnaires de parcs de vente qui ont, de ce fait, freiné leurs importations par le Port de Cotonou.

 

Ces désaffections des acteurs portuaires ont entraîné une baisse d’environ 18% des importations du nombre de véhicules d’occasion au Port de Cotonou pour la période de décembre 2011 à février 2012 tandis que des ports voisins ont connu dans la même période une augmentation de trafic de près de 25%.

Face à ces contre performance du Port de Cotonou née de la mise en œuvre des réformes du Programme de Vérification des Importations (PVI), le Conseil des Ministres a dû prendre des mesures rigoureuses visant à renforcer les ressources de l’Etat.

 

Il s’agit de :

 

-         la suppression des activités du Centre des formalités de transit ;

 

-         la prise de participation de l’Etat dans le capital social de la Société d’exploitation du Guichet Unique au Port de Cotonou dans le cadre d’un partenariat public privé ;

 

-         la fixation d’un nouveau barème des tarifs, des taxes et des redevances attractifs pour les prestations relatives à l’enlèvement des véhicules d’occasion en transit au Port de Cotonou et aux frontières terrestres ;

 

-         la reprise par la Douane de l’escorte des véhicules d’occasion en transit vers les frontières de destination, de la sécurisation des couloirs et corridors de transit et de l’annulation de la convention de sécurisation signée entre le Gouvernement et BENIN CONTROL.

 

Ces mesures sont déjà entrées en application sur la base de la décision prise par le Président de la République et transmise à BENIN CONTROL par le Ministre Délégué auprès du Président de la République, Chargé de l’Economie Maritime, des Transports Maritimes et Infrastructures Portuaires par lettre en date du 05 mars 2012. Cette lettre vise le transfert de l’escorte des véhicules d’occasion dans les fonctions régaliennes de l’Etat, notamment à l’administration douanière, appuyée par les forces de sécurité publique et les forces de défense nationale. Ces décisions ont permis d’améliorer sensiblement les recettes de l’Etat et de prendre dès ce jour, des mesures sociales suivantes :

 

1-                Le renforcement du programme de micro crédits aux plus pauvres par sa dotation d’un crédit d’un milliard (1 000 000 000) de francs CFA pour satisfaire la très forte demande de plus de cent cinquante mille (150 000) nouveaux bénéficiaires.

 

2-                L’appui budgétaire au Fonds National de la Microfinance dans le cadre de l’opérationnalisation du Guichet Spécial Capital risque pour promouvoir l’entreprenariat agricole féminin en milieu rural pour un montant de cinq cent millions (500 000 000) de francs CFA.

 

3-                La réhabilitation des réseaux routiers visant à faciliter la circulation des véhicules en transit et les flux de marchandises en direction du  Nigéria pour un montant de un milliard trois cent millions (1 300 000 000) de francs CFA.

 

4-                La mise en œuvre de l’opération Solidarité Nationale de Sécurité Alimentaire par l’achat et la mise à disposition des populations dans les Communes, du riz au prix de 210 francs le kilo, pour un montant de un milliard deux cent soixante douze millions six cent quatre vingt mille (1 272 680 000) de francs CFA.

 

Ce riz sera disponible les tous prochains jours dans les boutiques témoins et la distribution sera assurée par des Comités Communaux placés sous la présidence des Préfets de Départements.

5-                La présence de l’Etat dans le capital social du Guichet Unique à concurrence de 49% contre 51% attribués au partenaire BIVAC.

 

En approuvant ces communications, le Conseil a instruit les Ministres membres du Comité de Concertation et de Suivi du Programme de Vérification des Importations (PVI) pour rencontrer dans les 72 heures le partenaire promoteur et de procéder avec lui à la révision des termes du Contrat initial dans le sens des réajustements nécessaires à la préservation des intérêts réciproques des deux parties Gouvernement/ BENIN CONTROL.

 

Par ailleurs le même comité a été instruit pour négocier avec le partenaire, s’il en convient, les modalités de transfert éventuel des équipements de tracking des véhicules d’occasion à l’administration douanière au cas où il s’avérerait que ces équipements pourraient contribuer à l’amélioration des prestations de cette administration.

 

Des instructions ont été aussi données au Ministre Délégué auprès du Président de la République Chargé de l’Economie Maritime, des Transports Maritimes et des Infrastructures Portuaires et au Ministre de l’Economie et des Finances pour soumettre conjointement, dans les meilleurs délais, un projet de décret pour la création d’un comité d’évaluation globale de l’ensemble des réformes portuaires et douanières.

 

Dans le même élan de solidarité en faveur des couches déshéritées et des couches juvéniles de notre pays, le Conseil des Ministres a demandé :

 

-         au Ministre Chargé de la Microfinance, de l’Emploi des Jeunes et des Femmes et au Ministre de l’Economie et des Finances d’instruire le Directeur Général du Fonds National de la Microfinance aux fins de prendre des dispositions idoines pour répondre avec rapidité et célérité aux besoins des primo demandeurs de crédits qui attendent d’être satisfaits ;

 

-         au Ministre de la Jeunesse, des Sports et Loisirs et au Ministre de la Culture, de l’Alphabétisation, de l’Artisanat et du Tourisme de soumettre respectivement, chacun en ce qui le concerne, au Conseil des Ministres un projet de construction de centres de formation sportifs et un projet de construction d’un théâtre national ;

 

-         au Ministre de la Décentralisation, de la Gouvernance Locale, de l’Administration et de l’Aménagement du Territoire, d’instruire les Préfets pour qu’ils veillent à ce que les Comités Communaux gèrent avec transparence le riz déposé dans les boutiques témoins et d’en faire bénéficier les vrais destinataires à savoir les populations les plus pauvres de notre pays.

 

Le Conseil des Ministres a, par ailleurs autorisé entre autres :

 

-       la participation du Bénin aux compétitions sportives internationales ;

 

-       la participation du Bénin à la Conférence panafricaine sur la Gouvernance de la sécurité nationale, prévue à Tanger au Maroc, du 09 au 11 avril 2012 ;

 

-       la célébration au Bénin de la 6ème édition de la Journée Internationale de l’Energie Solaire, le 07 avril 2012 et l’organisation de journées portes ouvertes sur les Energies Renouvelables, du 07 au 11 avril 2012 à Parakou.

 

Le Conseil des Ministres a enfin prononcé les nominations ci-après :

 

A LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

 

Sur proposition du Président de la République :

 

·     Conseiller Technique à l’Equipement

o   Monsieur Charles David NAHOUAN

 

AU CABINET DU PREMIER MINISTRE

 

Sur proposition du Premier Ministre :

 

·     Secrétaire Général du Ministère

o   Monsieur Aliou SADISSOU HENRIQUI

 

·     Conseiller Technique à la Promotion de la Gouvernance

o   Madame Laurence QUENUM

 

·     Coordonnateur du Bureau de Coordination de l’Action Gouvernementale

o   Monsieur Comlanvi KPOLEDJI

 

AU MinistEre de l’Enseignement Secondaire, de la Formation Technique et Professionnelle, de la Reconversion et de l’Insertion des Jeunes  

 

Sur proposition du Ministre :

 

·     Directeur de la Reconversion et de l’Insertion des Jeunes

o   Monsieur Salomon CHABI

 

·     Directeur des Ressources Financières et du Matériel

o   Monsieur Salifou MAMAN

 

·     Directrice des Examens et Concours

o   Madame Catherine SARE

 

AU MinistEre de l’environnement, de l’habitat et de l’urbanisme

 

Sur proposition du Ministre :

 

·     Directeur de Cabinet

o   Monsieur Théophile C. WOROU

·     Directeur Adjoint de Cabinet

o   Monsieur Christian Modeste VIGAN

 

·     Conseiller Technique à l’Environnement

o   Monsieur Djibril IBILA

 

·     Conseiller Technique à la Décentralisation et au Partenariat

o   Madame Evelyne FASSINOU

 

 

 

 

 

·     Conseiller Technique Juridique

o   Madame de DRAVO Marie José épouse ZINZINDOHOUE

·     Conseiller Technique à l’Urbanisme

o   Monsieur Christian SOSSOU

 

·     Conseiller Technique à l’Habitat et à la Construction

o   Monsieur Adolphe Vaxilis TOHOUNDJO

 

·     Chargé de Mission

o   Monsieur Olivier PARAÏSO

 

·     Secrétaire Général du Ministère

o   Monsieur Basile D. GBAGUIDI

 

·     Secrétaire Général Adjoint du Ministère

o   Monsieur Félicien HLIDAGBA

·     Directeur de la Programmation et de la Prospective

o   Monsieur Delphin AIDJI

 

·     Directeur Adjoint de la Programmation et de la Prospective

o   Monsieur Téniola Ernest Paul BIAOU

 

·     Directeur des Ressources Financières et du Matériel

o   Monsieur Gervais E. YEKPOGNI

·     Directeur des Ressources Humaines

o   Monsieur Eugène LAKPOME

·     Directeur de l’Informatique et de Préarchivage

o   Monsieur Romain KIKI

 

·     Directrice de la Promotion et de l’Ecocitoyenneté

o   Madame Sofiath Adélèyè MAMA

 

·     Directeur de la Promotion des Métiers

o   Monsieur Alexandre DJONGON

 

·     Directeur Général de l’Habitat et de la Construction

o   Monsieur René ADISSO

 

·     Directeur de la Construction, de la Législation et de la Réglementation

o   Monsieur Victor K. ANANOUH

 

·     Directeur de la Promotion des Matériaux Locaux

o   Coffi HOUANDOSSI

 

·     Directeur de l’Habitat et du Logement

o   Omonlègbè ABOGOUNRIN

 

·     Directeur Général du Développement Urbain

o   Monsieur Djovoyédo Michel ATADJO

 

·     Directeur Général Adjoint du Développement Urbain

o   Monsieur Jean Sourou AGOSSOU

·     Directeur de l’Assainissement et des Voies Urbaines

o   Monsieur Thomas ALLADASSI

 

·     Directeur des Politiques et des Stratégies

o   Monsieur Pierre BONOU

 

·     Directeur Général de l’Environnement

o   Monsieur Césaire P. GNANGLE

 

·     Directeur Général Adjoint de l’Environnement

o   Imorou OURO DJERI

·     Directeur de la Protection du Littoral et des Côtes

o   Monsieur Morakpaï CHABI SEKE

 

·     Secrétaire Permanent de la Commission Nationale du Développement Durable

o   Monsieur Marin Raphaël OGOUCHI

 

·     Directeur Général du Centre National de Télédétection

o   Monsieur Léopold KANHONOU

 

 

 

 

·     Directeur Général de l’Institut Géographique National

o   Monsieur Roch Abdon BAH

 

·     Directeur Général de l’Agence Béninoise pour l’Environnement

o   Monsieur Nicolas DANDOGA

 

·     Directeur Général du Fonds National pour l’Environnement

o   Monsieur Théophile ADJE

 

·     Directrice Générale de l’Agence Foncière de l’Habitat

o   Madame Lamatou ALAZA

 

·     Directeur Départemental de l’Environnement, de l’Habitat et de l’Urbanisme Atlantique-Littoral

o   Monsieur Etienne TCHOBO

 

·     Directeur Départemental de l’Environnement, de l’Habitat et de l’Urbanisme Mono-Couffo

o   Monsieur Pascal W. MONTCHO

 

·     Directeur Départemental de l’Environnement, de l’Habitat et de l’Urbanisme Atacora-Donga

o   Monsieur Justin  NATTA N’TCHA

 

·     Directeur Départemental de l’Environnement, de l’Habitat et de l’Urbanisme Ouémé-Plateau

o   Monsieur Ibrahim ASSANI

 

·     Directeur Départemental de l’Environnement, de l’Habitat et de l’Urbanisme Zou-Collines

o   Monsieur Crespin MENSAH

 

·     Directeur Départemental de l’Environnement, de l’Habitat et de l’Urbanisme Borgou-Alibori

o   Monsieur Orou Pibou SANNI

 

AU MINISTERE CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS

 

·     Directrice des Ressources Humaines

o   Madame Sahadatou MEDE MOUSSA épouse ABOUDOU //FIN


Vendredi 6 Avril 2012
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