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Conseil des ministres du Burkina Faso du mercredi 16 juin 2010 (Le communiqué)

Le conseil des ministres s’est tenu le mercredi 16 juin 2010 en séance ordinaire à partir de 09 heures 00 sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du conseil des ministres.


Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE
LA COOPERATION REGIONALE

Le conseil a examiné et adopté deux (02) décrets portant respectivement ouverture de consulat honoraire du Burkina Faso à Maradi au Niger et nomination de consul dans ladite juridiction.

Le premier décret consacre l’ouverture du consulat honoraire avec pour circonscription consulaire les régions de Maradi et de Tillabéry.

Le second décret nomme monsieur Nathanaël OUEDRAOGO, consul honoraire du Burkina Faso à Maradi.

L’ouverture d’un consulat à Maradi apportera un meilleur accompagnement à la communauté burkinabé vivant dans cette région du Niger.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Le conseil a examiné et adopté trois (03) rapports.
Le premier rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un décret portant autorisation de mise en location des pied-à-terre des administrations publiques et de perception de recettes issues de ces locations.
Un arrêté du ministre en charge des finances, précisera les conditions de location ainsi que les modalités de perception et de répartition des recettes.
L’adoption du présent décret permettra aux différentes administrations de se conformer à la réglementation en vigueur et d’accroître la part contributive des recettes au budget de l’Etat.

Le deuxième rapport est relatif à l’examen et à l’adoption de la souscription de l’Etat à l’augmentation du capital de la Banque internationale du Burkina (BIB) membre de United bank for Africa plc (UBA plc).

L’Assemblée générale de la BIB tenue le 12 mai 2010 a décidé de l’augmentation du capital qui passera de douze milliards (12 000 000 000) à dix neuf milliards (19 000 000 000) de F CFA.
Au regard de l’importance de la BIB dans le paysage bancaire du Burkina Faso, il est opportun que l’Etat conserve son niveau de participation dans le capital de la banque en souscrivant pour sept cent millions (700 000 000) de francs CFA représentant 10 % de l’augmentation.

Le troisième rapport est relatif à l’examen et à l’adoption de quatre (04) décrets.
Le premier décret porte adoption du document d’orientation et du programme d’activités 2010 pour l’implantation du budget-programme au Burkina Faso.
L’approche budget-programme a été introduite dans le processus budgétaire burkinabè à travers la circulaire n°97-054/PRES du 26 mai
1997.
Après douze années d’expérimentation le budget-programme malgré les multiples initiatives entreprises reste à consolider.
Le présent décret clarifie la nouvelle vision du budget-programme, précise le rôle des différents acteurs du processus et les principes régissant son application.
Le deuxième décret porte création, attributions, composition, organisation et fonctionnement d’un Comité de pilotage du budget-programme de l’Etat (CP-BPE).
L’adoption de ce décret crée un cadre réglementaire en vue d’instituer le budget-programme comme instrument de gestion conformément aux recommandations de l’Assemblée nationale et aux directives de l’UEMOA.
Le troisième décret porte nomination des membres du Secrétariat technique du Comité de pilotage du budget-programme de l’Etat (ST/CP-BPE).
Au terme dudit décret, sont nommées membres les personnes ci-après :

- Madame Amina BILLA/BAMBARA, Mle 91 443 Z, administrateur des services financiers ;
- Monsieur Seydou BARRO, Mle 96 911 K, administrateur des services financiers ;
- Monsieur Souleymane DOUSSA, Mle 111 240 H, conseiller en économie et développement ;
- Monsieur Adama Ally GANAME, Mle 59 637 X, administrateur des services financiers ;
- Monsieur Vincent de Paul YAMEOGO, Mle 91 240 E, administrateur des services financiers.
Le quatrième décret nomme Madame Amina BILLA/BAMBARA, coordonnateur du Secrétariat technique dudit Comité.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES, DES CARRIERES
ET DE L’ENERGIE

Le conseil a examiné et adopté deux (02) décrets portant nominations de membres et de président au conseil d’administration de la Société nationale d’électricité du Burkina (SONABEL).

Au terme du premier décret les personnes ci-après sont nommées membres dudit conseil pour un mandat de trois ans.
Administrateurs représentant l’Etat :
- Au titre du ministère de l’Agriculture, de l’hydraulique et des ressources halieutiques :
Monsieur Dieudonné SAWADOGO, Mle 739, 1ère classe, 17ème échelon, ingénieur hydraulicien.

- Au titre du ministère des Mines, des carrières et de l’énergie :
Monsieur Bassirou OUEDRAOGO, Mle 49 152 S, ingénieur de génie industriel.

Le second décret nomme monsieur Bassirou OUEDRAOGO, Président dudit conseil.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE CHARGE DES RELATIONS
AVEC LE PARLEMENT

Le conseil a examiné et adopté un décret portant organisation dudit ministère.

Le nouvel organigramme se conforme aux dispositions du décret n°2008-403/PRES/PM/SGG-CM du 10 juillet 2008 portant organisation type des départements ministériels.

Avant de lever sa séance à 14 h 00, le conseil a entendu des communications orales.

II - COMMUNICATIONS ORALES

II.1 : Le ministre de l’Environnement et du cadre de vie a fait au conseil le point des préparatifs de la 3ème édition de la « journée à faible émission de carbone » (JFEC) qui se tiendra le 23 juin 2010.
Cette activité qui vise l’éveil des consciences nous interpelle sur la nécessité d’amenuiser les émissions de carbone responsable en partie des changements climatiques.
L’utilisation de modes de déplacement économiques comme la marche à pied, la bicyclette, le covoiturage, le transport en commun est à encourager.
En outre, le conseil invite chaque citoyen à contribuer considérablement à l’équilibre de l’environnement par la plantation d’arbres et la reforestation.

II.2 : Les ministres en charge de l’éducation ont fait au conseil un rapport relatif au déroulement des examens scolaires session 2010.
Au terme dudit rapport il ressort que l’ensemble des examens se déroule normalement sur toute l’étendue du territoire.
Le conseil tout en encourageant les organisateurs de ces différents examens les exhorte a plus d’abnégation pour conduire le processus à terme.

II.3 : Le ministre des Postes et des technologies de l’information et de la communication a fait au conseil une communication relative à la tenue de la 3ème édition du Forum panafricain sur le partage des meilleures pratiques dans le domaine des TIC à Ouagadougou du 17 au 19 juin 2010.

Le forum est placé sous le très haut patronage de S. Exc. M. le Président du Faso et connaîtra la participation de leurs excellences les Présidents Yayi BONI du Bénin et Faure GNASSINGBE du Togo.
Il regroupera par ailleurs plusieurs pays membres, Microsoft Afrique, l’Union européenne ainsi que des partenaires et professionnels des TIC.
Ce 3ème forum panafricain des meilleures pratiques abordera la question de la cybercriminalité phénomène qui entrave le développement de ce domaine vital pour nos Etats.

II.4 : Le ministre chargé des Relations avec le parlement a fait au conseil une communication relative à la première session ordinaire de l’Assemblée nationale au titre de l’année 2010.

Au cours de ladite session et en application des dispositions légales, les députés ont interpellé le gouvernement sur la vie de la nation.
Ces échanges ont permis d’informer amplement les élus sur les actions menées par le gouvernement et la situation de leur évolution.
Les recommandations issues des différentes plénières feront l’objet d’une attention particulière dans leur mise en œuvre par le gouvernement.//Fin



Jeudi 17 Juin 2010
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