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Togo: conseil des ministres du 08 novembre 2017 ( le communiqué)


Le conseil des ministres s’est tenu ce mercredi 8 novembre 2017, au palais de la Présidence de la République, sous la présidence du Président de la République, Son Excellence, Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE.
 
Le conseil a :
 
  • examiné et adopté deux projets de loi relatifs à la loi des finances ;
  • écouté trois (03) communications ;
  • examiné des questions diverses.
 
Au titre des projets de loi
 
Le conseil a examiné et adopté le projet de loi de finances rectificative pour la gestion 2017.
 
Ce projet de loi est rendu nécessaire par l’évolution de la situation économique et  financière intervenue dans l’exécution de la loi de finances initiale adoptée le 27 décembre 2016. En effet, la révision de la loi de finances initiale se justifie essentiellement par :
 
  •  la conjoncture économique défavorable dans la sous-région ouest-Africaine, qui impacte négativement notre économie ;
 
  • la situation sociopolitique nationale qui a un impact négatif sur l’activité économique ;
 
  • la satisfaction des nouveaux besoins sociaux liés notamment à la fonction enseignante ;
 
  • l’accord triennal conclu avec le Fonds  Monétaire International et le Togo, le 5 mai 2017, soutenu par la facilité élargie de crédits sur la base d’un nouveau cadrage macroéconomique qui diffère du cadrage initial.
 
 Le présent projet de loi rectificative marque également la volonté du gouvernement de procéder au remboursement d’une bonne partie de la dette intérieure commerciale en vue de dynamiser l’activité économique à travers le secteur privé.
 
Ainsi,  les recettes fiscales et non fiscales ont été revues à la baisse respectivement de 625,4 milliards à 614 milliards et de  56,1 milliards à 53,3 milliards pour se conformer au cadrage du programme conclu avec le  FMI.
 
Les recettes budgétaires liquides accusent une baisse de 47,2 milliards, passant de 550,2 milliards à 503 milliards, tandis que les recettes non liquides ont augmenté de 35,8 milliards pour atteindre 111 milliards, conformément au nouveau cadrage du programme.
 
Au total, les recettes budgétaires enregistrent une augmentation de 7,4 milliards de francs CFA  pour atteindre 814,1 milliards, contre 806,7 milliards prévus dans le budget initial.
 
Quant aux dépenses budgétaires,  elles ont augmenté de 38,2 milliards pour ressortir à 878,2 milliards. Cette augmentation est principalement imputable à la revue à la hausse des dépenses fiscales de 35,8 milliards, suivant les projections du cadrage du FMI.
 
Il ressort un solde budgétaire déficitaire de 64,1 milliards entièrement financé par le solde excédentaire des opérations de trésorerie.
 
Au total, le projet de loi de finances rectificative pour la gestion 2017 est projeté à 1.412,2 milliards de francs CFA  en recettes et en dépenses contre 1.227,4 milliards de francs CFA initialement prévu, soit une augmentation de 15,1%.
 
Le second projet de loi adopté par le conseil porte loi de finances, gestion 2018
 
Le présent projet de loi de finances pour la gestion 2018 a été élaboré en tenant compte de l’environnement économique international et l’évolution récente de l’économie togolaise.
 
L’année 2017 marquant la fin de la mise en œuvre de la Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE), le gouvernement a entrepris l’élaboration d’une nouvelle stratégie nationale de développement de notre pays pour la période 2018-2022, à savoir le Plan National de Développement (PND).
 
En outre, une place importante est accordée au programme d’urgence de développement communautaire (PUDC), au programme d’appui aux populations vulnérables (PAPV) et aux agropoles dans la politique de développement de notre pays.
 
Sur la base de l’évolution des agrégats macroéconomiques de 2017 et des projections 2018, le cadrage macroéconomique s’appuie sur le taux de croissance du PIB réel qui ressort à 5,3% en 2018, contre  5% en 2017.
 
Les réformes fiscales en matière des ressources seront poursuivies, notamment l’élargissement de la  base fiscale visant à réduire la pression fiscale sur les opérateurs économiques, de même que la recherche de nouvelles niches fiscales et la politique d’innovation  fiscale, permettant d’améliorer le taux de pression fiscale.
 
En matière de dépenses, afin de prévenir tout dérapage de nature à fragiliser les équilibres macroéconomiques, une gestion prudente et efficiente des dépenses sera également poursuivie.
 
Le budget général pour la gestion 2018 s’équilibre en ressources et en dépenses  à 1.318,5 milliards de francs CFA contre 1.218,9 milliards de francs CFA pour le budget initial gestion 2017, soit une progression de 8,2%.
 
Les ressources comprennent les recettes budgétaires et les ressources de trésorerie :
 
  • les recettes budgétaires sont chiffrées à 853 milliards de francs CFA contre 806,7 milliards de francs CFA en 2017, soit une hausse 5,7 % ;
  • les ressources de trésorerie sont estimées à 465,5 milliards de francs de CFA en 2018 contre 412,2 milliards de francs CFA en 2017, soit une hausse de 12,9%.
 
Les dépenses budgétaires 2018 se chiffrent à 925,5 milliards de francs CFA, contre 840 milliards de francs CFA en 2017, soit un accroissement de 10,2% et les charges de trésorerie sont prévues pour 393,0 milliards de francs CFA en 2018, contre 378,9 milliards de francs CFA en 2017, soit une diminution 3,7 %.
 
S’agissant du budget de l’Etat qui intègre les comptes spéciaux du trésor, pour la gestion 2018, il s’équilibre en ressources et en dépenses à 1.321,9 milliards de francs CFA contre 1.227,4 milliards de FCFA en 2017, soit une hausse de 7,7%.
 
En définitive, le projet de loi de finances, gestion 2018, est essentiellement orienté vers  l’assainissement des finances publiques, l’accélération de la croissance économique et la prise en charge adéquate de la demande sociale.
 
 
Au titre des communications,
 
La première communication, présentée par le ministre de la planification su développement, fait le point sur les travaux préparatoires du cinquième recensement général de la population qui aura lieu en 2020. Ce recensement, qui s’inscrit dans le schéma général prescrit par les Nations Unies, vise à actualiser les données statistiques  et à produire les données en lien avec les priorités retenues dans le cadre des objectifs du développement durable, de plan national de développement ainsi que de la politique de décentralisation et de développement local.
 
La deuxième communication suivie par le conseil est relative aux conclusions du 16e forum annuel AGOA organisé à Lomé du 8 au 10 août 2017. Au terme de ce forum, la  demande du Togo relative  au visa textile pour l’exportation des vêtements et textiles aux Etats-Unis dans le cadre de la loi sur la croissance et les opportunités d’affaires en Afrique a été officiellement approuvée par la partie américaine. A ce titre, et dans le cadre des recommandations formulées par les ministres africains du commerce, le ministre du commerce et du secteur privé a rendu compte au Conseil des actions à entreprendre en vue de mettre en œuvre, au niveau national, lesdites recommandations, ainsi que le plan d’action opérationnel du Togo  pour l’utilisation de l’AGOA à court et moyen termes.
 
La troisième communication suivie par le conseil des ministres a été présentée par le  ministre de la santé et de la protection sociale. Elle est relative au bilan de l’approche contractuelle mise en œuvre au Centre Hospitalier Régional d’Atakpamé.
NB : Il faut énumérer les points positifs engrangés par l’approche contractuelle en vigueur au CHR d’Atakpamé :
  • amélioration des recettes,
  • augmentation du taux de fréquentation,
  • réduction du taux de retard du personnel soignant,
  • assainissement et aménagement de l’hôpital améliorant très sensiblement la salubrité du cadre, etc.
 
 
Dans les divers
 
  • La tenue de la 3ème réunion du Conseil national de suivi de la décentralisation à Dapaong, chef-lieu de la Région des Savanes. Elle a permis aux membres d’examiner le ressort territorial et le chef-lieu des communes des Régions des Plateaux, Centrale, Kara et des Savanes. Ce faisant, l’examen du ressort territorial et chef-lieu des 116 communes créées par la loi n° 2017- 008 du 29 juin 2017, portant création des communes, est terminé. C’est la preuve que le processus pour la mise en œuvre rapide et efficace de la décentralisation en vue d’une plus grande participation locale dans les prises de décision et la mise en place d’une administration de proximité est irréversible.
 
Enfin, le Conseil des Ministres a procédé à des nominations.
 
 
Fait à Lomé, le 08 novembre 2017
 
 

 

Jeudi 9 Novembre 2017
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