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Conseil des ministres du Niger du vendredi 22 mai 2015 ( le communiqué)


AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DES NIGERIENS A L’EXTERIEUR.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

.1. Projet de loi autorisant la ratification du Traité sur la Zone Exempte d’Armes Nucléaires en Afrique ou Traité de Pelindaba, adopté le 11 avril 1996 au Caire (Egypte) et entré en vigueur le 15 juillet 2009.

L’adhésion du Niger à ce Traité fait suite à la déclaration sur la dénucléarisation de l’Afrique, adoptée par la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Organisation de l’Unité Africaine à sa première session ordinaire, tenue au Caire du 17 au 21 juillet 1964.

Le Traité de Pelindaba vient donc concrétiser l’engagement solennel pris par les Etats Africains dans leur déclaration, à ne pas fabriquer ou à strictement contrôler les armes nucléaires sur le continent.

.2. Projet de loi autorisant l’adhésion du Niger à la Convention sur la sûreté nucléaire, adoptée le 17 juin 1994 à Vienne et entrée en vigueur le 24 octobre 1996.

Cette Convention vise à améliorer la sûreté nucléaire au niveau mondial à travers trois (3) objectifs principaux :

- atteindre et maintenir un haut niveau de sûreté nucléaire dans le monde entier ;

- établir et maintenir, dans les installations nucléaires, des défenses efficaces contre les risques radiologiques ;

- prévenir les accidents ayants des conséquences radiologiques et atténuer ces conséquences.

.3. Projet de loi autorisant l’adhésion à la Convention Commune sur la sûreté de la Gestion du Combustible Usé et sur la sûreté de la Gestion des déchets Radioactifs entrée en vigueur le 18 juin 2001.

La présente Convention s’applique à la sûreté de la Gestion du Combustible Usé lorsque celui-ci résulte de l’exportation de réacteurs nucléaires civils.

Elle vise entre autres objectifs à :

- atteindre et maintenir un haut niveau de sûreté dans le monde entier en matière de gestion du combustible usé et des déchets radioactifs ;

- faire en sorte qu’à tous les stades de la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs, qu’il existe des défenses efficaces contre les risques potentiels ;

- prévenir les accidents ayant des conséquences radiologiques et atténuer ces conséquences.

.4. Projet de loi autorisant l’adhésion à la Convention sur l’Assistance en cas d’Accident Nucléaire ou de Situation d’Urgence Radiologique adoptée le 26 septembre 1986 à Vienne et entrée en vigueur le 26 février 1987.

La présente Convention a pour but d’instituer un cadre international qui facilite la fourniture rapide d’une assistance en cas d’accident nucléaire ou de situation d’urgence radiologique, afin d’atténuer les conséquences et de protéger la vie, les biens et l’environnement des rejets radioactifs.

Ces quatre(4) conventions entrent dans la catégorie des accords visés par les dispositions de l’article 169 de la Constitution, dont la ratification est subordonnée à l’adoption préalable d’une loi d’autorisation.

Les quatre (4) projets de lois seront transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.

 AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de loi portant prorogation de l’état d’urgence dans la Région de Diffa.

L’état d’urgence proclamé dans la région de Diffa par décret n° 2015 073/PRN/PM/MDN/MISPD/ACR/MJ du 10 février 2015, prorogé par la loi n° 2015-05 du 26 février 2015 viendra à expiration le 27 mai 2015. Mais les circonstances ayant prévalu pour son instauration persistent encore. Aussi, et pour permettre aux forces de défense et de sécurité de mener convenablement leur mission de sécurisation de la région, le Gouvernement a jugé nécessaire la prorogation de l’état d’urgence conformément aux textes en vigueur.

· AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE LA SALUBRITE URBAINE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de loi portant statut Autonome du Personnel du Cadre des Eaux et Forêts.

Les objectifs visés à travers cette loi sont, notamment :

l’affirmation claire et précise de la mission du cadre des Eaux et Forêts et de son appartenance aux Forces de Défense et de Sécurité ;

la recherche d’une modernisation de l’administration des Eaux et Forêts à travers l’ouverture à d’autres compétences nécessaires à l’accomplissement de la mission du Cadre ;

l’orientation du Cadre vers une administration de résultat à travers une redéfinition des profils postes/emplois et l’amélioration des critères d’évaluation du personnel ;

la fixation de l’âge de départ à la retraite à 60 ans pour tous les agents du Cadre des Eaux et Forêts.

Ce projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.

· MESURES NOMINATIVES.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE.

· Monsieur NAZIROU ISSA BAOUA, professeur d’enseignement, Mle 65364/D, est nommé inspecteur des services, au Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative poste vacant.

· Monsieur MAHAMADOU ABDOUL-AZIZ, chef de division d’administration générale, Mle 117809/H, est nommé directeur de la législation au Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative, en remplacement de Monsieur NAZIROU ISSA BAOUA, appelé à d’autres fonctions.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE.

· Monsieur HAROUNA IBRAHIMA, ingénieur agronome, Mle 70553/H, est nommé conseiller technique du Ministre d’Etat, Ministre de l’Agriculture, en remplacement de Monsieur Abdou Chaïbou.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ELEVAGE.

· Docteur vétérinaire ABDOULAYE BARKIRE, Mle 40355/Z, est nommé conseiller technique du Ministre de l’Elevage.

· Monsieur Elh. OUMAR MAMANE, Mle 73179/C, licence en développement et éducation, est nommé conseiller technique du Ministre de l’Elevage.

· Monsieur ABDOULAYE MAYAKI, Mle 51530, cadre supérieur de l’élevage, est nommé conseiller technique du Ministre de l’Elevage.

· Docteur vétérinaire RAMOU ABOUBACAR, Mle 70533, est nommé inspecteur des services au Ministère de l’Elevage.

· Docteur vétérinaire SEYNI BOUBACAR, Mle 43382, est nommé inspecteur des services au Ministère de l’Elevage.

AU TITRE DU MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE.

· Madame ABDOULAYE AÏSSATA ADAMOU, professeur de l’enseignement secondaire, Mle 49437, est nommée secrétaire générale du Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité Sociale, en remplacement de Monsieur Ibrahim Balla Souley, appelé à d’autres fonctions.

· Monsieur SOULEY IRO, docteur en soins infirmiers, Mle 68502/Y, est nommé directeur général de la protection sociale au Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité Sociale, en remplacement de Monsieur Hassane Garba Barkiré appelé à d’autres fonctions.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE, DES ARTS ET DES LOISIRS.

· Mademoiselle AÏCHATOU ALI SOUMAÏLA, sociologue, est nommée conseillère technique du Ministre de la Culture, des Arts et des Loisirs poste vacant.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES.

· Madame MOHAMED TAOUJER MAÏMOUNA MAGAGI, inspectrice principale du trésor, Mle 64179/U, est nommée directrice générale des ressources au Ministère de l’intérieur, de la sécurité publique, de la Décentralisation et des Affaires coutumières et religieuses, en remplacement de Monsieur Ibrahim Abdou.

· COMMUNICATIONS.

Le Conseil des Ministres a entendu plusieurs communications :


une (1) communication du Premier Ministre relative à un marché pour l’achat de 20 000 tonnes de céréales au profit du Dispositif National de Prévention et de Gestion des Catastrophes et Crises Alimentaires (DNPGCCA).

une (1) communication du Ministre d’Etat, Ministre des Mines et du Développement Industriel sur la situation de la société des Mines d’AZELIK-SOMINA ;

une (1) communication du Ministre de la Jeunesse et des Sports relative à l’organisation de la Coupe d’Afrique des Nations (CAN) U-20 Niger 2019. Le Niger a marqué son accord pour accueillir c ette importante compétition

L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence, Monsieur le Président de la République a levé la séance.//FIN

Samedi 23 Mai 2015
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