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Conseil des ministres du Bénin du mercredi 30 janvier 2013 (le communiqué)

Le Conseil des Ministres s’est réuni en séance ordinaire le mercredi 30 janvier 2013 sous la présidence effective du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.


Au début de la séance, le Chef de l’Etat a fait observer une minute de silence à la mémoire des feus :
 
  • Aniemon Houvènou Jocachim OKE, adjudant-chef de la Gendarmerie à la retraite, beau-père du Général de Brigade SEMEGAN L. Cocou, décédé le 15 décembre 2012 ;
 
  •   Laurent DAKPANON, précédemment Directeur des Equipements, des Infrastructures et de la Maintenance au Ministère de la Santé, décédé le 02 janvier 2013 ;
 
  • Opportune N’KOUE KOUAGOU, épouse de Monsieur Gabriel N’DAH KOUAGOU, Conseiller Technique Juridique du Ministre du Travail et de la Fonction Publique, décédée le 03 janvier 2013 ;
 
  • Laurentin MENSAH, 1er Inspecteur de l’Enseignement Technique à la retraite, précédemment Directeur Provincial de l’Enseignement de l’Ouémé, décédé le 15 décembre 2012 ;
 
  •  Calife Saliou ASSANI, Enseignant à la retraite et ancien Chef du District de Tanguiéta, décédé le jeudi 29 novembre 2012 ;
 
  • Grâce ABOH DOTOU, Institutrice à la retraite et présidente fondatrice de l’ONG "QUI DIT MIEUX", décédée le 30 décembre 2012 ;
 
  • Thomas Coami GOMEZ ; Père de Ansèque GOMEZ COAMI, Conseiller Technique à la Prévention des Catastrophes Naturelles dans les Communes, décédé le 12 janvier 2013 ;
 
  • Révérend Paul TAOUEMA, Pasteur des Assemblées de Dieu, décédé le 04 janvier 2013 ;
 
  • Docteur  Hyacinthe Mahoulidji AHOMLANTO, précédemment Directeur Adjoint de la Santé de la Mère et de l’enfant du Ministère de la Santé, décédé le 16 janvier 2013 ;
 
  • Marguerite AVOLONTO, Grand-Mère du Ministre Délégué auprès du Président de la République, Chargé de l’Economie Maritime, des Transports Maritimes et des Infrastructures Portuaires.
Au cours de la séance, le Ministre de l’Economie et des Finances a présenté une communication sur le point des engagements pris par le Bénin avec le Fonds Monétaire International dans la mise en œuvre des repères structurels d’une part ; et des conditionnalités de l’appui budgétaire de la Banque Mondiale, d’autre part.
La mise en œuvre des repères structurels concerne l’état des avancements des réformes relatives :
  • au développement d’un système informatique complet et intégré à la Direction Générale des Impôts et des Domaines ;
  • au recours systématique à l’Identifiant Fiscal Unique de tous les contribuables et dans tous les services des administrations fiscales et douanières ;
  • à la stratégie de réforme de la Fonction Publique ;
  • à la transmission à l’Assemblée Nationale du projet de loi régissant les pensions sur la base du rapport final de l’audit actuariel du Fonds National des Retraites du Bénin ;
  • aux réflexions en cours sur le nouveau programme des réformes portuaires.
En ce qui concerne le point de la mise en œuvre des conditionnalités de l’appui budgétaire de la Banque Mondiale, l’attention a été portée notamment sur les réformes au niveau des structures en charge des Marchés Publics et des dispositions en cours en vue de l’adoption de décrets d’application de la loi portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes.
En approuvant cette communication le Conseil des Ministres a instruit :
  • le Ministre de l’Economie et des Finances aux fins de prendre les dispositions à l’effet d’honorer les engagements pris par le Bénin dans les délais prévus dans les documents de partenariat afin de mettre notre pays à l’abri de toutes déconvenues avec les Institutions Financières Internationales.
  • le Ministre Délégué auprès du Président de la République chargé de l’Economie Maritime, des Transports Maritimes et Infrastructures Portuaires, d’engager des réflexions sur le Programme des réformes portuaires, en tenant compte des priorités ci-après :
    • la compétitivité du Port ;
    • l’adhésion de tous les acteurs portuaires aux réformes pour atténuer les niveaux des prix aux Consommateurs sur les marchés locaux ;
    • la sauvegarde des intérêts de l’Etat par l’amélioration sensible des recettes douanières.
Le Conseil a par ailleurs adopté :
  • un projet de décret portant adoption des états financiers, exercice 2011, de la Loterie Nationale du Bénin ;
  • des projets de décrets portant approbation des budgets, exercice 2013, respectivement de la Société  de Gestion des Marchés (SOGEMA), de l’Agence Nationale des Petites et Moyennes Entreprises (ANPME), du Fonds d’Appui à la Réadaptation et à l’Intégration des Personnes Handicapées (FARIPH), du Fonds National du Développement Social et de la Solidarité (FNDSS), de la Société Béninoise des Manutentions Portuaires (SOBEMAP), du Conseil National des Chargeurs du Bénin (CNCB) et du Port Autonome de Cotonou (PAC).
Le Conseil des Ministres a examiné et approuvé plusieurs communications dont :
  • une communication du Ministre du Travail et de la Fonction Publique relative à la gestion des réunions statutaires du Ministère ;
  • une communication du Ministre de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs sur la préparation et la participation du Bénin à la phase finale de la Coupe d’Afrique des Nations Junior de Football « CAN ALGERIE 2013 » ;
 
  • un compte rendu du Ministre de la Justice, de la Législation et des Droits de l’Homme relatif à la participation du Bénin à la session de présentation du 2ème rapport national sur l’Examen Périodique Universel (EPU) du Conseil des Droits de l’Homme, qui s’est tenue à Genève, du 22 octobre au 05 novembre 2012 ;
  • un compte rendu du Ministre des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine, de la Francophonie et des Béninois de l’Extérieur  relatif à la participation du Bénin à la 56ème  session ordinaire de la conférence générale de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA), tenue à Vienne, du 17 au 21 septembre 2012 ;
  • un compte rendu du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique  relatif à la participation du Bénin à la réunion d’échanges d’informations sur les systèmes d’enseignement supérieur et de la Recherche dans les pays de l’UEMOA, tenue à Lomé, du 29 au 30 novembre 2012.
 
Le Conseil a également autorisé entre autres :
  • la participation du Bénin à la 14ème session du Comité Directeur de l’Accord-Cadre de Coopération militaire entre la Belgique et le Bénin, prévue à Bruxelles, du 27 janvier au 02 février 2013 ;
  • la participation du Bénin à la Foire Internationale du Tourisme (FITUR) et au Forum Touristique sur les investissements et les opportunités d’affaires en Afrique (INVESTOUR), qui se tiendront à Madrid, en Espagne, du 30 janvier au 03 février 2013 ;
  • l’organisation à Paris de la Table ronde des partenaires techniques et financiers et du secteur privé sur le programme d’investissements structurants du Bénin.
Enfin les nominations et remise à dispositions ci-après ont été prononcées :
NOMINATIONS
Au Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine, de la Francophonie et des Béninois de l’Extérieur
Sur proposition du Ministre
  • Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Bénin près la République  Française :
  •  Monsieur Jules-Armand ANIAMBOSSOU
Au Ministère de la communication et des technologies de L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
Sur proposition du Ministre
  • Directeur des Ressources Financières et du Matériel :
  • Monsieur Boniface  Romaric Géraud DJROLO
 
REMISE A DISPOSITION
Madame Adélaïde FASSINOU ALLAGBADA est remise à la disposition Ministère de l’Enseignement Secondaire, de la Formation Technique et Professionnelle, de la Reconversion et de l’Insertion des Jeunes.//FIN

Jeudi 31 Janvier 2013
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