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Conseil des ministres du Burkina Faso du mercredi 12 mars 2014 (le communiqué)


Le Conseil des ministres s’est tenu le mercredi 12 mars 2014 en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 12 H 30 mn sous la présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations, et autorisé des missions à l’étranger. 


I. DELIBERATIONS


I.1. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

Le Conseil a adopté un rapport relatif à la demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Gambie auprès du Burkina Faso.
Au terme de ses délibérations, le Conseil a marqué son accord pour l’octroi de l’agrément et la nomination de Monsieur Samba FAAL, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Gambie auprès du Burkina Faso, avec résidence à Dakar au Sénégal.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a examiné un projet de loi et adopté quatre (4) rapports :

Le projet de loi porte autorisation de ratification de l’accord de prêt N°FI82 991, N°Serapis 2011- 0276, conclu les 17 et 20 décembre 2013 entre le Burkina Faso et la Banque européenne d’investissement (BEI) pour le financement du projet d’alimentation en eau potable de la ville de Ouagadougou à partir du barrage de Ziga, phase 2.
Cet accord de prêt, d’un montant d’environ vingt et un milliards six cent quarante-six millions cinq cent quatre-vingt-un mille (21 646 581 000) francs CFA, servira au financement partiel dudit projet dont le coût total est estimé à environ cent cinq milliards (105 000 000 000) de francs CFA pour répondre à la forte demande en eau potable et contribuer à l’amélioration des conditions de vie des populations. 
Le premier rapport porte rétablissement des tarifs de la taxe sur les produits pétroliers (TPP).
En 2013, suite à la situation difficile que traversait la Société nationale burkinabè d’hydrocarbures (SONABHY), le Gouvernement avait revu à la baisse les tarifs de la taxe sur les produits pétroliers (TPP) pour permettre à ladite société de retrouver son équilibre financier. 
L’adoption de ce rapport permet de rétablir les tarifs de la taxe sur les produits pétroliers par litre à 125 F CFA pour le Super 91 sans plomb et à 50 F CFA pour le Gasoil, pour compter du 1er février 2014. 
Les prix de l’essence et du gasoil restent inchangés à la pompe. 

Le deuxième rapport est une ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de don N° TF 015 339, conclu le 17 février 2014 entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement (IDA) pour le financement du projet de gestion décentralisée des forêts et espaces boisés. 
D’un montant d’environ 8,25 milliards de francs CFA, ce projet vise à promouvoir les politiques nationales et à appuyer la définition et la mise en œuvre du processus de gestion des ressources naturelles dans trente-deux (32) communes de notre pays. 

Le troisième rapport est relatif à un décret portant conditions d’exploitation des établissements de machines à sous au Burkina Faso.
L’adoption de ce décret permet de définir les conditions d’exploitation et de fixer les modalités d’administration, de fonctionnement, de surveillance et de contrôle des établissements de machines à sous au Burkina Faso.

Le quatrième rapport est relatif à la conclusion de marchés pour l’acquisition de véhicules au profit de l’administration. 
Au terme de ses délibérations, le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes :
- CFAO MOTORS BURKINA pour trente (30) véhicules, d’un montant de un milliard cinquante-six millions (1 056 000 000) F CFA TTC ; 
- SEA-B pour trente six (36) véhicules, d’un montant de deux milliards quatre-vingt-dix-huit millions (2 098 000 000) F CFA TTC. 
Le coût total des acquisitions s’élève à trois milliards cent cinquante-quatre millions (3 154 000 000) F CFA TTC.
Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2014.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Le Conseil a examiné un projet de loi et adopté un décret :

Le projet de loi porte création du Tribunal de grande instance de Koupéla.
Ce projet de loi vise à rapprocher davantage la justice des justiciables et à désengorger le Tribunal de grande instance de Tenkodogo. 
Le décret porte création d’un Centre de formation professionnelle des avocats du Burkina Faso (CFPA-B).
L’adoption de ce décret vise à combler un vide juridique et institutionnel et à renforcer les performances techniques des avocats. 

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT

Le Conseil a adopté un rapport relatif aux conclusions des travaux de renouvellement du Protocole d’accord portant cahier de charges applicables aux opérateurs de la filière coton. 
Le Protocole d’accord de septembre 2004 étant à son terme, un Protocole d’accord successeur a été élaboré pour définir l’organisation juridique de la filière, ainsi que les conditions et modalités d’intervention des opérateurs de la filière Coton au Burkina Faso. 
Aux termes de ses délibérations, le Conseil a autorisé la signature dudit Protocole par les ministres concernés, pour la période de 2013 à 2025.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION

Le Conseil a adopté un rapport relatif à l’état de la mise en œuvre et les diligences 2014 du processus de migration vers la Télévision numérique de terre (TNT) au Burkina Faso.
A 16 mois de la date butoir du 17 juin 2015 pour le passage obligé à la Télévision numérique de terre (TNT), le processus enregistre des avancées mais présente des contraintes à résoudre. 
Au terme de ses délibérations, le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier à diligenter les actions idoines pour la mobilisation des ressources nécessaires en vue de la poursuite du processus dans les délais impartis et le respect des engagements souscrits par notre pays. 

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE ET SUPERIEUR

Le Conseil a adopté un décret portant création, composition, organisation et fonctionnement du Conseil national pour la prévention de la violence à l’école (CNPVE).
L’adoption de ce décret permet de doter le cadre scolaire et universitaire d’un organe de prévention et de lutte contre les violences dans ces milieux en vue de promouvoir la culture de la paix et du civisme.

I.7. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE

Le Conseil a adopté un rapport relatif au bilan des concours professionnels et directs de la Fonction publique de l’année 2013 et à la demande d’autorisation de recrutements sur concours au titre de la session de 2014.
Au titre de la session 2013, 117 concours professionnels et 85 concours directs autorisés ont été ouverts avec respectivement 2 469 et 11 500 postes pourvus.
Au terme de ses délibérations, le Conseil a donné son autorisation pour l’ouverture des concours au titre de la session 2014 en vue de pourvoir 3 263 postes pour les concours professionnels et 9 289 postes pour les concours directs. 

I.8. AU TITRE DU MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION

Le Conseil a adopté deux (02) décrets :

Le premier décret porte création, au titre de l’année 2013, de trente-neuf (39) emplois, dont six (06) emplois de Directeurs de recherche, treize (13) emplois de Maîtres de recherche et vingt (20) emplois de Chargés de recherche au Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST).

Le second décret nomme les personnes ci-après, dans les emplois suivants au Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST), pour compter du 23 juillet 2013 :

- Monsieur Kounbobr Rock DABIRE, Mle 57 092 A, est nommé Directeur de recherche en biologie animale; 
- Monsieur Dayéri DIANOU, Mle 09 944 G, est nommé Directeur de recherche en microbiologie ; 
- Monsieur Bréhima DIAWARA, Mle 29 303 V, est nommé Directeur de recherche en sciences de l’aliment ;
- Monsieur François LOMPO, Mle 22 216, est nommé Directeur de recherche en agro-pédologie ; 
- Monsieur Léopold SOME, Mle 16 984 J, est nommé Directeur de recherche en agronomie ;
- Monsieur Mamadou Lamine SANOGO, Mle 49 487 V, est nommé Directeur de recherche en sociolinguistique ;
- Monsieur Noraogo Dolerme Félix COMPAORE, Mle 55 53, est nommé Maître de recherche en sciences de l’éducation ; 
- Monsieur Ali SANGARE, Mle 58 506, est nommé Maître de recherche en sociologie ; 
- Monsieur Kalifa PALM, Mle 218 839 G, est nommé Maître de recherche en physique énergétique ; 
- Monsieur Honoré ANTOUONKOUN, Mle 12 967, est nommé Maître de recherche en épidémiologie ; 
- Monsieur Boukary dit Ousmane, Mle 218 712 S, est nommé Maître de recherche en biologie des populations et écologie ; 
- Monsieur Ollo Chérubin HIEN, Mle 15 011, est nommé Maître de recherche en biologie et physiologie de la reproduction ; 
- Monsieur Adama KABORE, Mle 24 823, est nommé Maître de recherche en biologie et santé animales ; 
- Monsieur Mahama OUEDRAOGO, Mle 218 481 K, est nommé Maître de recherche en génétique et amélioration des plantes ; 
- Madame Bibata Kadidia TAMBOURA/SANON, Mle 218 641 J, est nommée Maître de recherche en microbiologie ; 
- Monsieur Patrice SAVADOGO, Mle 117 302 F, est nommé Maître de recherche en biologie et écologie végétales ; 
- Monsieur Amadou TRAORE, Mle 58 518, est nommé Maître de recherche en génétique animale ; 
- Monsieur Djibril YONLI, Mle 110 942 J, est nommé Maître de recherche en malberbologie ; 
- Monsieur Robert Bellarmin ZOUGMORE, Mle 218 726 Z, est nommé Maître de recherche en agronomie (sciences du sol). 

I.9. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EAU, DES AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES ET DE L’ASSAINISSEMENT

Le Conseil a adopté un rapport portant Politique tarifaire de l’Office nationale de l’eau et de l’assainissement (ONEA) pour la période 2014-2018.
L’adoption de ce rapport vise à préserver l’équilibre financier du secteur de l’hydraulique urbaine et à accroître l’accès à l’eau potable et à l’assainissement des populations. 


II. COMMUNICATIONS ORALES


II.1. Le Secrétaire général du Gouvernement et du Conseil des ministres a fait au Conseil une communication relative au bilan de la visite de travail et d’amitié de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, le 4 Mars 2014 à Abidjan en République de Côte d’Ivoire.
Au cours de son séjour, le Chef de l’Etat et son homologue ivoirien ont passé en revue les chantiers entrant dans le cadre du Traité d’amitié et de coopération (TAC) entre les deux pays et les questions de sécurité et de paix dans la bande sahélo saharienne.
Il a par ailleurs fait au Conseil le bilan de la participation de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, aux festivités marquant le centenaire de la réunification de la République fédérale du Nigeria, le 27 février 2014 à Abuja.
En marge des festivités, le Président du Faso a pris part à une conférence internationale sur la paix et la sécurité en Afrique. 

II.2. Le ministre de l’Economie et des finances a fait au Conseil une communication relative à l’organisation de la première édition du Salon international de la finance de Ouagadougou (SIFO), prévue pour se tenir les 10 et 11 juillet 2014 sous le thème : « le financement de l’économie du Burkina dans le contexte de la SCADD : cas du secteur privé ».

II.3. Le ministre de l’Agriculture et de la sécurité alimentaire a fait au Conseil une communication relative à l’organisation de la première édition des Journées scientifiques et techniques de l’irrigation (JSTI) qui se tiendront les 17 et 18 mars 2014 à Ouagadougou. Ces journées vont permettre de préparer l’organisation d’un Forum national sur l’irrigation (FNI) dont la première édition se tiendra au mois de novembre 2014.

II.4. Le ministre des Mines et de l’énergie a fait au Conseil une communication relative à la tenue de la 6ème édition des journées de promotion minière (PROMIN 2014) du 04 au 06 décembre 2014. Ces journées de promotion sont placées sous le thème : « le secteur minier : enjeux et perspectives pour un développement socio-économique durable ».

II.5. Le ministre de la Culture et du tourisme a fait au Conseil une communication relative à l’organisation, à Bobo-Dioulasso, de la 17ème édition de la Semaine nationale de la culture « SNC 2014 » du 22 au 29 mars 2014 sous le thème « Promouvoir l’économie de la culture pour une contribution au développement durable ». 
Cette 17ème édition de la « SNC Bobo 2014 » est placée sous le très haut patronage de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso et le parrainage de Son Excellence Monsieur Kadré Désiré OUEDRAOGO, Président de la Commission de la CEDEAO.

II.6. Le ministre de l’Habitat et de l’urbanisme a fait au Conseil une communication relative à la visite des chantiers de construction de logements sociaux à Bassinko et des hôtels administratifs dans la région du Centre par Son Excellence Monsieur le Premier Ministre le 11 mars 2014. Tout en félicitant les entreprises qui ont su respecter les délais, le Conseil a instruit le ministre en charge du dossier à prendre les dispositions idoines en vue du strict respect des nouveaux délais accordés aux entreprises retardataires. 


III. NOMINATIONS


III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES


A. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

- Monsieur Gilbert PALM, Mle 27 783 N, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Conseiller fiscal auprès de la Société nationale d’aménagement des terrains urbains (SONATUR).

B. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SECURITE ALIMENTAIRE

- Monsieur Mahamadou TRAORE, Mle 20 160 V, Conseiller des affaires économiques, 2ème grade, 7ème échelon, est nommé Inspecteur technique ;
- Monsieur Bantida YONLI, Mle 34 823 Z, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Inspecteur technique ;
- Monsieur Sibri PARKOUDA, Mle 16 991 W, Ingénieur d’élevage, 3ème classe, 5ème échelon, est nommé Chef du département suivi et évaluation des politiques du secteur rural au SP/CPSA ;
- Monsieur Joachim OUIBGA, Mle 26 915 D, Ingénieur d’élevage, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Chef du département de la communication et de la concertation entre les acteurs au SP/CPSA ;
- Monsieur Joachim OUEDRAOGO, Mle 25 831 A, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 14ème échelon, est nommé Chef du département prospectives et politiques du secteur rural au SP/CPSA ;
- Monsieur Pougdamanègda Ignace OUEDRAOGO, Mle 24 189 L, Ingénieur d’agriculture, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Agriculture et de la sécurité alimentaire du Nord (Ouahigouya). 


C. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

- Monsieur Daouda TRAORE, Officier, est nommé Directeur général de la Société de gestion de l’équipement et de la maintenance biomédicale (SOGEMAB).

D. AU TITRE DU MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

- Monsieur Issoufou DIABATE, Mle 43 350 B, Ingénieur du développement rural option élevage, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur provincial des ressources animales et halieutiques de la Comoé (Banfora) ;
- Monsieur Bangraogo Célestin SAWADOGO, Mle 33 713 F, Conseiller d’élevage, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur provincial des Ressources animales et halieutiques de la Léraba.

E. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ACTION SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE

- Madame Mimina KAFANDO/TRAORE, Mle 27 836 B, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 11ème échelon, est nommée Inspecteur technique ;
- Monsieur Kirassai ZIO, Mle 30 364 T, Inspecteur de l’Enseignement du premier degré, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Conseiller technique ;
- Monsieur Benjamain OUOBA, Mle 50 251 T, Professeur certifié des lycées et collèges, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Chargé de mission ;
- Monsieur Jean-Baptiste ZOUNGRANA, Mle 27 837 Z, Assistant social, 2ème grade, 8ème échelon, est nommé Chargé de mission ;
- Monsieur Nestor BAKI, Mle 235 359 S, Conseiller en Sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur de la communication et de la presse ministérielle ;
- Madame Ursule KABORE/BOUDA, Mle 27 834 G, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 11ème échelon, est nommée Secrétaire permanent du Conseil national pour l’enfance (SP/CNE) ;
- Madame Edith Marie ILBOUDO/BONKOUNGOU, Mle 20 945 T, Institutrice certifiée, 1ère classe, 12ème échelon, est nommée Chef du département chargé de la gestion des secours d’urgence au SP/CONASUR ;
- Monsieur Adama OUEDRAOGO, Mle 91 692 H, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Chef du département de l’administration et des finances au SP/CONASUR ;
- Madame Fatoumata KAGONE/OUEDRAOGO, Mle 17 400 J, Administrateur des affaires sociales, 3ème classe, 5ème échelon, est nommée Chef du département de la formation, du plaidoyer et de la communication au SP/COMUD/handicapées ;
- Madame Mariam SIENOU, Mle 247 517 M, Administrateur civil, 1ère classe, 1er échelon, est nommée Chef du département chargé des questions juridiques et des relations avec les acteurs au SP/CNLPE ;
- Monsieur Arouna BELEM, Mle 238 658 N, Professeur certifié des lycées, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Chef du département Coopération et partenariat au SP/CONASUR ;
- Monsieur Samuel KIENOU, Mle 29 807 P, Contrôleur du trésor, 2ème classe, 9ème échelon, est nommé Chef du département de l’administration et des finances au SP/CNLPE ;
- Monsieur Harouna KAFANDO, Mle 53 472 K, Inspecteur d’éducation spécialisée, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Chef du département des études, de la planification et du suivi-évaluation au SP/COMUD/ handicapées ;
- Monsieur Salifou YOUNGA, Mle 55 812 C, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Action sociale et de la solidarité nationale de la Boucle du Mouhoun (Dédougou) ;
- Monsieur Harouna KIEMTORE, Mle 55 786 S, Inspecteur d’éducation de jeunes enfants, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Action sociale et de la solidarité nationale du Centre-Ouest (Koudougou) ;
- Monsieur Hamado KOANDA, Mle 41 082 Z, Inspecteur d’éducation de jeunes enfants, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Action sociale et de la solidarité nationale du Centre (Ouagadougou).

F. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA DECENTRALISATION

- Monsieur Kaza Boniface COULIBALY, Mle 24 249, Administrateur civil, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Conseiller technique ;
- Monsieur Halidou NIGNA, Mle 26 740 U, Administrateur civil, 2ème classe, 8ème échelon, est nommé Chef du département de l’analyse prospective et du renforcement des capacités au SP-CONAD.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

A. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE


Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Michel NONKOUNI, Mle 200 462 P, Secrétaire des affaires étrangères, Administrateur représentant les élèves au Conseil d’Administration de l’Institut des hautes études internationale (INHEI).

B. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT

Le Conseil a adopté deux (02) décrets :

Le premier décret nomme les personnes ci-après, Commissaires à la Commission nationale de la concurrence et de la consommation (CNCC) :

Au titre du ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat :

- Monsieur Adolphe COULIBALY, Conseiller des affaires économiques ;
- Monsieur Domboué Abdoulaye COULIBALY, Juriste.

Au titre de la Chambre de commerce et d’industrie du Burkina (CCI-BF) :

- Monsieur Fousseini KONE, Mle 23 189 N, Directeur régional adjoint de la CCI-BF/Bobo-Dioulasso.

Au titre de l’Ordre national des pharmaciens du Burkina Faso :
- Docteur Malick Abdoulaye BA, Pharmacien.

Au titre de la Ligue des consommateurs du Burkina Faso :
- Monsieur Marius BASSOLET, Mle 58 435 X, Economiste.

Au titre du Groupement professionnel des industriels du Burkina Faso :
- Monsieur Ibrahim TRAORE, Mle PT 368, Economiste, Gestionnaire commercial.

Le second décret renouvelle le mandat de Commissaire des personnes ci-après à la Commission nationale de la concurrence et de la consommation (CNCC) :

Au titre du ministère de l’Economie et des finances : 
- Monsieur Koudaogo Innocent ZONGO, Mle 41 585 D, Inspecteur des impôts.

Au titre du ministère de la Justice :
- Monsieur Mwinzié Eric DA, Mle 130 230 B, Magistrat.

Au titre du syndicat des commerçants importateurs et exportateurs du Burkina :
- Monsieur Jean Louis SERRE-COMBE, Administrateur des entreprises.

Au titre de l’Ordre national des experts comptables et comptables agréés du Burkina(ONECCA) :
- Monsieur Salam SAWADOGO, Expert-comptable.

C. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE

Le Conseil a adopté deux (02) décrets :

Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) :

Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la sécurité sociale :
- Madame Stella Sylviane B. S. SOME, Mle 91 859 S, Inspecteur du travail.

Au titre du ministère de la Santé :
- Monsieur Paul Sambo NIKIEMA, Mle 66 288 Y, Administrateur des hôpitaux et de services de santé.

Au titre du ministère de l’Action sociale et de la solidarité nationale :
- Monsieur Boubié Dominique NEBIE, Mle 51 718 G, Inspecteur d’éducation de jeunes enfants. 

Au titre des Organisations professionnelles d’employeurs :

- Monsieur Issa COMPAORE, Président de l’Union nationale des établissements privés laïcs (UNEEP-L) ;
- Madame Ada SORGHO/YAYA BOKOUM, Secrétaire générale de l’Ordre des Architectes ; 
- Monsieur Mamady SANOH, Président du groupement professionnel des industriels (GPI) ;
- Monsieur Félix Koudougou ILBOUDO, Association professionnelle des sociétés d’assurance du Burkina (APSAB) ;
- Monsieur Daouda GANSONRE, Ordre national des Experts comptable et comptables agréés. 

Au titre des Organisations professionnelles de travailleurs :

- Monsieur Blaise Augustin HIEN, Confédération nationale des travailleurs du Burkina (CNTB) ;
- Monsieur Joseph L. TIENDREBEOGO, Force ouvrière-Union nationale des syndicats libres (FO-UNSL) ;
- Monsieur Mahamadou MINOUGOU, Union syndicale des travailleurs du Burkina (USTB) ;
- Monsieur Tolé SAGNON, Confédération générale du travail du Burkina (CGTB).

Au titre du personnel de la CNSS :
- Monsieur André HIEN, Mle 22 25 332 U.

Le second décret renouvelle le mandat des personnes ci-après Administrateurs au Conseil d’administration de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) :

Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la sécurité sociale :
- Monsieur Tiga Jean Marie NONGUIERMA, Mle 15 366 D, Inspecteur du travail.

Au titre du ministère de l’Economie et des finances : 
- Monsieur Dramane YARO, Mle 23 759 G, Administrateur des services financiers.

Au titre des représentants de l’Association nationale des retraités du Burkina Faso :

- Monsieur Ousmane OUEDRAOGO, Economiste gestionnaire ;
- Monsieur Christophe OUEDRAOGO, Cadre supérieur de société commerciale.

D. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L’EMPLOI

Le Conseil a adopté un décret portant nomination des personnes ci-après, Administrateurs représentant les syndicats des travailleurs au Conseil d’administration de l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE) :

- Monsieur Alexis ZONGO, Mle 260 213, Inspecteur AVSEC de l’aviation civile ;
- Monsieur Wendgoudo Jean Pierre YAMEOGO, Négociant en céréales et oléagineux. 

E. AU TITRE DU MINISTERE DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE

Le Conseil a adopté un décret portant nomination des personnes ci-après, Commissaires à la Commission nationale des droits humains (CNDH) :

Au titre de l’Assemblée nationale :
- Madame Assita Vinama THIEMOUNOU, Député.

Au titre du ministère des Affaires étrangères et de la coopération régionale :
- Monsieur Dieudonné Désiré Windéwaouga SOUGOURI, Ambassadeur.

Au titre du ministère de l’Administration territoriale et de la sécurité :
- Monsieur Boukaré LINKONE, Mle 23 556 B, Administrateur civil.

Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la sécurité sociale :
- Madame Léocadie Aminata BAMBARA/ZIGANI, Mle 13 574 P, Inspecteur du travail.//FIN

Mercredi 12 Mars 2014
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