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Conseil des ministres du Niger du mercredi 12 octobre 2011 (le communiqué)

Le Conseil des ministres s'est réuni, hier, mercredi 12 octobre 2011, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Issoufou Mahamadou, Président de la République, Président du Conseil des ministres.
Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :


I. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE.
Le conseil des ministres a examiné et adopté le Projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2011-217/PRN du 26 juillet 2011 portant organisation des services de la Présidence de la République et fixant les attributions de leurs responsables.
Le présent projet a pour objet d'intégrer dans le cadre organisationnel de la Présidence de la République, certaines institutions d'importance récemment créées et rattachées à la Présidence de la République, notamment le Haut Commissariat à l'Initiative 3N (HC3N).
II. AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE.
Le conseil des ministres a examiné et adopté le Projet de décret portant organisation, attributions et modalités de fonctionnement de l'Inspection Générale de la Gouvernance Administrative.
Le présent projet de décret est pris en application de l'article 13 du décret n° 2011-282/PRN/PM/SGG du 11 août 2011, déterminant les attributions du Secrétaire Général du Gouvernement et portant organisation du Secrétariat Général du Gouvernement qui stipule que : «L'organisation, les attributions et les modalités de fonctionnement de l'Inspection Générale de la Gouvernance Administrative sont déterminées par décret pris en conseil des ministres». La création de cette structure sous l'autorité du Premier ministre, Chef du Gouvernement, lui permettra de disposer d'un mécanisme : de contrôle, de suivi de la diffusion de l'action gouvernementale sur le terrain sous l'impulsion du Secrétaire Général du Gouvernement ; de traduction concrète dans l'action administrative, des recommandations faites par la Cellule bonne Gouvernance de la Présidence de la République en direction du Gouvernement. En somme, l'Inspection Générale de la Gouvernance administrative sera l'outil permettant in fine de : contribuer à coordonner la diffusion de l'action gouvernementale sur le terrain dans sa dimension bonne gouvernance administrative ; mieux surveiller et contrôler la déclination sur le terrain de la dimension bonne gouvernance de l'action gouvernementale (respect des textes dans leur fond et dans leur esprit : respect des procédures ; respect des règles de compétence) ; alerter le Premier ministre, Chef du gouvernement sur les dysfonctionnements administratifs et l'aider à prendre des mesures correctives ; faciliter et documenter la prise de décision en termes d'imputabilité des différents dysfonctionnements de l'action administrative (donc éclairer les décisions sanctionnant des fautes de service, les fautes détachables du service) ; contribuer à diminuer à terme le nombre d'actes irréguliers imputables à l'administration et engageant inutilement sa responsabilité pécuniaire dans un contexte de rareté de ressources.
III. AU TITRE DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT.
Le conseil des ministres a examiné et adopté le Projet de décret portant acte de cessibilité des propriétés à exproprier dans le cadre des travaux d'aménagement et de bitumage de la route Niamey-Ouallam.
Le présent projet de décret est pris en application de la loi n° 2008-37 du 10 juillet 2008, modifiant la loi n° 63-37 du 24 novembre 1963, réglementant l'expropriation pour cause d'utilité publique et l'occupation temporaire. 1lIl satisfait aux clauses du cahier des prescriptions techniques du marché des travaux relatifs à l'aménagement et au bitumage de la route Niamey-Ouallam qui stipulent que : «le déplacement des conduites, lignes électriques ou téléphoniques, les expropriations ou déguerpissements nécessaires à l'exécution du projet sont à la charge de l'administration».
IV. Au titre des règles organisant les Ministères et déterminant les attributions de leurs titulaires, le Conseil a examiné et adopté les projets de décrets ci-après.
4.1. Projet de décret déterminant les attributions du ministre de la Communication et des Nouvelles Technologies de l'Information.
Le présent projet de décret fait suite au réaménagement technique du Gouvernement intervenu le 12 septembre 2011 qui a érigé en Ministère à part entière le volet «Relations avec les Institutions» qui relevait jusque-là du Ministère de la Communication et des Nouvelles Technologies de l'Information. Il s'agit donc d'extraire des attributions du ministre de la Communication et des Nouvelles Technologies de l'Information, le volet relations avec les institutions.
4.2. Projet de décret portant organisation du Ministère de la Communication et des Nouvelles Technologies de l'Information.
Le présent projet de décret porte organisation du Ministère de la Communication et des Nouvelles Technologies de l'Information pour tenir compte du dernier réaménagement technique de l'équipe gouvernementale intervenu le 12 septembre 2011. Il est conforme aux prescriptions de la loi n°2011-20 du 08 août 2011 déterminant l'organisation générale de l'administration civile de l'Etat et fixant ses missions et de la loi n° 2011-21 du 08 août 2011 déterminant la classification des emplois supérieurs de l'Etat et fixant les conditions de nomination de leurs titulaires.
V. MESURES NOMINATIVES.
Le conseil des ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes :
5.1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE.
• Professeur YACOUBA HAROUNA dit YAC, Professeur Agrégé en chirurgie viscérale et thoracique, Mle 290, est nommé Directeur de Cabinet.
5.2. AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS MOYEN ET SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE.
• Professeur HABIBOU ABARCHI, Enseignant-Chercheur à la Faculté des Sciences de la Santé est nommé Recteur de l'Université Abdou Moumouni de Niamey.
• Docteur AMADOU BOUREIMA, Enseignant-Chercheur à la Faculté des Lettres et Sciences Humaines est nommé Vice-Recteur chargé des Affaires Académiques de l'Université Abdou Moumouni de Niamey.
• Docteur BARRAGE MOUSSA, Enseignant-Chercheur à la Faculté d'Agronomie est nommé Vice-Recteur chargé de la Recherche et des Relations Extérieures de l'Université Abdou Moumouni de Niamey.
VI. COMMUNICATIONS.
Le conseil des ministres a entendu les communications suivantes :
-une communication du ministre de la Communication et des Nouvelles Technologies de l'Information sur la synthèse du débat télévisé relatif à l'éthique et à la déontologie du métier de journaliste ;
- une communication du ministre du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé relative aux dispositifs institutionnels mis en place pour la lutte contre la Vie Chère ;
- une communication du ministre de l'Hydraulique et de l'Environnement sur la mission de travail effectuée du 1er au 08 octobre 2011 à Abuja au Nigeria ;
- une communication du ministre de la Santé Publique sur les traitements et avantages des personnels du cadre de la santé.
Relativement à cette dernière communication, conformément à l'article 110 (nouveau) de la loi n°2007-26 du 23 juillet 2007 qui modifie les dispositions du Statut Général de la Fonction Publique de l'Etat pour permettre l'adoption de grilles spéciales à certaines catégories de fonctionnaires, les propositions de grille des Médecins, Pharmaciens et Chirurgiens-Dentistes et celle des autres professionnels de la santé, ont été passées en revue pour leur prise en compte dans le statut particulier des personnels du cadre de la santé publique. A cet effet, le ministre de la Santé Publique, la ministre de la Fonction Publique et le ministre des Finances ont été instruits pour élaborer le projet de texte y afférent.
Par ailleurs, le conseil des ministres s'est penché sur la qualification de l'Equipe Nationale MENA à la Coupe d'Afrique des Nations 2012. Le Président de la République a félicité les joueurs et l'encadrement pour cette qualification qui honore la République.
L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.//FIN


Vendredi 14 Octobre 2011
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