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Niger : la société civile exige un procès contre les députés et le remboursement de sommes indues

Ouestafnews – La société civile nigérienne, qui mène depuis des mois un combat contre les députés qu’elle accuse d’avoir « perçu des sommes indues», a décidé de poursuivre son mouvement pour amener les parlementaires à rembourser les montants en question et à faire face à la justice pour « violation de la constitution ».


Les députés sont accusés par la société civile de s’être accordés, lors de leurs délibérations, des indemnités et avantages illégaux au vu de la loi.
« Nous réitérons notre exigence de remboursement de l’ensemble des émoluments perçus », a déclaré dans un entretien à Ouestafnews Nouhou Arizka, coordonnateur du Mouvement Citoyen pour la Paix, la Démocratie et la République, une des organisations engagées dans le bras de fer qui les oppose aux députés depuis des mois.
En plus du remboursement des ces indemnités, ces organisations exigent également une action en justice contre les parlementaires, a-t-il précisé.
Selon une déclaration signée par un collectif composée de plusieurs organisations de la société civile, la Cour constitutionnelle du Niger a jugé anticonstitutionnelle par un arrêt en date du 13 juin 2008 « les délibérations » sur la base desquelles ces émoluments ont été perçus.
Mais jusque là, les députés n’ont pas encore exécuté la décision, alors que récemment le gouvernement a annoncé en Conseil des ministres avoir demandé aux parlementaires de rembourser.
« Nous prenons acte de la volonté du Gouvernement de faire rembourser (…) les sommes indûment perçues au titre des avantages parlementaires pendant la période de juin à décembre 2008 », affirment les organisations de la société civile tout en soulignant la nécessité d’une action en justice.
Quant aux députés, actuellement en session, ils n’ont pas encore officiellement pris position sur cette dernière demande du gouvernement dans une affaire qui a déjà été à l’origine de plusieurs manifestations de protestation et qui ne semble pas près de s’estomper puisque les populations sont encore appelées à un autre rassemblement le 21 avril prochain.
Selon Nouhou Arizka, si l’affaire n’a éclaté qu’en 2008, il a été constaté que « depuis 2001 », les députés nigériens ont plusieurs fois adopté des délibérations leur accordant des émoluments de manière « illégale ».

Vendredi 10 Avril 2009
Ouestaf News
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