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Mali : réformes fiscales pour se conformer aux directives de l’Uemoa et « améliorer le climat des affaires »

Ouestafnews- Le Mali vient d’adopter en conseil des ministres deux projets de loi qui modifient respectivement le code général des impôts et les procédures fiscales en vigueur dans le pays .


« Les modifications proposées visent à mettre en conformité certaines dispositions du Code général des impôts et du Livre de procédures fiscales aux directives de l’Uemoa (Union économique et monétaire ouest africaine) », annonce le communiqué du Conseil des ministres du jeudi 29 avril 2010, parvenu à Ouestafnews.

Le Mali est membre de l’Uemoa, organisation sous régionale, qui regroupe sept autres pays (Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Guinée Bissau, Niger, Sénégal) d’Afrique de l’ouest qui tendent à harmoniser leurs législations dans plusieurs domaines et secteurs d’activités.

Selon des recherches effectués par Ouestafnews, depuis au moins cinq ans, l’Uemoa travaille à l’harmonisation des régimes fiscaux au sein de l’espace communautaire.

« L‘harmonisation de la fiscalité, perçue comme un des piliers de la construction du marché commun, a connu des avancées considérables », affirmait Soumaïla Cissé président de la Commission de l’Uemoa dans un document daté du 6 décembre 2005 et disponible sur le site web officiel de l’Union.

Parmi les preuves de ses avancées, le président de la Commission avait cité « l’adoption du Tarif extérieur commun (tec) et la mise en place d’un dispositif de fiscalité indirecte uniforme ».

Outre la mise en conformité avec les textes de l’Uemoa, l’adoption par le Mali des derniers projets de loi vise également, selon le gouvernement, « à mettre en place des allègements fiscaux (et) à améliorer le climat et la pratique des affaires dans (le) pays ».


Jeudi 29 Avril 2010
Ouestaf News
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