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Conseil des ministres du Burkina Faso du mercredi 02 février 2011 (le communiqué)

Le conseil des ministres s’est tenu le 02 février 2011en séance ordinaire à partir de 09 heures 00 sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, autorisé des missions à l’étranger et procédé à des nominations.


I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

Le conseil a approuvé la nomination de monsieur Léonid Victorovitch ROGOV en qualité d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la Fédération de Russie auprès du Burkina Faso avec résidence à Abidjan (République de Côte d’Ivoire).

La nomination d’un nouvel ambassadeur contribuera au renforcement des liens d’amitié et des relations de coopération entre notre pays et la Fédération de Russie.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’HYDRAULIQUE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES

Le conseil a adopté deux (02) décrets portant respectivement renouvellement de mandats et nomination de membres au conseil d’administration de l’Office national de l’eau et de l’assainissement (ONEA).

Au terme du premier décret, les mandats des membres ci-après sont renouvelés pour une période de trois (03) ans.

Administrateurs représentant l’Etat Au titre du ministère de l’Administration territoriale et de la décentralisation Monsieur Dramane Ernest DIARRA, Mle 17 298 M, administrateur civil.

Au titre du ministère de l’Industrie, du commerce, de la promotion de l’initiative privée et de l’artisanat Monsieur Gnessa Bernard ZOUGOURI, Mle 27 871 S, conseiller des affaires économiques.

Au titre du ministère de l’Habitat et de l’urbanisme Monsieur Claude Marcel KYELEM, Mle 74 238 Y, géographe-géomaticien.

Administrateurs représentant l’Association des municipalités du Burkina Faso Monsieur Batia Dominique IDO, maire de la commune de Pouni.

Au terme du second décret, les personnes ci-après sont nommées membres représentant l’Etat audit conseil pour un mandat de trois (03) ans.

Au titre du ministère de la Santé Monsieur Yaya GANOU, Mle 34 665 Y, ingénieur sanitaire.

Au titre du ministère de l’Environnement et du développement durable. Monsieur Barthélémy KERE, Mle 15 362 G, ingénieur du génie sanitaire.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le conseil a examiné et adopté trois (03) rapports.

Le premier rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un (01) décret portant autorisation de changement de destination de terrains dans les centres lotis de Ouagadougou, Dori, Bobo-Dioulasso, Koudougou, Fada N’Gourma et Dakola. Vingt trois (23) requêtes émanant de particuliers et de l’administration ont fait l’objet d’autorisation de changement de destination.

Les nouvelles affectations sont conformes aux conditions et modalités d’application des dispositions réglementaires en vigueur.

Le deuxième rapport est relatif à des propositions d’Orientations pour le renforcement des performances de la gestion budgétaire au cours de l’année 2011 dans le contexte de mise en œuvre de la Stratégie de croissance accélérée et de développement durable (SCADD).

Les innovations portent sur les modalités d’exécution du budget de l’Etat et concernent entre autres :

- l’amélioration du taux de consommation des crédits délégués à travers la suppression des avis d’octroi de crédits afin de permettre aux structures déconcentrées d’accéder directement au circuit informatisé de la dépense ;

- l’anticipation du processus de passation des marchés publics de manière à permettre l’installation effective des entrepreneurs sur les chantiers avant la fin du premier trimestre de l’année 2011 ;

- la réduction des délais de traitement des dossiers de dépenses par la mise en place d’unités de vérification des dépenses associant tous les secteurs de la chaîne des dépenses au sein du ministère de l’Economie et des finances qui exerceront leurs contrôles selon des méthodes harmonisées et assureront un traitement concerté des cas de rejets ;
- l’amélioration des conditions de travail dans les services administratifs par la mise en œuvre d’un programme d’équipement des structures administratives et d’un programme de réfection ou de réhabilitation des bâtiments administratifs.

Le gouvernement s’attachera à la mise en œuvre diligente des recommandations formulées par l’Assemblée nationale lors de l’examen du projet de budget de l’Etat, gestion 2011.

Le troisième rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’une ordonnance portant autorisation et d’un décret portant ratification de l’accord de prêt conclu le 22 janvier 2011 à Bamako entre le Burkina Faso et la Banque ouest africaine de développement (BOAD) pour le financement partiel du projet de renforcement de la capacité de la centrale électrique de Komsilga et l’adoption d’un projet de loi portant ratification de ladite ordonnance.

Le renforcement de la capacité de la centrale de Komsilga permettra l’amélioration de la couverture en électricité, la satisfaction des besoins en énergie électrique du réseau national inter connecté par la production de 228 GWh par an, l’amélioration de la qualité de service de la fourniture d’électricité et la réduction du coût de production du KWh.

Le montant du prêt s’élève à vingt milliards (20 000 000 000) de FCFA remboursable en vingt sept (27) ans avec un différé de six (06) ans.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

Le conseil a adopté un (01) décret portant organisation dudit ministère. Le nouvel organigramme se conforme aux dispositions du décret 2008-403/PRES/PM/SGGCM du 10 juillet 2008 portant organisation-type des départements ministériels.

Les innovations majeures concernent la création de nouvelles structures, le redimensionnement de certaines structures au regard de leurs missions et la réorganisation et l’ajustement des missions d’autres structures afin d’éviter les chevauchements.

L’adoption du présent décret positionne le ministère de la Santé dans la perspective de la recherche de l’efficacité et d’une plus grande performance.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT

Le conseil a adopté un (01) décret qui renouvelle le mandat de monsieur Bernard Marie KABORE, membre représentant le Syndicat national des entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics au conseil d’administration du Laboratoire national du bâtiment et des travaux publics (LNBTP) pour une période de trois (03) ans.

1.6. AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE ET SUPERIEUR

Le conseil a adopté deux (02) décrets portant respectivement création d’emplois et nomination d’enseignants à l’université polytechnique de Bobo-Dioulasso.

Le premier décret crée trois (03) emplois à l’université polytechnique de Bobo-Dioulasso dont :
- un (01) emploi de maître de conférence ;
- deux (02) emplois de maîtres assistants.

Le second décret nomme madame Valéry Marie Christiane BOUGOUMA/YAMEOGO, Mle 74 838, maître de conférence en zootechnie/nutrition animale à l’Institut du développement rural (IDR) pour compter du 18 juillet 2009.

1.7. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ACTION SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE

Le Conseil a adopté deux (02) décrets portant respectivement attributions, composition, organisation et fonctionnement du Conseil national de lutte contre la pratique de l’excision (CNLPE) et de son Secrétariat permanent (SP/CNLPE).

Le premier décret portant attributions, composition, organisation et fonctionnement du Conseil national de lutte contre la pratique de l’excision (CNLPE) abroge le décret n°2005-623/PRES/PM/MASSN du 15 décembre 2005 portant création du Comité national de lutte contre la pratique de l’excision.

Le conseil est composé des représentants des départements ministériels, des associations et structures impliqués dans la lutte contre la pratique de l’excision.

Le conseil intègre désormais des cellules multisectorielles, institutionnelles, des comités régionaux et communaux de lutte contre la pratique de l’excision.

Le second décret précise les attributions du secrétariat permanent du Conseil national de lutte contre la pratique de l’excision et crée par ailleurs un service de suivi évaluation au sein dudit secrétariat ainsi qu’un service chargé de la communication, de la coopération et de la recherche.

I.8. AU TITRE DU MINISTERE CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT Le conseil a adopté un rapport relatif aux Recommandations des députés à l’occasion des plénières consacrées aux interpellations du gouvernement au cours de l’année 2010.

L’ensemble de ces recommandations ont été mises en œuvre ou en cours de réalisation ; ce qui témoigne de l’attention que le gouvernement porte aux préoccupations soulevées par les honorables députés dans le cadre du contrôle de l’action gouvernementale.

Avant de lever sa séance à 13 H 30, le conseil a entendu des communications orales et procédé à des nominations.

II - COMMUNICATIONS ORALES


II.1. Le Secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a fait au conseil une communication relative à la participation du Président du Faso au XVIe sommet ordinaire des chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union africaine tenu à Addis-Abeba, en Ethiopie du 28 au 31 janvier 2011.

Au cours de son séjour, S. Exc. M. Blaise COMPAORE a pris part à la XIVe réunion du Conseil de paix et de sécurité consacrée à la crise post électorale en Côte d’Ivoire.

A l’issue de leur rencontre, les chefs d’Etat et de gouvernement ont décidé de la mise en place d’un panel de cinq (05) chefs d’Etat africains dont le Président du Faso, chargés de proposer un rapport dans un délai d’un (01) mois.

Le sommet a félicité le Président du Faso pour ses efforts de facilitation en Afrique.

Le Président du Faso a également pris part au XIVe forum des pays membres du Mécanisme africain d’évaluation des pairs (MAEP). Les chefs d’Etat ont entre autre examiné les rapports de mise en œuvre des Programmes d’action nationaux de l’Afrique du Sud, du Nigeria et du Lesotho et programmé celui du Burkina Faso pour la XVe session du MAEP prévue à Malabo (Guinée Equatoriale) en juin 2011.

Au cours de son séjour, le Président du Faso a eu des entretiens avec son homologue soudanais S. Exc. M. Omar El Béchir, le premier ministre kenyan et le directeur général de la FAO. Le Président du Faso a également rencontré la communauté burkinabè vivant en Ethiopie.

II.2. Le ministre de la Santé a fait au conseil une communication relative à la situation de la méningite dans notre pays.

Au cours de la 4e semaine, période allant du 24 au 30 janvier 2011, l’ensemble des districts sanitaires ont notifié 115 cas dont 12 décès. En 2010, au cours de la même période les services sanitaires avaient enregistré 214 cas dont 35 décès.

L’analyse des données selon le taux d’attaque au cours de cette semaine montre qu’aucun district n’a franchi ni le seuil d’alerte, ni le seuil épidémique. On note avec satisfaction une tendance à la baisse du nombre de cas.

Par ailleurs, le ministre de la Santé a informé le conseil de la commémoration de la Journée mondiale des lépreux qui se déroulera à Dédougou le 06 février 2011.

III - NOMINATIONS

III.1. MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

- Monsieur Ahmed DIALLO, Mle 56 716 P, inspecteur du Trésor, 1ère classe, 4e échelon, est nommé directeur de l’Administration et des finances de l’Institut national de la statistique et de la démographie (INSD) ;

- Monsieur Fidèle BAMA, Mle 104 252 R, administrateur des services financiers, 1ère classe, 2e échelon, est nommé directeur de la prévision et des analyses macroéconomiques ;

- Monsieur Bamorifin DJANE, Mle 111 329 U, conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 1er échelon, est nommé directeur régional de l’Economie et de la planification de la Boucle du Mouhoun (Dédougou).

III.2. MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE ET SUPERIEUR

- Monsieur Philippe WINDIGA, Mle 17 563 K, conseiller pédagogique de l’enseignement secondaire, 1ère classe, 9e échelon, est nommé inspecteur technique ;

- Monsieur Jérémie ZONGO, Mle 40 434 H, inspecteur du trésor, 1ère classe, 1er échelon, est nommé directeur de l’administration et des finances de l’université de Koudougou.

III.3. MINISTERE DE L’ACTION SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE

Monsieur Kombaraogo Raphaël ZONG-NABA, Mle 26 965 H, administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 9e échelon, est nommé secrétaire général.

Le ministre de la Communication Porte-parole du gouvernement

Baba Hama Chevalier de l’Ordre du mérite des arts, des lettres et de la communication. //FIN

Vendredi 18 Février 2011
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