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Conseil des ministres de la Côte d’Ivoire du jeudi 03 juin 2010 (Le communiqué)

Le Conseil des Ministres s’est tenu le jeudi 03 juin, de 12H20mn à 14H20mn au Palais de la Présidence de la République au Plateau, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Laurent GBAGBO, Président de la République.


Avant d’aborder l’ordre du jour, le Président de la République a invité le Ministre d’Etat, Ministre du Plan et du Développement à faire le point du déroulement des Assemblées annuelles de la Banque Africaine de Développement (BAD) qui se sont tenues dans notre pays. Il ressort de cet exposé que ces assemblées qui ont enregistré 2300 participants se sont bien déroulées, dans d’excellentes conditions, à la satisfaction des partenaires de la Côte d’Ivoire. Le Président de la République a félicité l’ensemble du gouvernement pour le travail fourni pour la réussite de cette grande rencontre internationale.

SIGNATURE DE DECRET : PRET ET DONS

A – PROJETS DE LOIS ET DECRETS

A-1 Mesures générales

Au titre du Ministère de l’Economie et des Finances :
Le Président de la République a signé trois décrets portant ratification de deux prêts et d’un don.

- Le premier décret est relatif à un accord de prêt de 3,7milliards conclu le 26 janvier 2010 entre le Fonds Saoudien de Développement (FSD) et notre pays. Ce prêt additionnel est destiné à la construction de l’Autoroute Singrobo-Yamoussoukro.

- Le deuxième prêt a été conclu entre EXIMBAMK OF INDIA et notre pays pour le financement du Projet d’interconnexion électrique entre la Côte d’Ivoire et le Mali.

- Le troisième décret ratifie l’accord du troisième don d’un montant de 45 milliards de FCFA octroyé par l’Association International de Développement (AID) destiné au financement de la gouvernance économique et du redressement de notre pays.

PROJET DE LOI: TRANSHUMANCE EN COTE D'IVOIRE

Au titre du Ministère de la Production Animale et des Ressources Halieutiques :

Le Ministre de la Production Animale et des Ressources Halieutiques a présenté un projet de loi relatif à la transhumance dans notre pays. Ce projet a pour objectif de contribuer à la gestion paisible de l’espace rural entre agriculteurs et éleveurs à travers une meilleure maîtrise de la mobilité des animaux.

Tout en adoptant ce projet, le Conseil a noté la nécessité d’une professionnalisation accrue du secteur de l’élevage ainsi que de l’émergence d’un secteur économique mieux structuré.

Le Président de la République a demandé que ces préoccupations soient prises en compte dans la loi d’orientation actuellement en cours d’élaboration au sein des ministères concernés.


FONCTION PUBLIQUE ET EMPLOI: NOMINATIONS A L'ENA

A-2 Mesures Individuelles

Au titre du Ministère de la Fonction Publique et de l’Emploi :

Le Président de la République a signé plusieurs décrets portant nomination respectivement :

• du Directeur Général de l’Ecole Nationale d’Administration (ENA),
• du Secrétaire Général de l’Ecole Nationale d’Administration (ENA),
• du Directeur de l’école de gestion économique et financière de l’Ecole Nationale d’Administration (ENA),
• du Directeur de la formation continue de l’Ecole Nationale d’Administration (ENA),
• du Directeur de la Formation et des concours au ministère de la Fonction Publique et de l’Emploi,
• du Directeur de la gestion du personnel civil au ministère de la Fonction Publique et de l’Emploi,
• du Directeur des stratégies et de programmation d’emploi au ministère de la Fonction Publique et de l’Emploi.

COMMUNICATIONS: RECENSEMENT DES FONCTIONNAIRES ET ORIENTATIONS POLITIQUE DE L'EDUCATION/FORMATION

Au titre du Ministère de la Fonction Publique et de l’Emploi :
Le conseil a été informé du déroulement de l’opération de recensement général des fonctionnaires et agents de l’Etat. Cette opération devra permettre d’identifier et de corriger les anomalies telles que :
• la présence des fonctionnaires fictifs ;
• la présence de fonctionnaires décédés ;
• le paiement indu de salaire ne correspondant pas au grade et emploi ;

• le paiement de double salaire à un même fonctionnaire ou agent de l’Etat ;
• le paiement indu d’indemnité de fonction.

L’objectif de l’opération de recensement est de parvenir à la modernisation du système de gestion des carrières et d’assurer une meilleure maîtrise salariale au profit des finances publiques.

Au titre du Ministère de l’Education Nationale :

Le conseil a attendu une communication relative à l’adoption des grandes orientations stratégiques de la lettre de politique du secteur Education/Formation.

Après avoir adopté les conclusions de cette communication, le conseil a donné son agrément et autorisé la poursuite des efforts de restauration et de transformation du système éducatif ivoirien.

Avant de lever la séance, le Président de la République a tenu à ce que le conseil soit informé de l’Etat d’avancement des travaux de l’autoroute Abidjan-Yamoussoukro. Il ressort de l’exposé succinct fait par le Ministre des infrastructures économiques que ces travaux avancent à un bon rythme en dépit des aléas inhérents à ce genre de projet. //Fin

Mercredi 9 Juin 2010
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