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Conseil des ministres du Mali du mercredi 05 novembre 2014 (le communiqué)

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 05 novembre 2014 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Président de la République, Monsieur Ibrahim Boubacar KEÏTA.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
- adopté des projets de textes et
- procédé à une nomination


AU CHAPITRE DES MESURES LÉGISLATIVES

Sur présentation du ministre de l’Artisanat et du Tourisme, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant création du Conseil Supérieur du Tourisme.
Le secteur du tourisme est un des piliers essentiels du développement économique, social et culturel de notre pays. En vue de promouvoir ce secteur vital de l’économie, le Gouvernement de la République du Mali a adopté en 2009 des réformes institutionnelles et la Stratégie de Développement du Tourisme.

La mise en œuvre de cette stratégie globale de développement du Tourisme nécessite une coordination et une orientation au niveau politique des décisions prises par les différents intervenants du secteur en vue de faire du tourisme un des vecteurs de stimulation de la croissance et du développement.
La création du Conseil Supérieur du Tourisme s’inscrit dans ce cadre.

Le Conseil Supérieur du Tourisme aura pour missions de veiller à la cohérence des projets et programmes de la politique de développement du tourisme, de suivre l’évolution des grandes orientations de la politique de développement du tourisme, d’émettre des avis et donner des orientations sur toutes les questions d’intérêt touristique qui lui sont soumises notamment sur tous les textes ayant un impact sur l’activité touristique. 
Un décret sera pris en Conseil des Ministres pour fixer la composition, l’organisation et les modalités de fonctionnement du Conseil Supérieur du Tourisme.

AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES

Sur le rapport du ministre du Travail, de la Fonction Publique et des Relations avec les Institutions, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant les taux de certaines primes et indemnités allouées aux fonctionnaires et agents de l’Etat.

Les agents de l’Etat bénéficient d’une rémunération comportant, selon la loi du 16 décembre 2002 portant Statut général des fonctionnaires, le traitement, les prestations familiales et, le cas échéant, les primes et indemnités. Celles-ci sont définies aux termes de la même loi, comme étant, de façon générale, des avantages de caractère pécuniaire consentis en supplément du traitement et des prestations familiales.

Ces éléments du salaire ont, le plus souvent, fait l’objet de revendications de la part des syndicats. C’est dans ce cadre qu’en 2001, le Gouvernement et l’Union Nationale des Travailleurs du Mali (UNTM) ont signé le Pacte de solidarité pour la croissance et le développement. Ce pacte prévoit notamment de procéder à la révision et à la rationalisation des primes et indemnités.

En octobre 2011, le Gouvernement et le Conseil National du Patronat du Mali ont ainsi signé avec l’UNTM un procès-verbal de conciliation dans lequel l’Etat s’est engagé à rehausser les taux des primes et indemnités en élargissant les primes de zone à d’autres secteurs d’activités.
Le présent projet de décret est adopté en vue de prendre en charge ces mesures nouvelles qui avaient déjà été approuvées par le Gouvernement et inscrites au budget pour l’exercice 2014.
En adoptant ce décret, le Gouvernement traduit en acte l’engagement qu’il a pris avec les partenaires sociaux en octobre 2011 et réaffirme sa volonté de veiller à l’amélioration des conditions de vie et de travail des travailleurs.

Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme et de l’Habitat, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant le cadre organique de la Direction des Finances et du Matériel. 
Les Directions des Finances et du Matériel créées par une ordonnance du 4 mars 2009, ont pour missions d’élaborer au niveau d’un département ou d’un groupe de départements ministériels, les éléments de la politique nationale dans les domaines de la gestion des ressources financières et matérielles et de l’approvisionnement des services publics.

Le présent projet de décret vise à rendre opérationnelle la Direction des Finances et du Matériel du Ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat en la dotant, pour les cinq prochaines années, du personnel nécessaire à son fonctionnement.

Sur le rapport du ministre de la Santé et de l’Hygiène Publique, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant les prix des médicaments en Dénomination Commune Internationale (DCI) de la liste nationale des médicaments essentiels dans le secteur pharmaceutique privé.
Pour atteindre l’objectif d’accès équitable aux médicaments essentiels de qualité, conformément aux dispositions de l’Ordonnance n°07-025/P-RM du 18 juillet 2007 portant organisation de la concurrence, le Gouvernement fixe, périodiquement, les prix des médicaments en Dénomination Commune Internationale pour les pharmacies privées de l’ensemble du territoire. Le présent projet de décret a été adopté dans ce cadre.
Il contribue à réduire les disparités de prix qui existent tant au niveau des officines de pharmacie qu’au niveau des établissements d’importation et de vente en gros des produits pharmaceutiques.
Il fait obligation, aux propriétaires des officines de pharmacie, de porter les prix de vente sur les produits et de les afficher de façon à ce qu’ils soient visibles et accessibles au public.
Il révise, pour une période de deux (02) ans, la liste des médicaments essentiels à 96 molécules contre 104 retenues dans le décret du 18 novembre 2010 qu’il remplace.
La réduction du nombre de molécules, établie de commun accord avec les intervenants du domaine des médicaments, reste conforme aux orientations stratégiques de l’OMS et aux schémas thérapeutiques de notre pays. Elle n’a pas d’impact sur la qualité des soins.


AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :
Le Conseil des Ministres a procédé à la nomination suivante :

AU TITRE DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, DE L’INTÉGRATION AFRICAINE ET DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE :


- Chargé de mission

Monsieur N’Tji LAICO TRAORE, Conseiller des Affaires Etrangères.//FIN

Mercredi 5 Novembre 2014
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