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Conseil des ministres du Togo du mercredi 26 octobre 2011 (le communiqué)

Le conseil des ministres s’est réuni ce jour mercredi 26 octobre 2011 au palais de la Présidence de la République sous la présidence de son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République, chef de l’Etat.


Etaient inscrits à l’ordre du jour, un avant-projet de loi, deux projets de décrets, deux communications et des divers.

Au titre de l’avant projet de loi, le conseil des ministres a poursuivi l’examen du texte portant statut général de la Fonction Publique Togolaise, entamé depuis plusieurs semaines.

La séance de ce jour a été consacrée à l’examen de la section 2 du chapitre 5 qui porte sur les droits et avantages des fonctionnaires.

Cette section 2 est consacrée aux congés, qui comprennent les congés administratifs, les congés de maladies et les différents congés de circonstances, c’est-à-dire les autorisations spéciales et permissions d’absence, les congés pour affaires personnelles, les congés pour examen et les congés spécifiques réservés aux fonctionnaires de sexe féminin.

L’examen de cet avant projet de loi se poursuivra au cours du prochain conseil des ministres.

Au titre des projets de décret, le conseil des ministres a examiné en 1ère lecture le projet de décret fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement du Fonds d’Appui aux Collectivités Territoriales (FACT).

Créé par la loi n° 2007-011 du 13 mars 2007 relative à la décentralisation et aux libertés locales, le FACT a pour objet de mobiliser des ressources financières en vue de compenser les charges résultant des transferts de compétences de l’Etat aux collectivités territoriales et d’appuyer leurs actions de développement. Il est un établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière alimenté par une dotation annuelle du budget de l’Etat, les contributions des collectivités territoriales bénéficiaires de ses aides, des dons et legs etc…….

Le conseil des ministres reprendra également l’examen de ce texte au cours d’une prochaine réunion.

Le 2ème décret examiné porte règles d’organisation et de fonctionnement des chambres régionales d’agriculture.

Le nouveau décret améliore l’appropriation institutionnelle des chambres régionales d’agriculture par les membres, et rehausse la qualité des actes et interventions du Conseil Permanent des Chambres d’Agriculture (CPCAT).

Dans le cadre de la mise en œuvre du Programme National d’Investissement Agricole et de Sécurité Alimentaire (PNIASA),  les chambres régionales d’agriculture avec ce nouveau texte peuvent mieux représenter les intérêts professionnels agricoles avec une meilleure représentation féminine. L’adoption de ce décret est renvoyée à un prochain conseil des ministres.

Au titre des communications, le conseil a réécouté la communication du Ministre de l’Agriculture, de l’élevage et de la pêche sur les chambres régionales d’agriculture avant l’adoption du décret qui fixe les règles de fonctionnement et d’organisation de ces chambres. Cette communication avait pour objectif d’expliquer les enjeux de la modification du décret originel.

La 2ème communication a été présentée par le Ministre Délégué Auprès du Ministre de l’Agriculture de l’Elevage et de la Pêche chargé des Infrastructures Rurales. Cette communication porte sur le Projet de Développement Rural Intégré de la plaine de Mô (PDRI-MO).

Le PDRI-Mô qui s’inscrit dans la politique de sécurité alimentaire nationale, vise à contribuer à la réduction de la pauvreté à travers l’amélioration de l’accès aux services sociaux de base et des revenus agricoles dans des conditions de développement durable dans la plaine de Mô, sous préfecture située à la frontière avec le Ghana mais coupée de la région centrale dont elle fait partie par les falaises de malfa-Kassa.

L’enclavement de cette importante zone de production constitue une contrainte importante pour l’écoulement des produits agricoles. Cet enclavement est aggravé par l’insuffisance des infrastructures villageoises.

Le projet consiste en dehors de la structuration et l’organisation des communautés à la base, à réaliser des aménagements hydro-agricoles au niveau des bas fonds et des retenues d’eau sur une surface de 41 ha, à créer des Zones d’Aménagement Agricole Planifiées (ZAAP) de 4 500 ha sur trois sites et à aménager des micro-périmètres irrigués  autour des forages à gros débit.

Dans les divers, la Ministre du Développement à la base, de l’Artisanat, de la Jeunesse et de l’emploi des Jeunes a rendu compte au conseil des Ministre de la tenue a Blitta, les 15 et 16 octobre 2011 du Conseil Présidentiel d’Investissement (CPIT). Organe composé de membres expérimentés, chefs d’entreprises, industriels de haut niveau, banquiers expérimentés, le CPIT a pour vocation d’aider le Togo à tirer plus d’investissement et à éviter les erreurs que nous avons pu commettre dans le passé en termes d’investissements et de créations d’entreprises.

Cette session a eu à examiner essentiellement deux sujets :

1/ l’environnement économique de notre pays et la promotion de l’investissement ;

2/ le concept du corridor économique qui consiste à concevoir le modèle de développement du Togo  selon un axe Nord-Sud partant du port en eau profonde de Lomé et associé à des projets d’ancrage à forte valeur ajoutée avec un développement des secteurs des infrastructures, de l’énergie et des télécommunications.

A l’occasion de la présentation de ce compte rendu, le chef de l’Etat a insisté sur les efforts que nous avons à faire, chacun à son niveau pour la promotion des investissements dans notre pays et a fait un rapprochement avec le nouveau classement « Doing business » qui n’est pas très favorable à notre pays malgré toutes les réformes que nous avons engagées sur le plan économique et financier et qui prouve que beaucoup d’efforts restent encore à faire au niveau interne pour améliorer le climat des affaires afin d’attirer plus d’investissements vers notre pays. Il a, à ce sujet demandé à tous les ministres concernés par les éléments négatifs relevés dans ce classement d’examiner attentivement les faiblesses qui nous sont reprochées et d’apporter très rapidement les réponses justes afin de rassurer les investisseurs intéressés par notre pays.

Le Président de la République a saisi ensuite cette occasion pour faire remarquer et s’en réjouir les succès connus par notre pays ces dernières semaines sur le plan diplomatique, par la bonne réussite de l’examen périodique universel en matière de droits de l’homme et l’élection de notre pays au conseil de sécurité de l’Organisation des Nations-Unies.

Le conseil des ministres a ensuite écouté un compte rendu du Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité Sociale sur l’élection du Togo au Conseil d’Administration de l’Organisation Internationale du Travail (OIT), et celui du ministre du Tourisme sur la 19ème session de l’Assemblée Générale de l’Organisation Mondiale du Tourisme qui s’est déroulée à Gyeongju en Corée du Sud du 08 au 14 octobre 2011 et qui a vu l’élection du Togo au Comité Mondial d’Ethique du Tourisme.

A la suite de ces comptes rendus, le conseil des ministres a félicité le chef de l’Etat pour tous les succès internationaux obtenus par notre pays en l’espace de quelques semaines et qui sont la marque d’une politique de qualité conduite sous sa haute impulsion et qui permettent à notre pays de reprendre toute sa place dans le concert des Nations en nous redonnant une meilleure visibilité.

Le chef de l’Etat a rappelé en réponse que cela nous impose plus de responsabilités, plus d’effort, plus d’engagement et de détermination au service de la paix, de la démocratie, de la réconciliation, de la bonne gouvernance, du développement et de l’amélioration croissante des conditions de vie de nos populations.//FIN


Jeudi 27 Octobre 2011
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