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Conseil des ministres du Niger du jeudi 8 juillet 2010 (Le communiqué)

Le conseil des ministres s'est réuni, hier, jeudi 08 juillet 2010, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, le Général de Corps d'Armée Djibo Salou, Président du Conseil Suprême pour la Restauration de la Démocratie, Chef de l'Etat, Président du conseil des ministres.


Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

I. AU TITRE DU MINISTERE DE L'EAU, DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION.

Le conseil des ministres a examiné et adopté le Projet de décret portant organisation et fonctionnement du Bureau d'Evaluation Environnementale et des Etudes d'Impact (BEEEI) du Ministère de l'Eau, de l'Environnement et de la Lutte contre la Désertification et déterminant les attributions du Directeur.Le présent projet de décret qui vise à harmoniser l'organisation du Bureau d'Évaluation Environnementale et des Études d'Impact (BEEEI) avec celle des autres services rattachés, est pris en application de l'article 15 du décret n° 2010-116/PCSRD du 1er avril 2010, portant organisation du Ministère de l'Eau, de l'Environnement et de la Lutte contre la Désertification.

II. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES.

Le Conseil des ministres a examiné et adopté le Projet de décret portant création, attributions et composition du Comité National de Coordination des Actions relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (CNCA-LBCFT).Le présent projet a pour objet de se conformer aux directives de la Commission Ministérielle ad hoc du Groupe Intergouvernemental d'Action contre le Blanchiment d'Argent et le Financement du Terrorisme en Afrique de l'Ouest (GIABA).Le comité National ainsi créé a pour missions notamment, d'assurer une information réciproque de ses membres, d'assister le gouvernement dans la conduite de la politique nationale de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme à travers la formulation d'une stratégie nationale et de faire des propositions sur les améliorations à apporter au dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

III. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L'HOMME.

Le conseil des ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après:

3.1. Projet de décret portant création de charges d'huissiers de justice.Le présent projet de décret porte création de nouvelles charges d'huissiers au niveau des juridictions nigériennes pour tenir compte du développement rapide des affaires, des mutations socio-économiques de ces dernières années et de recours à la justice devenus de plus en plus nombreux, surtout dans les gros centres où les activités économiques sont très importantes.

3.2. Projet de décret portant création d'offices de notaires.Le présent projet de décret qui a pour objet la création d'offices de notaires est élaboré en application des dispositions de la loi n° 98-06 du 29 avril 1998, portant statut des notaires et de son décret d'application. Par ce texte, il est créé de nouveaux offices de notaires au niveau du ressort du Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, et dans les ressorts des Tribunaux d'Agadez, de Maradi, de Zinder, d'Arlit, de Diffa, de Dosso, de Birni N'Konni, de Tahoua, et de Tillabéry. La création de ces offices vise à satisfaire aux besoins légitimes des populations en assistance juridique et judiciaire et en particulier en notariat.

IV. MESURES NOMINATIVES.

Le conseil des ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes:

4.1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Monsieur MALAM KANKANE MAHAMANE RAOUL, Ingénieur des Travaux Statistiques, Mle 60749/D, est nommé directeur des Statistiques.

4.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES RELIGIEUSES.

Le Lieutenant Colonel SIDDO OUMAROU, Officier Supérieur des Forces Armées Nigériennes, Mle OA/SM, est nommé Directeur Général Adjoint de la Protection Civile.

Monsieur ABDOU SAMADOU YAHAYA, Chef de Division d'Administration Générale, Mle 85259/M, est nommé directeur des Affaires Religieuses et de l'Action Humanitaire.

Monsieur MANZO ABDOULAYE, Contrôleur Général de Police, Mle 40053, est nommé directeur des Etudes, de la Réglementation, de la Prospective Sécuritaire et de la Coopération Technique à la Direction Générale de la Police Nationale.

Monsieur MANZO OUSMANE, Commissaire Principal de Police, Mle 73341, est nommé directeur du Renseignement Intérieur à la Direction Générale de la Police Nationale.

ELHADJI MAHAMADOU HASSANE KOURA, est nommé Préfet du Département d'Illéla, en remplacement de Monsieur Abdel NASSER Ben Issa, Inspecteur Central des Douanes.

L'Adjudant Chef HAMA ISSA, Sous-Officier des FAN à la retraite, est nommé Administrateur Délégué de la Commune Urbaine de Guidan Roumdji, en remplacement de Monsieur Diarra Amadou Nimpemba Lamboto.

Monsieur BOUKLI NADJIM, Instituteur, est nommé Administrateur Délégué de la Commune Urbaine de Dakoro, en remplacement de Monsieur Adamou Chaïbou.

Monsieur LAMINE ABDOULAYE, Cadre de la Santé à la retraite, est nommé Administrateur Délégué de la Commune Urbaine de Mirriah, en remplacement de Mme Sama Aïssata Timbo.

Monsieur MAMANE HASSANE ISSA, Enseignant, Mle 43608, est nommé Administrateur Délégué de la Commune Rural de Dannet, en remplacement de Monsieur Ibrahim Ahmed.

L'Adjudant Chef IBRAHIM GARANTCHE, Sous-Officier de la Garde Nationale, Mle 52262, est nommé Administrateur Délégué de la Commune Rurale de N'Gourti, en remplacement de l'Adjudant Chef à la retraite Hama Issa.

Monsieur ALHASSANE BOUJIMA, est nommé Administrateur Délégué de la Commune Rurale de Tassara.

Adjudant Chef FOUNOU ABDELKADER, sous-officier des FAN à la retraite, est nommé Administrateur Délégué de la Commune Rurale de Tillia.

4.3. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE L'INTEGRATION AFRICAINE ET DES NIGERIENS A L'EXTERIEUR.

Le Général de Division BOUREIMA MOUMOUNI, Officier Supérieur des Forces Armées Nigériennes, est nommé Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Niger auprès de la République Arabe d'Egypte.

V. COMMUNICATIONS.

5.1. Communication du ministre de la Défense Nationale sur la 4ème réunion des Ministres en charge de la Défense Nationale des pays membres de la CEN-SAD. Au cours de cette réunion qui s'est tenue à Tripoli en Libye du 28 au 30 juin 2010, les Ministres ont convenu des mesures et des actions de renforcement et de développement de la coopération en matière de défense dans l'espace CEN-SAD.

5.2. Communication de la ministre de la Population, de la Promotion de la Femme et de la Protection de l'Enfant:

5.2.1. Sur le Rapport handi-forum Bamako, du 28 au 30 juin 2010:

Le programme handi-forum est un programme d'insertion socio-économique des personnes handicapées dans l'espace UEMOA qui a pour but de renforcer et d'harmoniser dans un cadre inclusif et multi partenarial les activités d'insertion des personnes en situation de handicap. Au cours de la rencontre de Bamako, il s'était agi d'examiner les documents présentés par les experts, notamment le plan stratégique de mise en œuvre du programme. Une déclaration dite de Bamako a été adoptée dans laquelle les Etats de l'UEMOA affirment leur adhésion solennelle à Handi Forum, dont ils proposent l'adoption formelle par les instances compétentes de l'UEMOA.

5.2.2. Sur le processus d'élaboration du Code de Statut personnel du Niger: Il s'agit à travers une approche participative d'élaborer des normes en vue de raffermir les relations au sein de la cellule familiale, et cela, au regard de nos confessions religieuses, de nos us et coutumes.

5.3. Communication du ministre des Mines et de l'Energie sur sa mission effectuée du 07 au 11 juin 2010 à Vienne (Autriche), concernant l'option de notre pays sur l'électronucléaire.Sur invitation du Président du conseil des gouverneurs de l'Agence Internationale de l'Energie Atomique (AIEA), notre pays a participé en qualité d'observateur aux réunions du conseil. Cette invitation intervient dans un contexte où le Niger a décidé de lancer son programme électronucléaire en faisant une déclaration officielle déposée auprès du Directeur Général de l'AIEA. Afin d'appuyer et de faire aboutir cette démarche, notre pays a aussi décidé de relancer sa candidature au poste de gouverneur de l'AIEA. Cette candidature vise à permettre au Niger, une fois dans le conseil, de mieux s'informer sur les politiques et stratégies nécessaires pour mieux commercialiser son uranium et réaliser son programme nucléaire.

5.4. Communication du ministre de l'Intérieur, de la Sécurité, de la Décentralisation et des Affaires Religieuses sur le Projet de chronogramme et projet de budget du référendum et des élections locales, législatives et présidentielles 2010-2011. Dans le cadre de l'organisation du référendum et des élections locales, législatives et présidentielles 2010-2011, la CENI a élaboré un projet de chronogramme de travail et des différents scrutins et un projet de budget qu'elle vient de transmettre au gouvernement, pour appréciation. Après examen de ce document par le conseil des ministres, l'avis du Gouvernement sera transmis incessamment à la CENI afin de lui permettre de poursuivre ses activités.

5.5. Communication du ministre du Commerce, de l'Industrie et de la Promotion des Jeunes Entrepreneurs sur la Proposition de sortie de crise relativement au blocage des camions d'huile végétale en transit vers le Niger, via le Port de Cotonou.L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président du Conseil Suprême pour la Restauration de la Démocratie, Chef de l'Etat, a levé la séance.//FIN




Vendredi 9 Juillet 2010
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