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Conseil des ministres du Burkina Faso du mercredi 26 mai 2010 (Le Communiqué)


Le conseil des ministres s’est tenu le mercredi 26 mai 2010 en séance ordinaire à partir de 09 heures 00 sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, autorisé des missions à l’étranger et procédé à des nominations.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le conseil a examiné et adopté sept (07) rapports.

Le premier rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un décret portant création, attribution, composition et fonctionnement du comité national de suivi des plans d’actions pour la mise en œuvre des recommandations du Programme d’évaluation du secteur financier (PESF) régional.

La principale mission dévolue au Comité national est d’assurer la poursuite des objectifs visés par les plans d’actions dont, le développement économique, la croissance du secteur privé et la lutte contre la pauvreté. La création du comité s’inscrit dans le cadre de la consolidation de la stabilité du secteur financier dans notre pays, au sein de l’UEMOA. Elle vise le renforcement de la contribution du secteur financier au financement du développement.

Le deuxième rapport est relatif à l’examen et à l’adoption de deux (02) décrets portant respectivement nomination de madame Noumpoua Adelaïde Marie Eudoxie NARE/DIAMOUGOU, Mle 13 262 A, inspecteur des impôts en qualité de membre et président du conseil d’administration de la Loterie nationale burkinabè (LONAB).

Le troisième rapport est relatif à l’autorisation de passation de marché par la procédure de gré à gré pour l’acquisition de vaccins ITA-NEW et de déparasitants au profit du monde rural à travers le Programme d’appui aux filières agro-sylvo-pastorales (PAFASP).

Au terme de ses délibérations, le conseil a marqué son accord pour la passation du marché avec le Laboratoire LAPROVET pour un montant de quatre cent quarante trois mille trois cent quatre vingt cinq virgule quatre vingt quinze (443 385,95) euros soit l’équivalent de deux cent quatre vingt dix millions huit cent quarante deux mille cent dix huit (290 842 118) F CFA TTC.

Le financement est assuré par la Banque mondiale. Le quatrième rapport est relatif à l’examen de la situation d’exécution au 31 mars du budget de l’Etat, gestion 2010.

A fin mars 2010, le niveau global des recouvrements des ressources de l’Etat s’élève à cent quatre vingt milliards (180 000 000 000) de F CFA sur une prévision annuelle de mille quarante sept milliards quatre cent soixante millions (1 047 460 000 000) de F CFA soit un taux de réalisation de 17,9%. En glissement annuel, les ressources budgétaires enregistrent une légère baisse de 0,6%.
Les engagements de dépenses à fin mars 2010 s’élèvent à deux cent trente trois milliards deux cent soixante dix millions (233 270 000 000) de F CFA, soit un taux d’exécution de 20,2%. En glissement annuel, ces engagements ont connu une hausse de 27,6% à fin mars 2010. A fin mars 2010, les soldes budgétaires courant et global sont ressortis déficitaires de dix sept milliards cinq cent dix millions (17 510 000 000) de F CFA et cinquante trois milliards deux cent soixante dix millions (53 270 000 000) de F CFA.

Concernant les marchés publics, le taux d’exécution du Plan de passation des marchés (PPM) au premier trimestre 2010 est de 39,9%. Les difficultés rencontrées au premier trimestre 2010 concernent essentiellement la lenteur dans le lancement des dossiers par les administrateurs de crédits et les projets et programmes. Le conseil encourage tous les acteurs et les invite à redoubler d’efforts et d’engagement à l’effet d’optimiser le recouvrement des recettes et assurer une meilleure maîtrise des dépenses.

Le cinquième rapport est relatif à l’analyse des résultats de dépouillement de l’appel d’offres international pour le câblage et l’interconnexion des directions du ministère de l’Economie et des finances au Réseau informatique de l’administration (RESINA).

Ce projet vise le renforcement du recouvrement des recettes propres de l’Etat. Au terme de ses délibérations, le conseil a autorisé la passation des marchés avec les entreprises suivantes :

Lot 1 : Groupement SOFINET/SAMWEL ELECTRONICS pour la fourniture et l’installation de boucle locale radio, fibre optique et réseaux locaux dans les régions de la Boucle du Mouhoun, des Cascades, des Hauts-Bassins et du Sud-Ouest pour un montant de cinq cent quatre vingt deux millions six cent quarante quatre mille trente trois (582 644 033) F CFA TTC ;

Lot 2 : La Société CFAO TECHNOLOGIES pour la fourniture et l’installation de boucle locale radio, fibre optique et réseaux locaux dans les régions du Centre, du Centre-Nord, du Centre-Ouest, du Centre-Sud et du Plateau central pour un montant de quatre cent quatre vingt trois millions cinquante mille trois cent cinq (483 050 305) F CFA TTC ;

Lot 3 : La Société CFAO TECHNOLOGIES pour la fourniture et l’installation de boucle locale radio, fibre optique et réseaux locaux dans les régions du Centre-Est, de l’Est, du Nord et du Sahel pour un montant de cinq cent cinquante trois millions cent cinquante sept mille cent cinq (553 157 105) F CFA TTC ;

Lot 4 : Société CFAO TECHNOLOGIES pour la fourniture et l’installation de routeurs et accessoires pour la mise en place des liaisons spécialisées pour l’interconnexion des services déconcentrés du ministère de l’Economie et des finances pour un montant de deux cent soixante dix neuf millions huit cent trente neuf mille deux cent quatre (279 839 204) F CFA TTC.

Le montant total des marchés s’élève à un milliard huit cent quatre vingt dix huit millions six cent quatre vingt dix mille six cent quarante sept (1 898 690 647) F CFA TTC.

Le délai d’exécution des contrats est de six (06) mois.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2009-2010 et le Royaume du Danemark.
Le sixième rapport est relatif à l’analyse des résultats de dépouillement de l’appel d’offres restreint pour la viabilisation des nouvelles casernes militaires.

Au terme de ses délibérations, le conseil a approuvé la passation des marchés avec les entreprises suivantes :

Lot 1 : l’Entreprise DE SIMONE pour l’aménagement des voies et la construction d’ouvrages d’assainissement pluvial au profit de la caserne du Régiment blindé (RB) à Fada N’Gourma pour un montant de deux cent soixante quatre millions neuf cent quatorze mille huit cent vingt quatre (264 914 824) F CFA TTC avec un délai d’exécution de cent vingt (120) jours ;

Lot 2 : l’entreprise ECOBAA pour l’aménagement des voies et la construction d’ouvrages d’assainissement pluvial au profit de la caserne du Régiment d’artillerie (RA) à Kaya pour un montant de deux cent trente quatre millions neuf cent cinquante sept mille quatre vingt trois (234 957 083) F CFA TTC avec un délai d’exécution de cent cinquante (150) jours ;

Lot 3 : l’entreprise EGT pour l’aménagement des voies et la construction d’ouvrages d’assainissement pluvial au profit de la caserne du 31è Régiment d’infanterie commando (RIC) à Tenkodogo pour un montant de deux cent treize millions huit cent douze mille trois cent cinq (213 812 305) F CFA TTC avec un délai d’exécution de cent cinquante (150) jours ;

Lot 4 : l’entreprise SOGETEL pour la construction d’une ligne moyenne tension et d’un poste transformateur de 15/04 KV au profit du Régiment d’artillerie (RA) à Kaya pour un montant de quatre vingt sept millions neuf cent vingt un mille cinq cent cinq (87 921 505) F CFA TTC avec un délai d’exécution de cent vingt (120) jours ;

Lot 5 : l’entreprise EODA pour la construction de ligne moyenne tension et d’un poste transformateur de 33/04 KV au profit du 31è Régiment d’infanterie commando (RIC) à Tenkodogo pour un montant de quatre vingt neuf millions trois cent soixante seize mille huit cent cinquante trois (89 376 853) F CFA TTC avec un délai d’exécution de cent vingt (120) jours ;

Lot 6 : l’entreprise SIMEEEL pour la construction d’un réseau basse tension et de raccordement des bâtiments du Régiment d’artillerie (RA) à Kaya pour un montant de soixante millions huit cent trente quatre mille cent soixante douze (60 834 172) F CFA TTC avec un délai d’exécution de soixante (60) jours ;

Lot 7 : l’entreprise CEDEL pour la construction d’un réseau basse tension et de raccordement des bâtiments du 31è Régiment d’infanterie commando (RIC) à Tenkodogo pour un montant de soixante dix sept millions cinq cent trente huit mille cinq cent trente neuf (77 538 539) F CFA TTC avec un délai d’exécution de soixante (60) jours ;

Lot 8 : l’entreprise ACMG pour la réalisation d’un réseau d’adduction en eau potable au profit de la caserne du Régiment blindé (RB) à Fada N’Gourma pour un montant de cent quarante un millions deux cent vingt trois mille deux cent soixante un (141 223 261) F CFA TTC avec un délai d’exécution de cent vingt (120) jours ;

Lot 9 : l’entreprise ERT pour la réalisation d’adduction en eau potable au profit de la caserne du Régiment d’artillerie (RA) à Kaya pour un montant de cent vingt cinq millions six cent vingt mille huit cent soixante douze (125 620 872) F CFA TTC avec un délai d’exécution de quatre vingt dix (90) jours ;

Lot 10 : l’entreprise PPI pour la réalisation d’un réseau d’adduction en eau potable au profit de la caserne du 31è Régiment d’infanterie commando (RIC) à Tenkodogo pour un montant de cent huit millions deux cent trente cinq mille cent cinq (108 235 105) F CFA TTC avec un délai d’exécution de cent vingt (120) jours.

Le montant total des marchés s’élève à un milliard quatre cent quatre millions quatre cent trente quatre mille cinq cent dix neuf (1 404 434 519) F CFA TTC.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2010.

Le septième rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’une ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de prêt conclu le 24 mai 2010 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et la Banque arabe pour le développement économique de l’Afrique (BADEA) pour le financement partiel du projet de construction et d’équipement d’un Centre hospitalier régional de deux cent quarante neuf (249) lits à Ziniaré (Plateau central).

Le conseil a en outre adopté un décret portant ratification dudit accord de prêt.

Le présent projet s’inscrit dans le cadre de l’atteinte des objectifs du Plan national de développement sanitaire.

Le prêt d’un montant de quatre milliards cinq cent millions (4 500 000 000) de F CFA est remboursable en vingt (20) ans assorti d’un différé de dix (10) ans.

I2 AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Le conseil a examiné un décret portant adoption du Plan d’action sectoriel triennal (PAST) 2010- 2012 de la Politique nationale de la justice (PNJ) 2010- 2019.

Ce premier plan qui découle des orientations et stratégies contenues dans la Politique nationale de la justice vise la modernisation de l’institution, l’actualisation des textes et des procédures, le renforcement des ressources humaines et matérielles, l’amélioration des conditions carcérales, de l’accessibilité et de la célérité de la justice. L’adoption du présent plan d’action permettra d’assurer la mise en œuvre opérationnelle de la Politique nationale de la justice.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE, DU TOURISME ET DE LA COMMUNICATION

Le conseil a examiné et adopté trois (03) rapports. Le premier rapport est relatif à l’examen et à l’adoption de trois (03) décrets portant respectivement renouvellement de mandats, nomination de membres et de président du conseil d’administration du Centre national des arts du spectacle et de l’audiovisuel (CENASA).

Le premier décret renouvelle les mandats des personnes ci-après pour une période de trois (03) ans :
Administrateurs représentant l’Etat

Au titre du ministère de l’Economie et des finances

Monsieur Barthélémy DABRE, Mle 44 066 W, inspecteur des impôts.

Au titre du ministère de la Culture, du tourisme et de la communication

Monsieur Yacouba TRAORE, Mle 23 756 U, conseiller de presse et techniques de l’information et de la communication.

Administrateur représentant le personnel du Centre national des arts du spectacle et de l’audiovisuel (CENASA)

Monsieur Georges ZABSONRE, musicien, chef de l’orchestre national du Burkina.
Administrateur représentant les professionnels des arts du spectacle

Monsieur Ildevert MEDA, artiste-comédien, metteur en scène, formateur. Administrateur représentant les professionnels du cinéma et de l’audiovisuel

Monsieur Erick Nazaire ZONGO, artiste comédien.

Les deux derniers décrets portent respectivement nomination de monsieur Prosper KOMPAORE, Mle 10 671 M, maître assistant de lettres à l’université de Ouagadougou en qualité de membre représentant le ministère de la Culture, du tourisme et de la communication pour un mandat de trois ans et président dudit conseil.

Le deuxième rapport est relatif à l’examen et à l’adoption de deux (02) décrets portant respectivement nomination d’administrateurs et de président au conseil d’administration du Musée national.

Au terme du premier décret, les personnes ci-après sont nommées membres dudit conseil pour un mandat de trois (03) ans. Administrateurs représentant l’Etat

Au titre du ministère de l’Economie et des finances

Monsieur Gilbert PALM, Mle 27 783 C, inspecteur des impôts.

Au titre du ministère de l’Administration territoriale et de la décentralisation

Madame Thérèse SANGARE/SANOU, Mle 15 385 P, administrateur civil. Au titre du ministère de la Culture, du tourisme et de la communication

Madame Olga S. ILBOUDO, Mle 11 727 X, professeur certifié ;

Madame Lamoussa Rosalie BALIMA, Mle 2 304 309 Y, spécialiste des services touristiques ;

Monsieur Balamine OUATTARA, Mle 25 697 Z, magistrat. Au titre du ministère de l’Environnement et du cadre de vie

Monsieur Paul W. SAVADOGO, Mle 12 402 005 537 begin_of_the_skype_highlighting 12 402 005 537 end_of_the_skype_highlighting C, chargé de recherches environnementales.

Au titre du ministère de l’Enseignement de base et de l’alphabétisation

Monsieur Tilka TIOLE, Mle 9 226 H, inspecteur de l’enseignement du premier degré.

Administrateur représentant le personnel du Musée national

Monsieur Ali LOUGUET, Mle 2006 0101 A, technicien supérieur des musées.

Administrateur représentant l’Association des amis du Musée national

Monsieur Sougoudia Claude NASSOURI, administrateur civil à la retraite.

Administrateur représentant l’Association nationale des artistes

Monsieur Lougué KOU, artiste plasticien.

Administrateur représentant l’Office national du commerce extérieur

Monsieur Ahadi OUALI, Mle 9 046, gestionnaire.

Administrateur représentant le Bureau burkinabè du droit d’auteur

Madame Kielguignesgo Armel Renée COMPAORE/ZOUNGRANA, Mle 37 220 975, comptable.

Le second décret nomme madame Olga S. ILBOUDO, présidente dudit conseil.

Le troisième rapport est relatif à l’examen et à l’adoption de trois (03) décrets portant respectivement renouvellement de mandats, nomination de membres et de président du conseil d’administration des Editions Sidwaya.

Au terme du premier décret, le mandat des personnes ci-après est renouvelé pour une période de trois (03) ans.

Administrateurs représentant l’Etat

Au titre du Premier ministère

Monsieur Cyriaque PARE, Mle 32 105 K, conseiller de presse et techniques de l’information et de la communication.

Au titre du ministère de la Culture, du Tourisme et de la Communication

Monsieur Adama BARRO, Mle 20 254 J, conseiller de presse et techniques de l’information et de la communication ;

Monsieur Désiré OUEDRAOGO, Mle 289 376 G, conseiller culturel.

Au titre du ministère des Postes et des Technologies de l’information et de la communication

Monsieur Hamado OUEDRAOGO, Mle 49 522 U, ingénieur d’application des techniques informatiques.

Au terme du deuxième décret, les personnes ci-après sont nommées membres dudit conseil pour un mandat de trois (03) ans.

Administrateurs représentant l’Etat

Au titre de la Présidence du Faso

Monsieur Mansa OUNTANA, Mle 22 128 X, conseiller diplomatique.

Au titre du ministère de la Culture, du Tourisme et de la Communication

Monsieur Jacques Prosper BAZIE, conseiller de presse et techniques de l’information et de la communication.

Administrateur représentant le personnel des Editions Sidwaya

Monsieur Adaman DRABO, Mle 102 955 P, journaliste.

Administrateur représentant le personnel de l’Agence d’information du Burkina (AIB)

Monsieur Paul Ismaël BICABA, Mle 102 953 X, conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication.

Le troisième décret nomme monsieur Adama BARRO, président du conseil d‘administration des Editions Sidwaya.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE

Le conseil a examiné et adopté le document de Stratégie nationale de sécurité intérieure pour la période 2011 - 2020. La stratégie nationale de sécurité intérieure s’inscrit dans la dynamique de la vision prospective de consolidation de la sécurité des personnes et des biens, gage d’un développement durable. Le document de stratégie nationale de sécurité intérieure se veut un référentiel dans la conduite des questions liées à la sécurité ; il a été élaboré suivant un schéma participatif. Le document dote notre pays de moyens d’actions efficaces lui permettant d’assurer de façon durable la sécurité et le bien-être des populations. L’adoption du présent document de Stratégie nationale de sécurité intérieure permettra d’assurer sa mise en œuvre effective sur la base de plans d’actions triennaux glissants couvrant la période indiquée.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT DE BASE ET DE L’ALPHABETISATION

Le conseil a examiné et adopté un décret portant autorisation de création d’écoles privées de formation des enseignants du primaire.

Le présent décret vise à corriger la faiblesse numérique du personnel qualifié des écoles primaires privées ; les exigences de qualité et d’excellence excluent l’amateurisme en matière d’éducation.
L’atteinte de l’objectif d’une éducation de qualité pour tous reste tributaire de la qualité professionnelle du personnel d’encadrement.

L’adoption du présent décret permet au secteur privé d’accompagner les efforts de l’Etat dans la mise en œuvre de sa politique éducative.

Avant de lever sa séance à 14 H 45, le conseil a entendu des communications orales et procédé à des nominations.

II - COMMUNICATIONS ORALES

II.1 : Le Secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a fait au conseil un compte rendu de la participation du Président du Faso à la commémoration du cinquantenaire de l’indépendance de la République du Cameroun le 18 mai 2010 à Yaoundé.

Au cours de son séjour, S. Exc. M. Blaise COMPAORE a pris part à la Conférence internationale sur les défis et atouts de l’Afrique, Africa XXI.

La Conférence internationale s’est penchée sur les nouvelles opportunités qu’offre l’Afrique aux plans économique, social et politique.

A l’occasion du séjour du Président du Faso, il a eu une rencontre d’échanges directs avec la communauté burkinabè vivant au Cameroun.

II.2. Le Secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a informé le conseil de la visite de travail et d’amitié de S. Exc. M. Abdou DIOUF, secrétaire général de la Francophonie les 20 et 21 mai 2010 à Ouagadougou.

Au cours de son séjour, le Secrétaire général de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) a inauguré les premières maisons des savoirs dans l’espace francophone, lancé les rencontres économiques des hommes d’affaires des pays membres de la Francophonie (AFRICALLIA) et s’est entretenu avec le Président du Faso autour des questions relatives à la recherche de la paix dans notre sous région.

Il s’est félicité du rôle déterminant que joue S. Exc. M. le Président Blaise COMPAORE en sa qualité de médiateur respecté dans la résolution des crises en Afrique.

A l’issue de son séjour, il a annoncé l’organisation du prochain sommet de la Francophonie en octobre prochain à Montreux (Suisse).

Monsieur Abdou DIOUF a été reçu par les autorités administratives et politiques de notre pays et a participé à la cérémonie lançant les activités de la maison des connaissances au Burkina Faso.
II.3. Le Secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a informé le conseil de la participation de S. Exc. M. le Premier ministre à la 45e session des Assemblées générales de la Banque africaine de développement (BAD) qui se tient du 27 au 29 mai 2010 à Abidjan en République de Côte d’Ivoire.

La rencontre d’Abidjan devra se pencher sur la question de la fiscalité, l’amélioration des recettes fiscales et le raffermissement de la transparence afin de porter la croissance à 4,5% en 2010. Enfin, elle devra également procéder à l’augmentation du capital de la banque à 200% et à l’élection du président.

II.4. Le ministre de l’Economie et des finances a fait au conseil un compte rendu sur l’état d’avancement des résultats des travaux de dépouillement de l’appel d’offre pour la construction et l’équipement de l’usine de transformation de concentré de tomate et de mangue de Loumbila (STFL).
Le coût total des réalisations s’élève à sept milliards deux cent trente millions sept cent cinquante trois mille cinq cent quarante sept (7 230 753 547) F CFA HT HD, assuré par un prêt de la Banque d’investissement et de développement de la CEDEAO (BIDC).

Le conseil a donné des instructions aux ministres en charge du dossier pour une finalisation de la procédure d’attribution des marchés à l’entreprise MOHAN EXPORT LIMITED suite à la réception de l’avis de non objection de la BIDC.

III - NOMINATIONS

III.1. MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Monsieur Yamsekré TIENDREBEOGO, Mle 802, économiste, catégorie C, 3e échelon, est nommé conseiller technique ;

Monsieur Filiga Michel SAWADOGO, Mle 16 114 R, professeur titulaire, P1, classe exceptionnelle, est nommé directeur général des impôts ;

Monsieur Inoussa OUIMINGA, Mle 54 655 R, administrateur des services financiers, 1re classe, 4e échelon, est nommé directeur général de l’économie et de la planification (DGEP) ;

Monsieur Kisito TRAORE, Mle 49 531 Y, ingénieur de conception en informatique, 1re classe, 9e échelon, est nommé directeur général des services informatiques ;

Madame Talato Eliane DJIGUEMDE/OUEDRAOGO, Mle 47 698 P, inspecteur des impôts, 1re classe, 5e échelon, est nommée directrice du domaine affecté de l’Etat (DDAE) ;

Madame Aline ZIDA/THIOMBIANO, Mle 35 741 S, administrateur des services financiers, 1re classe, 3e échelon, est nommée directrice de la solde ;

Monsieur Karim TRAORE, Mle 41 578 R, inspecteur du Trésor,1re classe, 8e échelon, est nommé secrétaire permanent pour le suivi des politiques et programmes financiers ;

Monsieur Dieudonné VEBAMBA, Mle 33 848 T, ingénieur statisticien-économiste, 1re classe, 3e échelon, est nommé secrétaire permanent du Conseil national des statistiques ;

Madame Mamounata Tibo Eliane KAFANDO, Mle 29 469 K, administrateur des services financiers, 1re classe, 1er échelon, est nommée directrice régionale du budget du Plateau central (Ziniaré) ;

Madame William Marie Théodora ZONGO/NIKIEMA, Mle 59 642 N, administrateur des services financiers, 1re classe, 2e échelon, est nommée directrice régionale du budget du Centre-Sud (Manga) ;
Monsieur Dramane YARO, Mle 23 759 G, inspecteur du Trésor,1re classe, 12e échelon, est nommé conseiller technique du ministre délégué chargé du budget.

III.2. MINISTERE DE LA JUSTICE

Madame Naloubebouolè dite Annick DABIRE, Mle 92 573 P, inspecteur de la garde de sécurité pénitentiaire, 1re classe, 3e échelon, est nommée inspecteur technique des services judiciaires ;

Monsieur Dabissi David LANKOANDE, Mle 28 515 S, inspecteur, 1re classe, 2e échelon, est nommé inspecteur technique des services judiciaires ;

Monsieur Sibiry NEYA, Mle 110 113 V, inspecteur de sécurité pénitentiaire, 1re classe, 1er échelon, est nommé directeur de la logistique, de la sécurité et des opérations ;

Monsieur Henri Bebwagda SEMDE, Mle 28 522 S, inspecteur de sécurité pénitentiaire, 1re classe, 2e échelon, est nommé directeur du personnel ;

Monsieur Geoffroy YOGO, Mle 98 062 K, inspecteur de la garde de sécurité pénitentiaire, 1re classe, 2e échelon, est nommé régisseur de la maison d’arrêt et de correction de Ouagadougou ;

Monsieur Sidi Mohamed SANA, Mle 110 114 J, inspecteur de sécurité pénitentiaire, 1re classe, 1er échelon, est nommé régisseur de la maison d’arrêt et de correction de Bobo-Dioulasso ;

Monsieur Ousseni OUEDRAOGO, Mle 113 375 X, inspecteur de la garde de sécurité pénitentiaire, 1re classe, 1er échelon, est nommé régisseur de la maison d’arrêt et de correction de Tenkodogo ;

Monsieur Etienne BONKOUNGOU, Mle 110 118 R, contrôleur de sécurité pénitentiaire, 1re classe, 1er échelon, est nommé régisseur de la maison d’arrêt et de correction de Dori.

III3 MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT DE BASE ET DE L’ALPHABETISATION

Monsieur Hamadoum TAMBOURA, Mle 10 865 S, inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1re classe, 9e échelon, est nommé inspecteur technique ;

Madame Haoua OUEDRAOGO/BOUGOUMA, Mle 97 124 U, institutrice principale, 1re classe, 14e échelon, est nommée inspecteur technique.

III.4. MINISTERE DU COMMERCE, DE LA PROMOTION DE L’ENTREPRISE ET DE L’ARTISANAT

Monsieur Adama TRAORE, Mle 27 870 J, conseiller des affaires économiques, 1re classe, 9e échelon, est nommé conseiller technique.//FIN


Jeudi 27 Mai 2010
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