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Conseil des ministres du Mali du jeudi 30 octobre 2014 (le communiqué)


Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le jeudi 30 octobre 2014 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Président de la République, Monsieur Ibrahim Boubacar KEÏTA.
 


Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de textes ;
– entendu des communications et
– procédé à des nominations.
AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES
Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de l’Avenant n°2 au Contrat n°0346/ DSP/2010 relatif aux prestations d’un opérateur ensemblier national pour conduire une mission d’alphabétisation fonctionnelle en zone cotonnière/Projet d’Amélioration de la gouvernance de la filière coton (PARFC/PASE II).
En vue de faire face aux conséquences du retrait de la Compagnie Malienne pour le Développement des Textiles (CMDT) et de l’Office de la Haute Vallée du Niger (OHVN) de l’alphabétisation fonctionnelle sur la gestion des actions de développement initiées par les communautés et les collectivités, le Gouvernement a conclu avec le Bureau d’Etude et de Formation (BEFOR) le Contrat n°0346/ DSP/2010 pour un montant de 922 174 000 F CFA hors taxes et un délai d’exécution de vingt-et-quatre (24) mois.
Au cours de l’exécution de ce contrat, des événements ayant conduit au changement de gérant du Bureau d’Etude ont retardé la réalisation des activités de la phase axée sur la post-alphabétisation. De même les dates prévues pour la mise à disposition des fonds ont été modifiées.
Le présent avenant qui est le deuxième au Contrat n°0346/DGMP-DSP/2010 est proposé pour proroger la période de réalisation des activités d’une part et permettre l’imputation du financement pour tenir compte de la maîtrise d’ouvrage déléguée de la composante alphabétisation fonctionnelle à l’Assemblée permanente des Chambres d’Agriculture du Mali (APCAM) d’autre part. L’avenant est sans incidence financière sur le montant du contrat initial.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
– Inspecteurs des Armées et Services :
Colonel Amadou Moussa DIALLO;
Colonel-major Amadou Makan SIDIBE;
Colonel-major Abdoulaye SAMAKE;
Colonel Soumaïla Prosper TRAORE;
Colonel Mahamane Abidine MAIGA ;
Colonel Yayou DIAMOUTENE.
AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ET DE LA SÉCURITÉ:
– Directeur National de l’Etat Civil :
Monsieur Ousmane BAGAYOGO, Administrateur civil.
AU TITRE DU MINISTÈRE DES DOMAINES DE L’ÉTAT, DES AFFAIRES FONCIÈRES ET DU PATRIMOINE :
– Inspecteur :
Monsieur Diafara DOUCOURE, Inspecteur des Impôts.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
Le Conseil des Ministres a examiné :
1°) Une communication relative au rapport périodique consolidé du Mali sur la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes 2002-2011. La Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes du 18 décembre 1979 a été ratifiée par notre pays en 1985. Elle fait obligation aux Etats-Parties de présenter au Secrétariat Général des Nations Unies un rapport sur les mesures d’ordre législatif, judiciaire, administratif ou autres qu’ils ont adoptées pour donner effet aux dispositions de ladite Convention et sur les progrès réalisés à cet égard. Le présent rapport s’inscrit dans ce cadre. Il couvre la période allant de 2002 à 2011. Il a été élaboré avec la participation de toutes les parties prenantes.
Il permet de constater que des progrès ont été enregistrés, notamment en ce qui concerne l’amélioration des conditions de vie des femmes à travers, entre autres :
– la satisfaction de leurs intérêts pratiques ;
– la facilitation de l’accès des femmes rurales à la terre, aux équipements, aux intrants et aux facteurs de production agricole ;
– la création et l’animation de nombreux groupements de femmes à vocation sociale et économique ;
– la mise en place des unités de transformation des produits agro-pastoraux ;
– l’opérationnalisation des Maisons de la Femme et de l’Enfant et des Centres d’Autopromotion des Femmes. Cependant, en dépit des avancées notables dans certains domaines, la participation de la femme à la vie publique, notamment l’accès aux postes de décision dans les organes politiques et dans l’administration générale, reste en deçà des attentes. Pour prendre en charge ces contraintes, la Politique Nationale Genre prévoit des actions visant la promotion et l’effectivité des droits de la femme.
2°) Une communication relative au rapport périodique du Mali sur la Déclaration Solennelle sur l’égalité entre les hommes et les femmes 2007-2012. La Déclaration Solennelle sur l’égalité entre les hommes et les femmes en Afrique a été adoptée en juillet 2004 à Addis-Abeba par la 3ème session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etats et de gouvernements des Etats membres de l’Union Africaine. Elle engage les Etats membres « à faire un rapport annuel sur les progrès réalisés dans l’intégration du genre, à appuyer et défendre toutes les questions soulevées dans la Déclaration aux niveaux national et régional et à échanger régulièrement les informations sur les progrès réalisés au cours des sessions ordinaires de la Conférence ». Le présent rapport a été élaboré en vue d’honorer cet engagement communautaire. Il rend compte des avancées réalisées par le Mali dans le domaine de l’égalité entre les hommes et les femmes pour la période indiquée. Il fait aussi le point des avancées réalisées par notre pays dans les différents domaines touchant aux droits des femmes en fournissant des informations se rapportant, entre autres à :
– la lutte contre le VIH-SIDA et les autres maladies infectieuses ;
– la violence à l’égard des femmes ;
– la parité entre les hommes et les femmes ;
– l’éducation.
Sur ces différents points, notre pays a enregistré des résultats appréciables dont l’élan doit être maintenu pour consolider les acquis et poursuivre la mise en œuvre de mesures appropriées en faveur des femmes.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE NUMERIQUE, DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
Le Conseil des Ministres a examiné une communication relative à la stratégie nationale de transition de la radiodiffusion analogique vers le numérique au Mali. Le Mali s’est engagé en novembre 2006 à travers l’approbation de l’Accord de Genève à réaliser à l’échéance fixée la migration des services de radiodiffusion télévisuelle analogique vers le numérique. La stratégie élaborée dans le cadre de ce processus de transition, objet de la présente communication est bâtie sur trois axes :
– le premier axe relatif au déploiement de la Télévision Numérique Terrestre (TNT) s’appuie sur la numérisation du réseau de diffusion analogique existant, prenant en compte la couverture satellite. Il prévoit l’installation de plateformes numériques ayant une zone de couverture terrestre d’environ 80 kms pour les capitales régionales et 70 kms pour les chefs-lieux de cercle. Les zones non couvertes par ces plateformes et celles ayant un relief accidenté seront prises en charge par la diffusion sur satellite couvrant l’ensemble du territoire national ainsi que les pays voisins. Pour l’accès aux programmes dans les ménages, le coût actuel des équipements de réception sera maintenu pour les deux modes satellite et terrestre. Dans le cadre de cet axe, il est prévu la mise à niveau du personnel existant tout en intégrant le redéploiement et le recrutement de ressources humaines pour les besoins nouveaux.
– le deuxième axe consiste à faire une large communication sur l’ensemble des activités du processus de transition à l’endroit des consommateurs, des autorités politiques et des professionnels ;
– le troisième axe porte sur la restructuration de l’Office de Radiotélévision du Mali (ORTM) en vue de lui permettre de s’adapter au nouveau contexte concurrentiel.
La mise en œuvre de la présente stratégie nationale, dont l’incidence financière s’élève à 44 178 500 000 F CFA, va permettre à notre pays d’assurer sa transition numérique d’ici la date limite du 17 juin 2015 retenue pour les Etats membres de l’espace UEMOA.//FIN

Vendredi 31 Octobre 2014
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