Ouestaf.com, Premier site sous-régional d'information en Afrique de l'ouest
Accueil
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager

Mali : réformes fiscales pour se conformer aux directives de l’Uemoa et « améliorer le climat des affaires »

Ouestafnews- Le Mali vient d’adopter en conseil des ministres deux projets de loi qui modifient respectivement le code général des impôts et les procédures fiscales en vigueur dans le pays .


« Les modifications proposées visent à mettre en conformité certaines dispositions du Code général des impôts et du Livre de procédures fiscales aux directives de l’Uemoa (Union économique et monétaire ouest africaine) », annonce le communiqué du Conseil des ministres du jeudi 29 avril 2010, parvenu à Ouestafnews.

Le Mali est membre de l’Uemoa, organisation sous régionale, qui regroupe sept autres pays (Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Guinée Bissau, Niger, Sénégal) d’Afrique de l’ouest qui tendent à harmoniser leurs législations dans plusieurs domaines et secteurs d’activités.

Selon des recherches effectués par Ouestafnews, depuis au moins cinq ans, l’Uemoa travaille à l’harmonisation des régimes fiscaux au sein de l’espace communautaire.

« L‘harmonisation de la fiscalité, perçue comme un des piliers de la construction du marché commun, a connu des avancées considérables », affirmait Soumaïla Cissé président de la Commission de l’Uemoa dans un document daté du 6 décembre 2005 et disponible sur le site web officiel de l’Union.

Parmi les preuves de ses avancées, le président de la Commission avait cité « l’adoption du Tarif extérieur commun (tec) et la mise en place d’un dispositif de fiscalité indirecte uniforme ».

Outre la mise en conformité avec les textes de l’Uemoa, l’adoption par le Mali des derniers projets de loi vise également, selon le gouvernement, « à mettre en place des allègements fiscaux (et) à améliorer le climat et la pratique des affaires dans (le) pays ».


Jeudi 29 Avril 2010
Ouestaf News
Lu 4045 fois
Ouestaf News








Derniers tweets
Ouestafnews : Les brèves en Afrique de l'Ouest à 19H00 GMT- le 22/11/2017- Mali, Côte d’Ivoire, Niger, Uemoa : mines, économie, c… https://t.co/wsQtgL1EAC
Mercredi 22 Novembre - 23:19
Ouestafnews : Sénégal: conseil des ministres du 22 octobre 2017 ( le communiqué): Le Président Macky SALL a réuni le Conseil des… https://t.co/MPNpEcdG9F
Mercredi 22 Novembre - 23:04
Ouestafnews : Les brèves en Afrique de l'Ouest à 13H00 GMT- le 21/11/2017- Sénégal, Burkina Faso, Côte d’Ivoire : coopération, Si… https://t.co/DvGxH19Eoe
Mercredi 22 Novembre - 19:05

Derniers tweets
Hamadou Tidiane SY : RT @ejcnet: Join us at News Impact in Brussels #NISBXL to discuss how the past year changed the relationship between politics and news! Mor…
Mercredi 22 Novembre - 17:10
Hamadou Tidiane SY : #ajstream : never understood the decision (from the Mo foundation) to award these huge amounts to ex-leaders consid… https://t.co/IGfJtiJsoa
Mardi 21 Novembre - 15:39

Derniers tweets
Momar Niang : Selon https://t.co/IC104J5bJ7 Mes followers vivent en: Sénégal(30%),France(12%),Royaume-Uni(7%) https://t.co/p0aOR4IANj
Jeudi 16 Novembre - 19:44
Momar Niang : "Dont limit your curiosity to abstract and policy briefs always read full reports, always check and recheck" Kat Eban #GIJC17
Jeudi 16 Novembre - 14:20