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Conseil des ministres de la Côte d'Ivoire du mardi 02 octobre 2012 (le communiqué)

Le mardi 02 octobre 2012, un Conseil des Ministres s’est tenu de 10 h à 12h45 au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef d’État.
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants :

A/- Mesures Générales
Projets de lois
Projets de Décrets
B/- Mesures individuelles
C/- Communications
D/- Divers


Au titre du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative, en liaison avec le Ministère de l’Education Nationale,

Le Conseil a entériné les délibérations de la réunion du Comité chargé de l’examen des projets de nomination dans les départements ministériels, tenue le 24 Septembre 2012, et procédé aux nominations ci-jointes (Cf. Annexe 1) ;
 
C/ COMMUNICATIONS
1- Au titre du Ministère de l`Education Nationale
Le Conseil a adopté deux communications :

• Une communication relative à la sollicitation du budget additionnel pour l`approvisionnement des cantines Scolaires.
En raison de la normalisation progressive de la situation sociopolitique en Côte d’Ivoire, le Programme Alimentaire Mondial (PAM) a souhaité réduire progressivement son implication dans le programme d’implantation des cantines scolaires en Côte d’Ivoire, qui permet d’alimenter annuellement environ 900.000 rationnaires.

En raison de l’importance de ce projet dans la politique de scolarisation des enfants, le Gouvernement a décidé de compenser les besoins créées par ce désengagement, par la prise en charge des 276.000 enfants non pris en compte par le programme d’appui du PAM.


• Une communication relative à la formation des 2500 instituteurs exceptionnellement recrutés en fin d’année scolaire 2011/2012.
Le Conseil des Ministres a autorisé la formation de ces 2500 instituteurs recrutés dans le cadre du Programme Présidentiel d’Urgence (PPU), et qui devront être opérationnels dès la rentrée 2012/2013.

2- Au titre du Ministère de l’Agriculture, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances,

Le Conseil a adopté une communication relative à la Campagne de commercialisation du Cacao 2012-2013.
Cette campagne est la toute première depuis le retour au système de stabilisation des prix et de vente par anticipation.
Ainsi, le Conseil des Ministres a :
1- approuvé le barème et un prix garanti de 725 Fcfa / Kg aux producteurs pour la campagne principale 2012-2013.

2- instruit le Conseil du Café-Cacao (CCC) de prendre toutes les dispositions opérationnelles, y compris les sanctions appropriées, pour le respect strict du prix aux producteurs

3- fixé à la date du 03 octobre 2012, l’ouverture de la campagne 2012/2013
4- décidé de l’application d’un taux unique et identique du Droit Unique de Sortie (DUS) pour les fèves et pour les produits transformés au titre de la campagne 2012-2013
En application des instructions du Chef de l’Etat, le prix payé aux producteurs a été fixé à 60% du prix CAF de référence. 22% de ce prix revient aux intermédiaires et 18% à l’Etat de Côte d’Ivoire. Tout en relevant l’important effort fait par l’Etat, Le Chef de l’Etat a réaffirmé sa ferme volonté de voir appliquer par le CCC, le prix garanti aux producteurs de 725 Fcfa/ kg, sur toute l’étendue du territoire national.

5- Au titre du Ministère des Eaux et Forêts
Le Conseil a adopté une communication relative à l’état d’avancement du FLEGT (Forest Law Enforcement, Gouvernance and Trade / Application des règlementations forestières, gouvernance et échanges commerciaux).
Ce Processus mis en place par l`Union Européenne permet d’éviter l’exploitation forestière illégale et de sécuriser les exportations de bois des pays producteurs vers les marchés Européens.

6- Au titre du Ministère de la Salubrité Urbaine
Le Conseil a adopté une communication relative à l`information du Gouvernement sur des mesures de lutte contre le désordre urbain et l`incivisme des populations.
Les principales recommandations proposées et adoptées par le Conseil sont :
- la suspension jusqu`à nouvel ordre, de la délivrance par les autorités Communales, des autorisations d`occupation du domaine public,
- la mise en place d’un cadre permanent de Concertation et d’une cellule des Opérations Spéciales de Police de Salubrité,
- l`organisation d`un séminaire sur la responsabilité des Préfets dans le contrôle des actions des collectivités territoriales,
- la programmation d’opérations périodiques de Police Spéciales de lutte contre le désordre urbain et l’incivisme dans la cité.
 
D/ Divers
Le Chef de l’Etat a informé le Conseil qu’il participera à Paris (France), à l’invitation des autorités Françaises, à la commémoration du 40ème anniversaire des accords de coopération monétaire de la zone Franc. A cette occasion, il procèdera à l’ouverture d’un colloque sur le thème ‘’Regards croisés sur 40 ans de Zone franc’’, le vendredi 05 octobre 2012.//FIN

 
 

Mercredi 3 Octobre 2012
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