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Conseil des ministres du Niger du vendredi 30 septembre 2011(le communiqué)

Le conseil des ministres s'est réuni les mercredi 28, jeudi 29 et vendredi 30 septembre 2011, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Issoufou Mahamadou, Président de la République, Président du conseil des ministres.
Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le conseil a pris les décisions suivantes
I. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE L'INTEGRATION AFRICAINE ET DES NIGERIENS A L'EXTERIEUR


le conseil des ministres a examiné et adopté le Projet d'ordonnance autorisant la ratification de l'Accord de Prêt entre la République du Niger et la Banque Islamique de Développement (BID) relatif au financement du Programme d'Alphabétisation et d'Apprentissage des Métiers pour la Lutte contre la Pauvreté (VOLIP) au Niger, signé le 30 juin 2011 à Djeddah.
Aux termes de cet Accord, la BID consent à notre pays un prêt BID d'un montant de deux millions sept cent mille (2.700.000) Dinars, soit l'équivalent de quatre millions de Dollars (4.000.000 $) et un prêt Fonds de Solidarité Islamique pour le Développement (FSID) d'un montant de trois millions trois cent quatre vingt mille (3.380.000) Dinars, soit l'équivalent de cinq millions de Dollars (5.000.000 $) pour le financement du Programme d'Alphabétisation et d'Apprentissage des Métiers pour la lutte contre la Pauvreté au Niger. L'objectif principal du Programme consiste à améliorer les conditions de vie et à réduire la vulnérabilité des couches les plus pauvres de la population, à savoir les femmes et les jeunes, en les dotant de compétences appropriées d'alphabétisation fonctionnelle et en leur ouvrant l'accès à la micro finance. A l'issue de ce Programme, 3000 enfants non scolarisés, 4000 adolescents et jeunes adultes et 4000 femmes devraient être formés.
II. AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES.
Le conseil des ministres a examiné et adopté le Projet de loi portant loi de finances pour l'année budgétaire 2012.
Le projet de loi de finances 2012 est établi conformément aux dispositions de la loi n° 2003-11 du 1er avril 2003 portant loi organique relative aux lois de finances. Il est bâti à partir de cadres référentiels précis et tendu vers la satisfaction de priorités tout aussi précises. S'agissant des cadres référentiels de ce projet de budget 2012, il s'agit : de l'évolution attendue de l'économie nationale ; du cadrage macroéconomique 2012-2014 ; du Cadre des Dépenses à Moyen Terme (CDMT) du cadre du Programme de politiques économiques et financières et des autres programmes sectoriels conclus avec nos partenaires au développement ; du respect des engagements du pays relatifs aux critères de convergence de l'UEMOA.
Relativement aux priorités que prend en charge ce projet de budget, il s'agit :
- d'assurer la sécurité des personnes et des biens sur toute l'étendue du territoire national : En effet, le contexte sécuritaire trouble de la bande sahélo saharienne commande une dotation en moyens en quantité et en qualité suffisante pour nos forces de défense et de sécurité. C'est une option de responsabilité que le gouvernement entend complètement assumer.
- d'assurer la sécurité alimentaire par la mise en œuvre de l'Initiative 3N (les Nigériens Nourrissent les Nigériens) ce que traduisent les allocations budgétaires conséquentes à l'agriculture, à l'élevage et au secteur de l'hydraulique. Au demeurant, les résultats probablement déficitaires de la campagne agricole 2011 confortent le Gouvernement dans sa conviction que des efforts financiers, organisationnels d'envergure doivent être consentis afin de sortir structurellement nos populations des caprices itératives des saisons pluvieuses.
- d'assurer l'accès à l'eau potable pour tous à travers la réhabilitation et la construction d'ouvrages hydrauliques urbains, ruraux et pastoraux ;
- de développer les infrastructures et l'énergie par des investissements dans les routes, les pistes rurales, l'électricité et les chemins de fer.
Ces priorités, c'est aussi l'amélioration significative des indicateurs sociaux dans le domaine de l'éducation dans ses différentes composantes (formation générale, professionnelle et technique à tous les niveaux) et de la santé. Il s'agit de renverser les tendances préoccupantes des indices du développement humain. Ensuite, un accent particulier a été mis sur la création des emplois dans tous les secteurs, notamment ceux porteurs de croissance (agriculture, grands travaux etc.). Enfin, parce que la durabilité de toutes ces actions est tributaire de la consolidation de la démocratie et de l'amélioration de la gouvernance, un accent tout particulier est mis sur la construction d'institutions crédibles et performantes. Le budget général de l'Etat, au titre de l'année 2012, est équilibré en recettes et en dépenses à mille quatre cent vingt cinq milliards cent trente millions trois cent soixante douze mille cinquante un (1.425.130.372.051) francs CFA, accusant ainsi une augmentation de quatre cent quatre vingt douze milliards quatre vingt huit millions cinq cent quatre vingt quatorze mille trois (492.088.594.003) francs CFA, soit en valeur relative 52,74 %, par rapport au budget de l'année 2011. Les prévisions de recettes, fortement marquées par les ressources financières tirées des secteurs pétrolier et minier, se décomposent comme suit :
- Recettes internes : 872,77 milliards, soit 61,24% des prévisions des recettes totales. Par grandes masses, on distingue :
* les recettes fiscales : 787,37 milliards
* les recettes non fiscales : 65,31 milliards
* les recettes exceptionnelles : 20,09 milliards
Ressources extérieures : 552,36 milliards, soit 38,76% du budget total. Elles sont composées comme suit :
* dons et legs : 197,85 milliards
* emprunts projets : 132,61 milliards
* appuis budgétaires : 131,90 milliards
* emprunts budgétaires : 90,00 milliards.

La part importante des recettes internes démontre la volonté du gouvernement de privilégier le financement des actions de développement aux moyens de ressources propres de l'Etat. Leur réalisation s'appuiera sur des mesures fiscales nouvelles et des mesures d'ordre administratif. Ces mesures porteront notamment sur l'élargissement de l'assiette fiscale ; la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales ; le renforcement des capacités des régies financières en mettant l'accent sur l'accroissement de leurs moyens d'intervention et le développement d'une plus grande synergie entre elles. Les dépenses, quant à elles, sont proposées pour le même montant. Par titre budgétaire, elles se répartissent comme suit :
Dette publique : 64,37 milliards
Dépenses de personnel : 141,12 milliards ;
Dépenses de fonctionnement : 118,41 milliards ;
Subventions et transferts : 417,34 milliards
Investissements : 683,89 milliards.
Il ressort de ces prévisions que les propositions de dépenses d'investissements, d'un montant d'environ 684 milliards, ont quasiment doublé par rapport aux inscriptions 2011. Ces dépenses accordent une place de choix aux secteurs prioritaires du Gouvernement, comme en témoignent les prévisions faites au titre de la sécurité alimentaire à travers la constitution de stocks de réserves alimentaires, l'achat d'engrais et d'intrants zootechniques et vétérinaires, la vulgarisation des cultures irriguées, la réalisation d'ouvrages hydrauliques...; des programmes sociaux dans les domaines de la santé, de l'éducation, de l'habitat... ; des infrastructures routières et énergétiques ; du renforcement de la sécurité. Les objectifs du gouvernement en matière de dépense viseront à assurer la qualité et l'efficacité de la dépense publique ; améliorer les procédures d'exécution des dépenses publiques, particulièrement celles relatives aux marchés publics ; veiller au respect des engagements financiers de l'Etat ; renforcer les capacités des structures chargées du contrôle. Au total, ce projet de Budget est la traduction fidèle en termes financiers des engagements du gouvernement tels qu'ils ressortent de la déclaration de politique générale du PM, inspirés des orientations du Programme du Président de la République. Les évolutions nettes et inédites des allocations budgétaires à tous les secteurs porteurs de la renaissance multidimensionnelle du pays, corroborent si besoin est, la volonté du gouvernement de faire du budget un réel outil de développement cohérent et maîtrisé.
Le projet de loi est transmis à l'Assemblée Nationale pour adoption.
III. COMMUNICATIONS.
Communication du ministre d'Etat, du Plan, et de l'Aménagement du Territoire et du Développement Communautaire sur les Assemblées annuelles de la Banque Mondiale et du FMI, en particulier sur l'engagement de principe des Partenaires participant (BM, BEI, AFD, BAD, BOAD) à financer les deux projets de Chemin de Fer Parakou-Niamey, et Kaya-Dori-Téra-Niamey.
A cet effet, une table ronde de bailleurs se tiendra le 29 novembre pour finaliser le financement.
Communication du ministre de la Santé Publique relative à un marché public de fourniture de vaccins et consommables au Programme Elargi de Vaccination (PEV). Un avis de non objection de la Direction Générale de Contrôle des Marchés Publics (DGCMP) a été obtenu pour ce marché par lettre n° 649/MF/DGCMP/DCR du 31 août 2011. Cette communication a été faite en application de l'arrêté n° 001/MEF/SG/DGCMP du 12 janvier 2011 dont l'article 2 stipule que : ‘'Tout marché dont le montant est égal ou supérieur à 500 000 000 de francs CFA doit faire l'objet d'une communication de la structure responsable du marché au conseil des ministres après attribution''.
L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.//FIN

Mardi 4 Octobre 2011
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