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Conseil des ministres du Niger du Jeudi 7 octobre 2010 (Le communiqué)

Le conseil des ministres s'est réuni, hier, jeudi 07 octobre 2010, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, le Général de Corps d'Armée Djibo Salou, Président du Conseil Suprême pour la Restauration de la Démocratie, Chef de l'Etat, Président du Conseil des ministres.


Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

I. AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE.

Le conseil des ministres a examiné et adopté les projets de textes suivants :

1.1. Projet de décret déterminant les attributions du ministre de la Défense Nationale.
Le présent projet de décret est pris pour conformer les attributions du ministre, non seulement aux dispositions de l'article 15 de la loi n°2002-030 du 31 décembre 2002 portant organisation générale de la Défense, mais aussi pour tenir compte des nouvelles attributions du ministre. Il s'agit notamment de la prise en compte de la participation des Forces Armées Nigériennes aux actions humanitaires et aux opérations de maintien de la paix dans le monde et l'organisation globale des services de recherche et de sauvetage aéroterrestre sur le territoire national, en collaboration avec les ministères concernés.

1.2. Projet de décret portant organisation du Ministère de la Défense Nationale.
L'organisation actuelle du Ministère de la Défense Nationale est régie par le décret n° 2005-084/PRN/MDN du 22 avril 2005 qui n'est pas conforme au décret n° 2009-325/PRN/MDN portant organisation des services centraux du Ministère. Le présent projet intervient également en vue de se conformer à quelques réaménagements dans l'organisation du Ministère. Ainsi, l'Inspection Générale des Armées et de la Gendarmerie est retirée du Cabinet du ministre de la Défense et est rattachée à la Présidence du Conseil Suprême pour la Restauration de la Démocratie.

II. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS.

Le conseil des ministres a examiné et adopté le Projet de décret portant approbation des statuts de l'Institut National de la Jeunesse, des Sports et de la Culture (INJS/C).Le présent projet de décret vise à conformer les statuts de l'Institut National de la Jeunesse, des Sports et de la Culture (INJS/C) aux dispositions de l'ordonnance n° 2010-030 du 20 mai 2010 selon lesquelles un décret pris en Conseil des ministres fixe les statuts de l'INJS/C.

III. AU TITRE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES RELIGIEUSES.

Le conseil des ministres a examiné et adopté les projets de textes suivants :

3.1. Projet d'ordonnance modifiant et complétant la loi n° 2004-003 du 12 janvier 2004 portant statut autonome du Cadre de la Police Nationale.
La modification de la loi n° 2004-03 du 12 janvier 2004 vise à corriger les insuffisances constatées dans sa mise en œuvre et à apporter des solutions aux problèmes soulevés lors de sa mise en application notamment en matière de grade terminal, de promotion à titre exceptionnel de corps, de reclassement au corps supérieur consécutif à un formation professionnelle régulièrement autorisée, de promotion au grade, de l'absence de plan de carrière de pouvoir de nomination et de pouvoir disciplinaire et d'âge de départ à la retraite.

3.2. Projet d'ordonnance portant statut du personnel du Cadre Autonome de la Garde Nationale du Niger.
Le personnel du corps des Forces Nationales d'Intervention et de Sécurité, qui assure une mission de sécurité publique et de défense opérationnelle du territoire national était jusque là géré selon deux formes de dispositions statutaires : celles applicables au personnel de la Garde Républicaine et celles régissant le personnel des Unités Sahariennes de sécurité. En effet, au corps de la Garde Républicaine est venu s'ajouter celui des Unités Sahariennes de Sécurité. Ces deux corps viennent d'être fusionnés pour donner naissance à un corps unique dénommé Garde Nationale du Niger (GNN).
Ce projet d'ordonnance a pour objet la création d'un statut unique devant régir les personnels de la Garde Nationale du Niger.

3.3. Projet de décret fixant le nombre de sièges par Conseil régional.
Les dispositions du Code général des collectivités territoriales fixent le mode de calcul du nombre de sièges par conseil régional et renvoient à un décret pris en Conseil des ministres la détermination de ce nombre. Le nombre de sièges par conseil régional est déterminé en fonction du chiffre de la population considérée compte tenu du chiffre du dernier recensement général public avant la tenue des élections. C'est donc en application de ces dispositions qu'intervient le présent projet de décret pour fixer le nombre de sièges par conseil régional.

3.4. Projet de décret fixant le nombre de sièges par Conseil de ville et d'arrondissement communal.
Le présent projet de décret intervient pour fixer le nombre de sièges par conseil de ville et par conseil d'arrondissement communal. Selon leur taille démographique, la composition des conseils des villes varie de 17 membres au minimum à 45 membres au maximum. Le nombre de conseillers municipaux siégeant au conseil d'arrondissement est déterminé par la répartition des sièges au conseil de ville faite proportionnellement à la taille démographique de chaque arrondissement communal composant la ville.

IV. AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE, SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE.

Le conseil des ministres a examiné et adopté les projets de textes suivants :

4.1. Projet d'ordonnance portant création d'un établissement public à caractère administratif dénommé Centre Hospitalier Universitaire (CHU).
La réforme LMD en cours dans les pays membres du Réseau pour l'Excellence de l'Enseignement Supérieur en Afrique de l'Ouest (REESAO) exige la création d'un Centre Hospitalier Universitaire dans chaque Etat membre en vue de se conformer aux normes et principes internationaux en matière de formation médicale. C'est pour se conformer à cette exigence qu'intervient le présent projet d'ordonnance.

4.2. Projet de décret portant approbation des statuts des Universités de Maradi, Niamey, Tahoua et Zinder.
Avec la création récente des universités de Maradi, Tahoua et Zinder par les ordonnances n° 2010-040, 2010-041 et 2010-042 du 1er juillet 2010, le présent projet de décret permet l'élaboration des statuts généraux communs à toutes les universités publiques du Niger. Ces statuts définissent les différents organes qui composent les universités ainsi que les modes de désignation de leurs responsables. Contrairement aux anciens statuts qui sont inadaptés au besoin de développement des universités, les nouveaux textes consacrent notamment les innovations suivantes : la soumission des universités à une obligation de résultats, l'instauration d'une nouvelle gouvernance au sein de ces universités et la création d'un deuxième poste de Vice-recteur.

V. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L'HOMME.

Le conseil des ministres a examiné et adopté les projets de textes suivants :

5.1. Projet de décret fixant les traitements, avantages et indemnités alloués aux membres de la Cour des Comptes.
Le présent projet de décret porte sur les traitements, les indemnités et autres avantages des membres de la Cour des Comptes, conformément aux dispositions de l'article 10 de l'ordonnance n°2010-17 du 15 avril 2010 déterminant la composition, l'organisation, les attributions et le fonctionnement de la Cour des comptes.

5.2. Projet de décret fixant les traitements et autres avantages du personnel technique et administratif de la Cour des Comptes.
Le présent projet de décret porte sur les traitements et autres avantages du personnel technique et administratif de la Cour des Comptes, conformément aux dispositions de l'article 11 de l'ordonnance portant organisation de ladite cour.

5.3. Projet de décret portant adoption du rapport national du Niger élaboré conformément au paragraphe 15-A de l'annexe à la Résolution 5/1 du Conseil des Droits de l'Homme.
L'examen périodique universel est un mécanisme créé par la résolution n°60/251 de l'Assemblée Générale des Nations Unies pour un examen des réalisations en matière des Droits de l'Homme des 192 Etats membres des Nations Unies. Conformément au paragraphe 15.A de l'annexe à la résolution n° 5/1 du Conseil des Droits de l'Homme, le Niger s'est engagé à produire un rapport national dans le cadre de l'Examen Périodique universel (EPU). Le présent projet de décret qui porte adoption dudit rapport permettra de faciliter à notre pays le passage à l'Examen Périodique Universel (EPU) prévu pour le 1er février 2011 devant le Conseil des Droits de l'Homme (CDH).

VI. AU TITRE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE.

Le Conseil des ministres a examiné et adopté le Projet de décret portant organisation des Directions Générales et des Directions Nationales du Ministère de l'Education Nationale et déterminant les attributions de leurs responsables. Le présent projet de décret porte organisation des Directions générales et des Directions nationales du Ministère de l'Education Nationale et détermine les attributions de leurs responsables conformément au domaine couvert par ce ministère ; domaine circonscrit dans les limites de l'enseignement préscolaire et de l'éducation de base 1 et formelle. Les missions et les attributions de chaque direction et de chaque service, ainsi que leur composition ont été définies pour permettre une meilleure synergie, une meilleure intégration et un meilleur partage des responsabilités, afin de réduire au maximum les conflits d'attributions et de compétence entre les différentes structures du Ministère.

VII. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL.

Le Conseil des ministres a examiné et adopté les projets de textes suivants :

7.1. Projet de décret déterminant les attributions du Ministre de la Fonction Publique et du Travail.
Après la formation du gouvernement de Transition et la remise de feuille de route, il est apparu nécessaire d'adapter les attributions du ministre de la Fonction Publique et du Travail en vue de lui permettre d'accomplir la mission qui lui est assignée. Le ministre de la Fonction Publique et du Travail est chargé de concevoir, de mettre en œuvre et de suivre les politiques nationales en matière de gestion des ressources humaines de l'Etat, du travail, de l'emploi et de la formation en cours d'emploi et de modernisation de l'administration, en vue d'accroître la performance des services publics pour mieux satisfaire les usagers, en relation avec les autres ministres et/ou les responsables des institutions concernées, conformément aux orientations définies par le Conseil Suprême pour la Restauration de la Démocratie.

7.2. Projet de décret portant organisation du Ministère de la Fonction Publique et du Travail.
Le présent projet de décret porte organisation du Ministère de la Fonction Publique et du Travail. Il a été élaboré conformément aux attributions du ministre de la Fonction Publique et du Travail et aux dispositions de l'ordonnance n° 99-56 du 22 novembre 1999, déterminant l'organisation générale de l'administration civile de l'Etat et fixant ses missions.

VIII. MESURES NOMINATIVES.

Le conseil des ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes :

8.1. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE L'INTEGRATION AFRICAINE ET DES NIGERIENS A L'EXTERIEUR
• Monsieur BOUBACAR BOUREIMA, Conseiller de classe principale, Mle 51508, est nommé Secrétaire Général.
• Monsieur ADAMOU SEYDOU, ministre plénipotentiaire, Mle 31355, est nommé Conseiller Technique.
• Monsieur ABDOULAYE ADAM DAN MARADI, ministre plénipotentiaire, Mle 49885, est nommé Inspecteur Général des Missions Diplomatiques.
• Monsieur ELHADJ MAHAMIDOU YAHAYA, ministre plénipotentiaire, Mle 29545, est nommé Directeur Général de la Coopération Internationale.
• Monsieur DAMBINA BAWA, Conseiller de classe principale, Mle 16301, est nommé Directeur Général de l'Intégration Africaine et du Moyen Orient.
• Monsieur ADAM MAÏGA ZAKARIAOU, Conseiller de classe principale, Mle 52106, est nommé Directeur Général des Affaires Juridiques et Consulaires.
• Monsieur ABDOU ABOUBACAR, Conseiller de classe principale, Mle 40417, est nommé Directeur Général du Protocole d'Etat.
• Madame DIALLO AMINATA, Conseiller de classe principale, Mle 49884, est nommée Directrice de la Cellule d'Etudes Prospectives et d'Analyses.
• Monsieur ELHADJ GONI KABO, Conseiller de classe principale, Mle 44162, est nommé Directeur des Nigériens de l'Extérieur.
• Monsieur ISSIAKOU SOULEYMANE, Conseiller de classe principale, Mle 58268, est nommé Directeur du Moyen Orient et des Pays Arabes.
• Monsieur OUSMANE IBRAHIM SAMBA, Conseiller de classe principale, Mle 49888, est nommé Directeur du Protocole des Institutions.
• Monsieur TRAORE BOUREIMA, Conseiller de première classe, Mle 26652, est nommé Directeur des Affaires Consulaires.
• Monsieur ABOUBACAR MAHAMADOU, Conseiller de première classe, Mle 62483, est nommé Directeur de la Coopération Bilatérale.
• Monsieur MAHAMADOU MAÏGA, Conseiller de première classe, Mle 60246, est nommé Directeur des Privilèges et Immunités.
• Monsieur MAHAMAN BACHIR FIFI, Conseiller de deuxième classe, Mle 60244, est nommé Directeur Amérique Asie et Océanie.
• Monsieur ABDOU ADAMOU, Conseiller de deuxième classe, Mle 60245, est nommé Directeur des Affaires Juridiques.
• Madame GAOH AMINATA BATOURE, Conseiller de deuxième classe, Mle 68562, est nommée Directrice de la Coopération Décentralisée et des Organisations Non Gouvernementales (ONG).
• Monsieur BOUBACAR ISSA TANKARI, Conseiller de deuxième classe, Mle 62026, est nommé Directeur Europe.
• Monsieur WANKOYE SABO, Secrétaire de deuxième classe, Mle 79178, est nommé Directeur de l'Accueil, du Cérémonial et des Voyages Officiels.
• Monsieur HABIBOULAYE MAMOUDOU, ministre plénipotentiaire, Mle 37537, est nommé Directeur des Ressources Humaines.
• Colonel HAROUNA DJIBO SOUMANA, est nommé Directeur de la Coopération Militaire.
• Madame FATOUMA GARBA DJINGAREYE, Inspectrice principale du Trésor, Mle 33329, est nommée Directrice des Ressources Financières et Matérielles.
• Madame MAYAKI REKIATOU, ministre plénipotentiaire, Mle 37227, est nommée Secrétaire Générale de la Commission Nationale de la Francophonie.

8.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L'HOMME
• Monsieur WALIAKOYE SAIDOU, Juriste spécialisé en Droit International des Droits de l'Homme est nommé Secrétaire Général de l'Observatoire des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales.

8.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ELEVAGE
• Madame DJIBO AMINATA, Docteur Vétérinaire, est nommée Directrice Générale du Laboratoire Central de l'Elevage (LABOCEL).
• Madame ISSAKA ABDOURAHAMANE MARIAMA, Ingénieur d'Agriculture, est nommée Directrice des Etudes et de la Programmation.
• Monsieur CHEKARAOU MAMAN, Ingénieur d'Agriculture, Mle 48319/P est nommé Directeur de la Mécanisation Agricole.
• Madame HALLAHI IDRISSA RABI BAARE, Ingénieur d'Agriculture, Me 59656/J, est nommée Directrice de la Promotion des Filières Végétales et de la Qualité.
• Monsieur BOUBACAR HALIDOU, Ingénieur Agronome, Mle 71325/D, est nommé Directeur de la Vulgarisation et du Transfert des Technologies.
• Monsieur MOUSSA AMADOU, Ingénieur de Génie rural, Mle 54776, est nommé Directeur de l'Aménagement des Terres, de la Mobilisation des Eaux et de l'Irrigation.
• Monsieur HAMZA DJIBO BALLA, Ingénieur de Génie rural, Mle 48954, est nommé Directeur des Equipements ruraux agricoles.
• Monsieur IDRISSA YOUNOUSSA, Ingénieur de Génie rural, Mle 64051/B, est nommé Directeur de la Mécanique des Sols et des Travaux Topographiques.
•Madame ABDOU ALIMATOU DOUKI, Ingénieur d'Agriculture, Mle 76797/G est nommée Directrice des Interventions Phytosanitaires, de Formation et Etudes Biologiques.
• Dr ABDOU MAMADOU, Ingénieur Agronome, Mle 71339/K, est nommé Directeur de la Logistique et du Matériel Phytosanitaire.
• Monsieur COULIBALY BABA MOUSSA, Ingénieur Agronome, Mle 42227, est nommé Directeur de la Réglementation Phytosanitaire et de Suivi Environnemental.
• Dr HAIDO ABDOUL MALICK, Docteur Vétérinaire, Mle 60040, est nommé Directeur du Développement Pastoral.
• Monsieur ABDOU AMADOU, Ingénieur Zootechnicien, Mle 38482/J, est nommé Directeur de la Promotion des Filières Animales et de la Qualité.
• Dr ABOUBA SAIDOU, Docteur Vétérinaire, Mle 56228/L, est nommé Directeur des Industries Animales.
• Dr IBRAHIMA MAHAMADOU, Docteur Vétérinaire, Mle 62358/E, est nommé Directeur de la Santé Animale.
• Dr MAITOURARE CHIBKAOU, Docteur Vétérinaire, Mle 48773/N, est nommé Directeur de la Sécurité Sanitaire des Denrées et des Aliments d'origines animales.
• Dr BELLO ROUA, Docteur Vétérinaire, Mle 6003 9/W, est nommé Directeur des Pharmacies Vétérinaires privées et des professions vétérinaires.

8.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
• Monsieur BALLA HAMADOU, Inspecteur de l'Enseignement de Base, Mle 64522/T, est nommé Directeur Général de l'Ecole Normale d'Instituteurs de Diffa.
• Monsieur ASSOUMANE MAMANE, Inspecteur de l'Enseignement de Base, Mle 33809/Y, est nommé Directeur Général de l'Ecole Normale d'Instituteurs de Dosso.
• Monsieur MAHAMADOU ADAMOU SEYNI, Encadreur des Ecoles Normales en Psycho-Biologie, Mle 56606/X, est nommé Directeur Général de l'Ecole Normale d'Instituteurs de Tahoua.
• Monsieur KHAMISSE CHERFEDINE, Encadreur des Ecoles Normales en sociologie et socio-pédagogie, Mle 62624/G, est nommé Directeur Général de l'Ecole Normale d'Instituteurs de Maradi.
• Monsieur MAYAKI YACOUBA, Maîtrise en Science de l'Education, Mle 41229/B, est nommé Directeur Général de l'Ecole Normale d'Instituteurs de Zinder.
• Monsieur AMADOU SAHADOU ILLIASSOU, Inspecteur de l'Enseignement de Base, Mle 55354/J, est nommé Directeur Général de l'Ecole Normale d'Instituteurs de Tillabéri.
• Monsieur ISSA NAMATA, Titulaire d'un diplôme d'études approfondies en sciences de l'éducation, Mle 41219/Z, est nommé Secrétaire Exécutif de la Commission Nationale pour l'UNESCO.

8.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT
• Monsieur IBRO ALKASSOUM, Ingénieur Urbaniste est nommé Conseiller Technique.
L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président du Conseil Suprême pour la Restauration de la Démocratie, Chef de l'Etat, a levé la séance

Dimanche 10 Octobre 2010
Ouestaf News
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