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Conseil des ministres du Niger du jeudi 26 août 2010 (Le communiqué)

Le conseil des ministres s'est réuni, hier, jeudi 26 août 2010, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, le Général de Corps d'Armée Djibo Salou, Président du Conseil Suprême pour la Restauration de la Démocratie, Chef de l'Etat, Président du Conseil des ministres.


Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le conseil a pris les décisions suivantes :
I. AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE.
Le conseil des ministres a examiné l'Avant-projet de Constitution. Les observations du gouvernement seront transmises au Conseil Suprême pour la Restauration de la Démocratie.
II. AU TITRE DU MINISTERE DE LA POPULATION, DE LA PROMOTION DE LA FEMME ET DE LA PROTECTION DE L'ENFANT.
Le Conseil des ministres a examiné et adopté les projets de textes suivants :
2.1. Projet de décret fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 93-012 du 2 mars 1993 déterminant les règles minima relatives à la protection sociale des personnes handicapées, modifiée par l'ordonnance n° 2010-028 du 20 mai 2010.
Le 20 mai 2010, l'ordonnance n° 93-012 du 2 mars 1993 déterminant les règles minima relatives à la protection sociale des personnes handicapées a été révisée par le gouvernement. Cette révision était devenue nécessaire du fait que le texte n'a pas connu d'application significative jusqu'alors. Le présent projet de décret intervient donc pour fixer les nouvelles modalités d'application de cette ordonnance en réduisant notamment les lenteurs et blocages procéduriers. Il convient de rappeler que le Niger a ratifié depuis le 1er avril 2008 la Convention internationale des Nations Unies relative aux droits et à la dignité des personnes handicapées. Aux termes de l'article 19 de cette convention : «l'Etat veille à l'égalité des chances des personnes handicapées en vue de leur promotion et/ou de leur insertion sociale» à travers notamment : la prévention du handicap de l'enfance ; l'éducation spécialisée, la formation, l'emploi et le reclassement professionnel des personnes handicapées ; l'aménagement architectural des normes de construction et des installations.
2.2. Projet de décret portant création, organisation, attributions et fonctionnement du Comité National pour la promotion des personnes handicapées.
Le présent projet de décret porte création, organisation, attributions et fonctionnement du Comité National pour la promotion des personnes handicapées. Ce Comité sera chargé, entre autres, de : veiller à l'application et au suivi de la politique de promotion sociale des personnes handicapées ; entreprendre toutes actions utiles d'information, d'éducation et de communication aussi bien à l'endroit des personnes handicapées elles-mêmes que du public en général, en vue de promouvoir une attitude positive pour tous ; veiller à la prévention du handicap de l'enfance en rapport avec les services compétents et les organismes pour personnes handicapées ; veiller à l'élaboration et à la délivrance de la Carte nationale de solidarité avec les personnes handicapées. L'adoption de ce décret prend en compte l'effectivité de la décentralisation intervenue au Niger depuis 2004.
III. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES ET DE L'ENERGIE.
Le conseil des ministres a examiné et adopté les projets de textes suivants :
3.1. Projet de décret portant organisation du Ministère des Mines et de l'Energie.
Le présent projet de décret a pour objet de doter le Ministère des Mines et de l'Energie d'une organisation dynamique susceptible de prendre en compte l'ampleur des missions qui lui sont assignées relativement à l'option du gouvernement de diversifier les partenaires et les ressources dans le secteur minier. C'est ainsi qu'il est apparu nécessaire de créer des directions générales chargées de coordonner et superviser les directions nationales qui les composent et ce, conformément à l'ordonnance n° 99-56 du 22 novembre 1999 déterminant l'organisation générale de l'administration civile de l'Etat et fixant ses missions.
3.2. Projet de décret portant organisation des Directions générales et des Directions nationales du Ministère des Mines et de l'Energie et déterminant les attributions de leurs responsables.
Le présent projet de décret porte organisation des Directions Générales et des Directions nationales du Ministère des Mines et de l'Energie et détermine les attributions de leurs responsables. Son adoption intervient après la détermination des attributions du Ministre et la réorganisation du ministère dont il prend en compte tous les réaménagements.
IV. MESURES NOMINATIVES.
Le conseil des ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes :
4.1. AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE.
• Monsieur MAHAMADOU IDE, Ingénieur Informaticien, Mle 55929/J, est nommé Secrétaire Général du Haut Commissariat à l'Informatique et aux Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication.
4.2. AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE, SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE.
• Monsieur HABOU MAHAMAN ALI, Professeur d'Enseignement Secondaire, Mle 64043/B, est nommé Directeur de l'Enseignement Arabe, en remplacement de M. Malam Abdoul Kadir Ousmane.
4.3. AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS, DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT.
• Monsieur SANADY BABA AHMED, Cadre Supérieur du Tourisme et de l'Hôtellerie, est nommé Directeur Général de l'Hôtel Gawèye.
4.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES.
• Monsieur SEYDOU ISSA ADAMOU, Inspecteur Principal du Trésor, Mle 50064/E, est nommé Directeur du Bâtiment au Ministère de l'Economie et des Finances.
En divers :
Le ministre de l'Intérieur, de la Sécurité, de la Décentralisation et des Affaires Religieuses a fait le point sur l'état d'avancement des travaux de la CENI.
L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président du Conseil Suprême pour la Restauration de la Démocratie, Chef de l'Etat, a levé la séance.//FIN

Vendredi 27 Août 2010
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