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L'Europe accusée de ‘'pressions indues'' sur les ACP


Deux organisations internationales de la société civile (TWN Africa et Oxfam International) estiment que la Commission européenne est en train d'exercer ‘'des pressions indues'' sur les pays d'Afrique, du Caraïbes et du Pacifique (ACP) ‘'pour conclure les négociations sur les Accords de partenariat économique (APE) en 2007''.
Dans un rapport intitulé ‘'Une question de volonté politique : comment l'Union Européenne peut préserver l'accès au marché pour les pays ACP en l'absence des APE (avril 2007)'', Emily Jones d'Oxfam et Tetteh Hormeku deTWN Africa, expliquent que cette menace ‘'représenterait une infraction aux obligations de l'UE dans le cadre de l'Accord de Cotonou''.
‘'Le scénario pessimiste de la Commission européenne doit être remplacé par un scénario plus équilibré'', soulignent les deux rédacteurs qui estiment que la Commission européenne et les Etats membres de l'UE devraient immédiatement ouvrir des axes pour les pays ACP, afin que les négociateurs puissent avoir l'assurance que les échanges actuels ne seraient pas perturbés après fin 2007.
Oxfam et TWN Africa estiment qu'‘'avec suffisamment de volonté politique, la Commission européenne et les Etats Membres de l'UE pourraient mettre à profit le régime SGP+ (système généralisé de préférences plus) pour fournir à tous les pays ACP un meilleur accès au marché pour leurs exportations, au-delà de l'expiration des préférences au titre de Cotonou, tout en restant compatible avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)''.
Leur rapport précise que ‘'l'UE devrait permettre à tous les pays ACP non-PMA (pays les moins avancés) d'adhérer au SGP+ en 2007. Ceci garantirait que la majeure partie des exportations courantes ACP continuerait de bénéficier d'un accès en franchise de droits de douane à l'UE, après l'expiration des préférences de Cotonou, au cas où l'UE ne prorogerait pas les préférences actuelles''.
Aussi, poursuit-il, ‘'afin de remplir l'exigence énoncée dans l'article 37(6) de l'Accord de Cotonou, selon laquelle aucun pays ne devrait voir sa situation empirer, l'UE devrait améliorer le SGP+ en élargissant la couverture tarifaire à des exportations spécifiques présentant un intérêt pour les pays ACP non-PMA et en faisant des amendements, par produit, aux règles d'origine SGP+ / Tout sauf les armes''.
‘'L'UE et les ACP devraient séparer les discussions sur l'avenir des protocoles sur les produits de base des négociations en cours sur les APE, car chacune d'entre elles a sa propre dynamique et cherche des mesures à long terme pour soutenir les pays ACP lourdement tributaires des exportations de produits de base'', ajoute le rapport.
Les deux parties (UE et ACP) sont invitées à ‘'faire preuve d'ouverture d'esprit pour rechercher un nouvel arrangement commercial qui serve au mieux le développement des pays ACP, en prenant le temps de mener une évaluation approfondie et objective des différentes options et en prenant, également, en compte l'achèvement du Cycle de Doha et la clarification des plans de l'UE pour les règles d'origine''.
Les 76 pays ACP qui négocient actuellement un Accord de partenariat économique avec l'UE ‘'sont actuellement soumis à des pressions considérables'', rappellent Oxfam et TWN Africa, signalant que le système actuel de préférences de Cotonou, qui offre aux exportateurs ACP un accès préférentiel au marché de l'UE, arrive à expiration en fin 2007.
‘'Dans le cadre de l'Accord de Cotonou, affirment les deux organisations, l'UE est juridiquement tenue de ne laisser aucun pays ACP voir sa situation empirer, après l'expiration des préférences de Cotonou, tout en restant compatible avec les règles de l'OMC''.
Toutefois, notent-ils, ''la Commission européenne ne semble pas prendre les mesures nécessaires pour garantir ces assurances légales. La Commission soutient qu'il n'y a qu'un seul moyen de remplir cette obligation : un accord de libre-échange''.
‘'La Commission européenne a déclaré que si les six régions en négociation ne signent pas les APE d'ici fin décembre 2007, elle ne poursuivrait pas l'octroi des préférences au titre de Cotonou.
Par contre, dès le 1er janvier 2008, les PMA auront à compter sur l'initiative Tout sauf les armes, qui fournit un accès en franchise de droits de douane et sans quota'', selon les rapporteurs.
Tous les autres, précisent-ils, auraient à compter sur le Système généralisé de préférences (SGP) normal, que l'UE prévoit pour tous les pays en développement.
‘'Ceci n'est pas une option viable. Le SGP offre des préférences bien inférieures à celles de Cotonou et pourrait être désastreux pour les secteurs d'exportation des pays ACP'', conclut le rapport.(APS)


Mardi 1 Mai 2007
APS
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APS







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