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Conseil des ministres du Mali du mercredi 08 juin 2016 ( le communiqué)


Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 08 juin 2016, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Président de la République, Monsieur Ibrahim Boubacar KEÏTA.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil des Ministres a :

– adopté des projets de textes ;

– et procédé à des nominations.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES :

AU TITRE DU MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA POPULATION :

Sur le rapport du ministre de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de Loi d’Orientation pour l’Aménagement du Territoire (LOAT).

L’aménagement du territoire désigne l’ensemble des décisions, actions et interventions politiques et techniques, volontaires et concertées, qui visent à assurer une répartition adéquate de la population, des activités économiques et des équipements et infrastructures en vue d’un développement équilibré tout en tenant compte des contraintes naturelles et anthropiques à leur établissement.

L’évaluation du cadre juridique et institutionnel de l’aménagement du territoire fait ressortir une pluralité d’approches, de schémas et autres outils de planification et d’acteurs intervenant sur les mêmes territoires, sans cohérence ni harmonie.

L’adoption du présent projet de loi qui vise à corriger ces faiblesses, institue un cadre juridique et institutionnel à travers lequel les rôles et responsabilités de l’ensemble des acteurs du secteur de l’aménagement du territoire sont définis.

Elle s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des activités de la Politique Nationale d’Aménagement du Territoire (PNAT).

Le projet de loi d’orientation pour l’aménagement du territoire fixe notamment :

– les objectifs, les principes directeurs et les choix stratégiques de la Politique nationale d’aménagement du territoire ;

– les outils techniques et les instruments juridiques, financiers et de partenariat de l’aménagement du territoire.

Il institue un Conseil national d’Aménagement du Territoire chargé de donner des avis et de formuler des suggestions sur les orientations et les conditions de mise en œuvre de la politique nationale d’aménagement du territoire.

AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES :

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES :

Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de l’Avenant n°1 au Marché n°0684/DGMP-DSP-2015 relatif aux travaux d’achèvement du Projet de Modernisation et d’Extension de l’Aéroport international Président Modibo KEITA–Sénou.

Le marché, objet du présent avenant, avait été conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Entreprise SINOHYDRO Corporation pour un délai d’exécution de 12 mois et un montant de 18 milliards 263 millions 231 mille francs CFA hors taxes soit 36 millions 562 mille 462 dollars US.

Après un retard d’environ trois ans dû aux évènements de mars 2012, la reprise des travaux nécessite le remplacement des équipements et matériels détériorés et la réalisation des travaux d’amélioration complémentaires.

Le présent avenant est adopté dans ce cadre.

Il est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Entreprise SINOHYDRO Corporation pour un délai d’exécution de 5 mois et un montant de 3 milliards 918 millions 35 mille 719 francs CFA hors taxes et droits de douanes, soit 6 millions 694 mille 636 dollars US.

L’incidence financière de cet avenant représente 21,45% du montant du marché initial et sera prise en charge par le Fonds Koweitien, la Banque Islamique de Développement, le Fonds OPEP et le Budget National.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE :

Sur le rapport du ministre de la Santé et de l’Hygiène Publique, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant la carte nationale hospitalière.

La carte nationale hospitalière est fixée par le Décret n°06-571/P-RM du 29 décembre 2006, pris en application des dispositions pertinentes de la Loi n°02-050 du 22 juillet 2002 portant loi hospitalière.

L’évaluation de la mise en œuvre de la Carte nationale hospitalière a révélé des insuffisances qui nécessitent sa révision pour tenir compte de l’évolution de paramètres en la matière dont :

– l’estimation des besoins de la population à partir des données démographiques ;

– les données des progrès des techniques médicales ;

– l’analyse quantitative et qualitative de l’offre actuelle des soins ;

– les contraintes économiques du contexte général des hôpitaux.

Le projet de décret fixant la carte nationale hospitalière est adopté dans ce cadre.

Il abroge et remplace le décret du 29 décembre 2006 et apporte les innovations suivantes à la carte hospitalière :

– l’organisation du secteur privé à but lucratif ;

– le détail des soins et des prestations par service ;

– les effectifs en ressources humaines par spécialité ;

– la surface utile des salles conformément aux exigences techniques ;

– la réactualisation de la liste des équipements autorisés.

Il est conforme aux objectifs de la politique nationale de santé et s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du Plan Décennal de Développement Sanitaire et Social 2014-2023.

L’adoption du projet de décret fixant la carte nationale hospitalière permettra de déterminer les exigences de base dans les domaines des soins et prestations, des ressources humaines, des équipements, des infrastructures, des installations, de la logistique et des types d’organisations dans les établissements hospitaliers.

Elle permettra également aux établissements hospitaliers de mener à bien leurs missions de service public hospitalier.

AU TITRE DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA FONCTION PUBLIQUE :

Sur le rapport du ministre du Travail et de la Fonction Publique, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant le cadre organique de la Direction des Finances et du Matériel du Ministère de la Recherche Scientifique

Les Directions des Finances et du Matériel des départements ministériels ont pour missions d’élaborer les éléments de la politique nationale dans les domaines de la gestion des ressources financières et matérielles et de l’approvisionnement des services publics.

L’adoption du présent projet de décret vise à rendre fonctionnelle le cadre organique de la Direction des Finances et du Matériel du Ministère de la Recherche Scientifique.

Il fixe l’effectif du personnel de ladite Direction à 54 agents pour les deux (02) premières années, 55 pour la troisième année, 56 pour la quatrième année et 57 agents pour la cinquième année.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DE LA PRIMATURE :

– Secrétaire Permanent à la Haute Autorité de la Communication :

Monsieur Gaoussou COULIBALY, Administrateur civil

AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS :

– Chargé de mission :

Monsieur Morimoussa KAMISSOKO, Juriste

AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES :

– Chargés de mission :

Monsieur Bréhima Amadou HAIDARA, Auditeur Interne

Monsieur Baréma BOCOUM, Macro-Economiste

– Directeur Général des Marchés Publics et des Délégations de Service Public :

Monsieur Boubacar BEN BOUILLE, Inspecteur des Services Economiques

AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE :

– Conseiller technique :

Monsieur Dramane SANOGO, Ingénieur d’Agriculture et du Génie Rural

– Directeur Général de l’Office Riz Mopti (ORM) :

Monsieur Lassine DEMBELE, Ingénieur d’Agriculture et du Génie Rural

AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA PROMOTION DE L’INVESTISSEMENT ET DU SECTEUR PRIVÉ :

– Chargé de mission :

Monsieur Ibrahim TOURE, Gestionnaire

AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DE L’HYGIÈNE PUBLIQUE :

– Président Directeur Général de la Pharmacie Populaire du Mali :

Monsieur Moussa SANOGO, Pharmacien

– Directeur Général de l’Agence Nationale de la Sécurité Sanitaire des Aliments (ANSSA) :

Madame Oumou Soumana MAIGA, Médecin

– Directeur Général de l’Agence Nationale d’évaluation des Hôpitaux (ANEH) :

Colonel-major Karim CAMARA.


Jeudi 9 Juin 2016
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