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Conseil des ministres de Côte d'Ivoire du mercredi 09 mars 2016 (le communiqué)


Le mercredi 09 mars 2016, un Conseil des Ministres s’est tenu de 10h00 mn à 12h10 mn, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.

L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: 

A/-Mesures Générales
⎯ Projets de décrets 
B/-Mesures Individuelles
C/-Communications
D/-Divers



A/ - MESURES GENERALES

PROJETS DE DECRETS


1- Au titre du Ministère de la Justice, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration ; 

Le Conseil a adopté un décret fixant les modalités d’application de la loi n°2015-492 du 7 juillet 2015 portant statut des greffiers.

Ce décret rappelle les différents corps et grades des greffiers prévus par la loi et clarifie les modalités de la formation et du recrutement des greffiers, notamment celles relatives aux concours direct, professionnel et spécial, ainsi que le recrutement sur titre. Ce décret précise également le rôle central de l’Institut National de Formation Judiciaire ainsi que les modalités d’organisation et de fonctionnement de la commission administrative paritaire. Il indique la liste des emplois que peuvent exercer les greffiers tant dans les juridictions, dans l’Administration centrale que dans les services sous tutelle du Ministère de la Justice. Il règle enfin la question du reclassement des greffiers, précise la rémunération du greffier ainsi que les indemnités et avantages auxquels il a droit dans l’exercice de ses fonctions. 

2- Au titre du Ministère de l’Industrie et des Mines, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;

Le Conseil a adopté trois décrets portant attribution de permis de recherche minière :

• un décret portant attribution d’un permis de recherche minière valable pour l’or, à la Société GAIL EXPLORATION COTE D’IVOIRE SARL, dans le Département de Bouna ;

• un décret portant attribution d’un permis de recherche minière valable pour l’or, à la Société T.D CONTINENTAL S.A, dans le Département de Bouaflé ;

• un décret portant attribution d’un permis de recherche minière valable pour la colombo-tantalite, à la Société pour le Développement Minier de la Côte d’Ivoire (SODEMI), dans le Département d’Issia.

Ces permis de recherche minière sont délivrés pour une période de quatre (04) ans.

3- Au titre du Ministère de la Construction et de l’Urbanisme, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable, le Ministère des Infrastructures Economiques, le Ministère du Plan et du Développement, le Ministère des Transports, le Ministère de la Salubrité Urbaine et de l’Assainissement, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté un décret portant approbation du Schéma Directeur d’Urbanisme du Grand Abidjan.

Ce décret consacre le nouveau Schéma Directeur d’Urbanisme du Grand Abidjan (SDUGA), conçu et élaboré avec l’appui technique et financier du Gouvernement japonais et qui prend en compte les 13 communes du District Autonome d’Abidjan et les 06 communes environnantes, à savoir Dabou, Jacqueville, Grand-Bassam, Bonoua, Alépé et Azaguié. Le nouveau SDUGA actualise et modernise les schémas directeurs et les plans d’urbanisme existants en vue de corriger les dysfonctionnements enregistrés dans nos villes en général et particulièrement à Abidjan. Il définit un plan de développement du Grand Abidjan à l’horizon 2030 dans une perspective de développement durable, en harmonie avec les documents de référence nationale en matière d’aménagement et de développement du territoire. Il comporte deux axes majeurs, à savoir la planification urbaine et la planification du transport à Abidjan. 
Cet instrument de planification révisé et modernisé permettra au Gouvernement de gérer de façon optimale les ressources disponibles et de renforcer les politiques en cours en matière d’urbanisme, de construction et de transport.

4- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat, le Ministère des Affaires Etrangères et le Ministère de l’Education Nationale;

Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de prêt n°1705P, d’un montant total de onze millions cinq cent mille (11 500 000) dollars US, soit environ six milliards six cent soixante-dix millions (6 670 000 000) de francs CFA, conclu le 22 février 2016, entre le Fonds de l’OPEP pour le Développement International (OFID) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du projet d’accroissement de l’accès des filles à l’enseignement secondaire.

Ce projet vise à augmenter le taux de scolarisation des filles au niveau du cycle d’enseignement secondaire et à améliorer leurs conditions d’études, notamment par l’hébergement en internat. Ce projet, qui vise la construction et l’équipement d’un lycée de filles avec internat, permettra également d’améliorer la qualité de l’enseignement secondaire à travers un programme de formation continue du personnel, l’acquisition de matériels pédagogiques et la promotion de l’utilisation des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC).


B/– MESURES INDIVIDUELLES

B1/– Projets de décrets

Au titre du Ministère des Affaires Etrangères ; 

Le Conseil a donné son accord en vue de la nomination des huit (8) Ambassadeurs Extraordinaires et Plénipotentiaires ci-après :

• Monsieur ASSAMOI Bosson Désiré, actuellement Ambassadeur de Côte d’Ivoire près la République d’Angola, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République de Zambie, avec résidence à Luanda ;

• Monsieur ASSAMOI Bosson Désiré, actuellement Ambassadeur de Côte d’Ivoire près la République d’Angola, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République de Mozambique, avec résidence à Luanda ;

• Monsieur KOUAKOU Feni, actuellement Ambassadeur de Côte d’Ivoire près la République du Libéria, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République de Sierra Leone, avec résidence à Monrovia ;

• Monsieur Bernard TANOH-BOUTCHOUE, actuellement Ambassadeur de Côte d’Ivoire près la Fédération de Russie, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République d’Arménie, avec résidence à Moscou ;

• Monsieur Sylvestre KOUASSI BILE, actuellement Ambassadeur de Côte d’Ivoire près la République de Corée, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la Fédération de Malaisie, avec résidence à Séoul ;

• Monsieur Largaton Gilbert OUATTARA, actuellement Ambassadeur de Côte d’Ivoire près la République d’Autriche, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République de Slovénie, avec résidence à Vienne ;

• Madame LAURENT épouse BALDE Mina, actuellement Ambassadeur de Côte d’Ivoire près le Royaume de Danemark, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République de Lettonie, avec résidence à Copenhague ;

• Madame Janine TAGLIANTE-SARACINO, actuellement Ambassadeur de Côte d’Ivoire près la République italienne, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République de Bulgarie, avec résidence à Rome.

B2/– Comité Restreint du 8 mars 2016

Au titre du Premier Ministre, Ministre de l’Economie, des Finances et du Budget ;

Le Conseil a adopté une communication relative aux délibérations du Comité chargé de l’examen des projets de nominations dans les Départements ministériels du 08 mars 2016.

La liste des nominations correspondantes est jointe en annexe du présent communiqué.


C/– COMMUNICATIONS


1- Au titre du Ministère de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère de la Solidarité, de la Cohésion Sociale et de l’Indemnisation des Victimes ;

Le Conseil a adopté deux communications relatives au rapatriement d’Ivoiriens en situation de détresse en Angola et au Gabon.

Ces ivoiriens, au nombre de 170 et 454 respectivement en Angola et au Gabon et en situation d’extrême précarité, ont manifesté le désir auprès de nos représentations diplomatiques dans ces deux pays de revenir en Côte d’Ivoire.
Le Conseil, préoccupé par la sécurité et le bien-être de tous les Ivoiriens, où qu’ils se trouvent, a instruit le Ministre de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur et l’ensemble des Ministres concernés à l’effet de prendre les dispositions diligentes pour le rapatriement de ces compatriotes dans les meilleurs délais.
Des vols spéciaux seront affrétés par le Gouvernement à cet effet.

2- Au titre du Ministère de l’Industrie et des Mines ;

Le Conseil a adopté une communication relative au bilan du secteur minier au titre de l’année 2015 et aux perspectives.

Le bilan du secteur minier au titre de l’année 2015 est marqué de façon générale par la chute importante des cours de l’ensemble des produits miniers. Toutefois, la production industrielle d’or est en constante progression, passant de 20 tonnes en 2014 à 23,5 tonnes en 2015. S’agissant du manganèse, le niveau de production est passé de 120 496 tonnes en 2012 à 362 000 tonnes en 2014, avant de chuter à 263 178 tonnes en 2015, soit une baisse d’environ 23%, qui s’explique essentiellement par la chute des cours du manganèse. 


Ces résultats concernent douze (12) exploitations minières industrielles en production au 31 décembre 2015, dont huit (8) pour l’or et quatre (4) pour le manganèse. Quarante-cinq (45) nouveaux permis de recherche pour l’exploration minière ont été octroyés en 2015, portant le nombre total de ces permis à 171, dont 136 pour l’or à fin décembre 2015. Ces permis de recherche ont abouti à six (6) autorisations d’exploitation minière semi-industrielle dont deux pour l’or et quatre (4) pour le diamant. L’activité diamantifère, qui a repris depuis avril 2014, a été marquée au cours de l’année 2015 par 13 exportations de lots de diamants portant sur 13 936 carats. 
Ainsi, le chiffre d’affaires du secteur minier en 2015 s’est élevé à 479 milliards de francs CFA, contre 385 milliards de francs CFA en 2014, soit une hausse de 24%, avec près de 6 600 emplois directs et 18 000 emplois indirects créés pour 77 milliards de francs CFA d’investissements réalisés dans l’exploration et l’exploitation minières.

Aussi, il convient de noter qu’en dépit de la baisse des cours, les perspectives du secteur minier en Côte d’Ivoire sont favorables. Deux nouvelles mines d’or et une nouvelle mine de manganèse sont en cours de construction à Sissingué (Tengrela), à Aféma (Aboisso) et à Lagnonkaha (Korhogo). En outre, un certain nombre de projets de recherche minière, tels que le projet de développement du gisement d’or d’Angovia (Bouaflé), ont atteint un niveau très avancé dans leur mise en œuvre, avec de fortes potentialités au plan de la production pour les années à venir. 

3- Au titre du Ministère du Commerce, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère de l’Industrie et des Mines et le Ministère de la Justice ;

Le Conseil a adopté une communication relative à l’organisation des élections des membres de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’Ivoire (CCI-CI). Le dimanche 22 mai 2016 se dérouleront sur toute l’étendue du territoire national, les élections des 102 membres de la CCI-CI. Le processus électoral prendra fin le 29 mai 2016 avec l’élection du Président et du premier Vice-président de la Chambre. Ces élections seront organisées sous la supervision d’une Commission de Contrôle présidée par le Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité et comprenant les représentants de toutes les parties prenantes. 


4- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat, le Ministère du Plan et du Développement, le Ministère des Infrastructures Economiques, le Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural et le Ministère de l’Industrie et des Mines ;

Le Conseil a adopté une communication relative au projet de financement Enclave de la Banque Internationale de Reconstruction et de Développement (BIRD-Enclave) dans les filières cacao et anacarde.

Le financement BIRD-Enclave fait partie des instruments de financement innovants mis en place par la Banque Mondiale afin de mettre à la disposition des pays les plus pauvres, des volumes de financements plus importants, de nature à contribuer plus efficacement à leur développement social et économique. Notre pays a été déclaré éligible au financement BIRD-Enclave, et après analyse des principales filières ivoiriennes, celles du cacao et de l’anacarde, jugées mieux structurées et présentant un avantage comparatif certain, ont été retenues pour en bénéficier. Le Conseil a instruit le Ministre chargé de l’Economie et des Finances et l’ensemble des Ministres concernés à l’effet de prendre les mesures idoines pour la préparation et l’aboutissement de ce projet de financement. 


D/– DIVERS

Au titre du Ministère de la Justice ;
Dans le cadre de ses échanges politiques avec le Gouvernement, le Front Populaire Ivoirien (FPI), a remis au Gouvernement une liste de 300 personnes qu’il considère détenues à la suite de la crise post-électorale de 2010.
L’examen de cette liste par le Ministère de la Justice fait ressortir que :
- 15 personnes ne font pas l’objet de détention parce que déjà mises en liberté provisoire, ou n’ayant jamais été détenues ;
- 17 personnes sont inconnues des fichiers des établissements pénitentiaires supervisés par le Ministère de la Justice ;
- Le Ministère de la Justice reconnait cependant détenir dans ses établissements pénitentiaires 268 personnes dont :
o 206 en cabinets d’instruction
o 29 en instance de jugement
o 33 déjà condamnées.

Il convient de préciser que les 206 personnes détenues devant les cabinets d’instruction ne sont pas liées à la crise post-électorale proprement dite, mais pour des faits d’atteinte à la sureté de l’Etat et de troubles à l’ordre publique.

Sur les 206 personnes détenues dans les cabinets d’instruction, le Ministère public a décidé de la mise en liberté provisoire de 70 d’entre elles, dont la détention n’était plus nécessaire au bon déroulement de l’instruction.


Cette liste de 70 personnes sera publiée ultérieurement par le Ministre de la Justice. 
S’agissant du gel des comptes bancaires, il convient de préciser que pour des raisons liées aux différentes procédures en cours devant les juridictions, 43 comptes font encore l’objet de gel.

Le Ministère Public, prenant en compte l’état des procédures en cours et la situation humanitaire des bénéficiaires de certains de ces comptes, a décidé du dégel total de 4 comptes bancaires appartenant à Madame Koudou Jeannette et à Messieurs N’guessan Anoh Gilbert, Attey Phillipe et Sansan Kouao. Dans le même cadre, le Ministère Public a décidé du dégel partiel de la situation bancaire de M. Gossio Marcel.//FIN

Jeudi 10 Mars 2016
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