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Conseil des ministres du Mali du mercredi 30 mars 2011 (le communiqué)

Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le mercredi 30 mars 2011 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Président de la République, Son Excellence Monsieur Amadou Toumani TOURE.


Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a :

- adopté des projets de textes ;
- entendu une communication et
- procédé à des nominations.


AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES :

Sur présentation du ministre de l’Environnement et de l’Assainissement, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant interdiction de la production, de l’importation, de la commercialisation, de la détention et de l’utilisation de granulées et de sachets plastiques en République du Mali.

Notre pays est confronté depuis un certain temps à la prolifération de déchets résultant principalement de sachets plastiques utilisés comme emballages de différents produits et rejetés dans la nature souvent après le premier usage.

La pollution causée par ces déchets a un impact sur la santé humaine et animale et menace dangereusement notre cadre de vie et notre environnement.

La récupération et le recyclage des sachets plastiques restent limités en l’absence de technologie appropriée et les opérations de ramassage ainsi que les tentatives de valorisation sont timides.
Face à ces constats, dans un souci de protection de la santé des hommes et des animaux et de l’environnement, l’adoption de mesures visant à mettre fin ou à réduire la pollution due aux déchets plastiques est devenue une impérieuse nécessité.

La loi portant interdiction de la production, de l’importation, de la commercialisation, de la détention et de l’utilisation de granulées et de sachets plastiques s’inscrit dans ce cadre.

Elle se fonde sur les principes fondamentaux en matière de protection de l’environnement.

L’interdiction porte sur les films en polyéthylène basse densité utilisés dans l’emballage de denrées alimentaires, de produits divers et d’eau et sur les grains qui, par soufflage donnent du plastique utilisé pour la fabrication des sachets.

Des produits de substitution aux sachets plastiques, en matières biodégradables, seront vulgarisés avant l’entrée en vigueur de la loi.


Sur présentation du ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de prêt, signé à Bamako, le 07 janvier 2011, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), pour le financement partiel du Projet d’aménagement hydro-agricole du casier de Molodo Nord, à l’Office du Niger.

Par cet Accord, la Banque Ouest Africaine de Développement consent à notre pays un prêt d’un montant de 9 milliards 500 millions de Francs CFA destiné au financement partiel du Projet d’aménagement hydro-agricole du casier de Molodo Nord, phase 1 extension à l’Office du Niger.

Le Projet consiste en l’aménagement de 1 000 hectares de périmètres irrigués, à la réhabilitation de 1 400 hectares et la mise en œuvre d’actions d’accompagnement notamment le renforcement des capacités des producteurs, l’amélioration de l’accès au crédit agricole et la mise en place d’infrastructures socio-économiques.

L’objet global vise à contribuer à l’accroissement de la production agricole nationale en améliorant les conditions et le niveau de vie des populations de la zone d’installation du projet.


AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES

Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du marché relatif à la mise à jour des systèmes de délivrance des passeports et de contrôle aux frontières et au renouvellement des services de soutien technique et l’extension à 5 postes diplomatiques et consulaires.

Le marché, conclu dans le cadre du renforcement des capacités de la Police des Frontières dans la délivrance des passeports et de contrôle aux frontières, porte sur la mise à jour des systèmes de délivrance des passeports et de contrôle aux frontières et le renouvellement des services de soutien technique avec extension à 5 postes diplomatiques et consulaires.

Il est attribué à la Société Canadian Bank Note Company Limited pour un montant de 1 milliard 782 millions de Francs CFA environ et un délai d’exécution de 5 ans.

Le financement est assuré par le Budget national.

Sur le rapport du ministre du Logement, des Affaires Foncières et de l’Urbanisme, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant affectation de parcelles de terrain au Ministère de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales.

Il s’agit des parcelles de terrain objet des titres fonciers :

- n°3563 de Sikasso, d’une superficie de 13 hectares 88 ares 33 centiares, sis à Kamalé Sirakoro ;
- n°3564 de Sikasso, d’une superficie de 32 hectares 50 ares 71 centiares, sis à Kamalé Sirakoro ;
- n°3565 de Sikasso, d’une superficie de 35 hectares 13 ares 33 centiares, sis à Bougoula Hameau ;
- n°3566 de Sikasso d’une superficie de 71 hectares 73 ares 26 centiares, sis à Mamassoni ;
- n°3567 de Sikasso d’une superficie de 41 hectares 56 ares 04 centiares, sis à Mamassoni ;
- n°3568 de Sikasso d’une superficie de 144 hectares 66 ares 99 centiares, sis à Banconi ;
- n°3569 de Sikasso d’une superficie de 28 hectares 98 ares 74 centiares, sis à Banconi ;
- n°3570 de Sikasso d’une superficie de 18 hectares 62 ares 51 centiares, sis au quartier Babemba ;
- n°3571 de Sikasso d’une superficie de 106 hectares 92 ares 71 centiares, sis au quartier Babemba ;


Lesdites parcelles sont destinées à servir de zone de recasement, dans le cadre de la réhabilitation des quartiers Kamalé-Sirakoro, Bougoula – Hameau (ancien tissu), Mamassoni, Banconi et Babemba de la Commune urbaine de Sikasso.


AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE L’EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS :

- Chargé de mission :

Mamadou CAMARA, Juriste.

AU TITRE DU MINISTERE DE A CULTURE :

- Chargé de mission :

Boubacar Hama DIABY, Administrateur des Arts et de la Culture.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DES COLLECTIVITES LOCALES :

Le Conseil des Ministres a examiné une communication relative au rapport provisoire de la phase active des opérations d’enrôlement des populations dans le cadre du Recensement Administratif à Vocation d’Etat Civil (RAVEC)

La phase active du Recensement Administratif à Vocation d’Etat Civil (RAVEC), s’est déroulée du 2 mars 2009 au 5 avril 2010 sur l’ensemble du territoire national et du 15 juin 2010 au 31 janvier 2011 pour les Maliens de l’extérieur.

Elle avait pour objectif de recenser 90 % de la population cible et de collecter les renseignements biométriques des personnes recensées âgées de plus de 15 ans.

Il ressort du rapport provisoire que 14 266 181 personnes ont été recensées pour une prévision de 13 484 579 personnes à enrôler, soit un taux de réalisation de 105,80 % dont 14 003 026 pour les Maliens de l’intérieur et 263 155 pour les Maliens de l’extérieur en dehors de ceux de la Côte d’Ivoire où l’opération n’a pu encore être exécutée.

A la clôture de cette phase active des opérations, les données insérées dans le système au niveau du Centre de Traitement des Données se présentent comme suit :

- 12 886 893 personnes ont été enregistrées dans la base des données ;
- 12 814 126 ont eu un numéro d’immatriculation national.

L’écart constaté sera pris en charge au cours de la phase de pérennisation qui a démarré le 31 janvier 2011.//FIN

Jeudi 31 Mars 2011
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