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Sénégal: aucune loi ne s’oppose à l’accès des femmes à la terre, mais…

Après cinq ans de travaux, la Commission nationale de réforme foncière (CNRF) du Sénégal a remis, le 20 avril 2017 son rapport au président de la République, Macky Sall. Amadou Kanouté, directeur exécutif de l’Ong Citoyenneté, Consommateur et Développement (Cicodev-Afrique) qui a pris part au processus, nous explique ici ce qui va changer avec la nouvelle politique foncière si elle est adoptée.



Ouestafnews - La CNRF vient de remettre au président de la République son rapport. Qu’est-ce que ce document va changer dans la gestion foncière au Sénégal ?
 
Amadou Kanouté - Nous avons produit un document de politique foncière qui est le fruit d’un travail très inclusif et consensuel avec la participation de tous les acteurs, à savoir la société civile, le secteur privé, les élus locaux, les femmes, les jeunes, les autorités religieuses et coutumières, les paysans et organisations paysannes et de producteurs. Cette politique va élaguer les sources de conflits fonciers possibles. Si elle  est validée par le chef de l’Etat, la législation foncière qui sera mise en place s’en inspirera.
 
Le rapport a été réalisé sur la base d’au moins cinq fonctions de la terre.  La première, celle de nourrir les êtres humains et animaux et à servir d’habitat. La deuxième étant de créer de l’emploi surtout dans un pays majoritairement jeune et où plus 60% de la population vit de la terre. La troisième fonction est de protéger les ressources naturelles en dessus du sol comme en dessous. La quatrième qui est de créer des richesses pour l’investisseur, à commencer par l’exploitation familiale avant les autres types d’investisseurs. Et la cinquième fonction qui consiste à permettre à l’Etat et à ses démembrements tels que les collectivités locales de réaliser des projets.  
 
Donc cette politique fait un arbitrage entre les avantages et les inconvénients des différentes fonctions de la terre. Elle préconise surtout des mécanismes pour des affectations concertées avec les populations, dans la transparence. Tout comme elle explique pourquoi et comment il faut prendre les devants pour éviter les conséquences des contraintes naturelles (limitées par 700 kilomètres de façade maritime, avancée de la mer, développement fulgurante des villes, démographie galopante, besoins croissants en infrastructures) que nous avons.
 
Ouestafnews - Les femmes se plaignent du fait qu’elles n’ont pas accès à la terre. La politique foncière va-t-elle corriger cette violation de droit faite aux femmes?
 
Amadou Kanouté - Bien évidemment. Le rapport remis au Chef de l’Etat indique clairement qu’il faut procéder à beaucoup plus de sensibilisation pour l’accès des femmes à la terre. Car en droit, ni la constitution, ni les autres lois de ce pays ne s’opposent à ce que les femmes aient les mêmes droits sur les ressources naturelles et particulièrement le foncier. Cela veut dire que les difficultés d’accès des femmes à la terre se situent uniquement au niveau des pesanteurs socioculturelles.  
 
Or, cette dernière est productrice de richesse particulièrement dans le domaine de la sécurité alimentaire. Les statiques ont démontré que les femmes jouent un grand rôle dans la sécurité alimentaire. Elles constituent une force sociale sur laquelle il faut compter. Et du moment où l’Etat leur a donné du pouvoir politique à travers la loi sur la parité, les femmes demandent que cette dynamique soit également traduite en termes économiques. Entendez par là, l’accès aux ressources naturelles telles l’accès à la terre.
 
Ouestafnews - Que réserve cette politique foncière à la question de l’emploi des jeunes?
 
Amadou Kanouté - Le rapport de la commission de réforme foncière dit que les catégories sociales comme les jeunes, en raison de leurs poids démographique, méritent qu’on crée des mécanismes leur permettant d’être impliquées dans les processus au niveau national ainsi que de la collectivité locale.

Cela veut dire qu’on doit aller vers des procédures paritaires au niveau décisionnel le plus bas comme le village ou entre les villages. Ceci, pour impliquer tous les acteurs dans le mécanisme de décision avant d’affecter ou non les terres à des exploitants privés.

Cette démarche est obligatoire  dans la mesure où la jeunesse devient de plus en plus une force montante et réclame un pouvoir économique. Et la première source par laquelle on peut lui transférer ce pouvoir  est l’agriculture, donc la terre.
 

Lundi 8 Mai 2017
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