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Conseil des ministres du Bénin du mercredi 27 juin 2012 (le communiqué)

Le Conseil des Ministres s’est réuni en séance ordinaire le mercredi 27 juin 2012 sous la présidence effective du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.


 

 
Au début de la séance, le Président de la République a fait observer une minute de silence à la mémoire des feus :
 
  • Karim SOUMANOU, Directeur Général du Centre de Perfectionnement du Personnel des Entreprises, décédé le 24 juin 2012 ;
 
  • Sa Majesté Oyéwolé Olodoumaré, Baalè de Kaboua, décédé le 08 août 2011 ;
 
  • Agathe AHANHANZO GLELE née AZADJI, mère du Colonel GLELE AHANHANZO Théodore, Officier supérieur de l’Armée de Terre, Conseiller Technique aux Affaires Sociales au Ministère de la Défense Nationale, décédée le 29 mars 2012 ;
 
  • HOUENOU Tohochi épouse MEDETON, mère du Lieutenant-Colonel MEDETON Chimato, décédée le 27 avril 2012 ;
 
  • Nelly A. Carine ATCHO, fille du Colonel ATCHO Joseph, décédée le 23 avril 2012 ;
 
  • Rachel KODJO née DANDJINOU, mère de Monsieur Marcel KODJO, Secrétaire Permanent du Comité National des Manifestations Officielles au Ministère de l’Intérieur, de la Sécurité Publique et des Cultes, décédée le 25 avril 2012 ;
 
  • Olivier A. ADJAGBODJOU, beau-père du Commissaire de Police de 1ère classe François WEKE, décédé le 23 avril 2012 ;
 
  • Dah Allokpessi DAKO GAHOUSSIN, beau-père de Monsieur Michel Comlan SOGBOSSI, ancien Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche, décédé le 14 avril 2012 ;
 
  • Jules Hinnontondji AHOUANTCHEDE, Administrateur, précédemment Conseiller Technique aux Réformes Portuaires du Ministre Délégué auprès du Président de la République, Chargé de l’Economie Maritime, des Transports Maritimes et des Infrastructures Portuaires, décédé le 28 avril 2012 ;
 
Au cours de la séance, le Conseil des Ministres a adopté plusieurs projets de décrets, notamment :
 
  • ceux du Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche relatifs aux conditions de déroulement de la campagne cotonnière 2012-2013 ;
 
  • Un projet de décret portant réforme juridique et organisationnelle de Bénin Télécom SA.
            L’adoption des projets de décrets du  Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche fait suite à la suspension de l’Accord-Cadre entre l’Etat et l’Association Interprofessionnelle du coton (AIC).
            En effet, dans le cadre de la Campagne cotonnière 2012-2013, le Gouvernement a décidé d’une implication plus forte de l’Etat. Il est alors apparu nécessaire de définir un nouveau cadre institutionnel de gestion de la filière coton. En attendant ce nouvel instrument, il est créé un cadre transitoire pour la gestion de la campagne 2012-2013.
            Le cadre institutionnel Transitoire de Gestion de la filière Coton comprend :
  • Un Comité Interministériel d’Orientation (CIO) ;
  • Un Comité National de Suivi et de Contrôle de la Filière Coton (CNSC).
  • Le Comité interministériel d’Orientation (CIO) a entre autres pour mission, de définir les orientations relatives à la gestion de la campagne cotonnière ;
 
  • Le Comité National de Suivi et de Contrôle de la Filière Coton (CNSC) est chargé de :
 
  • l’élaboration des procédures et d’un mécanisme opérationnel d’exécution des différentes fonctions de la filière Coton ;
  • du suivi de l’exécution par des fonctions essentielles de développement et d’appui à la production cotonnière ;
  • de la signature des contrats d’objectifs avec les structures partenaires de la filière et 
  • de la coordination des activités des Comités départementaux de Suivi et de Contrôle de la Filière Coton.
 
            Le CNSC est déconcentré aux niveaux départemental (CDSC), communal (CCSC) et villageois (CVSC).
 
            En outre, dans le souci d’une gestion optimale des intrants, le Conseil des Ministres a donné des instructions au Ministre de l’Agriculture de l’Elevage et de la Pêche pour faire assurer un suivi rigoureux de la mise en place desdits intrants par des Agents de la Société Nationale de la Promotion Agricole (SONAPRA) en synergie d’actions avec les agents des CeCPA. Cette mesure vise à éviter le bradage  des engrais, des herbicides et des insecticides par des producteurs d’une part, et d’éviter d’autre part, la déperdition des crédits.
 
 
Par ailleurs, toujours dans  le cadre de la campagne cotonnière 2012-2013, le Conseil des Ministres a également examiné plusieurs communications du Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche dont une relative à la fixation du prix de cession des engrais coton pour la campagne cotonnière 2012-2013, et une autre relative au prix d’achat du coton-graine aux producteurs et à la fixation du montant des fonctions critiques.
 
Après examen de ces communications, le Conseil des Ministres a fixé ces prix comme suit :
 
  • prix de cession des engrais coton : 200 francs CFA le kilo contre 220 francs CFA le kilogramme, la campagne 2011-2012 ;
  • subvention des intrants coton : 159,98 CFA/kg soit un total de onze milliards cent quatre-vingt dix sept millions six cent sept mille (11 197 607 000) francs CFA pour une prévision de 70 000 tonnes d’engrais correspondant à une emblavure de 350 000 ha ;
 
  • prix d’achat du coton graine aux producteurs :
 
  • 260 francs CFA le kilogramme de coton classé 1er choix contre 250 francs CFA la campagne 2011-2012,
 
  • 210 francs CFA le kilogramme de coton classé 2ème choix contre 200 francs CFA la campagne écoulée,
 
  • fonctions critiques : 20 francs CFA le kilogramme de coton graine au lieu de 30 francs CFA le kilogramme la campagne dernière.
 
Des instructions ont été donc données au Ministre de l’Economie et des Finances aux fins de mettre la subvention à la disposition de l’Office National de Soutien des Revenus Agricoles (ONS) après un audit des superficies emblavées et des quantités d’engrais effectivement consommées par les producteurs.
 
Dans le cadre de la prise en main effective par l’Etat de la campagne cotonnière 2012-2013, le Conseil des Ministres a décidé de fixer les nouveaux rôles et responsabilités des différents acteurs impliqués dans la gestion de la filière cotonnière.
 
Ainsi, l’Etat, à travers la SONAPRA, les CerPA, les CecPA, les Préfets de Département, les Maires de Commune et autres structures compétentes, assurera l’approvisionnement et la distribution des intrants, le suivi de la campagne de production, l’organisation et le suivi de la commercialisation du coton-graine et la gestion des flux physiques et financiers.
 
Quant au secteur privé, les importateurs et distributeurs d’intrants seront mis à contribution pour toutes les activités.
 
Afin de garantir l’approvisionnement en permanence des intrants au profit des producteurs, le Conseil des Ministres a aussi autorisé la constitution d’un stock tampon pour la présente campagne.
 
La Société Nationale de Promotion Agricole (SONAPRA) sera chargée de la mise en place des intrants dudit stock sur la base d’un plan de distribution adéquat sur toute l’étendue du territoire national.
 
Déterminé à sortir le coton béninois de l’ornière, le Gouvernement tient à informer et à rassurer les producteurs sur les mesures ci-après qu’il a prises :
 
  • l’approvisionnement à temps et en quantité suffisante d’intrants pour éviter une année blanche cotonnière au titre de la campagne 2012-2013 ;
 
  • les intérêts des producteurs et de tous les acteurs de la filière seront sauvegardés à tout prix ;
 
  • l’Etat suivra la présente campagne dans toutes ses composantes à savoir : l’importation des intrants,  leur distribution ; la récolte du coton, l’égrenage et la commercialisation ;
 
  • le défi de l’augmentation significative de la production cotonnière sera relevé ;
 
  • l’Etat assurera un encadrement technique rapproché de qualité ;
 
  • la diversification agricole sera poursuivie ;
 
  • une interdiction formelle est faite aux acteurs privés, quels qu’ils soient, de mettre en place parallèlement des intrants au titre de la présente campagne.
 
            Aussi, le Conseil des Ministres tient-il à mettre en garde tous les producteurs de coton en leur demandant d’éviter de se faire fournir des intrants en dehors des services déconcentrés du Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et  de la Pêche et des structures de la SONAPRA. Quiconque le fera l’aura fait à ses risques et périls. C’est pourquoi pour éviter aux producteurs de se trouver dans le besoin de brader des intrants pour s’offrir un fonds de roulement, le Conseil des Ministres a instruit le Ministre Chargé de la Microfinance de l’Emploi des Jeunes et des Femmes pour que soit mise en place et rendu immédiatement opérationnel un mécanisme d’octroi de crédit à ceux des producteurs qui en manifesteraient le besoin.
 
Une mission dudit Ministère sillonnera l’ensemble du territoire national pour des informations détaillées sur ce mécanisme d’octroi de crédit.
 
            En ce qui concerne le décret portant réforme juridique et organisationnelle de Bénin Télécoms SA, il vise la filialisation concomitamment avec la privatisation de la branche d’activité de cette Société  que sont les réseaux et services mobiles exploités sous la marque LIBERCOM.
 
En adoptant ce décret, le Conseil des Ministres a instruit le Ministre de la Communication et des Technologies, de l’Information et de la Communication ainsi que l’Autorité Transitoire de Régulation des Postes et Télécommunications pour élaborer le cahier des charges de cette opération en relation avec la Commission Technique de Dénationalisation en vue de mener à bien et diligemment cette réforme de filialisation et de privatisation dudit réseau.
 
Ce cahier des charges qui devra définir les modalités de cette filialisation et de cette privatisation doit intégrer la prise en compte et le paiement de la licence, du système de réseau mobile GSM de troisième génération et de quatrième génération.
 
Le Conseil des Ministres a également examiné plusieurs comptes-rendus dont :
 
  • un compte rendu du Ministre de l’Economie et des Finances relatif à la réunion des Directeurs Généraux des Loteries Nationales des Etats membres du Conseil de l’Entente ;
 
  • un compte-rendu conjoint du Ministre de l’Economie et des Finances et du Ministre du Développement, de l’Analyse Economique et de la Prospective relatif à la participation du Bénin aux réunions de printemps de la Banque Mondiale et du Fonds Monétaire International, tenues à Washington, du 20 au 22 avril 2012 ;
 
  • un compte-rendu du Ministre de Culture de l’Alphabétisation, de l’Artisanat et du Tourisme relatif à la participation du Bénin à l’Assemblée générale du Réseau Francophone du Numérisation (RFN), tenue à Montréal, au Canada, le 1er novembre 2011.
 
Le Conseil des Ministres a, par ailleurs, autorisé entre autres :
 
  • la participation d’une délégation du Conseil National de l’Education à la Biennale de l’Education et de la Formation, qui se tiendra en France, du 1er au 08 juillet 2012 ;
 
  • la participation du Bénin à la 21ème session ordinaire du Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies, prévue à Genève, du 10 au 28 septembre 2012 ;
 
  • la Célébration à Cotonou de la fête du 1er août 2012 dans la stricte sobriété, en raison de la crise internationale qui contraint tous les pays à l’austérité.
 
Enfin les nominations et remises à disposition ci-après ont été prononcées :
 
A LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
 
Sur proposition du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement, Chargé de la Défense Nationale :
 
  • Conseiller Technique aux Affaires Sociales
  • Monsieur Valentin ZINSOUNON
 
  • Membre de la Commission Nationale de Gouvernance du Mécanisme Africain d’Evaluation par les Pairs
    • Monsieur Inoussa DANDAKOE
AU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE L’INTEGRATION AFRICAINE, DE LA FRANCOPHONIE ET DES BENINOIS DE L’EXTERIEUR
 
Sur proposition du Ministre :
  • Directeur de Cabinet
    • Monsieur Fréjus BOKO
 
 
  • Directeur Adjoint de Cabinet
    • Monsieur Issifou SOULE SAMBO
 
  • Secrétaire Général Adjoint
    • Monsieur Eusèbe AGBANGLA
 
  • Directeur des Ressources Humaines
    • Madame Polyane Banidélé LADJO
  • Directeur de la Programmation et de la Prospective
    • Monsieur Salifou BRISSO
 
  • Conseiller Technique à la Diaspora et aux Communautés
    • Madame Blandine WETOHOSSOU
 
  • Conseiller Technique à la Coopération Régionale et à l’Intégration Africaine
    • Monsieur Zachari Richard AKPLOGAN
 
  • Conseiller Technique à la Coopération Décentralisée et aux Organisations Non Gouvernementales
    • Monsieur Andémi BAGRI
 
  • Chargés de Mission : Messieurs
    • Christophe VIGNIGBE
    • Domitien NOUEMOU
 
  • Directrice des Organisations Internationales
    • Madame Fernande HOUGBEDJI
 
  • Directeur de l’Informatique, du Pré-archivage et de la Documentation Diplomatiques
    • Docteur Azizou IMOROU CHABI
 
  • Directeur Général de la Coopération Bilatérale
    • Monsieur Benoît ADEKAMBI
  • Directeur Général de la Coopération Multilatérale
    • Monsieur Grégoire HOUDE
 
  • Directeur du Protocole d’Etat
    • Monsieur Saturnin TONOUKOUIN
 
  • Directeur de l’Analyse et de la  Prospective Internationale
    • Monsieur Robert ZANTAN
 
  • Directeur Général de l’Agence Nationale des
Migrations et des Béninois de l’Extérieur
  • Monsieur El Hadj Arouna ADAM
  • Directrice Afrique Moyen-Orient
    • Madame Josseline da SILVA épse GBONI
 
AU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT, DE L’ANALYSE ECONOMIQUE ET DE LA PROSPECTIVE
 
Sur proposition du Ministre 
  • Directeur Général de l’Institut National des Statistiques et de l’Analyse Economique
 
 
  • Monsieur Alexandre BIAOU
 
AU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE, DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
 
Sur proposition du Ministre :
 
  • Directeur de Cabinet
  • Monsieur Adam AHANCHEDE
 
 
  • Directeur Adjoint de Cabinet
    • Monsieur Séké TIKANDE
 
 
  • Conseiller Technique à l’Entreprenariat et à la Promotion du Secteur Privé
    • Monsieur Tiamiou AKPONNE
 
  • Conseiller Technique aux Petites et Moyennes Entreprises
    • Monsieur Bruno Yaovi ANAGONOU
  • Conseiller Technique Juridique
    • Monsieur Djoulé SABI BOUM
 
  • Conseiller Technique à la Promotion du Commerce
    • Madame Octavie Janine AHOMADEGBE
 
  • Conseiller Technique à l’Industrie
    • Monsieur Dagbégnon SINMENOU
 
  • Secrétaire Général du Ministère
    • Monsieur Théophile Olayodé ODOULAMI
  • Secrétaire Général Adjoint du Ministère
    • Monsieur Pierre Tovètondji GBAGUIDI
 
  • Directrice des Ressources Financière et du Matériel
    • Madame Julienne GANVOEDO
 
  • Directeur des Ressources Humaines
    • Monsieur Christian René ZOKPODO
  • Directeur de la Programmation et de la Prospective
    • Monsieur Alphonse Houessou KAKPO
 
  • Directeur Général du Développement Industriel
    • Monsieur Abdoulaye ASSOUDO
 
  • Directeur Général des Petites et Moyennes Entreprises
    • Monsieur Jean-Baptiste KOUTON
 
  • Directeur Général du Commerce Intérieur
    • Monsieur Claude Mahoussi ALLAGBE
 
  • Directeur de la Promotion du Commerce Extérieur
    • Monsieur Chakirou TIDJANI
 
  • Directeur du Centre de Perfectionnement et d’Assistance en Gestion
    • Monsieur Donatien Agossa NEGUI
 
  • Directeur de la Promotion du Commerce Intérieur
    • Monsieur Denis N. GODONOU
 
  • Directrice des Petites et Moyennes Entreprises
    • Madame Affissatou CHANOU ALAO
 
 
  • Directeur de la Promotion de l’Industrie
    • Monsieur Antoine Mondjinnachi ZINSOU
 
  • Directeur Départemental de l’Industrie, des Petites et Moyennes Entreprises Ouémé-Plateau
    • Monsieur Thomas V. TOUDONOU
 
  • Directeur Départemental de l’Industrie, des Petites et Moyennes Entreprises Zou-Collines
    • Monsieur Isidore Houénafon AGBOGLADJA
 
  • REMISES A DISPOSITION
 
  •       DU Ministère de la Culture, de l’Alphabétisation, de l’Artisanat et du Tourisme
 
  • Monsieur Basile DEGNONVI
 
  • DU Ministère de l’Environnement, de l’Habitat et de l’Urbanisme
 
  • Monsieur Gustave HOUNSAH
 
  • DU Ministère de l’Enseignement Secondaire, de la Formation Technique et Professionnelle, de la Reconversion et de l’Insertion des Jeunes
 
  • Monsieur Dénis Sagbo OGOUBIYI
  • monsieur Sosthène ADJAKIDJE
 
  • DU Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche
 
  • Monsieur Richard HOUEDJISSI.//FIN
 

Mardi 3 Juillet 2012
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