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Conseil des ministres de Côte d'Ivoire du mercredi 06 avril 2016 (le communiqué)


Le mercredi 06 avril 2016, un Conseil des Ministres s’est tenu de 10h00 à 12h30 mn, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.

L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: 

A/-Mesures Générales
⎯ Projets de loi et d’ordonnances
⎯ Projets de décrets
B/-Mesures Individuelles
C/-Communications
D/-Divers



A/ - MESURES GENERALES


PROJETS DE LOI ET D’ORDONNANCES


1- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité; 

Le Conseil a adopté deux projets de loi :

• un projet de loi portant statut de l’opposition politique.

Le présent projet de loi définit le cadre légal d’exercice des partis et groupements politiques. Il institue un Chef de l’opposition, fixe les règles et procédures permettant de le désigner et précise les droits et obligations de l’opposition. 
Ce vise à consolider notre démocratie et à renforcer le rôle des partis se réclamant de l’opposition dans la construction de l’unité et de la cohésion nationales.

• un projet de loi organique portant organisation du Référendum pour l’adoption de la Constitution.

La Constitution du 1er août 2000, adoptée dans le contexte d’une transition militaire consécutive à un coup d’Etat, n’a pas pris en compte les véritables aspirations du peuple ivoirien. Ainsi, l’application de cette constitution a conduit à une décennie de crises politique, sociale et militaire, dont notre pays porte encore les séquelles. 
L’élection présidentielle de 2010, censée réconcilier les différentes composantes de la population ivoirienne, a au contraire accentué la crise et les divisions. 
Aussi, en vue d’accompagner la reconstruction amorcée du tissu social et de la cohésion nationale, et de sauvegarder durablement le nouvel essor économique de notre pays, le présent projet de loi organique annonce l’organisation d’un référendum constitutionnel pour l’adoption d’une constitution, qui prendra en compte la réalité du contexte politique et économique de la Côte d’Ivoire.

2- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat, en liaison avec le Ministère des Transports, le Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ; 

Le Conseil a adopté une ordonnance portant modification de l’article 899 du Code Général des Impôts ainsi que son projet de loi de ratification.

La présente ordonnance supprime le droit de timbre des billets de passage, récépissés, bulletins ou autres pièces en tenant lieu, délivrés pour les transports de personnes par air.

3- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat, en liaison avec le Ministère des Transports, le Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère du Tourisme ; 


Le Conseil a adopté une ordonnance portant aménagement des dispositions relatives à la taxe d’embarquement sur les titres de transport aérien et suppression de la contribution de solidarité sur les billets d’avion, ainsi que son projet de loi de ratification.

Cette ordonnance réduit de moitié la taxe d’embarquement sur tous les titres de transport aérien perçue par passager embarquant en Côte d’Ivoire et supprime la contribution de solidarité sur les billets d’avion due par les passagers voyageant sur tout vol aérien à destination de l’étranger.

Ces deux ordonnances visent à améliorer la compétitivité de l’Aéroport International Félix Houphouët-Boigny d’Abidjan et ainsi, à faire de la Côte d’Ivoire une destination touristique et une place d’affaires de premier choix.


PROJETS DE DECRETS


1- Au titre du Ministère des Transports, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;

Le Conseil a adopté un décret portant approbation de la résiliation de la Convention signée entre la Société Securiport LLC et l’Etat de Côte d’Ivoire pour la fourniture d’un Système Intégré de Sécurité des Aéroports (SISA). Cette convention, établie par le décret n° 2009-100 du 31 mars 2009, avait été signée dans le cadre d’un Accord de Construction-Exploitation-Transfert.

2- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère des Transports et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;

Le Conseil a adopté un décret portant institution d’une redevance de sécurité aérienne et déterminant les modalités de perception et de répartition de ladite redevance.

Ces deux décrets concourent à l’amélioration de la compétitivité de l’Aéroport International Félix Houphouët-Boigny d’Abidjan à travers la suppression du prélèvement de 10 000 francs CFA au profit de la société SECURIPORT et son remplacement par une redevance de 5000 francs CFA à percevoir par l’Agence Nationale de l’Aviation Civile (ANAC) au profit de la Police nationale en vue de la modernisation des procédures liées à l’identification et au contrôle des passagers ainsi qu’à l’interconnexion au réseau Interpol.


B/– MESURES INDIVIDUELLES

B1/– Communications

Au titre du Ministère des Affaires Etrangères ;

Le Conseil a donné son accord en vue de la nomination de trois Ambassadeurs Extraordinaires et Plénipotentiaires près la République de Côte d’Ivoire. Il s’agit de :

• Monsieur Mahmood Mohammed Mahmood Al Mahmood, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire des Emirats Arabes Unis près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Abuja au Nigéria ;

• Monsieur Moshe KHAMI, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de l’Etat d’Israël près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Abidjan ;

• Monsieur Andrew Barnes, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République d’Australie près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Accra au Ghana.


B2/– Comité Restreint du 24 mars 2016


Au titre du Premier Ministre, Ministre de l’Economie, des Finances et du Budget ;

Le Conseil a adopté une communication relative aux délibérations du Comité chargé de l’examen des projets de nominations dans les Départements ministériels du 24 mars 2016.

La liste de ces nominations est jointe en annexe du présent communiqué.


C/– COMMUNICATIONS

1- Au titre du Premier Ministre, en liaison avec le Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;

Le Conseil a adopté une Communication relative à la visite d’amitié et de travail de Monsieur Habib ESSID, Chef du Gouvernement de la République tunisienne, qui aura lieu en Côte d’Ivoire du 24 au 26 avril 2016.

Cette visite intervient dans le cadre du renforcement des liens d’amitié et de fraternité entre la Tunisie et la Côte d’Ivoire et permettra de poser les bases d’une coopération plus accrue dans les domaines politique, économique, social et sécuritaire.

Durant son séjour, le Chef du Gouvernement tunisien sera reçu en audience par Son Excellence Monsieur le Président de la République et aura des séances de travail avec Monsieur le Premier Ministre.

A l’occasion de cette visite, diverses questions seront abordées, notamment la question du terrorisme international et ses conséquences sur la paix et la sécurité en Afrique. Le Chef du Gouvernement tunisien prendra également part aux travaux de la 8e session de la Grande Commission Mixte de Coopération ainsi qu’au Forum économique ivoiro-tunisien.

2- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté une communication relative à la visite d’amitié et de travail qu’effectuera en Côte d’Ivoire, du 05 au 07 avril 2016, Monsieur James DUDDRIDGE, Secrétaire d’Etat , Ministre pour l’Afrique, les Territoires d’Outre-mer et les Caraïbes, membre du Parlement britannique.

Cette visite s’inscrit dans le cadre du renforcement des relations d’amitié et de coopération entre la République de Côte d’Ivoire et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord. Elle vise également à identifier des domaines de coopération ainsi qu’à mettre en œuvre les mécanismes de gestion et d’intensification de cette coopération.

Diverses autres questions d’intérêts économique et social, notamment l’environnement des affaires, la sécurité internationale et sous-régionale, la formation, la question de l’eau potable, le retour du service des visas de l’Ambassade britannique, sont également inscrites à l’ordre du jour des audiences prévues avec les autorités ivoiriennes.


3- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, en liaison avec le Ministère auprès du Président de la République, chargé de la Défense, le Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère de la Justice, le Ministère des Ressources Animales et Halieutiques, le Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique, le Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural et le Ministère de la Solidarité, de la Cohésion Sociale et de l’Indemnisation des Victimes ; 

Le Conseil a adopté une communication relative aux affrontements intercommunautaires dans le Département de BOUNA.

Du 19 au 25 mars 2016, de violents affrontements ont opposé des agriculteurs et des éleveurs de différentes communautés de la région du Bounkani, précisément dans les localités de Assoum 1, Piko, Youtoudouo, Bibièldouo, Pouan et Dakoundouo. 

Le bilan provisoire de ces affrontements fait état de 33 morts dont un Gendarme, 52 blessés dont des éléments des FRCI et 2640 personnes déplacées ainsi que d’importants dégâts matériels.

Face à cette situation, le Gouvernement a renforcé les mesures sécuritaires dans la région avec le déploiement dès les premiers jours de 1037 éléments des forces de défense et de sécurité. Des médicaments de première nécessité, des vivres et non vivres y ont été convoyés pour faire face aux premières urgences aux plans sanitaire et humanitaire.
Une mission gouvernementale a également été diligentée dans la région dès le début de la crise pour apaiser la situation, ramener la cohésion sociale et apporter la compassion et le réconfort de la nation aux familles des disparus et aux blessés.

Au terme de la dernière mission gouvernementale conduite par le Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité, le Roi de Bouna, les chefs de communautés ainsi que les cadres et élus se sont fermement engagés à ramener le calme et la paix dans la région.

Le Chef de l’Etat a informé le Conseil qu’il visitera la région du Bounkani dans les prochaines semaines et un séminaire interministériel est prévu le 27 avril 2016 afin de réfléchir aux moyens de prévention des conflits récurrents entre agriculteurs et éleveurs et d’y apporter une réponse nationale. 


4- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité;

Le Conseil a adopté une communication relative à la réunion quadripartite des Ministres en charge de la Sécurité de la Côte d’Ivoire, du Burkina Faso, du Mali et du Sénégal, tenue à Abidjan, les 23 et 24 mars 2016.

A l’issue de cette rencontre qui a porté sur la prévention et la lutte contre le terrorisme dans ces Etats victimes d’attaques et de menaces terroristes, il a été convenu principalement de mutualiser les moyens et de renforcer les relations entre les services de sécurité.

A cet effet, un bulletin mensuel d’informations sur les actes criminels liés au terrorisme a été institué et des actions sont prévues dans le sens de l’harmonisation des législations nationales en matière de lutte contre le terrorisme et de surveillance des frontières.

Aussi, il convient d’indiquer que cette réunion a véritablement permis de rapprocher les services de sécurité et d’établir des contacts directs entre eux. Les résolutions de cette rencontre ont notamment permis les avancées de l’enquête relative à l’attaque terroriste de Grand-Bassam.


5- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, en liaison avec le Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère des Transports, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;

Le Conseil a adopté une communication relative à l’adhésion de la Côte d’Ivoire au Répertoire des Clés Publiques de l’Organisation Internationale de l’Aviation Civile (RCP OACI).

Ce répertoire est l’outil de référence en matière de validation des données des passeports biométriques à l’échelle mondiale. Il constitue la base de données centrale de l’OACI et permet d’assurer la fiabilité des documents de voyage et la traçabilité des voyageurs.
Dans le cadre du processus de sécurisation des passeports ivoiriens engagé par le Gouvernement, le Conseil a autorisé l’inscription de la Côte d’Ivoire au répertoire des Clés Publiques de l’OACI.

6- Au titre du Ministère du Plan et du Développement, en liaison avec le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;

Le Conseil a adopté une communication relative au bilan de la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) et au passage des OMD aux Objectifs de Développement Durable (ODD). 

Adoptés lors du Sommet du Millénaire de l’ONU en septembre 2000, les objectifs du millénaire pour le Développement (OMD) consacrés à la réduction de l’extrême pauvreté et aux inégalités dans le monde, sont arrivés à échéance en 2015. Le bilan des objectifs du millénaire montre des progrès considérables enregistrés tant au niveau mondial qu’au niveau national. En Côte d’Ivoire, les politiques économiques et sociales engagées par le Gouvernement depuis la fin des années de crise aident à la lutte contre la pauvreté et les inégalités sociales.

Ces dernières reculent progressivement grâce aux investissements pro-pauvres. Ces investissements consacrés par le Budget national, sont destinés aux programmes d’accès à l’eau potable et à l’électricité, à la réduction de la mortalité infantile et à l’amélioration de la santé maternelle ainsi qu’à la politique de l’école obligatoire, la promotion de l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes, etc. 

Aussi, le Gouvernement entend redoubler d’efforts pour consolider la dynamique amorcée à travers la promotion et la prise en compte des Objectifs de Développement Durable (ODD) dans le processus de planification du développement. 

7- Au titre du Ministère de la Construction et de l’Urbanisme, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;

Le Conseil a adopté une communication relative à l’incendie survenu à la Tour D de la Cité Administrative. 

Le dimanche 27 mars 2016, aux environs de 05 heures, un incendie s’est déclaré à la mezzanine de la Tour D de la Cité Administrative au Plateau. Une enquête est en cours en vue de déterminer dans les plus brefs délais l’origine et la nature de ce sinistre. 

Aucune perte en vie humaine n’est à déplorer bien que les dégâts matériels soient très importants. Les locaux d’accueil et de réception du service du Guichet Unique du Foncier ainsi que des documents et le matériel de travail ont été détruits.

Le Conseil a instruit le Ministre de la Construction et de l’Urbanisme ainsi que l’ensemble des Ministres concernés à l’effet de procéder aux travaux de réhabilitation des locaux et des installations techniques concernés tout en travaillant à la mise en œuvre d’un plan plus général de réhabilitation des immeubles de la Cité Administrative du Plateau.
En attendant la réhabilitation des bureaux sinistrés, des mesures urgentes seront mises en œuvre afin d’assurer la continuité du service de traitement des actes du foncier urbain. 


8- Au titre du Ministère du Tourisme, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, le Ministère de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur, le Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité et le Ministère des Affaires Etrangères ;

Le Conseil a adopté une communication relative à la 58e réunion de la Commission de l’OMT pour l’Afrique, à la Conférence annuelle des parties prenantes et au symposium du programme sur le tourisme durable du 10YFP, du 19 au 21 avril 2016 à Abidjan.

A l’occasion de la dernière session de la Commission de l’OMT pour l’Afrique, qui s’est tenue en Colombie, la Côte d’Ivoire avait été désignée à l’unanimité des membres pour abriter la 58e session. Cette rencontre se tiendra du 19 au 21 avril 2016 à Abidjan et enregistrera la participation du Secrétaire Général de l’OMT, des Ministres chargés du Tourisme des Etats membres de l’OMT ainsi que des commissions sœurs des Amériques, de l’Asie Pacifique, de l’Asie du Sud, de l’Europe et du Moyen-Orient.
Le Conseil a instruit le Ministre du Tourisme et l’ensemble des Ministres concernés à l’effet de prendre les mesures idoines pour le bon déroulement et le succès de cette rencontre.


9- Au titre du Ministère du Tourisme ;

Le Conseil a adopté une communication relative à l’organisation de la 6e édition du Salon International du Tourisme d’Abidjan (SITA), du 20 au 24 avril 2016, à Abidjan.

Cette 6e édition, qui a pour thème « Tourisme en régions, source de richesses », s’inscrit dans la perspective de la relance du secteur du tourisme, avec pour ambition de faire de l’industrie touristique l’un des moteurs du développement économique de notre pays.

L’édition 2016 du SITA attend plus de 10 000 visiteurs et plus de 283 exposants, constitués notamment d’agences de voyages, d’hôteliers, d’artisans d’art et de collectivités décentralisées.


10- Au titre du Ministère de la Solidarité, de la Cohésion Sociale et de l’Indemnisation des Victimes, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;

Le Conseil a adopté une communication relative au réapprovisionnement de l’entrepôt de la solidarité en vivres et non vivres et à l’aide aux sinistrés.

Après les dernières actions du Gouvernement à Bédiala dans le département de Daloa, à Taabo et à Néko dans le département de Lakota où les populations sinistrées ont bénéficié du soutien et de la compassion de la nation, les stocks en vivres et non vivres de l’entrepôt de la solidarité sont à la limite de la rupture. 

Aussi, le Conseil a donné son accord au réapprovisionnement de l’entrepôt de la solidarité en vivres et non vivres pour un coût de 527 millions de francs CFA. Dans l’immédiat, 147 millions de FCFA iront à l’aide en vivres et non vivres à 1163 ménages, dont 700 en situation de déplacés internes à Grabo, Olodio et Dahioké, le long de la frontière libérienne, 413, victimes de destruction de culture par des éléphants dans le département de Sikensi, et 50, victimes d’incendies dans les départements de Katiola, Niakaramandougou, Sinfra, Daoukro et Man.

11- Au titre du Ministère des Droits de l’Homme et des Libertés Publiques, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère de la Justice, le Ministère de la Promotion de la Jeunesse, de l’Emploi des Jeunes et du Service Civique, le Ministère de la Promotion de la Femme, de la Famille et de la Protection de l’Enfant, le Ministère de la Solidarité, de la Cohésion Sociale et de l’Indemnisation des Victimes, le Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique, le Ministère de l’Emploi et de la Protection Sociale, le Ministère auprès du Président de la République, chargé de la Défense, le Ministère de l’Industrie et des Mines, le Ministère de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle, le Ministère de l’Education Nationale, le Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration, le Ministère de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur, le Ministère du Plan et du Développement, le Ministère de la Communication, le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, le Ministère des Infrastructures Economiques, le Ministère des Eaux et Forêts, le Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable et le Ministère des Ressources Animales et Halieutiques ;

Le Conseil a adopté une communication relative au plan d’action de mise en œuvre des recommandations de l’Examen Périodique Universel (EPU) et des organes de traités.

Le présent plan d’action fait suite aux recommandations formulées à l’endroit de notre pays lors de la présentation de son 2e rapport en avril 2014 devant le Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies, à Genève, à l’occasion de l’EPU. Au terme de cette présentation, 186 recommandations, qui concernent pour l’essentiel le cadre normatif et structurel de protection des droits de l’Homme, avaient été formulées à l’endroit de la Côte d’Ivoire, qui a agréé 181 d’entre elles.

Ainsi, ce plan d’action identifie l’ensemble des actions à conduire pour améliorer la connaissance, la sauvegarde et le développement des droits de la personne humaine sur l’ensemble du territoire national. Il s’agit d’un programme exhaustif qui, au-delà des recommandations de l’EPU, prend en compte celles des procédures spéciales et des organes de traités. 

Ce document, élaboré avec l’appui de toutes les parties prenantes, se décline en 9 objectifs globaux, à savoir le renforcement de la coopération avec le système international de protection des droits de l’Homme et les autres mécanismes de l’ONU, le renforcement du système judiciaire et pénitentiaire, le renforcement des droits catégoriels et spécifiques, le renforcement de la liberté d’information, de la presse, de réunion et d’association et le renforcement de la lutte contre la pauvreté. 

Vendredi 8 Avril 2016
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