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Conseil des ministres du Burkina Faso du mercredi 08 mai 2013 (le communiqué)

Le conseil des ministres s’est tenu le mercredi 08 mai 2013 en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 14 H 40 mn sous la présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger


I. DELIBERATIONS


I.1. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

Le conseil a adopté un rapport relatif à la demande d’autorisation de signature d’un accord de siège entre le Gouvernement du Burkina Faso et la Confédération épiscopale régionale de l’Afrique de l’Ouest (CERAO) au profit du rectorat de l’Université catholique de l’Afrique de l’Ouest (UCAO).

L’installation du siège de l’UCAO à Ouagadougou permettra d’apporter une contribution à l’enseignement supérieur au Burkina Faso et servira de plate-forme fédératrice de la jeunesse Ouest africaine.


I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le conseil a adopté huit (08) rapports :

Le premier rapport est relatif au suivi de la mise en œuvre au 31 décembre 2012, des projets et programmes prioritaires.

L’objectif global de cette démarche est d’assurer une meilleure exécution des projets et programmes prioritaires afin qu’ils contribuent à l’atteinte des objectifs de la Stratégie de croissance accélérée et de développement durable (SCADD).



Le deuxième rapport est relatif au projet de Cadre budgétaire à moyen terme (CBMT) pour la période 2014 -2016 et aux orientations du budget de l’Etat, au titre de la gestion 2014.

Le cadrage budgétaire à moyen terme vise à dégager des prévisions de ressources globales et à les affecter à la mise en œuvre des grands programmes définis par les référentiels en matière de développement économique et social, dans le respect des grands équilibres budgétaires définis par le pacte de convergence de l’UEMOA et les programmes financiers convenus avec les partenaires techniques et financiers.

Le troisième rapport est relatif à l’état d’avancement du processus d’implantation du budget programme au Burkina Faso à fin décembre 2012.

L’évaluation à mi-parcours du processus entre dans le cadre d’un suivi permanent de la relance du budget programme.



Le quatrième rapport est relatif à une ordonnance portant modification des tarifs de la Taxe sur les produits pétroliers (TPP).

Au terme de cette modification, le tarif de la TPP passe de 125 F CFA à 50 F par litre sur l’essence super sans plomb et de 50 F CFA à 10 F par litre sur le gasoil à compter du 21 avril 2013.

Cette mesure par laquelle l’état renonce à 75 f sur le litre d’essence et 40 f sur celui du gasoil permettra à la SONABHY de retrouver son équilibre financier et de continuer à remplir efficacement sa mission d’approvisionnement régulier du pays en produits pétroliers.



Le cinquième rapport est relatif à l’exonération de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et des Droits de douane (DD) à titre exceptionnel, pour l’acquisition de cinq cents (500) tracteurs agricoles.

Cette mesure, qui entre dans le cadre des engagements pris par le Président du Faso à l’occasion de la 16e édition de la Journée nationale du paysan (JNP) le 27 avril 2013 à Banfora a pour objectif de permettre aux acteurs d’accéder aux équipements agricoles à des coûts préférentiels dans la mise en œuvre de la politique de mécanisation de l’agriculture.



Le sixième rapport est relatif aux résultats des travaux de dépouillement de l’appel d’offres pour l’acquisition de vivres pour cantines scolaires au profit des écoles primaires du Burkina Faso.

Au terme de ses travaux, le conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes :

- KANIS International pour un montant de trois milliards sept cent soixante cinq millions huit cent vingt cinq mille (3 765 825 000) F CFA hors TVA.

- Société EGF pour un montant cumulé de un milliard quatre cent vingt deux millions cinq cent vingt cinq mille (1 422 525 000) F CFA hors TVA.

- TARINO SHOPPING pour un montant de huit cent vingt sept millions trois cent vingt huit mille (827 328 000) FCFA hors TVA.

- GROUPE VELEGDA SARL pour un montant cumulé de huit cent quatre vingt un millions quatre cent quarante mille huit cent (881 440 800) FCFA hors TVA.

- EZOF (ETS ZOUNGRANA OUMAROU ET FRERES) pour un montant cumulé de un milliard cinq cent vingt deux millions quatre cent soixante huit mille (1 522 468 000) FCFA hors TVA.

- ETS BARRO B. SIDIKI (BBS) pour un montant de quatre cent trente neuf millions trois cent dix mille (439 310 000) FCFA hors TVA.

- ETIS SARL pour un montant de six cent quatre vingt dix neuf millions six cent vingt deux mille (699 622 000) FCFA TTC.

Le montant total des attributions s’élève à dix milliards deux cent vingt deux millions deux cent soixante huit mille huit cent (10 222 268 800) FCFA TTC.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2013.



Le septième rapport est relatif aux résultats du dépouillement de l’appel d’offres pour l’acquisition d’engrais au profit du ministère de l’Agriculture et de la sécurité alimentaire pour les treize (13) régions du Burkina.

Au terme de ses travaux, le conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés à l’entreprise TROPIC AGRO CHEM pour un montant cumulé de deux milliards six cent trente sept millions cinq cent quarante un mille cinq cents (2 637 541 500) FCFA TTC.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2013.



Le huitième rapport est relatif aux résultats de l’appel d’offres pour l’aménagement d’environ 134 km de pistes rurales dans cinq (05) régions du Burkina Faso.

Au terme de ses travaux, le conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes :

· SONAF pour un montant de trois cent quatre millions huit cent cinquante huit mille neuf cent (304 858 900) FCFA TTC ;

· ECHA pour un montant de quatre cent trente six millions soixante dix sept mille quatre cent huit (436 077 408) FCFA TTC ;

· Groupement GC/EKS pour un montant de deux cent trente huit millions cent quarante un mille sept cent soixante un (238 141 761) FCFA TTC ;

· Groupement AVENIR/BECO pour un montant cumulé de trois milliards cinq cent vingt quatre millions cent soixante un mille quatre cent cinquante (3 524 161 450) FCFA TTC,

· GTB pour un montant de quatre cent trente neuf millions cent quarante quatre mille six cent vingt six (439 144 626) FCFA TTC.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2013.


I.3. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DU DESENCLAVEMENT ET DES TRANSPORTS

Le conseil a adopté deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à la mise en œuvre du projet de sécurisation des titres de transport et un décret fixant les modalités de réimmatriculation du parc automobile et engins à deux roues.

Le projet est prévu pour trois (03) ans et ambitionne de livrer deux millions cent mille (2 100 000) titres.

Son coût estimatif est de quatre milliards (4 000 000 000) FCFA dont deux milliards (2 000 000 000) inscrits au titre du budget 2013.

L’objectif de cette réimmatriculation est de procéder à un recensement général du parc national, afin d’avoir des données statistiques proches de la réalité.



Le deuxième rapport est relatif à un décret portant règlementation de la banalisation des véhicules de l’Etat.

L’adoption de ce décret permet d’éviter d’éventuelles évasions de véhicules du parc automobile de l’Etat.


I.4. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DES POSTES

Le conseil a adopté un rapport relatif au recrutement spécial de cent vingt (120) informaticiens au profit de la direction générale de la Coordination des programmes de développement des technologies de l’information et de la communication (DG-CPTIC) et des autres services de l’administration.

Ce recrutement spécial permettra à la DG-CPTIC de remplir convenablement ses responsabilités dans la mise en œuvre de la politique des TIC du Burkina Faso.


I.5. AU TITRE DU MINISTERE DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE

Le conseil a adopté un rapport relatif au rapport initial sur la mise en œuvre du pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

L’objectif poursuivi par ce rapport est de permettre à notre pays de rattraper son retard et de rendre compte de la mise en œuvre de ses engagements.


I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA DECENTRALISATION

Le conseil a adopté un décret portant conditions d’installation et composition de délégation spéciale dans les collectivités territoriales.

L’adoption de ce projet vise à préciser les conditions d’installation des délégations spéciales et de combler un vide juridique.


II - COMMUNICATIONS ORALES



II.1. Le ministre des Affaires étrangères et de la coopération régionale a fait au conseil une communication relative à la célébration du 50e anniversaire de l’Organisation de l’unité africaine/Union africaine au Burkina Faso.

Cette célébration dont le lancement aura lieu le 20 mai 2013 à Ouagadougou est placée sous le très haut patronage de Son Excellence monsieur le Président du Faso.



II.2. Le ministre de l’Economie et des finances a fait au conseil une communication relative à la conjoncture économique internationale et nationale du mois de mars 2013.

Il ressort que cette conjoncture nécessite la prise de mesures pour maintenir et renforcer le contrôle, la reconstitution des stocks de sécurité alimentaire, la poursuite de la promotion du développement de l’énergie solaire, l’accélération de l’exécution des dépenses et un accent sur la transformation des produits locaux.

Il a en outre informé le conseil de la revue annuelle 2013 de la Stratégie de croissance accélérée et de développement durable (SCADD).

Cette revue a formulé des recommandations en vue de booster les performances de la SCADD à l’horizon 2016.



II.3. Le ministre des Mines et de l’énergie a fait au conseil une communication relative aux visites qu’il a effectuées en Republique de Chine Taïwan du 15 au 19 avril 2013, en France et en Belgique du 20 au 24 avril 2013.

Au cours de la mission de Belgique, le Burkina a signé avec l’Union européenne une convention de vingt cinq millions (25 000 000) d’euros soit seize milliards trois cent quatre vingt dix huit millions (16 398 000 000) F CFA dans le cadre de la subvention de l’Union européenne pour la construction de la centrale solaire de Zagtouli.



II.4. Le ministre des Enseignements secondaire et supérieur a fait au conseil une communication relative à la visite du directeur général de l’organisation Islamique pour l’éducation, les sciences et la culture (ISESCO) au Burkina Faso du 22 au 24 mai 2013.



Il a en outre fait au conseil une communication relative à l’état d’avancement du processus de mise en place d’une académie nationale des sciences au Burkina Faso.

La mise en place de cette académie poursuit, entre autres objectifs, l’assistance conseil de l’Etat dans le cadre de la définition et de la mise en œuvre de la politique nationale en matière de sciences et de technologie, l’encouragement de la recherche scientifique et de l’innovation.

La première assemblée est prévue pour se tenir avant la fin du mois de mai 2013. Elle devrait permettre de valider les textes de l’académie et d’élire les membres de l’organe.

II.5. Le ministre des Droits humains et de la promotion civique a fait au conseil une communication relative à la participation du Burkina Faso à l’examen périodique universel à Genève, le 22 avril 2013.

Au total, cent soixante cinq (165) recommandations ont été formulées à l’endroit de notre pays parmi lesquelles cent trente trois (133) ont été acceptées.

La participation du Burkina Faso à cet exercice a été dans l’ensemble satisfaisante en ce qu’elle a permis à la délégation nationale de réaffirmer l’attachement du pays aux valeurs universelles des droits humains et d’exposer à la communauté internationale l’évolution de la situation desdits droits dans notre pays depuis le dernier examen.//FIN

Vendredi 10 Mai 2013
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