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Afrique de l'ouest: ces entraves à la libre circulation des personnes et des biens (communiqué)



La persistance des entraves sur les axes routiers et aux frontières terrestres, faite de rackets, d’intimidation et de harcèlement de la part des agents de police, de gendarmerie, de douanes et d’immigration, constitue un des freins à une véritable liberté de circulation des personnes et de leurs biens en Afrique de l’Ouest.
 
Ce constat majeur fait partie de ceux dressés ce samedi 5 juillet 2014 à Ouagadougou par plus d’une centaine d’acteurs venus des 15 Etats membres de l’organisation et qui bouclaient ainsi un forum régional citoyen de trois jours sur la libre circulation des personnes et des marchandises dans l’espace CEDEAO.
 
Après une analyse sans complaisance de la situation, ils ont aussi relevé une méconnaissance des textes de la CEDEAO sur la libre circulation des personnes aussi bien par les agents de contrôle que par les populations elles-mêmes, avant de déplorer, s’agissant de la libre circulation des marchandises, la faiblesse du commerce intracommunautaire.
 
Une récurrence de pratiques anormales sur les corridors d’échanges de la Communauté, une multiplication des points de contrôle ainsi que des perceptions de frais illicites s’ajoutent au refus de certains Etats membres d’appliquer les protocoles relatifs au Schéma de libéralisation des échanges de la CEDEAO (SLE), a encore constaté le forum.
 
Pour y faire face, des initiatives sont en cours, notamment l’établissement de la carte d’identité biométrique, la suppression de la carte de résidence, l’introduction du manuel sur les protocoles dans les écoles de formation des forces de sécurité, la révision du protocole sur la libre circulation ainsi que le contrôle de la migration irrégulière et le trafic des êtres humains, notamment des femmes et des enfants.
 
Parmi les autres constats majeurs figurent la non-acceptation par certains Etats membres des certificats d’origine CEDEAO délivrés par d’autres, l’inexistence d’un mécanisme de suivi de la mise en œuvre du SLE, l’exigence par certains bureaux de douanes de certificat d’origine CEDEAO pour les produits agricoles et d’élevage, pourtant exemptés par les textes communautaires.
 
Au vu de ces constats, le forum a émis un certain nombre de recommandations, dont l’adoption et la mise en œuvre du Programme minimum d’actions 2014-2015 sur la libre circulation des personnes, l’introduction de la carte nationale d’identité biométrique de la CEDEAO et la suppression de l’exigence de la carte de résidence pour les citoyens de la Communauté dans les Etats membres.
 
Il s’agira aussi d’abolir l’utilisation du certificat international de vaccination comme document de voyage dans l’espace CEDEAO, de produire et disséminer des manuels de formation à l’attention des forces de sécurité dans les Etats et d’accentuer la sensibilisation sur les protocoles relatifs à la libre circulation des personnes à travers les médias.
 
Dans cette optique, la réunion de Ouagadougou a appelé les Etats de la CEDEAO à instituer chacun leur propre forum national citoyen, qui se tiendrait tous les ans et serait mis à profit pour sensibiliser tous les segments de la société sur ce pilier fondamental de l’intégration que constitue la libre circulation des personnes et de leurs biens.
 
Au titre de la libre circulation des marchandises, une des recommandations concerne la nécessité d’entreprendre des actions appropriées pour faire respecter les règles existantes en matière de perception de taxes sur les marchandises en transit, et notamment mettre un terme à l’exigence, par les douanes, du certificat d’origine pour les produits agricoles et d’élevage.
 
D’autres recommandations dans ce domaine ont trait à l’harmonisation des heures d’ouverture et de fermeture des frontières terrestres, mais aussi à la prise de dispositions adéquates pour promouvoir, dans les meilleurs délais, les liaisons maritimes entre le Cap-Vert insulaire et les autres Etats de la Communauté.
 
Artisan de cette rencontre de concert avec le gouvernement du Burkina Faso, la Commission de la CEDEAO a été appelée à finaliser le plan d’actions pour la mise en œuvre des recommandations du forum régional citoyen et à mettre en place une structure de suivi de la mise en œuvre dudit plan d’action.
 
Elle devra en outre organiser une table ronde des partenaires au développement sur le financement du plan d’action, au plus tard avant la fin de l’année 2014, a encore recommandé le forum, dont la séance de clôture a été présidée par le ministre délégué à la Coopération régionale du Burkina Faso, Thomas Palé.
 
A cette occasion, le commissaire de la CEDEAO pour le Commerce, les Douanes et la Libre circulation, Ahmed Hamid aremercié les participants pour leur assiduité et la qualité des débats qui ont abouti à des conclusions pertinentes pour la mise en œuvre effective des textes communautaires relatifs à la libre circulation des personnes et des marchandises. 
 
M. Hamid a réitéré l’engagement de la Commission de la CEDEAO à accompagner la mise en œuvre de la feuille de route du président du Burkina Faso, Blaise Compaoré, à qui ses pairs de l’organisation ont confié la tâche de coordonner ce dossier sur la libre circulation des personnes et des marchandises.
 
Pour sa part, le ministre délégué burkinabé a renouvelé les remerciements de son pays à la Commission de la CEDEAO pour la bonne organisation technique du forum et promis de transmettre à qui de droit les conclusions et recommandations, qui constituent, à ses yeux, une précieuse contribution à la mise en œuvre de la feuille de route du président du Faso.
 
A l’issue des travaux, les participants ont reconnu la nécessité d’impliquer individuellement et collectivement les chefs d’Etat et de gouvernement de la CEDEAO pour une application effective des conclusions du forum. A cet égard, ils ont adopté un projet de Déclaration à soumettre au président du Faso qui a instruit l’organisation de cette activité. 
 
La rencontre regroupait des participants venus des structures impliquées dans la circulation des personnes et des marchandises, tels les services de douane, d’immigration et d’intégration, les chambres de commerce et d’industrie, le secteur privé, la société civile, les associations professionnelles ainsi que les institutions régionales comme l’UEMOA et le CILSS.
 
Lors de la 43ème session ordinaire de leur conférence, tenue en juillet 2013 à Abuja, les chefs d’Etat et de gouvernement de la CEDEAO ont constaté les «résultats très modestes» enregistrés au plan de l’intégration des marchés et des personnes et se sont alors résolus à assurer l’application effective des protocoles de l’organisation sur la libre circulation.
 
Dans cette lancée, ils ont confié la responsabilité du suivi de cette importante question au président Blaise Compaoré du Burkina Faso et demandé au président de la Commission de la CEDEAO de mettre en place une task-force sur la libre circulation des marchandises.
 
Dans le cadre de la mise en œuvre du mandat du président Compaoré, une mission de haut niveau de la Commission de la CEDEAO, menée par le président de l’institution, s’est rendue à Ouagadougou où elle a eu une séance de travail avec une délégation conduite par le ministre des Affaires étrangères du Faso sur les actions à mener.
 
A l’issue de ses travaux, la rencontre a adopté une feuille de route pour l’exécution du mandat du président burkinabé comprenant, notamment, l’organisation d’un forum régional citoyen afin de prendre en compte les préoccupations des acteurs non étatiques et recueillir les propositions pour une bonne mise en œuvre des textes communautaires.//FIN
 

Dimanche 6 Juillet 2014
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