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Conseil des ministres du Bénin du mercredi 25 juillet 2012 (le communiqué)

Le Conseil des Ministres s’est réuni en séance extraordinaire le mercredi 25 juillet 2012, sous la présidence effective du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.



 
      Le Conseil des Ministres a  essentiellement consacré ses travaux à l’examen de la Communication par laquelle le Ministre de la Jeunesse, des Sports et Loisirs lui a rendu compte de l’évolution de la situation de crise à la Fédération Béninoise de Football.
 
De l’exposé de ladite communication, il ressort que dans son arrêt n°025/12 du 12 juillet 2012, la Cour d’Appel de Cotonou a annulé les conclusions de l’Assemblée Générale Extraordinaire de la Fédération Béninoise de Football tenue le 15 avril 2011 ayant légitimé le Comité Exécutif coopté par le Président Moucharafou ANJORIN. Par la même occasion, la Cour d’Appel a en revanche validé les conclusions de l’Assemblée Générale du 04 février 2011 ayant porté Monsieur Victorien ATTOLOU à la tête de la Fédération Béninoise de Football. Elle a ordonné au Président Moucharafou ANJORIN de passer service à Monsieur Victorien ATTOLOU.
 
Réagissant à cette décision de la Cour d’Appel de Cotonou, la Fédération Internationale de Football Association (FIFA) a dénoncé une ingérence dans les affaires intérieures de la Fédération Béninoise de Football et une violation des dispositions des statuts de cette dernière.
 
La Fédération Internationale de Football Association conclut alors que la mise en application de l’arrêt de la Cour d’Appel de Cotonou pourrait la mettre dans l’obligation de saisir le Comité d’Urgence en vue d’une décision pouvant aboutir à la suspension de la Fédération Béninoise de Football avec pour conséquence immédiate, l’exclusion du Bénin de toutes les compétitions internationales, y compris les qualifications pour la Coupe du Monde, Brésil 2014. Une telle mesure signifierait que tous jeunes, officiels, clubs et autres, membres de la Fédération Béninoise de Football seront privés de contact sportif avec les instances continentales et internationales. De même, toute assistance de la FIFA et de la CAF à la Fédération Béninoise de Football sera coupée.
 
Par ailleurs, il convient de noter qu’aux termes de l’article 64. 1 et 2 des statuts de la Fédération Internationale de Football Association : « Les Confédérations, les membres et les Ligues s’engagent à reconnaître le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) comme instance juridictionnelle indépendante. Ils s’engagent à prendre toutes les dispositions nécessaires pour que leurs membres ainsi que leurs joueurs et leurs officiels se soumettent à l’arbitrage du Tribunal Arbitral du Sport. Les mêmes dispositions s’appliquent aux agents de match et aux joueurs licenciés. »
 
Or, à la suite de la prise de service par l’équipe dirigée par Monsieur Victorien ATTOLOU, le Comité d’Urgence de la FIFA a saisi le Bénin pour lui signifier que : « la décision de la Cour d’Appel est une violation manifeste des articles 13 et 17 des statuts de la FIFA qui obligent les associations membres à diriger leurs affaires en toute indépendance sans l’ingérence d’aucun tiers. En application de l’article 13 paragraphe 3, le Comité d’Urgence a décidé d’octroyer un délai jusqu’au mercredi 25 juillet 2012 y compris, pour que la décision soit révoquée et à défaut de suspendre la Fédération Béninoise de Football (FBF) avec effet immédiat jusqu’à ce que l’interférence cesse. »
 
 
Eu égard à ce qui précède, le Conseil des Ministres, tenant compte de la Constitution de 1990 qui proclame la supériorité des normes internationales souscrites par notre pays aux lois et règlements nationaux, et respectueux des engagements internationaux, ne peut accepter de faire courir à notre pays le risque de se voir exclu de toutes compétitions officielles, même amicales ainsi que de tout contact en matière de football.
 
C’est pourquoi le Conseil des Ministres a décidé :
 
  • de l’annulation, jusqu’à nouvel ordre, de la prise de service opérée par le Comité Exécutif dirigé par Monsieur Victorien ATTOLOU, en attendant le règlement du présent contentieux en accord avec  la FIFA ;
 
  •  du rétablissement dans l’exercice de ses fonctions, à la tête de la Fédération Béninoise de Football, du Comité Exécutif présidé par Monsieur Moucharafou ANJORIN, en cohérence avec la décision administrative prise par le Conseil des Ministres, en sa séance du mercredi 05 octobre 2011 sur la base des décisions du Tribunal Arbitral du Sport, de la Confédération Africaine de Football et de la Fédération internationale de Football Association (FIFA).
 
Les mesures ainsi prises n’ont aucune vocation à encourager l’impunité encore moins à prendre partie. Elles visent à permettre aux jeunes Béninois de s’adonner au football dans le cadre et les normes institués par la FIFA.
 
A cet effet, le Ministre de la Jeunesse, des Sports et Loisirs a été instruit pour la mise en œuvre sans complaisance des présentes mesures prises par le Conseil des Ministres.//FIN
 
 

Jeudi 26 Juillet 2012
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