Ouestaf.com, Premier site sous-régional d'information en Afrique de l'ouesthttp://www.ouestaf.com/2008-11-22T15:16:41+01:00Webzine Makerhttp://www.ouestaf.com/favicon.icohttp://www.ouestaf.com/var/style/logo.jpgCEDEAO : des hommes d'affaires ivoiriens relèvent des ''difficultés'' à la libre circulation2008-11-22T13:05:00+01:00http://www.ouestaf.com/CEDEAO-des-hommes-d-affaires-ivoiriens-relevent-des-difficultes-a-la-libre-circulation_a2169.html2008-11-21T20:04:00+01:00Ouestaf News
« La libre circulation des biens et des capitaux dans l'espace CEDEAO rencontre quelques difficultés dans son application », affirment ces hommes d'affaires cités par le quotidien gouvernemental Fraternité-Matin.
« Certaines entreprises ivoiriennes, ainsi que des opérateurs économiques des filières banane, cola, noix de cajou, ont du mal à exporter leurs produits dans certains pays dont le Nigeria, qui abrite 50% des populations de la CEDEAO », selon les mêmes sources.
Profitant d’une rencontre avec le ministre ivoirien de l'Intégration, Mamadou Koné, des entrepreneurs ivoiriens lui ont fait état de leurs griefs, et principalement contre le Nigeria, considéré comme le géant de l’Afrique de l‘ouest et dont la capitale Abuja, abrite le siège de la Commission de la CEDAO.
Le ministre Koné leur a promis tout le soutien du gouvernement, souhaitant que « l'espace CEDEAO soit un espace commun pour l'ensemble des opérateurs économiques ».
Il a souligné que « le Nigeria n'a pas intérêt à s'isoler », tout en exhortant les entreprises à accroître leur capacité à fabriquer des produits de qualité afin de satisfaire aux besoins de ces marchés qui s'ouvriront bientôt à elles.
Mamadou Koné a par ailleurs annoncé une visite au Nigeria et dans d'autres pays de la CEDEAO afin d'élaborer une plate-forme de partenariat avec les opérateurs économiques de la sous-région mais surtout ouvrir certains marchés aux entreprises ivoiriennes.
La CEDEAO a regroupé quinze pays d’Afrique de l’Ouest. Elle a été créée en 1975 par le traité de Lagos, du nom de l’ancienne capitale politique du Nigeria.
Elle s’est depuis dotée de plusieurs institutions dont la Banque d’investissements et de développement de la CEDEAO (BIDC), un parlement et une cour de justice.
Les ressortissants des 15 pays membres sont libres de voyager d’un pays à l’autre au sein de l’espace communautaire sans visa. Ce principe est respecté sans restrictions par l'essentiel des pays membres.
L’article 3 du traité révisé de la CEDEAO, prévoit en son paragraphe 2 la suppression entre les Etats membres des obstacles à la libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux ainsi que les droits de résidence et d’établissement alors que l’article 59 en ses paragraphes 1, 2 et 3 confère le statut de citoyens de la Communauté aux ressortissants des Etats membres de l’organisation sous régionale. Ces Etats sont le Bénin, le Burkina Faso, le Cap Vert, la Côte d'Ivoire, la Gambie, le Ghana, la Guinée, la Guinée Bissau, le Liberia, Le Mali, le Niger, le Nigeria, la Sierra Leone, le Sénégal et le Togo.
]]>
La BOAD compte mobiliser davantage de ressources sur le marché sous-régional2008-11-21T20:08:00+01:00http://www.ouestaf.com/La-BOAD-compte-mobiliser-davantage-de-ressources-sur-le-marche-sous-regional_a2168.html2008-11-20T08:54:00+01:00Ouestaf News
''Compte tenu de l'environnement actuel, nous comptons ouvrir deux nouveaux chantiers prioritaires'', a dit le président de la BOAD Abdoulaye Bio-Tchané, interrogé par RFI. ''Nous voulons mobiliser davantage de ressources sur notre marché, pour compter sur nos propres forces'', a expliqué M. Bio-Tchané.
Le deuxième chantier de l'institution financière sous-régionale concerne le développement durable, la gestion environnementale et la sécheresse, a-t-il fait savoir. Dans les deux à trois prochaines années, ''l'objectif est de doubler les investissements dans ce domaine, a assuré le président de la BOAD qui a fait allusion aux inondations survenues en 2008 dans plusieurs pays de la sous-région.
Abdoulaye Bio-Tchané, ancien directeur du département Afrique du Fond monétaire international (FMI) a en outre indiqué que s'il y a récession économique en Europe, ''beaucoup de pays africains ne seront pas épargnés. ''S'il y a récession en Europe, il y a un impact évident sur les transferts des migrants, sur les coûts des matières premières, sur l'aide publique au développement et sur les investissements directs étrangers. Tout cela va entrainer un impact sur la croissance économique. Je pense que beaucoup de pays entreront en récession'', a dit le président de la BOAD, un des grands experts du système financier international.
M. Bio-Tchané fait savoir que le FMI pourrait jouer le rôle de ''super gendarme'' du système financier international. ''Mais il ne suffit pas de donner un mandat au FMI. Sur les questions fiscales et budgétaires, ce mandat existe mais n'est pas exécuté à 100 %. Le FMI a ce mandat mais la surveillance reste inégale'', a-t-il relevé.
Selon lui, ''la surveillance est plus dure vis-à-vis des pays pauvres qu'elle ne l'est avec les pays riches. Il faut que ce gendarme puisse exercer la police sur tout le monde''.
''Si cette police est exercée sur les faibles, cela ne sert à rien. Sur les 20 pays du G20, le FMI n'a réalisé des études que sur les 13, au moins les 7 pays ont refusé'', a déploré le président de la BOAD. Il a en outre plaidé pour que le mandat du FMI soit exercé de façon équitable sur tous les membres'', évoquant la nécessité d'une modification de la gouvernance internationale pour qu'elle prenne en compte les préoccupations de tous les groupes de pays.
]]>
La BOAD compte mobiliser davantage de ressources sur le marché sous-régional2008-11-21T11:10:00+01:00http://www.ouestaf.com/La-BOAD-compte-mobiliser-davantage-de-ressources-sur-le-marche-sous-regional_a2167.html2008-11-20T08:47:00+01:00Ouestaf News
''Compte tenu de l'environnement actuel, nous comptons ouvrir deux nouveaux chantiers prioritaires'', a dit le président de la BOAD Abdoulaye Bio-Tchané, interrogé par RFI. ''Nous voulons mobiliser davantage de ressources sur notre marché, pour compter sur nos propres forces'', a expliqué M. Bio-Tchané.
Le deuxième chantier de l'institution financière sous-régionale concerne le développement durable, la gestion environnementale et la sécheresse, a-t-il fait savoir. Dans les deux à trois prochaines années, ''l'objectif est de doubler les investissements dans ce domaine, a assuré le président de la BOAD qui a fait allusion aux inondations survenues en 2008 dans plusieurs pays de la sous-région.
Abdoulaye Bio-Tchané, ancien directeur du département Afrique du Fond monétaire international (FMI) a en outre indiqué que s'il y a récession économique en Europe, ''beaucoup de pays africains ne seront pas épargnés. ''S'il y a récession en Europe, il y a un impact évident sur les transferts des migrants, sur les coûts des matières premières, sur l'aide publique au développement et sur les investissements directs étrangers. Tout cela va entrainer un impact sur la croissance économique. Je pense que beaucoup de pays entreront en récession'', a dit le président de la BOAD, un des grands experts du système financier international.
M. Bio-Tchané fait savoir que le FMI pourrait jouer le rôle de ''super gendarme'' du système financier international. ''Mais il ne suffit pas de donner un mandat au FMI. Sur les questions fiscales et budgétaires, ce mandat existe mais n'est pas exécuté à 100 %. Le FMI a ce mandat mais la surveillance reste inégale'', a-t-il relevé.
Selon lui, ''la surveillance est plus dure vis-à-vis des pays pauvres qu'elle ne l'est avec les pays riches. Il faut que ce gendarme puisse exercer la police sur tout le monde''.
''Si cette police est exercée sur les faibles, cela ne sert à rien. Sur les 20 pays du G20, le FMI n'a réalisé des études que sur les 13, au moins les 7 pays ont refusé'', a déploré le président de la BOAD. Il a en outre plaidé pour que le mandat du FMI soit exercé de façon équitable sur tous les membres'', évoquant la nécessité d'une modification de la gouvernance internationale pour qu'elle prenne en compte les préoccupations de tous les groupes de pays.
]]>
KEDOUGOU, EXPLOITATION DE L’OR : Qui négocie les contrats, que gagnent l’État et les communautés ?2008-11-20T15:59:00+01:00http://www.ouestaf.com/KEDOUGOU,-EXPLOITATION-DE-L-OR-Qui-negocie-les-contrats,-que-gagnent-l-Etat-et-les-communautes-_a2166.html2008-11-19T17:30:00+01:00Services ACC
Des acteurs de la société civile se sont vite invités au débat pour une plus grande prise en compte des points de vue des communautés minières et un maximum de transparence au tour des opérations minières en général, et de l’or en particulier. Le principal mobile avancé est d’éviter l’émergence « des foyers de tension » comme il leur a été donné de le constater partout où se déroulent des activités d’extraction minières, tensions dues pour l’essentiel au déficit de communication « volontairement entretenu par les pouvoirs publics peu enclins à faire dans la transparence face à des compagnies suffisamment expérimentées et puissantes financièrement », clament-ils. Des arguments que balaie d’un revers de main le directeur des mines et de la géologie.
Qui négocie les contrats et comment ?
A la faveur de la montée des cours mondiaux du métal précieux vers les années 2000, il y a eu un second rush des compagnies vers les périmètres aurifères de Sabodala et environs. Cette ruée a été aussi facilitée par l’adoption d’un nouveau code minier accordant d’énormes avantages fiscaux et douaniers aux multinationales.
Le décret numéro 2004-647 du 17 mai 2004 fixant les modalités d’application de la loi 2003-36 du 24 novembre 2003 portant code des mines est suffisamment explicite. Selon les dispositions prises à l’article 42 du dit décret, « … la convention est négociée avec le directeur des mines et de la géologie, dans une période n’excédant pas trois mois après notification de la recevabilité du dossier de demande du titre minier par le directeur des mines et de la géologie… » .
Des langues se sont vite déliées pour décrier l’absence de toute procédure de « délibération publique impliquant notamment les collectivités locales concernées ». En réalité, celles-ci ne prennent guère part aux négociations. La seule façon des les consulter réside peut-être dans le processus de réalisation de l’étude d’impact environnemental et social, sanctionné par la mise en place d’un plan de gestion environnemental et social mettant en relief leurs principales préoccupations dans tous les domaines.
Ce plan de gestion a fait l’objet d’une audience publique pour validation le 07 juillet 2006 à Khossanto, et il devra, comme outil d’aide à la prise de décision, précéder, comme clairement indiqué à l’article L48 de la loi 2001-01 du 15 janvier 2001 portant code de l’environnement relatif à l’étude d’impact, toute signature de convention. D’ailleurs dans une déclaration des élus de la région de Tambacounda en date du 4 août 2006, l’on note un faisceau de points noirs dont le « non respect des procédures en vigueur dans le processus de prise de décision », considérés comme des « manquements et dérives » qu’ils n’ont pas manqué de condamner.
C’est pourquoi, au terme de la rencontre entre les mêmes élus locaux, les acteurs non étatiques et les communautés minières, tenue à Kédougou le 22 mai 2008 sur la formulation d’une contribution inhérente au suivi du programme social minier, les participants ont exhorté l’Etat « au respect des textes législatifs et réglementaires et des droits socioéconomiques des populations de la zone ». « Nous sommes au regret de constater que tel n’a pas été le cas s’agissant de la convention avec MDL pour laquelle l’étude a été réalisée après la signature du titre minier. Et puis comment voulez vous qu’un document de près de mille pages (le plan de gestion environnemental et social) puisse être accessible aux communautés qui ont semblé entendre du chinois le jour de l’audience publique, avec des termes techniques que seuls des initiés pouvaient comprendre ? ».
S’est interrogé le secrétaire exécutif de l’Ong La Lumière qui y voit le principal mobile de tous les quiproquos suscités en ce jour par les opérations en cours. « Si l’on sait que les ressources du sous-sol ne sont pas des domaines de compétences transférées, il doit être aisé de comprendre que c’est l’Etat, par le biais du ministère de tutelle qui négocie les contrats avec ses ressources internes. La tutelle peut associer qui elle veut, d’ailleurs d’autres compétences, notamment du ministère des finances, un acteur clé, dans le processus, sont de la partie. Ce que la loi minière stipule, c’est que le projet de convention est soumis au ministère des finances pour avis sur les dispositions fiscales, douanières, économiques et financières qu’elle contient », expliquera le Dr Moussa Sylla, directeur des mines et de la géologie. M. Sylla de préciser que « c’est fort de l’expérience des autres pays que les experts nationaux négocient et placent la barre très haute avec des avantages qui sont allés au-delà des dispositions du code ».
Pour illustrer son propos, le directeur des mines et de la géologie mettra en exergue les 10% d’actions gratuites, la possibilité pour l’Etat de négocier pour lui ou pour les privés nationaux, des actions onéreuses pouvant aller jusqu’à 30%, le réexamen du montant de la rente minière en fonction des réserves prouvées ou encore la mise en place d’un fonds social destiné à la réalisation d’infrastructures sociales de base, la mise en place d’un fonds d’appui aux collectivités locales, par exemple. Une étude commanditée par l’Ong La Lumière fait ressortir dans ses recommandations la possibilité de faire du ministère des finances, « en raison des principes de bonne gouvernance », « un cosignataire de la convention », une recommandation pas loin des dispositions du décret précité qui parle « d’avis conforme du ministre chargé des finances ».
La transparence est elle de mise dans le processus ?
Les clauses de confidentialité effectivement introduites dans les conventions ont été le prétexte pour les élus locaux et autres acteurs de la société civile de dire que la transparence ne serait pas de mise. Dans la déclaration du 4 août par exemple, les élus réunis dans la salle de délibération de l’hôtel de région ont parlé de « manque de transparence sur les contenus des différents titres et conventions miniers accordés à des compagnies qui opèrent dans la région de Tambacounda et ce, depuis plus de 20 ans ». Ils ont en outre exprimé leur inquiétude par rapport « à la non implication de la communauté rurale de Khossanto dans la gestion du fonds social du projet de MDL, utilisé sans son avis ni compte rendu à l’institution ».
A l’atelier du 22 mai à Kédougou, communautés minières, élus locaux et acteurs non étatiques ont entre autres recommandations, évoqué l’adhésion du Sénégal à l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (Itie). Une initiative qui, de l’avis du directeur des mines et de la géologie est analogue à une farce de mauvais goût d’autant plus qu’elle ne se justifierait point dans le cas du Sénégal. « Je ne suis pas sûr que l’on soit dans le contexte des pays où cette théorie a pu émerger. J’aurais été à l’aise si l’on en faisait une affaire universelle et non sélective. L’on peut ne pas avoir des ressources minières et être immensément riche avec d’autres ressources et gérer bien. Ce n’est pas parce que l’on a des ressources minières que l’on est un mauvais gestionnaire » rétorquera le directeur des mines et de la géologie.
Le Dr Sylla dira s’étonner d’ailleurs que ce soit uniquement en Afrique que l’on évoque l’Itie dont il reconnaîtra qu’elle pouvait être opérationnelle si la rente minière suscitait des tensions consécutives à sa mauvaise gestion, « sinon pourquoi en faire une exigence ou faire dans un suivisme plat », s’interrogera-t-il ? Le directeur des mines et de la géologie de rassurer pour dire qu’au nom des principes d’universalité et d’unicité de caisse tirés d’une longue tradition républicaine, « les revenus miniers ici au Sénégal n’ont pas d’autres canaux que le trésor public et l’Etat vote dans la plus grande transparence un budget annuel à l’Assemblée nationale ».
Et puis « pourquoi ne pas exiger autant pour les revenus tirés des autres secteurs » ajoutera M. Sylla qui y voit la meilleure façon de « remettre en cause la souveraineté même de l’Etat » qui est entrain de mettre en place des mécanismes de redistribution de la rente minière à travers un décret qu’est dans le circuit. « Comme nulle part ailleurs dans l’espace ouest africain, un fonds de péréquation et d’appui aux collectivités locales est institué, il sera alimenté par une partie des revenus miniers. Nous ne saurons nous prononcer sur les taux tant que le décret n’est pas paraphé, mais ces fonds serviront uniquement à l’investissement et non au fonctionnement des collectivités locales, selon une clef de répartition prenant en compte les collectivités abritant les opérations minières et, sous forme de péréquation les autres collectivités du pays », laissera entendre le docteur Sylla.
A la question de savoir si le fait d’introduire des clauses de confidentialité n’est pas synonyme de nébuleuse, le directeur des mines et de la géologie répondra par la négative en posant que ce serait « une grande première que des clauses d’un contrat ayant un caractère privé soient rendues publiques, mieux, nous sommes dans un système concurrentiel avec des sociétés cotées en bourse. Maintenant des fonctionnaires de l’Etat impliqués dans cette affaire ou des experts des sociétés contractantes qui en font la demande dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions pourraient disposer des conventions », assènera-t-il et le décret d’application du code minier explicitera que ces fonctionnaires sont soumis à une obligation de réserve. Certainement que le directeur des mines et de la géologie s’est fondé sur les dispositions de l’article 66 de la loi minière qui indiquent que « les documents et renseignements recueillis auprès des titulaires de titres miniers ne peuvent être communiqués au public ou aux tiers que sur autorisation écrite des dits titulaires, ou en cas de retrait ou d’expiration du titre minier… »
Des revenus miniers jugés « bénéfiques » pour l’État et les communautés
Les dispositions de l’article 56 du code minier renseignent sur les montants des droits d’entrée qui sont « fixes et acquittés en un seul versement ». Il faut débourser 500 000 F pour un permis de recherche, 7 500 000 F pour une concession minière et 1 500 000 F pour tout autre titre minier d’exploitation. La loi précise que « ce sont des montants révisables tous les cinq ans par décret. Quant à la redevance annuelle minière, elle est de 3% de la valeur carreau mine et va générer 3.4 millions de dollars américains par an au prix de 650 dollars l’once qui oscille aujourd’hui au tour de 800 dollars, elle ne fait l’objet d’aucune exonération et est due pour toute substance minérale exploitée du sous-sol du territoire de la république du Sénégal », lit-on à l’article 57 du code des mines. Aussi bien pour les droits d’entrée que pour la redevance minière, les dispositions de l’article 119 du décret d’application font état des modalités de recouvrement et de versement. « Les droits d’entrée fixes et les redevances minières…sont acquittés dans les caisses intermédiaires de recettes des services régionaux des mines créées par arrêtés conjoints du ministre chargé des mines et du ministre chargé des finances », lit-on.
Outre ces dispositions, 6.5 dollars supplémentaires seraient négociés pour chaque once additionnelle découverte, « et ce, durant toute la vie du projet, soient 3.2 milliards de francs Cfa dus à ce jour à l’Etat » précise un document de la direction des mines et de la géologie. Si l’on sait que la convention a pour la première fois été paraphée sur la base de 500 000 onces et que les réserves actuelles sont de l’ordre de 1 550 000 onces soient 68 tonnes d’or métal et qu’elles iront nécessairement bien au delà, cela pourrait être plus qu’intéressant en termes de revenus. Il y a également des fonds sociaux de 450 000 dollars US par an durant toute la vie du projet de MDL et de 600 000 dollars US pour le projet d’exploration de l’or de Oromin (renégociés à la faveur de la prorogation car ils étaient de 300 000 dollars). Une partie de ces revenus miniers alimentera un fonds de péréquation et d’appui aux collectivités locales, selon des modalités et à des taux devant être fixés par le décret de redistribution de la rente minière, dont on dit qu’il est dans le circuit d’approbation.
Et comme ce sont des fonds destinés aux collectivités locales, l’on pourrait croire que les élus locaux s’occuperont de sa gestion. Il ne restera qu’à souhaiter que les cours de l’or montent, que les impacts socioéconomiques soient davantage profitables aux communautés et ceux environnementaux fâcheux soient suffisamment réduits le maximum possible.
Par Boubacar TAMBA, Sud FM
]]>
Exploitation minière dans le Sénégal Oriental : Le Sénégal 13e producteur d’or sur 50 pays africains2008-11-20T15:24:00+01:00http://www.ouestaf.com/Exploitation-miniere-dans-le-Senegal-Oriental-Le-Senegal-13e-producteur-d-or-sur-50-pays-africains_a2165.html2008-11-19T17:22:00+01:00Ouestaf News
Les chiffres disponibles sont différents. Quand certaines autorités parlent de 45 tonnes d'or de réserve exploitables, d'autres font état de 60 tonnes. Toujours est-il que ces estimations sont intéressantes, surtout lorsqu'on sait qu'avec la mine de Sabodala et d'autres gisements suspectés à la frontière malienne, le Sénégal pourrait prendre une bonne place dans le rang des pays producteurs d'or en Afrique.
Sabodala est le gisement d'or le plus ancien connu au Sénégal, avec une découverte qui remonte dans les années 60. Normal donc que les esprits se tournent vers ce village de la région de Kédougou, devenu récemment un arrondissement, dès qu'on fait état de découverte d'or. D'ailleurs dans cette zone, la première mine d'or industrielle du Sénégal est en train de prendre ses marques. Avec une entrée en matière dans la production d'ici la fin de l'année. Le directeur des mines et de la géologie au niveau du ministère, M. Moussa Sylla, explique «avec les travaux intenses qui se sont déroulés à Sabodala entre 2005 et maintenant, on a vu les réserves passées d'un potentiel de réserve de 500 mille onces puis 1million 500 mille onces, puis 2 millions d'onces. Actuellement on est dans un stade d'estimation. Un potentiel exploitable estimé de 68 t qui autorise l'ouverture d'une mine d'or pour la production de 6 tonnes durant un an». Il faut préciser qu'une once est égale à 30 grammes d'or.
Pour M. Lamine Sy, directeur départemental des mines et de la géologie de Kédougou, les statistiques des dernières estimations donnent à Sabodala un chiffre de «2 millions 900 onces». Et il précise : «Et en tonnage cela fait 45 tonnes d'or de réserves exploitables tout de suite. C’est pour cela que le projet est basé sur dix ans, à raison de cinq tonnes par an. Mais le potentiel des ressources, on vous dira qu’il y a 90 tonnes pour arriver à ces réserves.
Des sondages ont été faits et des travaux préliminaires effectués.» Des chiffres qui sont un peu différents de ceux données par M. Sylla. Ce qui est d'ailleurs compréhensible quand on sait que M. Sylla évoque de nouvelles découvertes à Massawa distant de 15 km de Sabodala et exploré par la compagnie Rand Gold. Et ce depuis 1995.
D'autres explorations se font aussi le long de la Falémé, à la frontière du Mali, où une présence de l'or est suspectée.
A la lumière des indicateurs mis à la disposition des autorités par la société Rand Gold, surtout en termes d'étendue de la minéralisation, «c'est un gisement plus important par rapport à ce qu'on a connu depuis au Sénégal. Et cela surprend beaucoup de monde», informe M. Sylla. Ainsi trois gisements en exploitation et en confirmation, Sabodala, Massawa et le long de la Falémé, confortent le Sénégal dans une position plus que confortable dans l'exploitation en or. «Le Sénégal se positionnerait au 13-14ee rang sur 50 pays africains qui produisent de l'or. L'avenir dans le moyen terme laisse augurer, c'est encore prématuré d'en parler avec le périmètre à la frontière directement du Mali, un fort potentiel aurifère dont l’existence est soupçonnée.» En chiffres global, réserves trouvés et ressources, le Sénégal se retrouve avec trois gisements pour un
potentiel de 5-6 millions d'onces.
La présence de cet or dans cette zone s’explique pour le géologue, Lamine Sy, par le fait que la partie sud-est du Sénégal est une formation très ancienne ayant des liens avec le Ghana, un pays réputé aurifère. Ces formations sont datées de 2 milliards 200 millions d'années. Ce sont ces roches qu'on retrouve dans la zone de Kédougou-Kéniéba, dans la partie orientale du Sénégal. «Ces roches on ne les retrouve que dans cette partie du Sénégal. Par contre, on les retrouve au Mali, en Guinée, en Côte d'Ivoire et au Ghana. Des roches réputées aurifères, ce qui fait que c'est la zone idoine pour chercher de l'or parce qu’on sait qu'il y a des formations très anciennes. Les sociétés qui viennent pour l'or viennent dans cette zone.»