Ouestaf.com, Premier site sous-régional d'information en Afrique de l'ouest
Accueil
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager

Conseil des ministres du Mali du mercredi 09 mai 2012 (le communiqué)

Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le mercredi 9 mai 2012 à Koulouba sous la présidence du Président de la République par intérim, Son Excellence Monsieur Dioncounda TRAORE.


Au cours de cette  session inaugurale, le Président de la République a félicité les membres du Gouvernement pour le choix porté sur eux en ce moment particulier de la vie de notre pays. Il les a invités  à donner le meilleur d’eux-mêmes et à former une équipe soudée autour du Premier ministre  pour relever les nombreux défis.

Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a adopté un projet de texte, entendu une communication et procédé à des nominations.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES :

Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, a présenté  un projet de loi portant amnistie générale.

Les événements des 21 et 22 mars 2012 ont créé une crise institutionnelle  et politique marquée par la suspension de la Constitution et la dissolution des Institutions avec de graves conséquences sur le plan social et sécuritaire.

Dans le cadre de la gestion de cette crise, le  Comité de Redressement de la Démocratie et de la Restauration de l’Etat (CNRDRE), suite à la médiation de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), s’est engagé à rétablir l’ordre constitutionnel.

La mise en œuvre de cet engagement a fait l’objet d’un accord entre le Médiateur de la CEDEAO  et le CNRDRE dont l’article 7 prévoit l’adoption d’une loi d’amnistie générale au profit des membres du CNRDRE et de leurs associés.

Le présent projet de loi est adopté en exécution des dispositions de cet accord et pour créer un climat politique et social apaisé.

L’amnistie accordée couvre toutes les infractions ainsi que leurs tentatives ou complicités, prévues et punies par les textes en vigueur commises sur le territoire national en lien avec la mutinerie ayant abouti à la démission du Président de la République.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :

 

Le Conseil des Ministres a, au titre du Ministère de la Défense et des Anciens Combattants procédé aux nominations suivantes :

 

Chef de Cabinet:

 

- Colonel Major Adama DEMBELE

 

Conseillers techniques :

 

- Kissima GAKOU, Professeur ;

 

- Colonel Major Siaka DIARRA ;

 

- Colonel Major Sadio KEITA

 

- Mady DIAKITE, Inspecteur des Services économiques.

 

Chargés de Mission :

 

- Colonel Seïdina Oumar DICKO,

- Nouhoum TOGO, Communicateur.//FIN

 


Vendredi 11 Mai 2012
Ouestaf News
Lu 711 fois
Ouestaf News

Derniers tweets
Ouestafnews : Mauritanie: Conseil des ministres du 19 octobre 2017 (le communiqué): Le Conseil des Ministres s'est réuni le... https://t.co/uJZByTOCk6
Vendredi 20 Octobre - 22:29
Ouestafnews : Les brèves en Afrique de l'Ouest à 19H00 GMT- le 20/10/2017- Togo, Bénin, Côte d’Ivoire, Burkina Faso : Patrice... https://t.co/HApUgMIoLN
Vendredi 20 Octobre - 21:59
Ouestafnews : Guinée: conseil des ministres du 18 octobre 2017 (le communiqué): Sous la présidence de son Excellence Monsieur... https://t.co/JREhVN2dda
Vendredi 20 Octobre - 21:34

Derniers tweets
Hamadou Tidiane SY : @lmgaveriaux Pheeeew. Ahhh la France !!! Et puis après s ériger en grande donneuse de leçons.!
Dimanche 22 Octobre - 16:44
Hamadou Tidiane SY : @lmgaveriaux Et...
Dimanche 22 Octobre - 16:35

Derniers tweets
Momar Niang : #Lèpre, #fistules obstétricales, #épilepsie : quand le regard de l’autre rend prisonnier https://t.co/nlFgBghrp1
Vendredi 20 Octobre - 19:06
Momar Niang : Retrait américain de l’#Unesco : ce que risque l’Afrique https://t.co/ctdSJkDrzf
Vendredi 20 Octobre - 14:08