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Conseil des ministres du Togo du mercredi 19 janvier 2011 (le communiqué)

Le conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 19 janvier 2011 au Palais de la Présidence de la République à Lomé, sous la présidence du chef de l’Etat, son Excellence Faure Essozmina GNASSINGBE.


Au cours de ses travaux, le conseil a examiné et adopté deux projets de loi, deux projets de décrets et écouté une communication.

Le premier projet de loi, présenté par le ministre du Commerce et de la Promotion du secteur privé, porte code des investissements en république togolaise.

Introduit en 1965 dans le système économique du Togo, le code des investissements dont l’application a été suspendue en 1996, a connu au cours du temps, des réaménagements. Depuis lors, le Togo ne dispose plus de code des investissements pour les entreprises sur le territoire.
Le présent projet qui intègre dans son champ d’application des nouveaux secteurs d’activités tels que la santé, l’éducation et la formation, le montage et la maintenance industriels et la communication, a pour objectif de promouvoir l’investissement privé et la création d’emplois, encourager l’utilisation des matières premières locales, ainsi que l’utilisation des technologies adaptées aux réalités togolaises.
L’adoption de ce projet de code permettra au Togo de se doter d’un instrument précieux et incitatif pour les investisseurs.

Le second projet de loi adopté est relatif aux lois de finances. Il a été présenté par le ministre de l’économie et des finances.

En effet, pour une gestion plus efficiente des finances publiques au sein des Etats membres de l’UEMOA, le conseil des ministres a adopté six nouvelles directives relatives aux finances publiques.
La directive portant loi de finances au sein de l’UEMOA du 26 juin 2009 vise à instaurer dans l’union des règles permettant une gestion transparente et rigoureuse des finances publiques, en vue de conforter la croissance économique et renforcer ainsi les dispositions de la directive du 27 mars 2009 portant code de transparence dans la gestion des finances publiques.

L’adoption du présent projet de loi organique constituera l’une des étapes nécessaires pour la transposition dans la loi nationale des quatre autres directives relatives aux finances publiques qui seront adoptées par décret.

Abordant les décrets, le premier adopté concerne la politique nationale pour l’équité et l’égalité de genre au Togo. Elle a été présentée par la ministre de la promotion de la femme.
L’équité et l’égalité de genre n’est pas seulement l’une des bases des droits de l’homme, mais aussi un impératif économique et social. Dans cette perspective, la prise en compte du genre est à considérer comme une valeur ajoutée par rapport aux objectifs de création de richesse pour un développement humain durable.

La politique nationale pour l’équité et l’égalité de genre vise donc d’une part à soutenir l’instauration d’un environnement institutionnel, socioculturel, juridique et économique favorable à la réalisation de l’égalité de genre au Togo et d’autre part à faciliter l’intégration effective du genre dans les politiques, programmes et budgets de l’Etat.

Le second décret, présenté par la ministre du développement à la base, de l’artisanat, de la jeunesse et de l’emploi des jeunes porte sur la création de l’agence nationale d’appui au développement à la base.

Pour remédier à la situation préoccupante de la pauvreté de la population, le gouvernement togolais a opté à travers le document de stratégie de réduction de la pauvreté, pour un développement de proximité.

Cette stratégie qui s’articule autour d’un certain nombre de piliers, notamment le renforcement de la gouvernance, la consolidation des bases d’une croissance forte et durable, le développement du capital humain, a permis d’apporter les appuis en matériel et équipements de travail en faveur de plus de 80 000 personnes, la construction de 13 nouveaux marchés et de 7 bâtiments scolaires, ainsi la réalisation des pistes rurales.

La mise en place de l’agence va permettre de capitaliser les pratiques optimales développées à travers les initiatives pilotes qui ont été mises en œuvre, afin d’étendre la portée et l’échelle des résultats et des impacts en matière de réduction de la pauvreté.

La communication, présentée par la ministre des enseignements primaire, secondaire et de l’alphabétisation est relative à la réforme curriculaire au préscolaire et au primaire au Togo.
Depuis l’année 2002 en effet, le Togo s’est engagé à l’instar des autres pays membres de la conférence des pays ayant le français en partage (CONFEMEN), dans un processus de réforme curriculaire axée sur l’Approche par les Compétences au préscolaire et au primaire, avec l’appui du fonds des Nations Unies.

Les activités à mener dans le cadre de cette réforme concernent la mise en oeuvre d’un plan de communication dans le but de sensibiliser l’opinion nationale sur le processus de réforme curriculaire en cours, notamment les enjeux, les exigences, les différentes phases, ainsi que les rôles et responsabilités de chaque acteur du système éducation, l’achèvement de l’expérimentation au préscolaire et au primaire, l’élaboration de manuels et de guides du maître adaptés aux nouveaux curricula, l’impression des manuels et guides pilotes, la formation des enseignants pour l’expérimentation de ces nouveaux manuels, désormais propriété de l’Etat togolais qui en détiendra les droits d’auteur.

Il faut rappeler que les manuels actuellement en usage dans le primaire sont la propriété des maisons d’éditions étrangères, ce qui, du coup, implique les coûts excessifs de ces documents.
Enfin, le conseil des ministres a poursuivi l’examen du bilan des activités ministérielles de l’année 2010. //FIN

Jeudi 17 Février 2011
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