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Conseil des ministres (extraordinaire) du Bénin du 7 juillet 2010 sur les structures illégales de placements de fonds (Le communiqué)

Le Conseil des ministres s'est réuni en séance extraordinaire le mercredi 7 juillet 2010 sous la présidence effective du président de la République, chef de l'Etat, chef du Gouvernement.


Le Conseil a essentiellement consacré ses travaux à l'examen du compte rendu du ministre d'Etat chargé de la Prospective, du Développement, de l'Evaluation des Politiques Publiques et de la Coordination de l'Action gouvernementale, président du Comité de crise mis en place lors de sa réunion du 1er juillet 2010 dans le cadre du règlement du dossier relatif aux structures illégales de collecte et de placement de fonds.

Afin d'assurer l'opérationnalisation efficace de la feuille de route qui lui est définie, le Comité de suivi, structure exécutive du Comité de crise propose de se doter d'un dispositif institutionnel constitué de sous­comités et de Centres départementaux de recensement des déposants dans le souci de faciliter le recensement le plus exhaustif possible de ces derniers sur toute l'étendue du territoire national.

Ainsi 8 centres départementaux présidés par les préfets sont mis en place dont 6 dans les chefs-lieux de départements, et 2 à Abomey­Calavi et à Adjara, deux Communes où le phénomène a pris beaucoup d'ampleur.

Entre autres activités à mener, les différentes structures mises en place feront:

1- l'inventaire exhaustif avant fin juillet 2010 des créances des déposants qui ont naïvement mordu à l'appât des taux d'intérêts mirobolants et flatteurs de ICC Services et consorts;

2- la sauvegarde du système financier national contre d'éventuels risques;

3 - la sécurisation des opérations de règlement dudit dossier contre :
* les structures parallèles de recensement des déposants;
* les velléités de reprise des activités illégales de collecte de l'épargne et de placement de fonds en exigeant des structures ou associations qui sollicitent le déblocage de leurs comptes bancaires, la présentation complète de leur situation financière;
* le recensement de déposants fictifs munis éventuellement de faux documents;

Des mesures nouvelles adaptées aux spécificités de la crise ICC Services, seront mises en œuvre par les structures au fur et à mesure de la conduite du dossier ICC Services.

Le gouvernement qui déplore la spoliation par ICC Services et consorts des épargnes des citoyens béninois, est déterminé à apporter une réponse énergique à cette vaste escroquerie, fléau qui est en train de gagner toute la sous-région ouest-africaine.
Il appelle à la retenue et au calme toutes les citoyennes et tous les citoyens qui en sont victimes.

Situant dans ce dossier les responsabilités qui sont partagées par les uns et par les autres, le président de la République, chef de l'Etat, chef du gouvernement attaché aux principes d'imputabilité et de reddition de comptes, a décidé de relever Monsieur Armand Zinzindohoué de ses fonctions de ministre de l'Intérieur et de la Sécurité publique.

Par ailleurs, le Conseil des ministres a donné des instructions au Garde des Sceaux, ministre de la Justice, de la Législation et des Droits de l'Homme aux fins d'enclencher sans délai la procédure de consultation du Conseil supérieur de la Magistrature en vue de la nomination d'un nouveau Procureur général près la Cour d'appel de Cotonou/// FIN

Vendredi 9 Juillet 2010
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