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Conseil des ministres du Niger du jeudi 12 janvier 2012 (le communiqué)

«Le Conseil des ministres s'est réuni, hier, jeudi 12 janvier 2012, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des ministres.


Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes:

 I. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE L'INTEGRATION AFRICAINE ET DES NIGERIENS A L'EXTERIEUR

Le Conseil des ministres a examiné et adopté le Projet de décret réglementant l'octroi et la délivrance du passeport diplomatique.

Le présent projet de décret réglemente les conditions d'octroi et de délivrance du Passeport Diplomatique. Par rapport au décret n°99-327/PCRN/MAE/IA du 13 août 1999, il apporte lesinnovations  suivantes :

Certaines personnalités qui avaient droit au passeport diplomatique pour elles-mêmes, leur(s) conjoint (es) et leurs enfants âgés de 21 au plus, n'en ont plus droit que pour elles-mêmes et leur(s) conjoint (es) pour la durée de leurs fonctions.

En outre, le bénéfice du passeport diplomatique a été étendu aux conjoints des députés nationaux, des directeurs de Cabinet du Président de la République, du Président de l'Assemblée Nationale, du Premier Ministre et le Secrétaire Général du Gouvernement et leurs adjoints ainsi que pour leur (s) conjoints (es).

De même, certaines personnalités bénéficiant auparavant du passeport diplomatique sont exclues,  sauf à titre exceptionnel.

Enfin, le grade exigé des fonctionnaires internationaux de nationalité nigérienne exerçant dans les organisations internationales passe de P3 à au moins P5.

II. AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS MOYEN ET SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE.

Le Conseil des ministres a examiné et adopté le Projet de décret portant création d'une Faculté d'Arabe, d'Etudes Islamiques et de Pédagogie (FAEIP).

Au Niger, la langue arabe a, à la fois, le statut de langue nationale et de langue d'enseignement. Etant reconnue comme langue d'enseignement, il s'en suit que l'enseignement de type franco-arabe et la formation en lettres arabes sont également reconnus.

L'évolution des établissements franco-arabes au Niger et l'engouement que la formation qu'ils dispensent suscite au niveau des apprenants au cours de la dernière décennie, attestent de l'importance accordée à ce type d'enseignement.

L'adoption de ce projet de texte qui consacre la création d'une Faculté d'Arabes, d'Etudes Islamiques et de Pédagogie (FAEIP) au sein de l'Université Abdou Moumouni de Niamey permet à celle-ci de : compléter les efforts de l'Université Islamique de Say (UIS) en matière d'accueil et de formation d'étudiants ; absorber la masse importante de bacheliers issue des établissements secondaires franco-arabe. Il faut souligner que l'enseignement sera renforcé par une recherche sur les manuscrits arabes conduite à l'IRSH ainsi que sur les aspects d'interférence linguistique entre les langues africaines et la langue arabe.

Pour le financement du projet,  des promesses fermes ont déjà été obtenues suite à une requête officielle que le Niger a soumise à la BID, par l'intermédiaire du Ministère du Plan, de l'Aménagement du Territoire et du Développement Communautaire.

 

III. AU TITRE DU MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le Projet de décret déterminant les attributions, l'organisation, la composition et le fonctionnement du Comité de Suivi et Evaluation de la mise en œuvre de la loi de Programmation du Cadre des Eaux et Forêts 2011-2015.

Le présent décret est pris en application de l'article 4 de l'ordonnance n° 2011-15 du 17 février 2011, portant loi de programmation du cadre des Eaux et Forêts. Cette loi prévoit en effet la création par décret pris en conseil des ministres d'un comité pour le suivi de sa mise en œuvre.

Ce texte fixe les attributions, la composition, l'organisation et le fonctionnement de ce comité et vise entre autres à associer les différentes institutions concernées, à la  planification, à la mise en œuvre et au suivi-évaluation des opérations programmées.

 

IV.  MESURES NOMINATIVES.

Le Conseil des ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes:

4.1. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE L'INTEGRATION AFRICAINE ET DES NIGERIENS A L'EXTERIEUR.

*       Madame ABDOULMOUMINE HADJIO, Ministre Plénipotentiaire, 4ème échelon, matricule 33545/P, est nommée Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Niger auprès de la République du Ghana.

 

4.2. AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS MOYEN ET SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE.

*       Madame SALIFOU MAÏMOUNA, Maître-Assistant, est nommée Secrétaire Générale de l'Université Abdou Moumouni de Niamey.

*       Monsieur DANLADI ADAMOU, Directeur Administratif, est nommé Secrétaire Général de l'Université de Maradi.

*       Monsieur SALOU YACOUBA, Directeur Administratif, est nommé Secrétaire Général de l'Université de Tahoua.

*       Dr ABDOULAYE ANDILLO HALILOU, Enseignant-Chercheur, est nommé Secrétaire Général de l'Université de Zinder.

 

4.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT

Il est mis fin aux fonctions de Directeur du Bureau d'Evaluation Environnementale et des Etudes d'Impact (BEEEI), exercées par Monsieur KIMBA HASSANE, Ingénieur des Eaux et Forêts, Environnementaliste.

 

V. COMMUNICATIONS

Le Conseil des ministres a entendu plusieurs communications :

- une communication du Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Porte-Parole du gouvernement, relative à l'incendie au Ministère de la Justice;

Le ministre a entretenu le Conseil des Ministres sur l'incendie intervenu le mardi 03 janvier 2012, incendie ayant ravagé l'immeuble principal du Ministère de la Justice. Il a indiqué que la quasi-totalité des bureaux abritant le cabinet, les services centraux, le bureau informations-réclamations et lutte contre la corruption et le trafic d'influence et le secrétariat permanent du Conseil Supérieur de la Magistrature ont été entièrement consumés par les flammes.

Ce sinistre a entraîné non seulement la perte des matériels et équipements des bureaux mais également de toutes les archives du Ministère datant de soixante (60) ans. Fort heureusement l'on ne déplore aucune perte en vie humaine.

Compte tenu de la gravité et de la singularité de la catastrophe, une enquête a été diligentée afin que toute la lumière soit faite sur cet incendie.

D'ores et déjà et afin de permettre aux agents de reprendre leur travail, deux (2) sites sont trouvés : une villa sise au nouveau plateau, presque en face de l'IRD abrite le cabinet du Ministre, le Secrétariat Général et la Direction des Ressources Financières et du Matériel (DRFM) ; des locaux annexes du Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey où sont logés les conseillers techniques, les directeurs généraux et certains directeurs centraux.

La Direction Générale des Affaires Judiciaires et des Sceaux a été réinstallée à l'annexe du Ministère de la Justice au quartier Dar es Salam où se trouvait déjà la direction des affaires civiles. Le Bureau Informations-Réclamations Lutte contre la Corruption et le Trafic d'influence et sa ligne verte, ont été installés dans l'annexe de Koira Kano abritant l'inspection générale des services judiciaires.

- une communication du Ministre de l'Equipement sur l'adjudication de marché relatif aux travaux d'entretien de l'amélioration de la voirie urbaine de Niamey ;

Cette communication a été faite en application de l'arrêté n° 001/MEF/SG/DCMP du 12 janvier 2011 dont l'article 2 stipule que : «tout marché dont le montant est égal ou supérieur à 500 000 000 de francs CFA doit faire l'objet d'une communication de la structure responsable du marché au Conseil des Ministres après attribution».

- une communication du Ministre de la Défense Nationale ;

- des communications du Ministre de l'Agriculture, du Ministre de l'Hydraulique et de l'Environnement, du Ministre de l'Elevage et du Ministre du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé, sur le Programme d'urgence 2011-2012.

Il ressort de ces communications que les programmes d'urgence volet agriculture, volet élevage, volet hydraulique pastorale et environnementale et volet reconstitution de stocks se poursuivent normalement. Les évaluations des réalisations physiques et l'exécution financière de ces programmes sont satisfaisantes.

S'agissant du volet reconstitution des stocks de l'OPVN du programme d'urgence, le Conseil des Ministres a décidé des mesures suivantes : modifier les mécanismes d'achat des céréales dans le sens d'accélérer le processus de reconstitution des stocks ; commencer les ventes à prix modérés dans les meilleurs délais en intégrant les indications du plan de contingence qui seront disponibles incessamment ; intensifier les Activités génératrices de revenus (AGR) afin de promouvoir davantage le pouvoir d'achat des populations.

L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence, Monsieur le Président de la République a levé la séance»//FIN

 


Lundi 16 Janvier 2012
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